Bulletin
Officiel du ministère de
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PERSONNELS
EXAMEN PROFESSIONNEL
Répartition des postes pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des SASU du MEN - année 2001
NOR : MENA0100098A
RLR : 622-6
ARRÊTÉ DU 18-1-2001
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 ; D. n° 94-1016 du 18-11-1994 , not. art. 11 ; D. n° 94-1017 du 18-11-1994 ; A. du 7-11-1985 ; A. du 5-10-2000 mod.
Article 1 - Le nombre global de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire au titre de l'année 2001 est fixé à 172 et est réparti entre les académies conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 18 janvier 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe
(*) 29ème académie : les personnels en fonction dans les services centraux des établissements publics à caractère administratif (CEREQ, CIEP, CNDP, CNED, CNOUS, INRP, ONISEP), à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, ainsi que dans les territoires d'outre-mer et les personnels en service détaché.
ACADÉMIE RÉPARTITION ACADÉMIQUEAix-Marseille 7Amiens 5Besançon 4Bordeaux 8Caen 4Clermont-Ferrand 4Corse 1Créteil 9Dijon 5Grenoble 7Guadeloupe 2Guyane 1Lille 12Limoges 3Lyon 8Martinique 0Montpellier 5Nancy-Metz 9Nantes 8Nice 4Orléans-Tours 7Paris 8Poitiers 3Reims 4Rennes 9Réunion 2Rouen 5Strasbourg 5Toulouse 7Versailles 1129ème académie(*) 5TOTAL 172
EXAMEN PROFESSIONNEL
Accès au grade d'infirmier(e) en chef dans le corps des infirmier(e)s des services médicaux des administrations
de l'État au MEN - année 2001
NOR : MENA0100085A
RLR : 627-2
ARRÊTÉ DU 18-1-2001
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod ; D. n° 94-1020 du 23-11-1994 mod. par D. n° 96-60 du 24-1-1996 ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 14-2-1991
Article 1 - Des examens professionnels seront organisés au titre de l'année 2001 pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef dans le corps des infirmières et des infirmiers des services médicaux dans les académies suivantes : Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Créteil, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Reims, Rennes, Réunion, Rouen, Strasbourg, Toulouse, Versailles.
Article 2 - Le nombre de nominations possibles ainsi que la répartition par académie, seront fixés dans un autre arrêté (voir page suivante).
Article 3 - Les dates d'inscription, les dates des épreuves, la composition des jurys et les listes de candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés ultérieurs des recteurs, dans chacune des académies concernées. Toutefois, et à l'exception de la 29ème académie, la clôture des registres d'inscriptions ne pourra pas intervenir avant le 15 février 2001.
Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 18 janvier 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
EXAMEN PROFESSIONNEL
Répartition des postes pour l'accès au grade d'infirmier(e)
en chef dans le corps des infirmier(e)s des services médicaux des administrations de l'État au MEN - année 2001
NOR : MENA0100086A
RLR : 627-2
ARRÊTÉ DU 18-1-2001
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod ; D. n° 94-1020 du 23-11-1994 mod. par D. n° 96-60 du 24-1-1996 ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 14-2-1991 ; A. du 18-1-2001
Article 1 - Le nombre global de postes offerts à l'examen de sélection professionnelle pour l'accès au grade d'infirmière en chef et d'infirmier en chef au titre de l'année 2001 est fixé à 46 et est réparti entre les académies conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 18 janvier 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe
ACADÉMIE RÉPARTITION ACADÉMIQUEAix-Marseille 2Amiens 1Besançon 2Bordeaux 2Caen 1Clermont-Ferrand 1Créteil 3Dijon 1Grenoble 2Lille 4Limoges 1Lyon 2Montpellier 2Nancy-Metz 2Nantes 2Nice 1Orléans-Tours 1Paris 1Poitiers 1Reims 1Rennes 3Réunion 1Rouen 2Strasbourg 1Toulouse 2Versailles 4TOTAL 46
COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE
Élection des représentants du personnel au CTP des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
NOR : MENP0100049X
RLR : 710-3
NOTE DU 17-1-2001
MEN
DPE A2
Centralisation du 20 décembre 2000
Nombre d'électeurs inscrits 45 759 Nombre de votants 15 374 Bulletins blancs ou nuls 491 Suffrages valablement exprimés 14 883 Taux de participation 33,60 % Suffrages obtenus SNESup-FSU 5 486 36,86 % FNSAESR-CSEN 3 027 20,34 % Sgen-CFDT 2 953 19,84 % Sup'Recherche FEN UNSA 1 243 8,35 % SNPREES-FO 1 011 6,79 % Sud Éducation 828 5,56 % CGT Ferc sup 335 2,25 % Sièges obtenus SNESup-FSU 6 titulaires et 6 suppléants FNSAESR-CSEN 3 titulaires et 3 suppléants Sgen-CFDT 3 titulaires et 3 suppléants Sup'Recherche FEN UNSA 1 titulaire et 1 suppléant SNPREES-FO 1 titulaire et 1 suppléant Sud Éducation 1 titulaire et 1 suppléant
COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE
Désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du MEN
NOR : MENF0003166A
RLR : 610-3
ARRÊTÉ DU 5-12-2000
JO DU 6-1-2001
MEN
DAF C1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 82-988 du 22-11-1982 ; A. du 22-11-1982
Article 1 - Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale sont, outre le ministre ou son représentant, président :
- le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- le directeur de la programmation et du développement ou son représentant ;
- le directeur des personnels enseignants ou son représentant ;
- le directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;
- le directeur des affaires financières ou son représentant ;
- le directeur de l'administration ou son représentant ;
- le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
- le délégué aux relations internationales et à la coopération ou son représentant ;
- le recteur de l'académie de Créteil ou son représentant ;
- le recteur de l'académie de Nantes ou son représentant,
- le recteur de l'académie d'Orléans-Tours ou son représentant ;
- le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ou son représentant ;
- le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ou son représentant ;
- le chef du service des établissements de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- le chef du service des formations de la direction de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
- un adjoint au directeur des personnels enseignants ou son représentant ;
- un adjoint au directeur des personnels administratifs, techniques et d'encadrement ou son représentant ;
- l'adjoint au directeur des affaires financières ou son représentant ;
- un adjoint au directeur de l'administration ou son représentant.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2000
Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG
Le ministre délégué
à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON