PERSONNELS
MOUVEMENT
Affectation
des personnels de direction en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires
d'outre-mer - rentrée 2002
NOR
: MENA0102120N
RLR
: 804-0
NOTE DE SERVICE N°2001-191
DU 4-10-2001
MEN
DPATE B3
Texte adressé aux rectrices
et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie,
directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation
nationale ; aux vice-recteurs ; au chef de service de l'éducation nationale
de Saint-Pierre-et-Miquelon
r
La présente note de
service a pour objet de fixer les modalités des candidatures à
des postes de personnel de direction en Nouvelle-Calédonie et dans les
territoires d'outre-mer pour l'une des rentrées scolaires de l'année
2002, soit :
- 1er mouvement : rentrée de mars 2002 : Nouvelle-Calédonie,
Wallis-et-Futuna ;
- 2ème mouvement : rentrée de septembre
2002 : Mayotte, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon.
Sont concernés par les présentes dispositions
les personnels de direction qui exercent hors de ces territoires depuis au moins
trois ans.
Il est précisé qu'en application des
dispositions des décrets n° 96-1026 et 96-1027 du 26 novembre 1996,
la durée de l'affectation est limitée à deux ans avec possibilité
d'un seul renouvellement d'une même durée. Pendant leur séjour
dans un territoire, les mutations internes ne sont recevables qu'après
deux ans de stabilité dans le poste.
S'agissant de la Polynésie française,
l'enseignement du second degré étant organisé par le territoire,
en application des dispositions législatives régissant son statut,
la désignation des personnels de direction est subordonnée au
choix effectué par les autorités territoriales parmi les candidatures
présentées par le ministère de l'éducation nationale.
Les autorités territoriales avertiront directement les candidats qu'elles
auront retenus.
I - MODALITÉS DE CANDIDATURE
A - Constitution et acheminement du dossier de candidature
Les personnels de direction sont invités à
retirer directement, à l'aide de l'imprimé ci-joint (annexe 1),
dès la publication de la présente note de service, un dossier
de candidature auprès de la direction des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement, bureau DPATE B3, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
Les candidats n'ont qu'un seul dossier à constituer
quel que soit le territoire sollicité.
Le dossier complet et signé, sera adressé,
par la voie hiérarchique, en trois exemplaires au ministère de
l'éducation nationale, bureau DPATE B3, 142, rue du Bac, 75007 Paris,
accompagné uniquement
des pièces suivantes
:
- l'arrêté de nomination dans le corps
des personnels de direction ;
- le dernier arrêté de promotion d'échelon.
La date limite de réception des dossiers,
prévue ci-dessous, doit être impérativement respectée.
Le dossier devra être transmis, par la voie hiérarchique, dans
les délais les plus brefs, revêtu des avis de l'inspecteur d'académie
et du recteur d'académie.
Les avis doivent être motivés par des
appréciations détaillées.
B - Calendrier des opérations
1 - Mouvement pour la Nouvelle-Calédonie
et Wallis-et-Futuna
| Jeudi 25 octobre 2001 |
Date limite de réception
des dossiers par le bureau DPATE B3 |
| 19 octobre au 7 novembre |
Examen des dossiers par
le bureau DPATE B3 |
| 2ème quinzaine
de novembre |
Candidatures soumises
aux autorités territoriales |
| Début décembre |
Proposition de mouvement
soumis à la CAPN |
| Février 2002 |
Affectation des candidats
retenus |
2 - Mouvement pour Mayotte et la Polynésie
française
| Mercredi 14 novembre 2001 |
Date limite de réception
des dossiers par le bureau DPATE B3 |
| Décembre 2001 |
Examen des dossiers par
la DPATE |
| Janvier 2002 |
Candidatures soumises
aux autorités territoriales |
| 1ère quinzaine
de mars 2002 |
Audition des candidats
à un poste en Polynésie française |
| Mai 2002 |
Proposition de mouvement
soumis à la CAPN |
| Septembre 2002 |
Affectation des candidats |
II - LES POSTES DE PERSONNELS DE DIRECTION DANS
LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
A - Informations générales relatives
aux postes de TOM
L'attention des candidats est attirée sur
les conditions de vie particulières dans ces territoires qui nécessitent
une grande adaptabilité et la capacité à intégrer
les spécificités locales.
Les candidats sont donc invités à se
reporter aux dispositions mentionnées en annexe 2 :
- annexe 2-I pour les postes situés en Nouvelle-Calédonie
;
- annexe 2-II pour les postes situés à
Wallis-et-Futuna ;
- annexe 2-III pour les postes situés en Polynésie
française ;
- annexe 2-IV pour les postes situés à
Mayotte.
B - Listes indicatives des postes ouverts au mouvement
Tout poste est susceptible d'être vacant, compte
tenu notamment des mouvements internes locaux .
Les listes suivantes des postes susceptibles d'être
vacants sont communiquées à titre indicatif. Il s'agit des postes
libérés par des personnels de direction qui ont épuisé
leur durée de séjour autorisée en TOM avant le mouvement
des mutations internes. Certains de ces postes présentent des profils
particuliers.
1 - Postes susceptibles d'être vacants en
Nouvelle-Calédonie
Les postes susceptibles d'être vacants peuvent
être situés en "brousse" ou dans les îles Loyautés.
Les postulants devront bien se renseigner sur la structure pédagogique
avec GOD (groupement d'observation dispensé) ou ALP (annexe de lycée
professionnel), la catégorie de l'établissement, le logement (certains
sont non logés), les liens avec les traditions locales, l'éloignement
de Nouméa (seul véritable centre administratif et économique
en Nouvelle-Calédonie).
- Grande-Terre
. proviseur du lycée de Poindimié (LGT
- 2ème cat.)
. proviseur du lycée du Grand Nouméa
à Nouméa (LPO - 2ème cat.)
. proviseur du lycée professionnel de Touho
(LP - 3ème cat.)
. principal du collège Georges Baudoux à
Nouméa (3ème cat.)
. principal adjoint du collège de Canala (1ère
cat.)
- Iles Loyauté
. proviseur du lycée des îles à
Lifou (LPO - 2ème cat.)
. principal adjoint du collège de la Roche
à Maré (2ème cat.)
. principal adjoint du collège de Tadine à
Maré (1ère cat.)
2 - Postes susceptibles d'être vacants dans
les iles de Wallis-et-Futuna
- Principal du collège Lano Alofivai à
Uvéa (2ème cat.)
L'établissement comprend un centre d'éducation
aux techniques adaptées au développement (CETAD) ; le poste requiert
une bonne connaissance des formations professionnelles industrielles.
- Principal du collège Mataotama de Malae
à Uvéa (1ère cat.).
- Principal du collège Vaimoana de Lavegahau
Mua à Uvéa (1ère cat.)
Un CETAD ouvrira en février 2002. Pour ce
collège, où se constitue progressivement un pôle agricole
(formations délivrées en CETAD et BEP agricole) une connaissance
des formations professionnelles dans ce secteur serait appréciée
de la part des candidats.
- Proviseur adjoint du lycée de Wallis à
Uvéa (LGT - 2ème cat.)
Le poste n'est pas logé. Le candidat doit
avoir une solide connaissance de la filière professionnelle (son développement
est un axe fort du projet académique), être capable d'animer et
de coordonner les actions pédagogiques propres à ces enseignements
(PPCP en particulier) en collaboration avec le chef de travaux. Il doit également
posséder les connaissances propres aux lycées polyvalents tertiaires,
être capable d'animer, adapter et innover dans le domaine pédagogique
(éloignement, voire absence des inspections pédagogiques), savoir
organiser une session de baccalauréat. Il doit posséder enfin
des compétences dans le domaine de la vie scolaire, en raison de la présence
d'un internat qui fonctionne à temps complet y compris pendant les fins
de semaine, les jours fériés et les petites vacances.
Les candidats retenus prendront leur poste le 4
février au plus tard.
3 - Postes susceptibles d'être vacants en
Polynésie française
- Iles du vent - Tahiti
. proviseur du lycée professionnel de Mahina
(LP - 4ème cat.)
. principal du collège de Arue (3ème
cat.)
. principal du collège de Taravao (4ème
cat.)
. principal du collège de Punauia (4ème
cat.)
. proviseur adjoint du lycée de Taiarapu nui
à Taravao (LPO - 4ème cat.)
. proviseur adjoint du lycée professionnel
de Faaa (LP - 4ème cat.)
. principal adjoint du collège de Tipaérui
à Papeete (4ème cat.)
. principal adjoint du collège de Taravao
(4ème cat.)
- Iles du vent - Mooréa
. principal du collège Uporu de Tahaa (1ère
cat.)
. principal adjoint du collège de Pao Pao
à Mooréa (3ème cat.)
- Iles sous le vent
. principal du collège de Faaora Uturoa -
île de Raiatea (2ème cat.)
