ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE



ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Traitement informatisé d'informations nominatives dénommé "greffe"
NOR : MENG0101864A
RLR : 501-0
ARRÊTÉ DU 17-8-2001
JO DU 19-9-2001
MEN
DAJ

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Vu convention n° 108 du 28-1-1981 du Conseil de l'Europe; L. n° 78-17 du 6-1-1978 mod., not. art. 15, 19, 26 et 41 ; D. n° 78-774 du 17-7-1978 mod. pris pour applic. des chapitres I à IV et VII de L. n° 78-17 du 6-1-1978 ; D. n° 97-1149 du 15-12-1997 ; lettre de la CNIL du 17-5-2001, n° 733510

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Article 1 - Il est créé, au ministère chargé de l'éducation nationale, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé "greffe" ayant pour objet l'enregistrement et le suivi des procédures contentieuses de l'enseignement scolaire dans lesquelles l'État (ministère chargé de l'éducation nationale) est attrait devant les juridictions administratives ou qu'il intente devant celles-ci.
Article 2 - Les catégories d'informations nominatives enregistrées, à partir des informations figurant dans les requêtes ou les décisions juridictionnelles, sont les suivantes :
- identité (état civil et nom, prénom du requérant et de l'adversaire, nom du fonctionnaire qui traite le contentieux) ;
- vie professionnelle (corps et grade, catégorie d'usager) ;
- en considération de l'objet du contentieux, formation, diplômes, distinctions, logement, situation économique et financière, santé, situation militaire et administrative.
Article 3 - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, dans la limite de leurs compétences, les greffes des juridictions administratives et les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale, des rectorats et des inspections d'académie.
Article 4 - Conformément à l'alinéa 2 de l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, le droit pour toute personne physique de s'opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives la concernant fassent l'objet d'un traitement ne s'applique pas au traitement objet du présent arrêté.
Article 5 - Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la sous-direction chargé des affaires juridiques de l'enseignement scolaire du ministère chargé de l'éducation nationale.
Article 6 - Le directeur des affaires juridiques au ministère chargé de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 août 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires juridiques
Jacques-Henri STAHL



RELATIONS FRANCO-ALLEMANDES
Frankreich-Preis/Prix Allemagne
NOR : MENC0102045X
RLR : 554-9
NOTE DU 28-9-2001
MEN
DRIC
DESCO

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; à la doyenne de l'inspection générale de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs généraux d'allemand ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux d'allemand ; aux inspecteurs de l'éducation nationale de l'enseignement technique ; aux chefs d'établissement

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r Reconnue d'utilité publique, la fondation Robert Bosch (Robert Bosch - Stiftung) sise à Stuttgart, s'est donné pour mission d'apporter son appui à toute initiative relevant notamment des domaines de la santé, de l'aide sociale, de l'éducation et de la formation, de l'art et de la culture, des sciences humaines et de la nature, ainsi que des relations internationales.
Dans l'esprit de son fondateur, Robert Bosch (1861-1942) qui s'engagea pour l'amitié franco-allemande, la fondation Robert Bosch soutient, depuis sa création en 1964, les relations franco-allemandes. Sa vocation dans ce cadre est de contribuer à assurer le maintien et le développement de l'enseignement du français et de l'allemand langues étrangères dans chacun des deux pays.
Pour ce faire, la fondation développe ou soutient financièrement des projets dont le but est d'améliorer l'enseignement des langues et d'approfondir la connaissance de la civilisation du pays voisin. De 1980 à 1995, 686 établissements ont participé au Frankreich-Preis en Allemagne. Depuis 1996 le concours est ouvert dans les deux pays sous le nom de "Frankreich-Preis/Prix Allemagne".
Le "Frankreich-Preis/Prix Allemagne" est placé sous le double patronage du ministre de l'éducation nationale et du plénipotentiaire allemand pour les affaires culturelles dans le cadre du traité sur les relations franco-allemandes.

Finalité du concours

Placé sous la devise "Apprendre à se connaître et à travailler ensemble - Verständigung miteinander-Verständnis füreinander" et fondé sur la notion de projet commun, le "Frankreich-Preis/Prix Allemagne" a pour but de susciter et de soutenir l'intérêt des élèves pour la langue allemande en France et pour le français en Allemagne et de les amener ainsi à mieux connaître le pays voisin.

