PERSONNELS



COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Création de CAP compétentes à l'égard des professeurs, des professeurs techniques adjoints et des chefs de travaux pratiques de l'ENSAM
NOR : MENP0101868A
RLR : 714-6a
ARRÊTÉ DU 17-9-2001
JO DU 26-9-2001
MEN - DPE D1
FPP

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Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 6-5-1988 mod.

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Article 1 - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

CORPS ET GRADES REPRÉSENTÉS	NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
	du personnel		de l'administration
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
Professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers - Hors classe - Classe normale	2 2	2 2	4	4
Professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers - Hors classe - Classe normale	1 2	1 2	3	3

Article 2 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants,
La chef de service
Claudine PERETTI

Pour le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'État
et par délégation,
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur
Yves CHEVALIER



COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Élections des représentants des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'ENSAM à la CAPN
NOR : MENP0102249A
RLR : 714-6a
ARRÊTÉ DU 24-10-2001
MEN
DPE D1

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Vu D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 6-5-1988 mod.

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Article 1 - Les listes de candidats en vue de la désignation des représentants des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers à la commission administrative paritaire nationale devront être déposées au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE D1, au plus tard le vendredi 23 novembre 2001 à 17 heures.
Article 2 - Les votes auront lieu par correspondance.
La date limite pour la réception des votes est fixée au mardi 8 janvier 2002 à 17 heures. Il ne sera pas tenu compte des enveloppes parvenues après cette date.
Article 3 - Un bureau de vote chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats est créé au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE D1.
Article 4 - Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 24 octobre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants,
La chef de service, adjointe au directeur

Claudine PERETTI



COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Organisation des élections
des représentants des professeurs techniques adjoints et chefs
de travaux pratiques de l'ENSAM à la CAPN
NOR : MENP0102250N
RLR : 714-6a
NOTE DE SEVICE N°2001-216
DU 24-10-2001
MEN
DPE D1

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux directrices et directeurs des grands établissements ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des instituts universitaires de technologie