4 - Postes susceptibles d'être vacants à
Mayotte
- Grande-Terre
. proviseur du lycée de Mamoudzou (LGT - 4ème
cat.)
. proviseur adjoint du lycée professionnel
de Kahani à Ouangani (LP - 4ème cat.)
. proviseur du lycée professionnel de Kawéni
à Mamoudzou (LP - 2ème cat.)
. principal du collège de Kawéni à
Mamoudzou (3ème cat.)
. principal du collège M'Gombani à
Mamoudzou (3ème cat.)
. proviseur adjoint du lycée de Sada (LG -
4ème cat.)
. principal adjoint du collège de Sada (3ème
cat.)
. principal adjoint du collège de Chiconi
(4ème cat.)
. principal du collège de M'Tsangamouji (3ème
cat.)
. principal adjoint du collège de M'Tsangamouji
(3ème cat.)
. principal du collège de Dzoumogné
à Bandraboua (4ème cat.)
- Petite-Terre
. principal du collège de Pamandzi (2ème
cat.)
. principal adjoint du collège de Pamandzi
(2ème cat.)
. principal adjoint du collège de Boueni M
Titi à Dzaoudzi (3ème cat.)
C - Informations complémentaires
Des informations complémentaires sur les postes
peuvent être obtenues auprès des vice-rectorats concernés
:
- vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie, BP
G4, 98848 Nouméa cedex, télécopieur n° 00 687 27 30
48, mél : www.ac-noumea.nc
- vice-rectorat des îles Wallis-et-Futuna,
BP 244 Mata-Utu, 98600 Uvéa, Wallis-et-Futuna, télécopieur
681) 72 20 40, site Internet : www.ac-wallis.com,
mél :vrwf@wallis.conc
- vice-rectorat de Mayotte, BP 76, 97600 Mamoudzou,
Mayotte, tél. 02 69 61 10 24, télécopie 02 69 61 09 87,
mél : vice-rectorat@ ac-mayotte.fr, site Internet : www.ac-mayotte.fr
- vice-rectorat de Polynésie française,
BP 20673, 98713 Papeete, Polynésie française, tél. 00 689
54 04 00, télécopieur 00 689 43 56 82, mél : dir@des.pf
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe
1
TERRITOIRES D'OUTRE-MER - RENTRÉE
SCOLAIRE TERRITORIALE 2002
| M - Mme -
Melle Nom ........................... |
Prénom
............................................................. |
| Date de naissance
............................................................................................................. |
| |
|
Situation
professionnelle au 1-9-2001
Emploi ................................................................................................................................ |
| Établissement
..................................................................................................................... |
| Adresse professionnelle
....................................................................................................... |
| Code postal
.................................. |
Commune .......................................................... |
| Tél.
professionnel .................................. |
Fax ................................................................... |
| Adresse personnelle
........................................................................................................... |
| Code postal
.................................. |
Commune ........................................................... |
| Tél.
personnel ................................... |
| |
|
| Demande à
participer au mouvement de mutation des personnels de direction en TOM
pour la rentrée scolaire 2002. |
Fait à . .......................................
le ............................Signature
À
retourner directement au ministère de l'éducation nationale,
bureau DPATE B3, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
Annexe
2
I - Informations relatives aux postes situés
en Nouvelle-Calédonie
Rappel : En
Nouvelle-Calédonie, l'année scolaire commence fin février
pour se terminer vers la mi-décembre.
Il est indispensable de se renseigner sur la réglementation
en vigueur auprès du vice-rectorat.
Les personnels affectés en Nouvelle-Calédonie
sont placés sous l'autorité d'un vice-recteur (vice-rectorat,
BP G4, 98848 Nouméa cedex, télécopieur n° 00 687 27
30 48, www.ac-noumea.nc).
A - Conditions générales
L'attention des candidats est particulièrement
attirée sur les conditions de vie dans les îles et en brousse,
appellation consacrée par l'usage, de tout le territoire de la Nouvelle-Calédonie
à l'exception de l'agglomération de Nouméa et des îles,
qui nécessitent une grande adaptabilité et d'intégrer les
ressources et traditions locales (système coutumier).
Ces conditions de vie se caractérisent par
un certain isolement, qui peut parfois se traduire par des difficultés
d'approvisionnement et par des difficultés de logement.
La langue maternelle de nombreux enfants n'est pas
le français.
En outre, les lycées et lycées professionnels
étant implantés à Nouméa, Poindimié (lycée),
Touho (lycée professionnel), et Wé (lycée polyvalent des
îles), les personnels de direction affectés hors de ces localités
doivent savoir que leurs enfants scolarisés dans le second cycle long,
devront être hébergés en internat. Il est donc particulièrement
nécessaire, dès connaissance de l'affectation, de prendre contact
avec le chef d'établissement concerné : en effet, compte tenu
du décalage entre les années métropolitaine et calédonienne,
l'inscription dans la classe supérieure à celle suivie par l'enfant
de septembre à février n'est pas systématique.
B - Stage d'adaptation
Les personnels affectés en Nouvelle-Calédonie
participeront obligatoirement à un stage de sensibilisation aux spécificités
calédoniennes qui se déroulera pendant les vacances scolaires
(première semaine de vacances après la rentrée).
C - Assistance médicale
L'attention des candidats atteints de pathologies
particulières est attirée sur l'absence de certains services hospitaliers
sur le territoire (chirurgie cardiaque, urologique, pneumologique...)
En cas de nécessité, des évacuations
sanitaires (evasan) en Australie ou en métropole.
D - Accueil
Des représentants du vice-rectorat sont présents
en salle d'arrivée de l'aéroport de La Tontouta pour tous les
vols fixés par le ministère de l'éducation nationale.
Le transport Tontouta-Nouméa est organisé
par le vice-rectorat dès que la composition des familles est connue.
Les personnels qui ne souhaitent pas bénéficier
de ces facilités sont priés d'en informer le vice-rectorat par
télécopie au 00 687 27 08 48 ou www.ac-noumea.nc
II - Informations relatives aux postes situés
à Wallis-et-Futuna
Les personnels de direction affectés à
Wallis-et-Futuna sont placés auprès du préfet, administrateur
supérieur du territoire pour exercer sous l'autorité directe d'un
vice-recteur (vice-rectorat, BP 244 Mata-Utu, 98600 Uvéa, Wallis-et-Futuna).
Leur mission s'exerce dans le cadre de l'application du statut territorial de
1961.
A - Conditions générales
Une affectation à Wallis ou Futuna implique
de la part des candidats disponibilité, adaptabilité, sens relationnel
développé.
Il est déconseillé aux candidats dont
les enfants sont scolarisés dans des sections peu répandues des
lycées et lycées professionnels de postuler pour exercer sur le
territoire : le lycée d'État de Wallis ne scolarisant que dans
les sections générales (L, S, ES) et technologiques séries
ACC, ACA, CG) et le lycée professionnel [(BEP option HR - MVA - électrotechnique,
MC - MS - CSS - BEPA - (agriculture de régions chaudes)] et bac pro secrétariat.
Par ailleurs, il convient de préciser que
seulement deux langues vivantes sont enseignées à Wallis-et-Futuna
(LV1 anglais et LV2 espagnol).
Dès qu'ils auront connaissance de leur affectation,
les personnels de direction concernés feront connaître la date
de leur arrivée par télécopie au vice-rectorat du territoire
des îles Wallis-et-Futuna (00 681 72 20 40).
Les chambres d'hôtel étant en nombre
limité et les possibilités d'accueil chez des collègues
compromises à cette période de l'année (vacances scolaires),
il est vivement conseillé aux fonctionnaires ayant charge de famille
de venir seul ; les autres membres de leur famille pourront les rejoindre une
semaine ou une quinzaine de jours plus tard.
B - Assistance médicale
Le service de santé de Wallis-et-Futuna est
composé de deux hôpitaux. L'hôpital de Wallis implanté
à Mata-Utu comporte 16 lits de chirurgie, 2 lits de réanimation,
24 en médecine et 14 lits de maternité, et trois dispensaires
avec un cabinet dentaire dans les trois districts. Les médecins ont de
très bonnes relations avec leurs confrères de Nouvelle-Calédonie,
d'Australie ou de métropole en cas d'évacuations sanitaires. En
cas d'extrême urgence l'armée est mise à contribution. Des
médecins spécialisés viennent en mission régulièrement.
À Futuna, l'hôpital compte 22 lits dont sept de maternité
et un cabinet dentaire. Deux salles de soins à Sigave et Poi permettent
d'offrir un service de soins et de prévention de proximité.
Les évacuations sanitaires sont également
organisées entre Futuna et Wallis. Au total, 176 personnes dont 22 médecins
y compris pharmaciens, biologistes et dentistes travaillent dans le service
de santé prochainement établissement public national (agence de
santé).
L'attention des candidats porteurs de pathologies
particulières, ou sujets à des traitements spécifiques,
est appelée sur les délais de mise en œuvre nécessaires
pour certains traitements ou l'absence de disponibilité de certains médicaments
particuliers.