Participants

Le "Frankreich-Preis/Prix Allemagne" s'adresse aux classes de français en Allemagne et aux classes d'allemand en France relevant d'établissements scolaires à orientation technique et professionnelle.
Le concours n'est pas individuel. Seules des classes sont invitées à y prendre part.
Le concours concerne :
- pour les établissements français (publics ou privés sous contrat) : les lycées professionnels ou les sections technologiques des lycées, les CFA et les lycées agricoles ;
- pour les établissements allemands : les Berufsbildende Schulen du Sekundarbereich II ou les Berufliche Gymnasien et les Kollegschulen (land de Rhénanie du Nord-Wesphalie).
Les écoles privées de langues et les classes de BTS ne peuvent participer au concours.

Règlement du concours

Réalisation du dossier de présentation
Chaque classe désirant prendre part au concours doit se trouver une classe partenaire dans le pays voisin. Il peut s'agir d'appariements déjà existants ou de partenariats créés pour la circonstance. Les classes candidates élaborent ensemble l'esquisse d'un projet commun et un dossier de présentation. Une des deux classes se charge de la correspondance et présente la candidature commune. Le choix du thème est laissé à l'initiative des classes participantes. L'essentiel est qu'il puisse permettre aux classes partenaires de se rencontrer lors de la deuxième phase du concours pour travailler ensemble sur le thème choisi.
Les candidatures seront soumises à un jury franco-allemand et devront obligatoirement comporter :
- une fiche portant les renseignements suivants :
nom et type des établissements scolaires partenaires ainsi que leur adresse précise, la distance entre les deux établissements ; nom , prénom et date de naissance des élèves ; nom et adresse des enseignants assurant la préparation et le suivi du projet ; nombre d'heures hebdomadaires d'allemand ou de français dispensées, nombre d'années d'apprentissage de ces langues ;
- une description concrète des objectifs, de la méthode envisagée et du contenu des différentes réalisations qui seront effectuées en commun, accompagnée d'une estimation du financement nécessaire à leur réalisation.
À l'issue de cette première phase, le jury sélectionnera les meilleurs projets. Le jury se compose de représentants des deux pays : professeurs de l'enseignement professionnel, représentants de l'administration publique. Un accord sera conclu entre la fondation Robert Bosch et les classes retenues ; la fondation leur accordant une partie des fonds nécessaires à la réalisation des projets, jusqu'à concurrence de 5000 euros par projet.
Réalisation du projet
Les classes sélectionnées réalisent alors leur projet sous forme, par exemple, d'une enquête, d'une maquette, d'un reportage, ou d'un objet technique. Elle doivent joindre un dossier d'accompagnement qui retracera l'historique de la réalisation du projet et mettra en valeur les expériences faites à l'occasion des rencontres entre les classes partenaires et le travail effectué en commun.
Ce dossier devra être élaboré en commun par les deux classes, en français et en allemand ; il pourra revêtir des aspects variés (compte rendu, dossier illustré, diaporama, film vidéo...). Véritable "journal" des projets et des travaux réalisés en coopération, il retracera les temps forts de l'expérience, les difficultés rencontrées et les solutions expérimentées, les joies et les découvertes de chacun des participants. Il pourra comporter des réalisations communes ou individuelles. Il devra impérativement être complété par un rapport financier et les justificatifs des dépenses financées par la subvention allouée par la fondation.
Le jury sélectionnera les meilleures réalisations et désignera les lauréats.
Prix
- Trois premiers prix : bourse de 5 000 euros.
- Cinq deuxièmes prix : bourse de 3 500 euros.
- Sept troisièmes prix : bourse de 2 500 euros.
Les bourses sont destinées à un voyage d'études commun des élèves français et allemands dans l'un des deux pays.
La remise des prix donne lieu à une manifestation officielle en France ou en Allemagne.
Calendrier

Début de l'année scolaire 2001-2002	Lancement du concours Inscription des classes partenaires et étude des projets
12 novembre 2001	Date limite d'envoi des dossiers de présentation
Décembre 2001	Sélection des projets par le jury Réalisation des projets
15 avril 2002	Date limite d'envoi des dossiers de réalisation des projets et de leur dossier d'accompagnement Désignation des lauréats par le jury
Juin 2002	Remise des prix