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r À la suite de l'intégration de 150 professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers dans le corps des professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers au titre de l'année 2001, la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l'École nationale supérieure d'arts et métiers n'est plus en mesure de siéger. Il y a donc lieu de procéder au renouvellement de cette commission.
Le tableau suivant indique le nombre de représentants titulaires et suppléants à élire pour cette commission :
Titulaires Suppléants
Professeurs techniques adjoints
et chefs de travaux pratiques de l'ENSAM
- Classe normale 2 2
- Hors classe 1 1
1 - Le calendrier des opérations est fixé tel qu'il suit :
- Vendredi 9 novembre 2001
date limite pour l'affichage des listes électorales dans les établissements.
- Vendredi 23 novembre 2001
date limite pour le dépôt des listes de candidats.
- Vendredi 7 décembre 2001
date limite pour la remise ou l'expédition des bulletins et enveloppes de vote par les établissements, aux électeurs.
- Mardi 8 janvier 2002
date limite de réception des votes.
- Mercredi 9 janvier 2002
recensement et dépouillement des votes.
2 - Listes électorales
Les listes électorales sont établies par l'administration centrale et affichées dans les établissements au plus tard le vendredi 9 novembre 2001.
Sont admis à voter :
a) les fonctionnaires au sens de l'article 2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée en position d'activité appartenant au corps appelé à être représenté, et cela même s'ils travaillent à temps partiel ou s'ils sont en congé de maladie, de longue maladie, de longue durée, en congé de maternité ; par ailleurs, ceux bénéficiant lors du scrutin d'un congé administratif ;
b) les fonctionnaires en position de congé parental ;
c) sont également électeurs dans leur corps d'origine les fonctionnaires en position régulière de détachement.
Ne sont pas admis à voter :
a) les fonctionnaires placés en position de disponibilité ;
b) les fonctionnaires placés en position hors cadres.
Dans les huit jours qui suivent l'affichage des listes électorales, les électeurs pourront vérifier les inscriptions, et, le cas échéant, présenter les demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Dans ces délais, les demandes ou réclamations devront être adressées directement au ministère de l'éducation nationale, direction des personnels enseignants, sous-direction des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE D1, 61-65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15.
Lorsque les décisions du ministre sur ces demandes leur auront été communiquées, il appartiendra aux établissements d'enseignement supérieur concernés d'afficher immédiatement les listes électorales définitives et de permettre leur consultation dans les mêmes conditions que précédemment.
3 - Candidatures et bulletins de vote
Les listes de candidats doivent être déposées par les organisations syndicales au ministère de l'éducation nationale à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard le vendredi 23 novembre 2001 à 17 heures.
Chaque liste de candidats doit être accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat, et porter le nom d'un fonctionnaire appartenant au ministère de l'éducation nationale, délégué de liste, habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales, et résidant au lieu où s'effectue le dépouillement du scrutin.
Chaque liste doit comprendre autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, pour un grade donné. Il est demandé de préciser le grade, l'affectation et l'ordre de présentation des candidats sans mentionner cependant leur qualité éventuelle de titulaire et de suppléant.
Toutefois ne peuvent être élus ni les fonctionnaires en congé de longue durée, ni ceux qui sont frappés d'une interdiction d'exercer des fonctions d'enseignement dans l'établissement ou dans tout établissement public d'enseignement supérieur.
Par ailleurs, aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite de dépôt.
Simultanément (23 novembre 2001), les organisations syndicales déposeront un modèle de bulletin de vote correspondant aux listes de candidat déposées par elles. Le bulletin de vote est imprimé sur le recto, son format est fixé à 14,85 x 21 cm. L'administration procédera à l'impression des bulletins de vote.
4 - Professions de foi
Les professions de foi seront déposées par les organisations syndicales au plus tard le vendredi 23 novembre 2001 à 17 heures. Ces professions de foi devront être imprimées sur une seule feuille (recto/verso) du même format que les bulletins de vote correspondants.
Le tirage en nombre des professions de foi sera assuré par chacune des listes. Il est fixé à 300 exemplaires.
5 - Opérations de vote
Le vote aura lieu uniquement par correspondance.
L'administration fera parvenir à chacun des établissements d'enseignement supérieur concerné un nombre de bulletins de vote et d'enveloppes (dites enveloppes n° 1, n° 2, et n° 3), supérieur à celui des électeurs. Ces bulletins et les enveloppes nécessaires seront transmis aux électeurs par les soins des établissements, y compris aux électeurs en congé, au plus tard le vendredi 7 décembre 2001.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms, et sans modification de l'ordre de présentation des candidats.
Le bulletin de vote devra être inséré dans l'enveloppe n° 1, qui ne devra comporter aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Cette première enveloppe sera elle-même placée dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2), qui devra être cachetée et qui devra porter obligatoirement les nom, prénom, grade, affectation et signature de l'électeur.
Cette seconde enveloppe devra être envoyée dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) au ministère de l'éducation nationale.
La date limite pour la réception des votes est fixée au mardi 8 janvier 2002 à 17 heures.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement du directeur
des personnels enseignants,
La chef de service, adjointe au directeur
Claudine PERETTI



ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Contingents de promotions
de maîtres contractuels ou agréés - année 2001-2002
NOR : MENF0102192A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 9-10-2001
JO DU 18-10-2001
MEN - DAF
ECO

r Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale en date du 9 octobre 2001 :
- Au titre de l'année scolaire 2001-2002, le nombre des promotions à la classe exceptionnelle de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :
. 139 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle ;
. 36 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle.
- Au titre de l'année scolaire 2001-2002, le nombre des promotions à la hors-classe des professeurs des écoles de maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat relevant de la classe normale des professeurs des écoles est fixé à 197.
- Au titre de l'année scolaire 2001-2002, le nombre des promotions à la hors-classe de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat est fixé ainsi qu'il suit :
. 17 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés hors classe ;
. 494 à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés hors classe ;
. 38 à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive hors classe ;
. 245 à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel hors classe ;
. 343 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège hors classe ;
. 106 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe.