III - Informations relatives aux postes situés
en Polynésie française
A - Conditions générales
Les personnels de direction affectés en Polynésie
française sont placés auprès du gouvernement de ce territoire
durant leur période d'exercice.
La Polynésie française bénéficie
d'une compétence générale en matière d'enseignement.
Les personnels, rémunérés par le vice-rectorat sur le budget
du ministère de l'éducation nationale, remplissent leurs fonctions
dans les établissements relevant de l'autorité du ministre du
territoire chargé de l'éducation.
Les enseignements de second cycle sont assurés
à Tahiti et à Raiatea (Iles sous le vent). Aussi, compte tenu
de l'éloignement des archipels et des difficultés de communications,
est-il précisé aux personnels ayant des enfants scolarisés
dans le second cycle, que postuler hors de Tahiti et de Raiatea nécessitera
une scolarisation en internat.
Les conditions de vie particulières propres
aux Marquises, aux Tuamotu et aux Australes, notamment l'isolement, amènent
à recommander aux candidats de prendre tous renseignements utiles avant
de postuler.
La plupart des établissements de Polynésie
scolarisent des élèves connaissant des difficultés réelles,
notamment langagières. Deux établissements, le collège
et le lycée professionnel de Faaa, sont classés en ZEP.
Les personnels de direction candidats à un
poste en Polynésie devront être capables de mettre en œuvre
la politique territoriale d'éducation, de s'adapter à un public
scolaire hétérogène possédant des référents
culturels spécifiques et de s'ouvrir à la culture polynésienne
pour inscrire l'action éducative de leur établissement dans un
contexte compris par les adolescents et leurs familles.
B - Formation d'adaptation
Les personnels "nouveaux arrivants" devront, dès
leur arrivée, participer à un stage de sensibilisation aux spécificités
de l'enseignement en Polynésie française.
C - Coordonnées de la direction des enseignements
secondaires
Toute correspondance est à adresser à
la direction des enseignements secondaires, BP 20673, 98713 Papeete, Polynésie
française, tél. 00 689 540400, télécopieur 00 689
435682, mél : dir@des.pf
IV - Informations relatives aux postes situés
à Mayotte
Les personnels de direction affectés à
Mayotte sont placés auprès du préfet de Mayotte sous l'autorité
directe du vice-recteur durant leur période d'exercice.
Le système éducatif à Mayotte
connaît un développement rapide, aussi bien dans le premier degré
que dans le second degré général et professionnel.
Les candidats sont informés que la vie sur
le territoire exige des personnels adaptabilité et disponibilité.
Les repères métropolitains ne sont pas ceux de l'environnement
local. Un bon équilibre psychologique et une bonne condition physique
sont des éléments requis pour bien y vivre. Il est recommandé
aux candidats de prendre tous renseignements utiles avant de postuler.
Le climat peut être éprouvant en saison
chaude. Au plan matériel, l'évolution est très rapide.
Il n'y a pas des difficultés tant au niveau du ravitaillement que de
l'équipement domestique.
L'école est récente à Mayotte
: la présente génération est la première à
connaître la scolarisation de masse. Le français est peu ou mal
pratiqué par nombre d'adultes, ce qui peut retentir sur les performances
des élèves et la communication avec les familles.
Il est déconseillé aux candidats dont
les enfants sont scolarisés dans des sections peu répandues des
lycées et lycées professionnels de postuler pour exercer à
Mayotte.
Les candidats à un poste à Mayotte
devront être capables de mettre en œuvre la politique territoriale
d'éducation, de s'adapter à un public scolaire hétérogène
possédant des références culturelles spécifiques.
Conjugué aux particularismes culturels mahorais
très forts, ces éléments requièrent des personnels
de direction de la curiosité pour comprendre un fonctionnement social
original, une adaptation rapide et un travail collectif pour réussir.
CONCOURS
Concours
externe et interne du CAPLP - programme permanent
NOR
: MENP0102139X
RLR
: 824-1d
NOTE DU 3-10-2001
MEN
DPE E2
Section mathématiques-sciences physiques
PROGRAMME DE MATHÉMATIQUES
Les
programmes de mathématiques sont au format PDF
(mathematique.pdf
- 5 pages - 120 Ko)
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gratuit et téléchargeable
Attention, il se peut que, sur certains écrans, les tableaux apparaissent
de mauvaise qualité.
Pour une lecture optimale, nous vous conseillons de les imprimer au format
100%. |
PROGRAMME DE SCIENCES PHYSIQUES
Le programme des épreuves écrites des
concours externe et interne comporte les domaines des sciences physiques et
chimiques auxquels il est fait appel dans les enseignements en vigueur durant
l'année scolaire du concours, en CAP, BEP, baccalauréat professionnel
ainsi que dans la série STL physique du laboratoire et des procédés
industriels et chimie du laboratoire et des procédés industriels.
On attend notamment des candidats :
- qu'ils possèdent une culture scientifique
comportant des références à l'histoire des sciences et
des techniques,
- qu'ils sachent mettre en œuvre, à un
niveau post-baccalauréat (STS, DEUG, DUT) les principes et les lois de
la chimie et de la physique dans les domaines précisés dans le
programme ci-dessus, à l'exception, pour les programmes de baccalauréat
professionnel, des unités spécifiques suivantes :
- C13 : Textiles
- C14 : Matériaux inorganiques de construction
: ciments, plâtres, verres
- C15 : Céramiques
- O4 : Détecteurs et amplificateurs de lumière
Pour ces quatre unités spécifiques
aucune exigence de niveau post-baccalauréat n'est demandée.
Précisions sur l'utilisation des calculatrices
Pour les épreuves d'admissibilités,
les candidats sont autorisés à se servir d'une calculatrice conforme
aux spécifications définies par la note n° 99-186 du 16 novembre
1999.
Pour les épreuves d'admission, les calculatrices
personnelles ne sont pas autorisées. Une calculatrice est mise à
la disposition de chacun des candidats sur le lieu des épreuves.
La présente note abroge
et remplace la note du 23
juin 1995 publiée au B.O. n° 27 du 6 juillet 1995.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
MOUVEMENT
Gestion
prévisionnelle des personnels enseignants dans le cadre de la préparation
de la rentrée 2002
NOR
: MENP0102157N
RLR
: 625-0a ; 720-4 ; 804-0
NOTE DE SERVICE N°2001-192
DU 4-10-2001
MEN
DPE
Texte adressé aux rectrices
et recteurs d'académie
r
L'exercice de gestion prévisionnelle
des personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation mené
dans le cadre du mouvement interacadémique a un triple objectif :
- il doit permettre, dans un premier temps, de répartir
de manière optimale les capacités d'accueil par académie
des nouveaux titulaires en fonction des moyens disponibles et des politiques
de formation, nationale et académiques. Avec l'avancement du calendrier
du mouvement inter-académique, cette phase prend sa place dès
décembre 2001 ;
- il doit contribuer à définir un besoin
en personnel par académie pour assurer la rentrée 2002. Cette
phase s'appuiera sur un dialogue en mars 2002 ;
- il donne enfin un éclairage sur les recrutements
nécessaires par discipline au niveau national.
Il se déroulera, pour la rentrée 2002,
selon les modalités suivantes.
A - Éléments pour la détermination
des capacités d'accueil par académie et discipline
1) Méthode
Elle tient compte essentiellement de l'évolution
de l'offre d'enseignement apportée par les titulaires et les MAGE, les
stagiaires en situation et les contractuels recrutés sur postes vacants
et, le cas échéant, d'une première analyse de vos besoins
par discipline.
Les titulaires et les MAGE
L'évolution de ce potentiel est calculée,
d'une part, en tenant compte des sorties définitives des personnels titulaires
et des maîtres auxiliaires garantis de réemploi, principalement
les départs à la retraite et, d'autre part, du solde des sorties
provisoires. Cette prévision fait l'objet d'un calcul global de la direction
de la programmation et du développement par académie, qu'il vous
appartient de répartir par discipline. Une estimation devra être
effectuée par vos soins pour les conseillers principaux d'éducation
et les conseillers en orientation dont les effectifs ne sont pas compris dans
cette prévision.
Contractuels recrutés sur postes vacants
Cet élément sera pris en compte dans
l'exercice par l'indication des enseignants contractuels recrutés en
2001 par les différentes disciplines sur les postes vacants. Cette information
sera pré-renseignée à partir de tableaux de suivi mis au
point pour la rentrée 2001.
Les stagiaires en situation
Ils constituent un potentiel d'enseignement important
après la première vague de titularisation issue de la loi du 3
janvier 2001. À partir des tableaux de suivi de la rentrée, le
potentiel apporté par ces stagiaires en formation initiale sera pré-renseigné
par discipline, y compris ceux en prolongation ou en renouvellement de stage.