Pour les envois le cachet de la poste fait foi. Tout recours juridique est exclu.
Les demandes de renseignements et les candidatures sont à adresser à : Robert Bosch - Stiftung, à l'attention de Mme Antiopy Lyroudias, Postfach 10 06 28, D-70005 Stuttgart, tél. 00 49 711 460 84 58, fax 00 49 711 46 0-1094, mél. : Antiopy.Lyroudias@Bosch-Stiftung.de
http://www.Bosch-Stiftung.de

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le délégué aux relations internationales
et à la coopération
Thierry SIMON
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Concours scolaire "Histoires croisées : histoires de vies franco-québécoises" - année 2001-2002
NOR : MENC0102065X
RLR : 554-9
NOTE DU 26-9-2001
MEN
DRIC A1

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux délégué(e)s académiques aux relations internationales et à la coopération ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissement

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Règlement du concours
Le ministère de l'éducation du Québec et le ministère de l'éducation nationale en France, en collaboration avec le ministère des relations internationales et le ministère des affaires étrangères, organisent pour la cinquième année consécutive le concours scolaire "Histoires croisées : histoires de vies franco-québécoises".
Ce concours, qui s'inscrit dans le cadre de la coopération franco-québécoise en éducation, s'adresse aux élèves de 3ème des collèges et de seconde des lycées, publics et privés sous contrat en France, et aux élèves des classes de 4ème et 5ème secondaires, inscrits en formation générale des jeunes, dans les écoles publiques et privées au Québec.
Objectifs
Ce concours vise à favoriser les échanges éducatifs et à familiariser les élèves à l'utilisation des technologies d'information et de communication, via le réseau Internet.
Les objectifs du concours sont :
- approfondir la connaissance d'un événement, de la vie d'un personnage ou d'une conjoncture historique ;
- témoigner, par une création littéraire à caractère historique (un récit, un documentaire, un essai, une nouvelle...), de la maîtrise de l'expression écrite ;
- démontrer sa capacité à réaliser des pages
d'information sur un site web (Internet), à
travailler collectivement et en réseau à la
production d'une œuvre.
Nature de la production à réaliser
La production à réaliser par l'équipe franco-québécoise porte sur une histoire croisée, c'est-à-dire des histoires de vies franco-québécoises concernant des personnages réels ou imaginaires. Il s'agit d'une création littéraire à caractère historique (un récit, un documentaire, un essai, une nouvelle...), sous la forme de pages web accessibles sur le réseau Internet. Elle doit traiter d'un évènement ou s'inscrire dans un contexte spatio-temporel ayant donné lieu à la rencontre des deux cultures, de l'époque des Grandes découvertes à nos jours.
L'équipe dispose de toute la latitude possible dans la détermination de l'évènement, du choix des personnages ou de la conjoncture historique qu'elle retient comme toile de fond de la production attendue.
Le concept "histoires croisées" implique que la création littéraire à caractère historique commence soit dans un contexte québécois et se poursuive dans un contexte français, soit l'inverse.
Le caractère croisé de la création littéraire à caractère historique reposera, à titre d'exemple :
- sur la migration de population de France vers le Québec, ou du Québec vers la France ;
- sur un lien d'interdépendance entre des institutions, des acteurs de la vie économique et sociale, politique et culturelle ;
- sur la participation de Canadiens, de Canadiens français ou de Québécois à un épisode de l'histoire de France, ou de Français à l'histoire du Québec ;
- sur un évènement et ses répercussions touchant une personnalité française au Québec ou une personnalité québécoise en France dans les domaines économique, politique, social, culturel, scientifique, ou mettant en valeur la notion de citoyenneté.
Les participants sont fortement invités à faire preuve d'originalité dans le choix et le traitement du sujet.
Rédigée en français, la production doit être consultable sur un site web au moyen d'un logiciel de navigation en version française. Le travail peut être réalisé avec tout logiciel faisant appel au texte et aux ressources multimédia (son, graphiques, illustrations, cartes, images...).
La production attendue devra comprendre entre 5 000 et 6 000 mots, tout mot confondu n'incluant pas les pages d'accueil, la bibliographie et webographie, les auteurs et le carnet de bord. Les productions pourront être réalisées à partir de données d'autres sites avec l'autorisation des auteurs. Dans ce cas, les sources documentaires doivent impérativement être citées.