AUTORISATIONS D'ABSENCE
Autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions - année 2002
NOR : MENA0102322C
RLR : 610-6a
CIRCULAIRE N°2001-218
DU 24-10-2001
MEN
DPATE A1

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

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r La circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967 précise que les chefs de service peuvent accorder aux agents qui désirent participer aux cérémonies célébrées à l'occasion des principales fêtes propres à leur confession, les autorisations d'absence nécessaires.
Vous voudrez bien trouver en annexe, à titre d'information, les dates des cérémonies propres à certaines des principales confessions, pour l'année 2002.
Je vous serais obligé de rappeler aux chefs de service placés sous votre autorité qu'ils peuvent accorder à leurs agents une autorisation d'absence pour participer à une fête religieuse correspondant à leur confession dans la mesure où cette absence est compatible avec le fonctionnement normal du service.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur du Cabinet
Christian FORESTIER

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Annexe

Fêtes catholiques et protestantes
Les principales fêtes sont prises en compte au titre du calendrier des fêtes légales.
Fêtes orthodoxes
Les principales fêtes sont célébrées :
- le dimanche 5 mai 2002 : Pâques ;
- le dimanche 23 juin 2002 : Pentecôte,
ainsi que, pour les communautés orthodoxes suivant le calendrier julien :
- le lundi 7 janvier 2002 : Noël.
Communauté arménienne
- dimanche 6 janvier 2002 : Noël ;
- jeudi 7 février 2002 et mercredi 24 avril 2002 : commémoration des événements marquant l'histoire de la communauté arménienne.
Fêtes musulmanes
- samedi 23 février 2002 : Aïd El Adha ;
- samedi 25 mai 2002 : Al Mawlid Annabawi ;
- vendredi 6 décembre 2002 : Aïd El Fitr.
Les dates de ces fêtes étant fxées à un jour près, les autorisations d'absence pourront être accordées, sur demande de l'agent, avec un décalage d'un jour en plus ou en moins. Ces fêtes commencent la veille au soir.
Fêtes juives
- samedi 7 septembre 2002 et dimanche 8 septembre 2002 : Rosh Hachana (jour de l'an) ;
- lundi 16 septembre 2002 : Yom Kippour (Grand pardon).
Ces fêtes commencent la veille au soir.
Fête bouddhiste
- dimanche 26 mai 2002 : fête du Vesak.



PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ
Sanction disciplinaire
NOR : MENP0102297A
RLR : 805-0
ARRÊTÉ DU 11-9-2001
MEN
DPE

r Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 11 septembre 2001, la sanction disciplinaire de la révocation est infligée à M. Jean-Paul Bonaldi, professeur d'éducation physique et sportive affecté dans l'académie de Versailles, "reconnu coupable d'avoir commis, par violence, contrainte ou surprise des actes de pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit sur la personne d'une mineure de quinze ans", et à l'encontre duquel a été prononcée "l'interdiction d'exercer à titre définitif une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs", par un arrêt du 15 mai 2000 devenu définitif, rendu par la cour d'assises de l'Essonne.
Vu les circonstances de l'espèce, il est décidé, après avis de la commission administrative paritaire académique compétente, de rendre publique la sanction infligée.



PERSONNELS ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRÉ
Sanction disciplinaire
NOR : MENP0102296A
RLR : 805-0
ARRÊTÉ DU 21-9-2001
MEN
DPE

r Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 21 septembre 2001, la sanction disciplinaire de la révocation est infligée à M. Didier Depond, chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive affecté dans l'académie de Versailles, "reconnu coupable d'agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité", et à l'encontre duquel a été prononcée "l'interdiction d'exercer à titre définitif une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs", par un jugement du 27 mars 2000 devenu définitif, rendu par le tribunal de grande instance d'Évry.
Vu les circonstances de l'espèce, il est décidé, après avis de la commission administrative paritaire académique compétente, de rendre publique la sanction infligée.