Demande de l'académie au titre des capacités
d'accueil
Vous tiendrez compte des trois éléments
précédents pour formuler votre demande, en l'appuyant sur une
première estimation de vos besoins par discipline en fonction de votre
carte de formation. Pour certaines disciplines, vous avez la possibilité
de procéder à des restitutions de personnel, qui devront être
alors exprimées par une valeur négative dans le tableau de dialogue.
2) Mise en œuvre et calendrier
Chaque académie recevra début octobre
de la DPE l'estimation globale des sorties et le tableau présenté
en annexe. Les contractuels sur postes vacants en 2001 et les stagiaires en
situation y seront pré-renseignés ainsi, qu'à titre d'aide
à la décision, l'effectif des agents titulaires âgés
de plus de 55 ans et les sorties définitives constatées de juin
2000 à mai 2001. Il vous appartiendra de procéder dans ce tableau
à une ventilation des sorties par discipline dans le volume global indiqué,
ainsi qu'à la formulation de votre proposition au titre des capacités
d'accueil.
Ce tableau renseigné devra être communiqué,
au plus tard pour
le 12 octobre 2001, par courrier
électronique à l'adresse suivante : CE.dpe-b2@education.gouv.fr.
Une assistance technique permanente est mise en place
pour répondre à l'ensemble de vos questions sur cet exercice,
aux deux adresses électroniques suivantes : tony.chanteur@ education.gouv.fr
et marc.manchajm@ education. gouv.fr
Les réunions entre les académies et
les services centraux (DPE, DAF, DESCO, DPD), consacrées entre le 26
octobre et le 21 novembre à un bilan de la rentrée 2001 et à
la préparation de la rentrée 2002, permettront l'analyse en commun
de ces tableaux.
Le vendredi
7 décembre au plus tard, l'ensemble
des capacités d'accueil devra être fixé afin que vous puissiez
en informer les comités techniques paritaires académiques.
Je vous rappelle que le très fort degré
d'interaction entre le travail académique et celui des directions de
l'administration centrale oblige à un strict respect du calendrier, au
sein duquel tous les services centraux et extérieurs évoluent
solidairement.
B - Estimation des besoins en personnels pour
la rentrée 2002
1) Méthode
Pour déterminer le besoin en personnel pour
la rentrée 2002, les éléments recueillis par académie
et discipline pour le calibrage du mouvement interacadémique devront
être complétés par les moyens nouveaux délégués
par la DESCO, l'apport des stagiaires en IUFM, le besoin en suppléance
à partir d'une analyse de la situation du remplacement dans votre académie.
Ce besoin en personnel devra obligatoirement s'inscrire
dans les moyens globaux mis à la disposition de l'académie.
Moyens nouveaux délégués par
la DESCO
L'évolution de la demande d'enseignement,
tenant compte de l'évolution des effectifs d'élèves et
des politiques de formation nationale et académique, fait l'objet de
moyens spécifiques alloués par la DESCO. Ces moyens, répartis
entre enseignement et remplacement, formeront l'une des composantes du besoin
en personnel.
Stagiaires en IUFM
Les stagiaires en IUFM représentent un potentiel
d'enseignement qui pourra, cette année, être calculé précisément
à partir des informations issues des tableaux de suivi de rentrée.
Situation du remplacement à l'année
et de la suppléance
Les quatre indicateurs de besoins, de potentiel,
d'efficacité et de rendement donneront une appréciation de cette
question pour l'ensemble de l'année 2001 et le premier trimestre 2002.
Vos propres analyses par discipline et zone de remplacement nourriront le dialogue
que nous aurons à ce sujet début 2002.
2) Mise en œuvre et calendrier
Une méthodologie définissant les concepts
et les modes opératoires fera l'objet d'une mise au point en commun au
début de l'année 2002. Elle reposera sur des requêtes informatiques
normalisées et des tableaux de dialogue recensant les différentes
composantes du besoin en personnel. Afin d'avoir une appréciation globale
de celui-ci, il est important que votre préparation de rentrée
soit déjà avancée et notamment qu'aient eu lieu les premiers
CTPA. C'est pourquoi la détermination de ce besoin sera opérée
à la fin du premier trimestre 2002 (mars), afin d'évaluer le niveau
des différents modes de couverture en personnel.
Différents points d'échanges seront
organisés, comme en 2001, pour suivre la couverture de votre demande
en personnels pour la rentrée 2002, notamment en mai-juin 2002 et dans
les semaines précédant la rentrée.
Les analyses communes de suivi de la rentrée
sont reconduites selon les mêmes modalités qu'en 2001.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Annexe
DESCRIPTION
DU TABLEAU
"ÉLÉMENTS POUR LA DÉTERMINATION DES CAPACITÉS
D'ACCUEIL"
Colonne [a] et [b] : potentiel
enseignant, données issues des tableaux R198 et des tableaux R410 et
R411 au 1er octobre 2001.
Colonne [c] : données
issues de la table stock de GPP statique (remontée de mars 2001). Ce
stock comprend les personnels titulaires (modalité d'affectation "TPD"
et "REA"). Ainsi que les maîtres-auxiliaires garantis de réemploi
(modalité d'affectation "PRO" sur "ZA"). Les positions retenues pour
ces deux catégories sont C10*.
Colonne [d] : sorties
définitives de titulaires constatées entre les mois de mai 2000
et juin 2001. Ces données sont issues de la table fin de fonction d'EPP.
Colonne [e] : sorties
estimées par l'académie par discipline de poste dont la somme
doit être égale au volume global des sorties déterminé
par les services centraux hors CPE et COP qui feront l'objet d'une estimation
de l'académie.
Colonne [f] : agents
non-titulaires non garantis de réemploi sur supports vacants en établissement
figurant dans le tableau 1 de la R198.
Colonne [g] : stagiaires
en situation figurant dans le tableau R410.
Colonne [h] : proposition
par l'académie d'ouverture de capacités d'accueil.
ÉLÉMENTS
POUR LA DÉTERMINATION DES CAPACITÉS D'ACCUEIL
Discipline |
Éléments
d'aide à la décision
|
Éléments
de détermination
des capacités d'accueil
|
Observations
[i]
|
|
Stock
|
Personnels
de plus de
55 ans
(en
personnes
physiques
[c]
|
Sorties
définitives
constatées
entre
mai 2000
à juin 2001
(en
personnes
physiques)
[d]
|
Prévision
de sorties
définitives
pour
l'année2002
(en personnes
physiques)
[e]
|
Supports
vacants
en établissement
occupés par
des agents
non titulaires
non garantis
de réemploi
en ETP
[f]
|
Stagiaires
en situation
en formation
initiale
(en personnes
physiques)
[g]
|
Demande
de l'académie
(en
personnes
physiques)
[h]
|
|
(en ETP)
[a]
|
(en
personnes
physiques)
[b]
|
C0210 Lettres
histoire-géographie
" " " "
" " " "
" " " " |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Sous-total
PEGC |
|
|
|
|
|
|
|
|
L0080 Documentation
" " " "
" " " "
" " " " |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Sous-total
enseignement général
et technique |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
P0080 Documentation
" " " "
" " " "
" " " " |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Sous-total
enseignement professionnel |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Total général
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Départs estimés par la DPE
|
|
E0030 Éducation
(CE,CPE)
O0040 Orientation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Sous-total
Éducation - Orientation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
CONCOURS RÉSERVÉS
Recrutement
de certains professeurs stagiaires du second degré, de CPE stagiaires,
de COP stagiaires
NOR
: MENP0101939A
RLR
: 822-7 ; 824-1d ; 913-4 ; 830-0 ; 625-0b
ARRÊTÉ DU 17-9-2001
JO DU 25-9-2001
MEN - DPE
FPP
r
Par arrêté
du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction
publique et de la réforme de l'État en date du 17 septembre
2001, est autorisée, au titre de la session 2002, l'ouverture des concours
réservés suivants :
- concours réservé de recrutement
de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines
d'enseignement général ;
- concours réservé de recrutement
de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines
d'enseignement technique ;
- concours réservé de recrutement
de professeurs stagiaires d'éducation physique et sportive ;
- concours réservé de recrutement
de professeurs stagiaires de lycée professionnel ;
- concours réservé de recrutement
de conseillers principaux d'éducation (CPE) stagiaires ;
- concours réservé de recrutement
de conseillers d'orientation-psychologues (COP) stagiaires.
Les modalités d'inscription aux concours
sont les suivantes.
Les services d'inscription par Internet ou Minitel
seront ouverts le mardi
2 octobre 2001.
Les candidats en fonctions s'inscrivent auprès
du rectorat d'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence
administrative.
Les candidats résidant dans un TOM, à
Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, s'inscrivent auprès du
vice-rectorat de ce TOM, ou du responsable des services d'enseignement pour
Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, ou auprès de l'académie
à laquelle sont rattachés, pour les inscriptions aux concours
réservés, le territoire d'outre-mer ou la collectivité
territoriale concernée.
Les candidats résidant dans les autres pays
s'inscrivent auprès de l'académie à laquelle est rattaché
ce pays.