À partir de cette année, l'intégration du carnet de bord à l'œuvre produite sur Internet est obligatoire.
Le contenu de ce carnet devrait aboutir à un échéancier des différentes étapes de réalisation du projet : négociation, répartition et suivi des tâches entre Français et Québécois, rôles respectifs des élèves et des tuteurs.
Modalités de participation
- Les équipes qui participent au concours sont des équipes franco-québécoises, constituées d'un groupe de trois élèves français et d'un groupe de trois élèves québécois. Ces groupes sont jumelés sur la base du choix d'un thème commun de travail.
- Plusieurs groupes peuvent être formés au sein d'une même classe. Ils peuvent également provenir de différentes classes, à condition de faire partie du même établissement scolaire. Un élève ne peut participer qu'au sein d'un seul groupe. Les tuteurs français et québécois ne pourront pas superviser plus de 3 équipes.
- Les groupes d'élèves s'inscrivent au concours en remplissant les fiches d'inscription disponibles sur le site web de la coopération franco-québécoise en éducation, et doivent choisir eux-mêmes leurs partenaires pour se jumeler, et constituer ainsi une équipe franco-québécoise : http://concours2002.educationquebec.qc.ca
- Chaque équipe jumelée doit être supervisée par un tuteur québécois et un tuteur français, membres des établissements scolaires dans lesquels les élèves sont inscrits. La responsabilité des tuteurs français et québécois consiste à conseiller les élèves, à les encadrer, à promouvoir la coopération entre les élèves français et québécois.
Les tuteurs devront également veiller au strict respect de l'ensemble des règles juridiques applicables en France et au Québec sur l'Internet, notamment celles régissant le traitement des données nominatives, la protection de la propriété littéraire et artistique et de la vie privée ainsi que celles relatives au droit de la presse et de la communication et des responsabilités éditoriales qui en résultent (voir http://www.educnet.education.fr).
- Les équipes participantes acceptent que leurs créations littéraires soient diffusées depuis les pages web de la coopération franco-québécoise en éducation ou sur d'autres supports choisis par les organisateurs du concours.
- Les participants français pourront demander une assistance technique et l'hébergement éventuel de leurs pages web auprès des conseillers en technologies de l'information et de la communication auprès des recteurs d'académie, dont la liste est consultable sur le site du ministère "http://www.educnet.education.fr".
La date limite d'inscription des groupes est fixée au 16 novembre 2001. Les jumelages seront effectués avant le 30 novembre 2001. Si l'un des deux groupes d'élèves français ou québécois abandonne après cette date, l'équipe sera dissoute et ne pourra être reconstituée.
Les 200 premières équipes ayant obtenu confirmation de jumelage de la part des organisateurs du concours constituent les équipes participantes. Elles sont invitées à commencer leurs travaux dès confirmation du jumelage.
Au plus tard le 24 mars 2002, il faudra fournir l'adresse de l'hébergement et le mot de passe de son site à l'organisateur québécois par courrier électronique. Ces adresses ne seront dévoilées qu'à la date du dépôt définitif des œuvres.
Les productions réalisées doivent être terminées pour le 3 mai 2002 . À cette date, elles doivent être accessibles sur un seul site web, en France ou au Québec et ne pourront plus être modifiées, sous peine de disqualification.
Un courrier électronique envoyé aux responsables français et québécois du concours attestera alors du dépôt de la production.
Jury
Évaluation des productions : en France, chaque délégué académique aux relations internationales et à la coopération réunira un jury académique, constitué des inspecteurs pédagogiques régionaux des disciplines concernées (histoire-géographie, français) ou des personnes désignées par leurs soins, et du conseiller académique aux technologies. Le jury classera par ordre de préférence les productions des équipes de l'académie susceptibles d'être soumises au jury franco-québécois.
Après la sélection faite par les jurys nationaux, la liste des finalistes sera arrêtée en concertation par les partenaires français et québécois. Les trois équipes lauréates seront choisies parmi ces finalistes par un jury franco-québécois.
Le jury franco-québécois est constitué :
- pour la France, des représentants du ministère de l'éducation nationale (inspection générale de l'éducation nationale, délégation aux relations internationales et à la coopération, direction de la technologie et Centre international d'études pédagogiques), du ministère des affaires étrangères et d'un représentant de la délégation générale du Québec à Paris ;
