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Officiel du ministère de
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ORGANISATION GÉNÉRALE
ADMINISTRATION CENTRALE
Organisation des administrations centrales des ministères de l'éducation nationale et de la recherche
NOR : MEND0101759D
RLR : 120-1
DÉCRET N° 2001-852 DU 18-9-2001
JO DU 19-9-2001
MEN - DA B1
FPP
REC
Vu L. n° 45-01 du 24-11-1945 mod. par D. n° 59-178 du 22-1-1959 ; L. n° 97-940 du 16-10-1997 ; D. n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n° 97-1149 du 15-12-1997 ; D. n° 2000-298 du 6-4-2000 ; D. n° 2000-301 du 6-4-2000 ; avis du CTPC du 1-6-2001
Article l - Le décret du 15 décembre 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.
Article 2 - L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
"Décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche"
Article 3 - Il est créé, avant l'article 1er, le titre suivant :
"TITRE I
L'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
Article 4 - L'article 1er est modifié comme suit :
I - Les mots : "ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie" sont remplacés par les mots : "ministère de l'éducation nationale".
II - Sont supprimés les tirets :
"- la direction de la technologie ;
- la direction de la recherche."
III - Il est ajouté après le tiret : " - la délégation aux relations internationales et à la coopération", un tiret : "- la délégation à la communication".
Article 5 - Les articles 2 et 3 deviennent les articles 13 et 14.
Article 6 - Les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 deviennent respectivement les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 16 et 17.
Article 7 - Au quatrième alinéa de l'article 2, les mots : "au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie" sont remplacés par les mots : "au ministre".
Article 8 - L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
"Elle coordonne la politique de formation, de professionnalisation et d'insertion menée pour l'application de la loi n° 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes."
Article 9 - L'article 4 est modifié comme suit :
I - Au premier alinéa, les mots : "en liaison avec les directions de la recherche, de la technologie" sont remplacés par les mots : "en liaison avec les directions de la recherche et de la technologie du ministère de la recherche et avec les directions".
II - Au deuxième alinéa, les mots : "à l'analyse des résultats" sont remplacés par les mots : "à l'évaluation des résultats".
Article 10 - Le premier alinéa de l'article 7 est modifié comme suit :
I - Les mots : "du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie" sont remplacés par les mots : "du ministère de l'éducation nationale et celui du ministère de la recherche".
II - Les mots : "le ministère" sont remplacés par les mots : "le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la recherche".
Article 11 - L'article 8 est modifié comme suit :
I - Le deuxième alinéa est abrogé.
II - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
"Elle assure la tenue des archives du ministère."
Article 12 - Après l'article 10, il est inséré un article 11 ainsi rédigé :
"Article 11 - La délégation à la communication élabore la politique d'information et de communication écrite, audiovisuelle et télématique du ministère et coordonne sa mise en œuvre ; elle est chargée des relations avec les médias ; elle assure l'animation des réseaux documentaires de l'administration centrale."
Article 13 - Il est créé, après l'article 11, le titre suivant :
"TITRE II
L'administration centrale du ministère de la recherche"
Article 14 - Il est inséré, sous le titre II, un article 12 ainsi rédigé :
"Article 12 - L'administration centrale du ministère de la recherche comprend, outre le bureau du cabinet et le haut fonctionnaire de défense, directement rattachés au ministre :
- la direction de la technologie ;
- la direction de la recherche ;
- le département de la communication."
Article 15 - Il est inséré, après l'article 14, un article 15 ainsi rédigé :
"Article 15 - Le département de la communication élabore la politique d'information et de communication écrite, audiovisuelle et télématique du ministère et coordonne sa mise en œuvre ; il est chargé des relations avec les médias ; il assure l'animation des réseaux documentaires de l'administration centrale ; il est responsable de la tenue des archives du ministère."