Le tableau ci-dessous énumère pour
les inscriptions aux concours réservés, les académies
de rattachement des candidats résidant dans un territoire d'outre-mer,
une collectivité territoriale ou un pays étranger :
Académies
de rattachement |
Territoires
et collectivités territoriales d'outre-mer
et pays étrangers
rattachés pour les inscriptions |
|
Aix-Marseille
|
Polynésie
française, Asie (sauf Turquie et Proche-Orient), Océanie,
Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie
|
|
Martinique
|
Amérique
latine
|
|
Bordeaux
|
Espagne
et Portugal, Afrique de l'Ouest
|
|
Caen
|
Saint-Pierre-et-Miquelon,
Amérique du Nord
|
|
Grenoble
|
Italie,
Balkans, Turquie
|
|
Lille
|
Bénélux,
Irlande, Royaume-Uni
|
|
Lyon
|
Autriche,
Suisse, Pays de l'ex-URSS, Europe centrale
|
|
Montpellier
|
Algérie,
Afrique centrale, australe et orientale
|
|
Nice
|
Tunisie,
Proche-Orient
|
|
Poitiers
|
Maroc
|
|
La Réunion
|
Mayotte,
Madagascar, Seychelles, Comores, Maurice
|
|
Strasbourg
|
Allemagne,
Scandinavie
|
L'inscription s'effectue en règle générale
par Internet ou par Minitel, ou à défaut, par dossier imprimé
établi à cette fin par le ministère chargé de l'éducation
nationale.
La fermeture des services (Internet et Minitel) aura
lieu le lundi 17 décembre
2001 à 17 heures. Les
dossiers imprimés de candidature seront délivrés aux intéressés
par le service chargé de l'inscription jusqu'au lundi
17 décembre 2001 à 17 heures.
Les candidats qui se seront inscrits par Internet
ou par Minitel recevront en retour un document intitulé "demande de confirmation
d'inscription" qu'ils renverront, en envoi recommandé simple, après
l'avoir signé et éventuellement modifié, avant l'expiration
du délai fixé ci-après.
Les confirmations d'inscription ou les dossiers imprimés
seront :
- soit déposés avant
le mardi 8 janvier 2002 à 17 heures au
plus tard ;
- soit confiés aux services postaux en temps
utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le 8
janvier 2002 à minuit, le
cachet de la poste faisant foi.
Toute confirmation d'inscription ou tout dossier
imprimé déposés ou postés après le délai
fixé ci-dessus entraîneront le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés seront pris ultérieurement
pour fixer le nombre total de places offertes aux concours réservés.
EXAMENS PROFESSIONNELS
Recrutement
de certains professeurs stagiaires du second degré, de CPE stagiaires,
de COP stagiaires
NOR
: MENP0101940A
RLR
: 822-7 ; 824-1d ; 913-4 ; 830-0 ; 625-0b
ARRÊTÉ DU 17-9-2001
JO DU 25-9-2001
MEN - DPE
FPP
r
Par arrêté du
ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État en date du 17 septembre 2001, est autorisée,
au titre de la session 2002, l'ouverture des examens professionnels suivants
:
- examen professionnel de recrutement de professeurs
certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement
général ;
- examen professionnel de recrutement de professeurs
certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement
technique ;
- examen professionnel de recrutement de professeurs
stagiaires d'éducation physique et sportive ;
- examen professionnel de recrutement de professeurs
stagiaires de lycée professionnel ;
- examen professionnel de recrutement de conseillers
principaux d'éducation (CPE) stagiaires ;
- examen professionnel de recrutement de conseillers
d'orientation-psychologues (COP) stagiaires ;
Les modalités d'inscription à ces examens
sont les suivantes.
Les services d'inscription par Internet et Minitel
seront ouverts le mardi
2 octobre 2001.
Les candidats en fonctions s'inscrivent auprès
du rectorat d'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence
administrative.
Les candidats résidant dans un territoire
d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon s'inscrivent
auprès du vice-rectorat de ce TOM, ou du responsable des services d'enseignement
pour Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, ou auprès de l'académie
à laquelle sont rattachés, pour les inscriptions aux examens professionnels,
le territoire d'outre-mer ou la collectivité territoriale concernée.
Les candidats résidant dans les autres pays
s'inscrivent auprès de l'académie à laquelle est rattaché
ce pays.
Le tableau ci-dessous énumère pour
les inscriptions aux examens professionnels, les académies de rattachement
des candidats résidant dans un territoire d'outre-mer, une collectivité
territoriale ou un pays étranger :
Académies
de rattachement |
Territoires
et collectivités territoriales d'outre-mer
et pays étrangers
rattachés pour les inscriptions |
|
Aix-Marseille
|
Polynésie
française, Asie (sauf Turquie et Proche-Orient), Océanie,
Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie
|
|
Martinique
|
Amérique
latine
|
|
Bordeaux
|
Espagne
et Portugal, Afrique de l'Ouest
|
|
Caen
|
Saint-Pierre-et-Miquelon,
Amérique du Nord
|
|
Grenoble
|
Italie,
Balkans, Turquie
|
|
Lille
|
Bénélux,
Irlande, Royaume-Uni
|
|
Lyon
|
Autriche,
Suisse, Pays de l'ex-URSS, Europe centrale
|
|
Montpellier
|
Algérie,
Afrique centrale, australe et orientale
|
|
Nice
|
Tunisie,
Proche-Orient
|
|
Poitiers
|
Maroc
|
|
La Réunion
|
Mayotte,
Madagascar, Seychelles, Comores, Maurice
|
|
Strasbourg
|
Allemagne,
Scandinavie
|
L'inscription s'effectue en règle générale
par Internet et Minitel, ou à défaut, par dossier imprimé
établi à cette fin par le ministère chargé de l'éducation
nationale.
La fermeture des services (Internet et Minitel) aura
lieu le lundi 17 décembre
2001 à 17 heures. Les
dossiers imprimés de candidature seront délivrés aux intéressés
par le service chargé de l'inscription jusqu'au lundi
17 décembre 2001 à 17 heures.
Les candidats qui se seront inscrits par Internet
ou par Minitel recevront en retour un document intitulé "demande de confirmation
d'inscription" qu'ils renverront, en envoi recommandé simple, après
l'avoir signé et éventuellement modifié, avant l'expiration
du délai fixé ci-après.
Les confirmations d'inscription ou les dossiers imprimés
seront :
- soit déposés avant le mardi
8 janvier 2002 à 17 heures au plus tard ;
- soit confiés aux services postaux en temps
utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le 8
janvier 2002 à minuit, le
cachet de la poste faisant foi.
Toute confirmation d'inscription ou tout dossier
imprimé déposés ou postés après le délai
fixé ci-dessus entraîneront le rejet de la demande d'inscription.
CONCOURS
Recrutement
de professeurs stagiaires du second degré, de CPE stagiaires, de COP
stagiaires
NOR
: MENP0101969A
RLR
: 820-2 ; 822-3 ; 822-5 ; 913-2 ; 830-0 ; 625-0b
ARRÊTÉ DU 17-9-2001
JO DU 25-9-2001
MEN - DPE
FPP
r
Par arrêté du
ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État en date du 17septembre 2001, est autorisée,
au titre de la session 2002, l'ouverture des concours suivants :
- concours externe et concours interne de recrutement
de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second
degré (agrégation) ;
- concours externe et concours interne de recrutement
de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au
professorat du second degré (CAPES) ;
- concours externe et concours interne de recrutement
de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au
professorat de l'enseignement technique (CAPET) ;
- concours externe et concours interne de recrutement
de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de
l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique
et sportive (CAPEPS) ;
- concours externe et concours interne d'accès
au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP) ;
- concours externe et concours interne de recrutement
de conseillers principaux d'éducation stagiaires (CPE) ;
- concours externe et concours interne de recrutement
dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers
d'orientation-psychologues (COP) ;
Les épreuves d'admissibilité auront
lieu aux dates suivantes :
Agrégation
- concours externe : du 9 avril au 19 avril 2002
- concours interne : du 20 février au 22 février
2002
CAPES
- concours externe : du 27 février au 21 mars
2002
- concours interne : du 13 février au 15 février
2002
CAPET
- concours externe : 14 février et 15 février
2002
- concours interne : 1er février 2002
CAPEPS
- concours externe : 11 mars et 12 mars 2002
- concours interne : 5 février 2002
CAPLP
- concours externe : 5 et 6 mars 2002
- concours interne : 5 et 6 février 2002
Conseillers principaux d'éducation
- concours externe : 7 mars et 8 mars 2002
- concours interne : 26 février 2002
Conseillers d'orientation-psychologues
- concours externe et interne : 7 et 8 février
2002.
Les dates des épreuves d'admission seront
fixées ultérieurement.
Les épreuves d'admissibilité des concours
externe et interne de l'agrégation de musique et des concours externe
et interne du CAPES d'éducation musicale et chant choral se déroulent
au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France, 7,
rue Ernest Renan, Arcueil.