- pour le Québec, des représentants du ministère de l'éducation (direction de la formation générale des jeunes, direction des ressources didactiques, direction des affaires internationales et canadiennes), du ministère des relations internationales et d'un représentant du consulat général de France.
Il délibèrera par visioconférence pour désigner les 3 meilleures productions.
La sélection des lauréats sera faite en fonction des critères suivants :
• Éléments du contexte historique
- variété et exactitude des contextes (social, économique, politique, culturel, scientifique et technologique, géographique, ...) ;
- richesse du récit historique et variété de l'information ;
- progression dans le temps et maîtrise du découpage historique (durée, richesse et variété des repères temporels, aller-retour dans le temps) ;
- variété des références et des sources pour écrire l'histoire (manuels scolaires, écrits d'historiens, sites Internet, archives, ...) ;
- utilisation de documents iconographiques (cartes géographiques ou historiques, photographies, dessins, reproductions d'œuvre d'art, graphiques...).
• Qualité de la langue écrite
- cohérence du texte d'ensemble ;
- pertinence et diversité des formes d'écrit ;
- respect des règles de syntaxe et d'orthographe.
• Réalisation technique
- Exploitation pertinente des caractéristiques multimédia d'Internet : texte, graphisme (images, photos, ...), son, ... en fonction de la spécificité et de l'originalité du multimédia par rapport à d'autres supports ;
- fiabilité et facilité d'accès et de navigation ;
- qualité esthétique et lisibilité (aération des pages-écrans, bonne intégration des textes, images et sons, qualité des liens internes et externes, et des animations...).
- outils à mentionner :
. accueil-titre ;
. carnet de bord succinct (une page maximum) ;
. auteurs ;
. bibliographie-webographie.
• Ensemble de la production
- originalité / créativité (histoire, langue écrite, réalisation technique.) ;
- interaction harmonieuse des différents critères d'évaluation, contexte historique, qualité de la langue écrite et réalisation technique ;
- capacité à intégrer, à s'approprier et à reformuler le contenu des documents utilisés pour le sujet traité ;
- adéquation de la production sur Internet aux exigences d'un histoire croisée entre le Québec et la France ;
- pertinence de la mise en forme multimédia avec le sujet traité.
Les résultats seront annoncés le 7 juin 2002. Les décisions du jury seront sans appel.
Prix
Les prix sont offerts par le ministère des relations internationales du Québec (direction générale de la coopération et délégation générale du Québec à Paris) et le ministère des affaires étrangères en France (le consulat général de France à Québec).
Les trois équipes lauréates, accompagnées de leurs tuteurs, se verront offrir un voyage en France (pour les Québécois) ou au Québec (pour les Français). Un lauréat ne pourra pas se faire remplacer en cas d'indisponibilité.
Sont inclus : le transport aérien, le coût des déplacements locaux, le logement, les repas, les activités culturelles et les assurances.
Pour les jeunes Français, le voyage au Québec aura lieu du 2 au 12 juillet 2002.
Pour les jeunes Québécois, le voyage en France aura lieu du 13 au 23 juillet 2002.
(Ces dates sont susceptibles d'être modifiées en fonction des disponibilités de transport aérien).
Modalités de séjour
Le séjour débutera par un accueil de 3 jours en famille : les tuteurs des équipes, en collaboration avec leur établissement d'enseignement, organiseront le séjour en famille de leurs correspondants . Un budget équivalent à 5 000 F ou 762 euros sera alloué à l'établissement d'enseignement aux fins d'organisation du séjour.
La deuxième partie du séjour se déroulera au Centre international d'études pédagogiques de Sèvres et sera consacrée à des activités culturelles. Au Québec, le séjour sera organisé par l'opérateur désigné par le ministère des relations internationales du Québec et comprendra, notamment, des visites à caractère culturel des villes de Montréal et de Québec.
Communications
L'organisation du concours et l'animation pédagogique sont confiées au Centre international d'études pédagogiques, 1, avenue Léon Journault, 92318 Sèvres cedex, site Internet : http://www.ciep.fr/echange/projets/hc
Pour toutes communications ou questions relatives au concours "Histoires croisées : histoires de vies franco-québécoises", consulter le site du CIEP, ou écrire par courrier électronique aux adresses suivantes :
- en France, au CIEP : Magali Simon et Anne-Marie Kimmel : "simon@ciep.fr" et "amkimmel@ciep.fr" ;
-au Québec : Claude Delisle "claudedelisle@videotron.ca".

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le délégué aux relations internationales
et à la coopération
Thierry SIMON