Article 16 - Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État et le ministre de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2001
Lionel JOSPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État
Michel SAPIN
Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG
ADMINISTRATION CENTRALE
Organisation des administrations centrales des ministères de l'éducation nationale et de la recherche
NOR : MEND0101760A
RLR : 120-1
ARRÊTÉ DU 18-9-2001
JO DU 19-9-2001
MEN - DA B1
FPP
REC
Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n° 97-1149 du 15-12-1997 mod. ; D. n° 2000-298 du 6-4-2000 ; D. n° 2000-301 du 6-4-2000 ; A. du 15-12-1997 mod. ; avis du CTPC du 1-6-2001
Article 1 - L'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 22 du présent arrêté.
Article 2 - L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
"Arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche"
Article 3 - Il est créé, avant l'article 1er, le titre suivant :
"TITRE I
L'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
Article 4 - Les articles 1er, 2, 3 et 4 deviennent respectivement les articles 19, 20, 21 et 22.
Article 5 - Les articles 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21 et 22 deviennent respectivement les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18.
Article 6 - Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à l'article 1er sont les suivantes :"
Article 7 - L'article 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
"C - La mission emplois jeunes."
Article 8 - L'article 4 est modifié comme suit :
I - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à l'article 3 sont les suivantes :"
II - L'article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
"La mission emplois jeunes est chargée du pilotage de la politique de formation et d'insertion des jeunes concernés et du suivi de sa mise en œuvre sur le terrain en liaison avec les services académiques et ceux du ministère chargé de l'emploi. Elle coordonne les initiatives entre les services qui ont en charge le développement des actions de formation et d'insertion et ceux qui en assurent la gestion administrative et financière. Elle impulse la mise en place d'accords-cadres, de conventions d'embauche, de plates-formes de professionnalisation. Elle établit des relations au plan national avec les établissements qui interviennent dans ces domaines."
Article 9 - Le D de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
"D - La sous-direction de l'évaluation".
Article 10 - L'article 6 est modifié comme suit :
I - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 5 sont les suivantes :"
II - Le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
"La sous-direction de l'évaluation, en liaison avec les inspections générales et les directions et organismes concernés, conçoit des outils et réalise des études permettant de mesurer et d'évaluer les résultats du système éducatif."
Article 11 - Le premier alinéa de l'article 8 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 7 sont les suivantes :"
Article 12 - Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 9 sont les suivantes :"
Article 13 - Le premier alinéa de l'article 12 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les missions dévolues aux services et sous-directions cités à l'article 11 sont les suivantes :"
Article 14 - L'article 13 est modifié comme suit :
I - Le B est remplacé par les dispositions suivantes :
"B - Le service de l'administration centrale, outre le département des archives-éducation, est constitué par :
- la sous-direction des relations et des ressources humaines pour l'administration centrale ;
- la sous-direction de la logistique de l'administration centrale ;
- la sous-direction de l'informatique de l'administration centrale."
II - Le C est abrogé.
Article 15 - L'article 14 est modifié comme suit :
I - Le premier alinéa de l'article 14 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les missions dévolues aux services, sous-directions et mission cités à l'article 13 sont les suivantes :"
II - Le dernier alinéa est abrogé.
Article 16 - Le premier alinéa de l'article 16 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à l'article 15 sont les suivantes :"
Article 17 - Le premier alinéa de l'article 18 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 17 sont les suivantes :"
Article 18 - Il est créé, après l'article 18, le titre suivant :
"TITRE II
L'administration centrale du ministère de la recherche"
Article 19 - Le B de l'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
"B - La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation."
Article 20 - L'article 20 est modifié comme suit :
I - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les missions dévolues aux départements et sous-directions cités à l'article 19 sont les suivantes :"
II - Le troisième alinéa est remplacé comme suit :
"La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation prépare et met en œuvre les grandes orientations en matière de développement des technologies d'information et de communication pour l'enseignement scolaire et l'enseignement supérieur. Elle assure le suivi des établissements d'enseignement supérieur, en particulier lors de l'expertise des volets "technologies d'information et de communication" des contrats. Elle pilote la mise en place des plans académiques de diffusion de dispositifs de formation multimédia. Elle soutient la production de ressources multimédia et favorise la constitution de partenariats avec les entreprises et les grands organismes publics et privés. Elle assure une fonction de veille technologique."