Les épreuves d'admissibilité de tous
les autres concours se déroulent en France dans chaque académie
au chef lieu ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur
de l'académie. Le lieu des épreuves est porté à
la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves
qui leur est adressée par le recteur de l'académie.
Pour les académies de Paris, Créteil,
Versailles, les épreuves se déroulent au service interacadémique
des examens et concours d'Ile-de-France, 7, rue Ernest Renan à Arcueil
ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois
académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance
des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur
est adressée par le directeur du service interacadémique des examens
et des concours.
Sont, en outre, ouverts les centres suivants :
- pour le concours externe de l'agrégation
: Brest, Metz, Pau et Tours ;
- pour le concours interne de l'agrégation
: Metz et Pau ;
- pour le concours externe du CAPES : Brest, Metz,
Pau et Tours, (sauf pour cette dernière ville pour la section : arts
plastiques) ;
- pour le concours interne du CAPES : Metz et Pau
;
- pour les concours externe et interne du CAPET :
Metz.
Les centres d'épreuves d'admissibilité
ouverts dans les territoires et collectivités d'outre-mer et à
l'étranger sont ceux énumérés dans le tableau ci-dessous.
Les modalités d'inscription aux concours sont
les suivantes :
Les services d'inscription par Internet ou Minitel
seront ouverts le mardi 2 octobre 2001.
L'inscription s'effectue en règle générale
par Internet ou par Minitel, ou à défaut, par dossier imprimé
établi à cette fin par le ministère chargé de l'éducation
nationale.
Les candidats autres que ceux mentionnés à
l'alinéa suivant doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie
dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle. Toutefois,
les candidats admis en première année d'un institut universitaire
de formation des maîtres s'inscrivent et se présentent aux épreuves
d'admissibilité du concours dans l'académie dont relève
l'institut.
Les fonctionnaires et agents non titulaires de l'État,
des collectivités territoriales et des établissements publics
qui en dépendent, les maîtres et les documentalistes des établissements
d'enseignement privés, s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie
dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative.
Les candidats résidant dans un territoire
d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon s'inscrivent
auprès du vice-rectorat du TOM ou du responsable des services d'enseignement
pour Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ou auprès de l'académie
à laquelle est rattaché, pour les inscriptions aux concours, le
territoire d'outre-mer ou la collectivité territoriale concernée.
Les candidats résidant dans les pays étrangers
s'inscrivent :
- soit auprès du conseiller culturel de l'ambassade
de France (pays dans lequel un centre d'épreuves écrites est ouvert)
;
- soit auprès de l'académie à
laquelle est rattaché ce pays.
Le tableau ci-dessous énumère les centres
d'épreuves écrites ouverts dans les territoires d'outre-mer ou
à l'étranger, ainsi que les académies auxquelles ils sont
rattachés, et par ailleurs les académies qui prennent les inscriptions
des candidats résidant dans un pays étranger dépourvu de
centre d'épreuves écrites :
|
Académie
de rattachement
|
Centres
d'épreuves
écrites sis
dans les TOM
|
Centres
d'épreuves
écrites à l'étranger
|
Pays
étrangers
rattachés pour
les inscriptions
|
|
Aix-Marseille
|
Papeete
(Polynésie
française)
Nouméa
(Nouvelle-Calédonie)
Mata-Hutu
(Wallis-et-Futuna)
|
|
Asie (sauf
Turquie
et Proche-Orient),
Océanie
|
|
Martinique
|
|
|
Amérique
latine
|
|
Bordeaux
|
|
Abidjan
(Côte d'Ivoire),
Dakar (Sénégal)
|
Espagne
et Portugal,
Afrique de l'Ouest
|
|
Caen
|
Saint-Pierre
(Saint-Pierre-
et-Miquelon)
|
|
Amérique
du Nord
|
|
Grenoble
|
|
|
Italie,
Balkans, Turquie
|
|
Lille
|
|
|
Bénélux,
Irlande,
Royaume-Uni
|
|
Lyon
|
|
|
Autriche,
Suisse,
Pays de l'ex-URSS,
Europe centrale
|
|
Montpellier
|
|
|
Algérie,
Afrique centrale,
australe et orientale
|
|
Nice
|
|
Tunis (Tunisie)
|
Tunisie,
Proche-Orient
|
|
Poitiers
|
|
Rabat (Maroc)
|
Maroc
|
|
Réunion
|
Dzaoudzi-Mamoudzou
(Mayotte)
|
|
Madagascar,
Seychelles,
Comores, Maurice
|
|
Strasbourg
|
|
|
Allemagne,
Scandinavie
|
La fermeture des services (Internet et Minitel) aura
lieu le lundi 17 décembre 2001 à 17 heures. Les dossiers imprimés
de candidature seront délivrés aux intéressés par
le service chargé de l'inscription jusqu'au lundi 17 décembre
2001 à 17 heures.
Les candidats qui se seront inscrits par Internet
ou par Minitel, recevront en retour un document intitulé "demande de
confirmation d'inscription" qu'ils renverront en envoi recommandé simple,
après l'avoir signé et éventuellement modifié, avant
l'expiration du délai fixé ci-après.
Les confirmations d'inscription ou les dossiers imprimés
seront :
- soit déposés avant
le mardi 8 janvier 2002 à 17 heures au
plus tard ;
- soit confiés aux services postaux en temps
utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le 8
janvier 2002 à minuit, le
cachet de la poste faisant foi.
Toute confirmation d'inscription ou tout dossier
imprimé déposé ou posté après le délai
fixé ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés seront pris ultérieurement
pour fixer le nombre total de postes offerts aux concours externes et internes,
ouvrir les sections et éventuellement les options de ces concours et
répartir le nombre de postes entre les sections et options ouvertes.
CONCOURS
Accès
à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude
aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés
du second degré sous contrat ; accès aux échelles de rémunération
de professeurs du second degré
NOR
: MENP0101970A
RLR
: 531-7
ARRÊTÉ DU 17-9-2001
JO DU 25-9-2001
MEN
DPE
r
Par arrêté du
ministre de l'éducation nationale en date du17 septembre 2001, est autorisée,
au titre de la session 2002, l'ouverture des concours suivants :
•
Concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention
du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements
d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant
aux concours externes :
- du certificat d'aptitude au professorat du second
degré (CAFEP/CAPES) ;
- du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement
technique (CAFEP/CAPET) ;
- du certificat d'aptitude au professorat d'éducation
physique et sportive (CAFEP/CAPEPS) ;
- d'accès au corps des professeurs de lycée
professionnel (CAFEP/CAPLP) ;
•
Concours ouverts aux maîtres et documentalistes des classes sous contrat
des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès
à l'échelle de rémunération des :
- professeurs agrégés (CAER/PA) ;
- professeurs certifiés-type CAPES (CAER/CAPES)
;
- professeurs certifiés-type CAPET (CAER/CAPET)
;
- professeurs d'éducation physique et sportive
(CAER/CAPEPS) ;
- professeurs de lycée professionnel (CAER/CAPLP)
;
Les épreuves d'admissibilité des concours
d'accès à une liste d'aptitude ont lieu en même temps et
sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des
concours externes correspondants.
Les épreuves d'admissibilité des concours
d'accès à une échelle de rémunération ont
lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves
d'admissibilité des concours internes correspondants.
Les épreuves d'admissibilité auront
lieu aux dates suivantes :
- CAER/PA : du 20 février au 22 février
2002
- CAFEP/CAPES : du 27 février au 21 mars 2002
- CAER/CAPES : du 13 février au 15 février
2002
- CAFEP/CAPET : du 14 février au 15 février
2002
- CAER/CAPET : 1er février 2002
- CAFEP/CAPEPS : 11 et 12 mars 2002
- CAER/CAPEPS : 5 février 2002
- CAFEP/CAPLP : 5 et 6 mars 2002
- CAER/CAPLP : 5 et 6 février 2002.
Les dates des épreuves d'admission seront
fixées ultérieurement.
Les épreuves d'admissibilité du CAFEP/CAPES
et du CAER/CAPES de la section éducation musicale et chant choral et
du concours d'accès à l'échelle de rémunération
de professeurs agrégés (CAER/PA) de la section musique se déroulent
au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC
de l'Ile-de-France, 7, rue Ernest Renan, Arcueil).
Les épreuves d'admissibilité de tous
les autres concours se déroulent en France dans chaque académie
au chef-lieu ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur
de l'académie. Le lieu des épreuves est porté à
la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves
qui leur est adressée par le recteur de l'académie.
Pour les académies de Paris, Créteil,
Versailles, les épreuves se déroulent au service interacadémique
des examens et concours d'Ile-de-France (7, rue Ernest Renan à Arcueil)
ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois
académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance
des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur
est adressée par le directeur du service interacadémique des examens
et des concours.