Article 21 - Les dispositions de l'article 21 sont remplacées par les dispositions suivantes :
"La direction de la recherche, outre les conseillers scientifiques du directeur, le conseil de directeurs de programmes, la mission scientifique universitaire et la mission pour la parité en sciences et technologies, comprend :
A - La sous-direction de la recherche universitaire et des études doctorales ;
B - La mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées ;
C - La sous-direction des organismes de recherche et de la coordination de la politique de recherche."
Article 22 - Le premier alinéa de l'article 22 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les missions dévolues aux sous-directions et missions citées à l'article 21 sont les suivantes :"
Article 23 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2001
Pour le Premier ministre et par délégation,
Le secrétaire général du Gouvernement
Jean-Marc SAUVÉ
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État
Michel SAPIN
Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG
ADMINISTRATION CENTRALE
Organisation des sous-directions des administrations centrales des ministères de l'éducation nationale et de la recherche
NOR : MEND0101761A
RLR : 120-1
ARRÊTÉ DU 18-9-2001
JO DU 19-9-2001
MEN - DA B1
REC
Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n° 97-1149 du 15-12-1997 mod. ; D. n° 2000-298 du 6-4-2000 ; D. n° 2000-301 du 6-4-2000 ; A. du 15-12-1997 mod. ; A. du 17-12-1997 mod. ; avis du CTPC du 1-6-2001
Article 1 - L'arrêté du 17 décembre 1997 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 18 du présent arrêté.
Article 2 - L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant :
"Arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche"
Article 3 - Il est créé, avant l'article 1er, le titre suivant :
"TITRE I
L'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
Article 4 - Les articles 2 et 3 deviennent respectivement les articles 12 et 13.
Article 5 - Les articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 deviennent respectivement les articles 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.
Article 6 - Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les sous-directions de la direction de l'enseignement supérieur, prévues à l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :"
Article 7 - Le premier alinéa de l'article 3 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les sous-directions de la direction de l'enseignement scolaire, prévues à l'article 3 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :"
Article 8 - L'article 4 est modifié comme suit :
I - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les sous-directions de la direction de la programmation et du développement, prévues à l'article 5 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :".
II - Au B, les mots : "Le bureau de la politique de la ville" sont remplacés par les mots : "Le bureau de l'aménagement des sites, de l'architecture et du cadre de vie des établissements".
II - Au D, les mots : "La mission de l'évaluation" sont remplacés par les mots : "La sous-direction de l'évaluation".
Article 9 - Le premier alinéa de l'article 5 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les sous-directions de la direction des personnels enseignants, prévues à l'article 7 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :"
Article 10 - Le premier alinéa de l'article 6 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les sous-directions de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, prévues à l'article 9 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :"
Article 11 - Le premier alinéa de l'article 7 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les sous-directions et le service de la direction des affaires financières, prévues à l'article 11 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisés comme suit :"
Article 12 - L'article 8 est modifié comme suit :
I - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les sous-directions de la direction de l'administration, prévues à l'article 13 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :"
II - Le C est abrogé.
Article 13 - Le premier alinéa de l'article 9 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les sous-directions et la mission de la direction des affaires juridiques, prévues à l'article 15 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :"
Article 14 - Le premier alinéa de l'article 10 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les sous-directions de la délégation aux relations internationales et à la coopération, prévues à l'article 17 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :"
Article 15 - Après l'article 10, il est inséré un article 11 ainsi rédigé :
"Article 11 - Les bureaux de la délégation à la communication prévue aux articles 1er et 11 du décret du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisés comme suit :
- le bureau des réseaux documentaires et de l'information ;
- le bureau de la presse ;
- le bureau des publications écrites et télématiques et de la communication interne ;
- le bureau de la communication externe ;
- le bureau des affaires générales, financières et budgétaires."
Article 16 - Il est créé, après l'article 11, le titre suivant :
"TITRE II
L'administration centrale du ministère de la recherche"
Article 17 - L'article 12 est modifié comme suit :
I - Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les départements technologiques et les sous-directions de la direction de la technologie, prévues à l'article 19 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisés comme suit :"
II - Au A, les mots : "Le département informatique, télécommunications" sont remplacés par les mots : "Le département technologies de l'information et de la communication".
III - Au B, les mots : "La sous-direction des technologies éducatives et des technologies de l'information et de la communication" sont remplacés par les mots : "La sous-direction des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation".
Article 18 - Le premier alinéa de l'article 13 est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les missions et les sous-directions de la direction de la recherche, prévues à l'article 21 de l'arrêté du 15 décembre 1997 susvisé, sont organisées comme suit :"
Article 19 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 septembre 2001
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre de la recherche
Roger-Gérard SCHWARTZENBERG
ADMINISTRATION CENTRALE DU MEN
Attributions de fonctions
NOR : MEND0102035A
RLR : 120-1
ARRÊTÉ DU 26-9-2001
MEN
DA B1
Vu D. n° 87-389 du 15-6-1987 ; D. n° 2000-298 du 6-4-2000 ; A. du 7-1-1998 mod.
Article 1 - L'arrêté du 7 janvier 1998 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est modifié ainsi qu'il suit :
DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR (DES)
A - Service des contrats et des formations
Sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle
DES A5 - Bureau des établissements du Grand-Ouest et de l'outre-mer
Chef du bureau
Au lieu de : Mlle Saint-Cyr Pascale, ingénieure de recherche
Lire : Mlle Malinie Catherine, attachée principale d'administration centrale
Sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat
DES A6 - Bureau de la vie étudiante
Chef du bureau
Au lieu de : M. Guillaumin Denis, administrateur civil
Lire : Mme Petit Florentine, attachée principale d'administration centrale
DIRECTION DE LA PROGRAMMATION ET DU DÉVELOPPEMENT (DPD)
B - Sous-direction des constructions et du développement régional
Adjoint au chargé de sous-direction
Au lieu de : Mme Jaffres Riwanona, ingénieure de recherche
Lire : N...
DPD B 2 - Bureau de l'aménagement du territoire et des relations avec les collectivités territoriales
Chef du bureau
Au lieu de : Mme Jaffres Riwanona, ingénieure de recherche
Lire : N...
DIRECTION DES PERSONNELS ENSEIGNANTS (DPE)
A - Sous-direction des statuts et de la réglementation
DPE A2 - Bureau des statuts des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche
Chef du bureau
Au lieu de : M. André Jean-Pierre, attaché d'administration centrale
Lire : M. André Jean-Pierre, attaché principal d'administration centrale
B - Sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle
DPE B3 - Bureau de la gestion prévisionnelle des enseignants du supérieur
Chef du bureau
Au lieu de : N...
Lire : Mlle Duvignau Gisèle, conseillère d'administration scolaire et universitaire
DIRECTION DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS, TECHNIQUES ET D'ENCADREMENT (DPATE)
C - Sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé
DPATE C3 - Bureau des personnels des bibliothèques et des musées
Chef du bureau
Au lieu de : Mme Laplante Sylvie, attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Lire : Mlle Guyetant Marie-Paule, attachée principale d'administration scolaire et universitaire
D - Sous-direction de la formation des personnels assistée d'un conseil de perfectionnement
DPATE D1 - Bureau des formations statutaires des personnels d'encadrement
Chef du bureau
Au lieu de : M. Blanchard Marc, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Lire : M. Pernias Francisco, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES (DAF)
B - Sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au lieu de : Mme Gaudy Catherine, administratrice de l'INSEE
Lire : M. Mauriet Christophe, administrateur civil
DAF B3 - Bureau de la comptabilité des établissements d'enseignement supérieur
Chef du bureau
Au lieu de : N...
Lire : Mme Laplante Sylvie, attachée principale d'administration scolaire et universitaire
C - Sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
Au lieu de : N...