Sont en outre ouverts :
- pour le CAER/PA : Metz et Pau ;
- pour le CAFEP/CAPES : Brest, Metz, Pau et Tours
(sauf pour cette dernière ville pour la section arts plastiques) ;
- pour le CAER/CAPES : Metz et Pau ;
- pour le CAFEP/CAPET et le CAER/CAPET : Metz ;
Les modalités d'inscription aux concours sont
les suivantes :
Les services d'inscription par Internet ou Minitel
seront ouverts le mardi 2 octobre 2001.
L'inscription s'effectue en règle générale
par Internet ou Minitel, ou à défaut, par dossier imprimé
à cette fin par le ministère chargé de l'éducation
nationale.
Les candidats autres que ceux mentionnés à
l'alinéa suivant doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie
dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle. Toutefois
les candidats admis en première année d'un institut universitaire
de formation des maîtres s'inscrivent et se présentent aux épreuves
d'admissibilité du concours dans l'académie dont relève
l'institut.
Les maîtres et les documentalistes des classes
sous contrat des établissements d'enseignement privés, les agents
de l'État en activité s'inscrivent auprès du rectorat de
l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence
administrative.
Les candidats résidant dans un territoire
d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon s'inscrivent
auprès du vice-rectorat du TOM ou du responsable des services d'enseignement
pour Mayotte ou Saint-Pierre-et-Miquelon ou auprès de l'académie
à laquelle est rattaché, pour les inscriptions aux concours, le
territoire d'outre-mer ou la collectivité territoriale concernée.
Les candidats résidant dans les pays étrangers
s'inscrivent :
- soit auprès du conseiller culturel de l'ambassade
de France (pays dans lequel un centre d'épreuves écrites est ouvert)
;
- soit auprès de l'académie à
laquelle est rattaché ce pays.
La fermeture des services (Internet ou Minitel) aura
lieu le lundi 17 décembre 2001 à 17 heures.
Les dossiers imprimés de candidature seront
délivrés aux intéressés par le service chargé
de l'inscription jusqu'au lundi 17 décembre 2001 à 17 heures.
Les candidats qui se seront inscrits par Internet
ou Minitel recevront en retour un document intitulé "demande de confirmation
d'inscription" qu'ils renverront en envoi recommandé simple, après
l'avoir signé et éventuellement modifié, avant l'expiration
du délai fixé ci-après.
Les confirmations d'inscription ou les dossiers imprimés
seront :
- soit déposés avant
le mardi 8 janvier 2002 à 17 heures au
plus tard ;
- soit confiés aux services postaux en temps
utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le mardi
8 janvier 2002 à minuit, le
cachet de la poste faisant foi.
Toute confirmation d'inscription ou tout dossier
imprimé déposé ou posté après le délai
fixé ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés seront pris ultérieurement
pour fixer le nombre total de contrats offerts aux CAFEP et aux CAER, ouvrir
les sections et éventuellement les options de ces concours et répartir
les contrats entre les sections et options ouvertes.
ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Contribution
de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes
NOR
: MENF0101892A
RLR
: 531-5
ARRÊTÉ DU 5-9-2001
JO DU 23-9-2001
MEN`- DAF D2
ECO
Vu code de l'éducation
; D. n° 60-389 du 22-4-1960, mod. et compl. par décrets n°
70-793 du 9-9-1970, n° 78-247 du 8-3-1978 et n° 85-727 du 12-7-1985
; D. n° 60-745 du 28-7-1960 mod. par décrets n° 70-795 du 9-9-1970,
n° 78-249 du 8-3-1978 et n° 85-728 du 12-7-1985 ; D. n° 61-246
du 15-3-1961, not. art. 6 ; D. n° 77-521 du 18-5-1977 portant applic de
L. n° 75-620 du 11-7-1975
Article 1 - Sous
réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté,
les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de
fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés
pour l'année scolaire 2000-2001 conformément au tableau ci-après
:
|
CATÉGORIES
|
Taux
par élève
(en francs)
|
| |
Collèges |
| C 1 |
Pour les 80
premiers élèves |
6
007 |
| C 1 bis |
À
partir du 81ème élève |
3 468 |
| C 2 |
Classes préprofessionnelles
de niveau, classes préparatoires à
l'apprentissage, 4ème à pédagogie de contrat, 3ème
d'insertion |
4
070 |
| C 3 |
Sections d'éducation
spécialisée, sections d'enseignement général
et professionnel adapté
|
5
658 |
| C 4 |
4ème
et 3ème technologiques |
4
884 |
| C 5 |
Classes des
établissements d'enseignement régional adapté |
10
842 |
| |
Lycées
d'enseignement général et technologique |
| G 1 |
Classes du second
cycle |
3
725 |
| G 2 |
Classes préparatoires
littéraires |
4
216 |
| G 3 |
Classes préparatoires
scientifiques |
4
705 |
| T 1 |
Classes du secteur
tertiaire |
3
864 |
| T 2 |
Classes du secteur
industriel |
4
852 |
| T 3 |
Classes des
secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie |
5
053 |
| TS 1 |
Sections de
techniciens supérieurs (secteur tertiaire) |
4
801 |
| TS 2 |
Sections de
techniciens supérieurs (secteur industriel) |
5
763 |
| TS 3 |
Sections de
techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique,
hôtellerie) |
5
943 |
| |
Lycées
professionnels |
| C 2 |
Classes préprofessionnelles
de niveau, classes préparatoires à
l'apprentissage, 4ème à pédagogie de contrat, 3ème
d'insertion |
4
070 |
| C 3 |
Sections d'éducation
spécialisée, sections d'enseignement général
et professionnel adapté
|
5
658 |
| P 1 |
Classes du secteur
tertiaire (*) |
4
884 |
| P 2 |
Classes du secteur
industriel (*) |
5
945 |
| P 3 |
Classes des
secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)
|
6
373 |
| (*) Y compris
4ème et 3ème technologiques de lycées professionnels. |
Article 2 - Dans
les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les
taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement
des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément
au tableau ci-après :
|
CATÉGORIES
|
Taux
par élève
(en francs)
|
| |
Collèges |
| C 1 |
Pour les 80
premiers élèves |
6 849 |
| C 1 bis |
À partir
du 81ème élève |
3 954 |
| C 2 |
Classes préprofessionnelles
de niveau, classes préparatoires à
l'apprentissage, 4ème à pédagogie de contrat, 3ème
d'insertion |
4 641 |
| C 3 |
Sections d'éducation
spécialisée, sections d'enseignement général
et professionnel adapté
|
6 451 |
| C 4 |
4ème
et 3ème technologiques |
5 610 |
| C 5 |
Classes des
établissements d'enseignement régional adapté |
12 718 |
Article 3 - Les
taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement
des classes placées sous contrat d'association de la collectivité
territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie
française pour l'année scolaire 2000-2001 et du territoire de
la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2001 sont fixés conformément
au tableau ci-après :
| CATÉGORIES
(*) |
Taux par
élève (en francs) |
Saint-Pierre-
et-Miquelon |
Polynésie
française |
Nouvelle-
Calédonie |
| C 1 |
12 957
|
11 053
|
10 812
|
| C 1 bis |
8 260
|
6 381
|
6 420
|
| C 2 |
9 374
|
7 489
|
7 461
|
| C 3 |
12 311
|
10 411
|
10 208
|
| C 4 |
10 879
|
8 987
|
8 869
|
| G 1 |
7 479
|
6 854
|
6 971
|
| G 2 |
8 466
|
7 757
|
7 821
|
| G 3 |
9 446
|
8 657
|
8 667
|
| T 1 |
7 782
|
7 110
|
7 484
|
| T 2 |
9 792
|
8 928
|
9 339
|
| T 3 |
10 229
|
9 298
|
9 687
|
| TS 1 |
9 675
|
8 834
|
9 105
|
| TS 2 |
11 633
|
10 604
|
10 915
|
| TS 3 |
12 032
|
10 935
|
11 226
|
| P 1 |
11 577
|
8 987
|
9 248
|
| P 2 |
11 865
|
10 939
|
11 716
|
| P 3 |
12 714
|
11 726
|
12 456
|
|
(*)
Désignées à l'article 1er.