Lire : Mme Gaudy Catherine, administratrice de l'INSEE
E - Service des pensions
DAF E 4 - Bureau des pensions d'invalidité et des affiliations
Chef du bureau
Au lieu de : Mme Tranier Chantal, attachée d'administration scolaire et universitaire
Lire : Mme Tranier Chantal, attachée principale d'administration scolaire et universitaire
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION (DA)
A - Service du pilotage des services académiques et de la modernisation
Sous-direction des moyens des services et du patrimoine
DA A 6 - Bureau du budget et des emplois
Chef du bureau
Au lieu de : Mme Baéza Mathilde, attachée principale d'administration scolaire et universitaire
Lire : Mme Baéza Mathilde, conseillère d'administration scolaire et universitaire
B - Service de l'administration centrale
Sous-direction de l'informatique de l'administration centrale
DA B 11 - Bureau de l'ingénierie, des systèmes d'information et de communication
Chef du bureau
Au lieu de : M. Berrezaie Bruno, ingénieur de recherche
Lire : Mme Deschamps Jacqueline, professeure certifiée
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES (DAJ)
A - Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
Au lieu de : M. Motsch Georges, sous-directeur
Lire : Mme Moreau Catherine, administratrice civile
DÉLÉGATION AUX RELATIONS INTERNATIONALES ET À LA COOPÉRATION (DRIC)
A - Sous-direction des affaires internationales
DRIC A 1 - Bureau Amérique
Chef du bureau
Au lieu de : Mme Petit Florentine, attachée principale d'administration centrale
Lire : N...
DRIC A 3 - Bureau Asie-Océanie
Chef du bureau
Au lieu de : N...
Lire : M. Pelletan Jean-Louis, professeur agrégé
B - Sous-direction des affaires européennes
DRIC B 1 - Bureau des affaires européennes
Chef du bureau
Au lieu de : M. Dayez-Burgeon Pascal, administrateur civil
Lire : M. Valéri Philippe, administrateur civil.
Article 2 - La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 26 septembre 2001
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
CONSTRUCTIONS UNIVERSITAIRES
Expertise des projets de constructions universitaires
NOR : MENK0102080C
RLR : 174-0
CIRCULAIRE N°2001-186
DU 26-9-2001
MEN
DPD
Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux trésorier(e)s payeurs généraux de région ; aux présidentes et présidents et directrices et directeurs d'établissement public de l'enseignement supérieur
r La circulaire n° 22 du 19 août 1994 a mis en place la procédure d'expertise par l'administration centrale des projets de constructions universitaires, alors que débutait la troisième génération des contrats de plan État-région (1994-1998).
Le lancement du programme Université 3ème millénaire (U3M), dont l'exécution s'effectue pour une part dans les contrats de plan État-région 2000-2006, ainsi que l'expérience tirée d'une pratique de plusieurs années de la procédure d'expertise, conduisent à actualiser le texte de 1994.
Conformément à la charte de déconcentration (décret n° 92-604 du 1er juillet 1992), la procédure d'expertise des projets immobiliers et d'équipement des établis-sements d'enseignement supérieur et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ainsi que des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires doit permettre aux administrations centrales du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche d'assurer leur "rôle de conception, d'animation, d'orientation, d'évaluation et de contrôle".
L'expertise préalable à la réalisation des opérations a plus précisément pour objectif de :
- permettre aux ministères de vérifier la cohérence des projets d'implantation et d'extension ou de restructuration avec la carte des formations existantes, avec les stratégies nationales, régionales et locales de développement de l'enseignement supérieur et de la recherche, et avec les possibilités budgétaires en emplois et en fonctionnement ;
- permettre à l'établissement de s'impliquer pleinement dans la définition de l'opération. C'est en effet à l'établissement porteur du projet (formation, recherche ou vie étudiante) qui induit l'opération de construction qu'il revient de formaliser tous les aspects de sa réalisation.
L'expertise n'a pas pour objet de remettre en cause les engagements pris, notamment dans le cadre des CPER, mais bien de mobiliser l'ensemble des parties concernées par la définition et la mise en œuvre des projets.
I - Champ d'application
La procédure d'expertise définie par la présente circulaire s'applique à toutes les opérations d'extension (1) ou de restructuration immobilière concernant les établissements d'enseignement supérieur et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche ainsi que les CROUS, que ces opérations soient ou non inscrites dans les contrats de plan État-région et quelles qu'en soient les modalités de financement et de maîtrise d'ouvrage.
Elle couvre aussi les opérations individualisées d'équipements hors recherche inscrites dans les CPER (2) et les aménagements de campus.
Les opérations d'équipement concernant des activités de recherche, de transfert de technologie, ou ayant trait à la culture scientifique et technique ne relèvent pas de la présente circulaire. Elles sont soumises à une autre procédure d'expertise menée par la direction de la recherche et la direction de la technologie du ministère de la recherche.
II - Contenu du dossier d'expertise et procédure d'examen
Le dossier d'expertise, présenté par l'établissement en liaison, le cas échéant, avec le maître d'ouvrage pressenti, est transmis, sous couvert du recteur et accompagné de l'avis de celui-ci, ainsi que de l'avis du délégué régional à la recherche et à la technologie (DRRT) pour les projets ayant une composante recherche, au directeur de la programmation et du développement (sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de l'aménagement du territoire et des relations avec les collectivités territoriales), dès que le projet est suffisamment avancé, que des éléments de programme peuvent être fournis, que des propositions précises d'implantation peuvent être analysées, et qu'un plan de financement peut être arrêté.
Certains projets, communs à plusieurs établissements, ou dont l'ambition dépasse le cadre de l'autonomie de l'établissement, peuvent être directement élaborés par le recteur, en association avec les établissements.
Dans tous les cas, le plan de financement prévisionnel est explicitement validé par le recteur.
Si nécessaire une analyse de la mission d'expertise économique et financière (MEEF) peut être sollicitée dans les conditions décrites par la circulaire DGES-DGCP du 25 juillet 1996. Si la MEEF a été saisie, la réponse du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche à la demande d'expertise ne pourra se faire avant que la MEEF ait remis son rapport. Celui-ci doit donc obligatoirement être joint au dossier.
L'expertise est globale : elle porte sur l'ensemble des éléments fondamentaux du projet, ayant une importance pour évaluer l'opportunité et les conditions de sa réalisation.
À cette fin elle est conduite, en coordination par la direction de la programmation et du développement, par l'ensemble des directions concernées du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche.
Une attention toute particulière est apportée par les administrations centrales à vérifier la cohérence du projet expertisé avec le contrat quadriennal d'établissement.
L'administration centrale accuse réception des dossiers.
Les résultats de l'expertise sont notifiés au chef d'établissement sous couvert du recteur et transmis au préfet de région, dans un délai inférieur à deux mois, sauf justification explicite. Toutefois, l'absence de réponse ne vaut en aucun cas expertise positive.
III - Portée de l'expertise
Une expertise positive est nécessaire avant toute inscription définitive à la programmation annuelle des constructions universitaires. Elle sert de référence pour l'élaboration du programme technique de construction qui fixe définitivement les caractéristiques physiques et financières de l'opération.
Seules des études préalables, de faisabilité et de définition du projet, peuvent être conduites avant cette expertise : des crédits spécifiques peuvent être obtenus à cet effet dans le cadre de la programmation annuelle ; ils s'imputent sur le montant global de l'opération.
Un guide de l'expertise figure en annexe. En fonction de la nature et de l'importance de l'opération prévue, ce guide permet de composer un dossier valorisant les principaux intérêts du projet, et mettant en évidence les éventuelles difficultés ou besoins liés à l'opération.
Des précisions et une aide à l'élaboration du dossier d'expertise peuvent être apportées aux établissements par le rectorat et par le bureau de la DPD coordonnateur.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de la programmation
et du développement
Jean-Richard CYTERMANN
Annexe
GUIDE POUR L'EXPERTISE DES PROJETS
L'expertise porte sur quatre points essentiels, dont dépend largement la réussite à moyen terme du projet :
- la pertinence de l'objectif (formation, recherche ou vie étudiante...) et sa cohérence avec le contrat d'établissement ;
- le choix du site ;
- l'équilibre physique (surfaces à construire, équipements nécessaires) et financier de l'opération, en regard des objectifs recherchés ;
- les conséquences sur l'utilisation des locaux existants et la gestion immobilière de l'établissement.