|
Article 4 - La
directrice du budget et le directeur général de la comptabilité
publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur
des affaires financières,
La chef de service
Marie-Hélène GRANIER-FAUQUERT
Pour le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie
et par délégation,
Par empêchement de la directrice du budget,
La sous-directrice
M. MARIGEAUD
ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Contribution
de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes
NOR
: MENF0101893A
RLR
: 531-5
ARRÊTÉ DU 5-9-2001
JO DU 23-9-2001
MEN - DAF D2
ECO
Vu code de l'éducation
; D. n° 60-389 du 22-4-1960, mod. et compl. par décrets n°
70-793 du 9-9-1970, n° 78-247 du 8-3-1978 et n° 85- 727 du 12-7-1985
; D. n° 60-745 du 28-7-1960 mod. par décrets n° 70-795 du 9-9-1970,
n° 78-249 du 8-3-1978 et n° 85-728 du 12-7-1985 ; D. n° 61-246
du 15-3-1961, not. art. 6 ; D. n° 77-521 du 18-5-1977 portant applic. de
L. n° 75-620 du 11-7-1975
Article 1 - Sous
réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté,
les taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de
fonctionnement des classes placées sous contrat d'association sont fixés,
à compter du 1er janvier 2002, pour l'année scolaire 2001-2002
conformément au tableau ci-après :
|
CATÉGORIES
|
Taux
par élève
(en euros)
à compter du
1er janvier 2002
|
| |
Collèges |
| C 1 |
Pour les 80 premiers élèves
|
915,73 |
| C 1 bis |
À partir
du 81ème élève |
528,64 |
| C 2 |
Classes préprofessionnelles
de niveau, classes préparatoires à
l'apprentissage, 4ème à pédagogie de contrat, 3ème
d'insertion |
620,51 |
| C 3 |
Sections d'éducation
spécialisée, sections d'enseignement général
et professionnel adapté
|
862,52 |
| C 4 |
4ème et 3ème
technologiques |
744,59 |
| C 5 |
Classes des établissements
d'enseignement régional adapté |
1 652,85 |
| |
Lycées
d'enseignement général et technologique |
| G 1 |
Classes du second cycle
|
567,92 |
| G 2 |
Classes préparatoires
littéraires |
642,79 |
| G 3 |
Classes préparatoires
scientifiques |
717,34 |
| T 1 |
Classes du secteur tertiaire
|
589,06 |
| T 2 |
Classes du secteur industriel
|
739,68 |
| T 3 |
Classes des secteurs : bâtiment,
biologie, informatique, hôtellerie |
770,32 |
| TS 1 |
Sections de techniciens
supérieurs (secteur tertiaire) |
731,91 |
| TS 2 |
Sections de techniciens
supérieurs, (secteur industriel) |
878,56 |
| TS 3 |
Sections de techniciens
supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique,
hôtellerie) |
906,00 |
| |
Lycées
professionnels |
| C 2 |
Classes préprofessionnelles
de niveau, classes préparatoires à
l'apprentissage, 4ème à pédagogie de contrat, 3ème
d'insertion |
620,51 |
| C 3 |
Sections d'éducation
spécialisée, sections d'enseignement général
et professionnel adapté
|
862,52 |
| P 1 |
Classes du secteur tertiaire
(*) |
744,59 |
| P 2 |
Classes du secteur industriel
(*) |
906,34 |
| P 3 |
Classes des secteurs : bâtiment,
biologie, informatique, hôtellerie (*) |
971,54 |
| (*) Y compris
4ème et 3ème technologiques de lycées professionnels. |
Article 2 - Dans
les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les
taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement
des classes placées sous contrat d'association sont fixés, à
compter du 1er janvier 2002, conformément au tableau ci-après
:
|
CATÉGORIES
|
Taux
par élève
(en euros)
à compter du
1er janvier 2002
|
| |
Collèges |
| C 1 |
Pour les 80 premiers élèves
|
1 044,17 |
| C 1 bis |
À partir du 81ème
élève |
602,79 |
| C 2 |
Classes préprofessionnelles
de niveau, classes préparatoires à
l'apprentissage, 4ème à pédagogie de contrat, 3ème
d'insertion |
707,54 |
| C 3 |
Sections d'éducation
spécialisée, sections d'enseignement général
et professionnel adapté
|
983,49 |
| C 4 |
4ème et 3ème
technologiques |
855,24 |
| C 5 |
Classes des établissements
d'enseignement régional adapté |
1 938,85 |
Article 3 - Les
taux de la contribution annuelle de l'État aux dépenses de fonctionnement
des classes placées sous contrat d'association de la collectivité
territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et du territoire de la Polynésie
française pour l'année scolaire 2001-2002 et du territoire de
la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2002 sont fixés, à
compter du 1er janvier 2002, conformément au tableau ci-après
:
| CATÉGORIES
(*) |
Taux par
élève (en euros) à compter du 1er janvier 2002 |
Saint-Pierre-
et-Miquelon |
Polynésie
française |
Nouvelle-
Calédonie |
| C 1 |
1 975,22
|
1 684,94
|
1 648,24
|
| C 1 bis |
1 259,10
|
972,70
|
978,58
|
| C 2 |
1 429,06
|
1 141,74
|
1 137,51
|
| C 3 |
1 876,78
|
1 587,04
|
1 556,19
|
| C 4 |
1 658,61
|
1 370,05
|
1 352,17
|
| G 1 |
1 140,29
|
1 044,97
|
1 062,84
|
| G 2 |
1 290,69
|
1 182,73
|
1 192,37
|
| G 3 |
1 440,20
|
1 319,91
|
1 321,34
|
| T 1 |
1 186,41
|
1 083,87
|
1 140,88
|
| T 2 |
1 492,81
|
1 361,01
|
1 423,71
|
| T 3 |
1 559,40
|
1 417,39
|
1 476,71
|
| TS 1 |
1 474,92
|
1 346,71
|
1 388,01
|
| TS 2 |
1 773,37
|
1 616,55
|
1 663,97
|
| TS 3 |
1 834,19
|
1 667,04
|
1 711,44
|
| P 1 |
1 765,02
|
1 370,05
|
1 409,95
|
| P 2 |
1 808,90
|
1 667,67
|
1 786,12
|
| P 3 |
1 938,21
|
1 787,63
|
1 898,91
|
|
(*)
Désignées à l'article 1er.
|
Article 4 - La
directrice du budget et le directeur général de la comptabilité
publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie,
le directeur des affaires financières au ministère de l'éducation
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 5 septembre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur
des affaires financières,
La chef de service
Marie-Hélène GRANIER-FAUQUERT
Pour le ministre de l'économie, des finances
et de l'industrie
et par délégation,
Par empêchement de la directrice du budget,
La sous-directrice
M. MARIGEAUD
CONGÉS ANNUELS
Calendrier
des fêtes légales - année 2001-2002
NOR
: MENA0102109C
RLR
: 610-6a
CIRCULAIRE N°2001-188
DU 4-10-2001
MEN - DPATE A1
FPP
Texte adressé aux rectrices
et recteurs d'académie
r
Je vous prie de bien vouloir
trouver, ci-joint, la circulaire du ministre de la fonction publique et de la
réforme de l'État relative au calendrier des fêtes légales
pour l'année scolaire 2001-2002.
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
CALENDRIER DES FÊTES LÉGALES DE L'ANNÉE
SCOLAIRE 2001-2002
Réf. : C. FP/n°
1452 du 16-3-1982
Texte adressé aux ministres et secrétaires d'État
r
Je vous prie de trouver ci-joint,
comme prévu par la circulaire du 16 mars 1982 relative aux congés
annuels des fonctionnaires et agents des administrations de l'État, la
liste des jours qui, à l'occasion des fêtes légales rappelées
par ladite circulaire, peuvent, dans la mesure où les nécessités
de fonctionnement des services le permettent, être chômés
et payés pour l'ensemble des personnels de l'État.
Je vous rappelle le principe général
selon lequel le calendrier des jours fériés revêt un caractère
nécessairement aléatoire et ne saurait être pris en compte
pour l'attribution de jours de congés exceptionnels en "compensation"
d'une fête légale ayant lieu un dimanche ou un samedi.
Je précise d'ailleurs qu'en vertu des articles
20 et 21 de la Constitution, le Premier ministre titulaire du pouvoir réglementaire
en la matière, en tant que chef de l'administration, dispose seul de
la compétence nécessaire pour attribuer, le cas échéant,
des jours de congé supplémentaires aux agents de l'État.
Je vous invite donc à éviter de prendre toute initiative consistant
à accorder des jours de congé supplémentaires pendant la
période concernée, qui méconnaîtrait cette compétence
et, au surplus, aurait pour effet de créer des disparités injustifiées
dans la situation des agents et le fonctionnement des différents services
publics.
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État
Michel SAPIN
|
CALENDRIER
DES FÊTES LÉGALES 2001-2002
|
| |
|
2001 |
| Toussaint : |
|
jeudi 1er novembre |
| Armistice 1918 : |
|
dimanche 11 novembre |
| Noël : |
|
mardi 25 décembre |
| |
|
2002 |
| Jour de l'An : |
|
mardi 1er janvier |
| Lundi de Pâques
: |
|
lundi 1er avril |
| Fête du travail
: |
|
mercredi 1er mai |
| Victoire 1945 : |
|
mercredi 8 mai |
| Ascension : |
|
jeudi 9 mai |
| Lundi de Pentecôte
: |
|
lundi 20 mai |
| Fête nationale
: |
|
dimanche 14 juillet |
| Assomption : |
|
jeudi 15 août |
|