L'objectif du dossier n'est pas de fixer toutes les caractéristiques techniques définitives d'une opération, mais de montrer que l'ensemble des éléments pertinents est pris en considération, dans une démarche constructive d'élaboration du projet. Afin d'en faciliter le traitement, le dossier d'expertise doit se présenter sous une forme synthétique, avec un niveau de détail qu'il convient d'apprécier selon la nature des projets, et comprendre les éléments qui suivent.
1 - La demande d'expertise
Elle est composée de trois ou quatre éléments :
- une demande du chef d'établissement présentant le projet et proposant un échéancier de réalisation ;
- une délibération du conseil d'administration de l'établissement ;
- un avis du recteur, qui doit notamment valider le plan de financement prévisionnel et se prononcer sur l'échéancier proposé par l'établissement, ainsi que sur l'insertion locale, régionale et nationale du projet ;
- le rapport de la MEEF lorsqu'elle a été saisie.
2 - Une description générale des objectifs et du contenu du projet
2.1 Formulation des objectifs généraux de formation, de recherche, d'accès à la documentation ou d'amélioration de la vie étudiante. Les formations et laboratoires concernés par le projet, ainsi que les grands organismes éventuellement parties prenantes, doivent être clairement identifiés.
2.2 Objectifs d'optimisation du patrimoine et positionnement du projet dans le schéma général de développement et d'aménagement de l'établissement.
2.3 Environnement du projet en matière de services aux usagers : accès à la documentation, à la restauration, aux équipements sportifs, etc. (3)
3 - Le projet de construction (ou de restructuration) et de gestion du patrimoine
3.1 Une description des besoins et du projet d'utilisation des locaux à construire ou à restructurer.
Une estimation des surfaces est demandée, que viendra ensuite préciser le programme technique de construction.
Il s'agit d'établir la correspondance entre les surfaces à construire ou à restructurer, et les charges d'utilisation existantes et attendues (effectifs d'usagers, nature des activités), en utilisant, lorsque l'opération expertisée le permet, le référentiel des constructions universitaires de 1997.
3.2 Le cas échéant le programme d'utilisation des bâtiments libérés, et ses conséquences.
3.3 L'impact sur la gestion du fonctionnement des infrastructures de l'établissement : redéploiement de moyens, besoins marginaux induits, dans une approche globale des charges.
3.4 Maîtrise d'ouvrage et conduite d'opération. Il convient d'indiquer le maître d'ouvrage pressenti (rectorat, collectivité ou établissement). Lorsque c'est un établissement qui est le maître d'ouvrage pressenti, préciser, le cas échéant, le mandataire ou le conducteur d'opération extérieur.
4 - Les équipements
4.1 Description des projets d'acquisition - caractéristiques et coûts - et de l'utilisation prévue de l'ensemble des équipements.
4.2 Échéancier en fonction de l'évolution des effectifs utilisateurs.
5 - Le plan de financement
5.1 Coût d'investissement global du projet (acquisition foncière, études et constructions, équipements).
5.2 Financements attendus des différents partenaires, et apports éventuels de l'établissement sur ressources propres ou par aliénation d'actifs.
Pour les logements d'étudiants le plan de financement de l'opération devra impérativement être complété par le schéma financier prévisionnel d'exploitation précisant notamment le niveau, brut et aides déduites, des loyers à verser par les usagers.
(1) Construction, acquisition mise à disposition, location.
(2) Les soldes de premier équipement des opérations des précédents CPER, repris dans les CPER 2000-2006, ne sont pas à expertiser.
(3) Quand il s'agit d'un nouveau site, il convient de préciser les éléments décrivant l'insertion urbaine du projet, notamment la desserte par les transports en commun, la proximité de différents services publics (poste...) et les caractéristiques de l'environnement urbain de la localisation envisagée.
