PERSONNELS


CONCOURS
Recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale - session 2002
NOR : MENA0102188A
RLR : 631-1
ARRÊTÉ DU 16-10-2001
JO DU 20-10-2001
MEN - DPATE B2
FPP

r Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État en date du 16 octobre 2001, l'ouverture d'un concours de recrutement d' inspecteurs de l'éducation nationale est autorisée au titre de l'année 2002.
Le nombre de postes offerts à ce concours sera fixé ultérieurement par arrêté interministériel.
Le registre des inscriptions sera ouvert à la division des examens et concours de chaque académie et au service interacadémique des examens et concours pour les académies de Paris, Créteil et Versaillesdu lundi 29 octobre 2001 au vendredi 23 novembre 2001 inclus à 17 heures.

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Nota - Tous renseignements peuvent être obtenus auprès de la division des examens et concours des rectorats.



EXAMENS PROFESSIONNELS
Recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des lycées et collèges - session 2002
NOR : MENP0102361N
RLR : 800-0
NOTE DE SERVICE N°2001-224
DU 29-10-2001
MEN
DPE E1 - E2

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Ref : L. n° 2001-2 du 3-1-2001 ; D. n° 2001-369 du 27-4-2001 ; A. du 17-4-2001
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ; aux chefs des services d'enseignement de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service intéracadémique des examens et concours de l'Ile-de-France

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r La présente note de service donne, pour la session 2002 les instructions concernant les examens professionnels de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des lycées et collèges. Ces examens professionnels sont organisés, en application des articles 1er et 2 de la loi 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (J.O. du 4 janvier 2001) et du décret n° 2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours réservés et des examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale (J.O. du 28 avril 2001). Ils sont réservés à certains personnels non titulaires des établissements d'enseignement ou des services publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou des établissements français à l'étranger gérés directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
1 - Rappel des épreuves des examens professionnels
Ces épreuves sont définies par l'arrêté du 27 avril 2001 relatif aux modalités d'organisation de concours et d'examens réservés à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, de formation, d'éducation ou d'orientation paru au J.O. du 28 avril 2001.
Chaque examen professionnel est constitué d'une épreuve orale d'admission qui nécessite la production d'un rapport d'activité rédigé par le candidat et relatif à son expérience professionnelle.
Ce rapport, qui ne doit pas excéder cinq pages dactylographiées, contient une description des responsabilités qui ont été confiées au candidat dans la limite de ses huit dernières années d'exercice.
Il est adressé au président, dans le délai et selon les modalités fixés annuellement par le ministre chargé de l'éducation.
Il est rappelé qu'aux termes des dispositions de l'arrêté du 27 avril 2001 précité, le fait de ne pas remettre le rapport dans le délai et selon les modalités fixés annuellement entraîne l'élimination du candidat.
2 - Date et modalités d'envoi du rapport support de l'épreuve orale d'admission
Les candidats aux examens professionnels de recrutement de professeurs certifiés stagiaires dans les disciplines d'enseignement général et technique, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation psychologues stagiaires, de professeurs stagiaires d'éducation physique et sportive et de professeurs de lycée professionnel stagiaires doivent envoyer ou déposer leur rapport support de l'épreuve orale d'admission à la date et selon les modalités définies ci-après.
Pour toutes les sections et options des examens, le rapport devra être envoyé en recommandé simple à l'adresse indiquée en annexe 1. L'envoi du rapport, envoi qui doit être particulier à chaque candidat, devra être effectué au plus tard le 24 janvier 2002 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Chaque candidat concerné devra libeller l'enveloppe contenant son envoi, en mentionnant, suivant le cas, examen professionnel de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général, examen professionnel de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique, examen professionnel de recrutement de professeurs d'EPS, examen professionnel de recrutement de professeurs de lycée professionnel, examen professionnel de recrutement de COP, examen professionnel de recrutement de CPE, suivi de l'intitulé de la section et/ou de l'option de l'examen professionnel choisie lors de l'inscription, ainsi que la formule "à l'attention du Président du jury", et l'adresse postale indiquée en annexe 1.
3 - Présentation du rapport
Le rapport doit être établi en double exemplaire.
Le candidat reportera sur la couverture de son rapport ses nom (nom de jeune fille pour les candidates mariées, suivi du nom d'épouse) et prénom(s) en se conformant au modèle de présentation joint en annexe 2. Le rapport sera présenté sur papier de format 21x29,7. Les pages devront être numérotées et reliées ou agrafées.
Dans tous les cas, chaque candidat devra conserver un exemplaire du rapport dont il se munira lors de l'épreuve.
4 - Calendrier et lieux de déroulement des épreuves
Le calendrier et les lieux de déroulement de l'épreuve seront, pour chaque discipline, portés à la connaissance des candidats par les académies organisatrices de l'épreuve ou qui auront enregistré les inscriptions. Ces renseignements seront disponibles sur le serveur de l'académie concernée.
Tout candidat ayant envoyé son rapport dans les délais et qui n'aurait pas reçu de convocation à l'épreuve 3 jours avant le début de l'épreuve de sa discipline est invité à prendre contact avec la division des examens et concours de son académie d'inscription.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

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Annexe 1

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LIEUX D'ENVOI DES DOSSIERS

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ACADÉMIE	ADRESSE
Aix-Marseille	Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille Division des examens et concours DIEC 2.04 - Examens professionnels Place Lucien Paye 13621 Aix-en-Provence cedex 1
Amiens	Rectorat de l'académie d'Amiens Division des examens et concours Bureau des concours 20, boulevard d'Alsace-Lorraine BP 2609 80026 Amiens cedex 1
Besançon	Rectorat de l'académie de Besançon Division des examens et concours Bureau DEC 1 10, rue de la Convention 25030 Besançon cedex
Bordeaux	Rectorat de l'académie de Bordeaux Direction des examens et concours DEC 3 5, rue Joseph de Carayon Latour BP 935 33060 Bordeaux cedex
Caen	Rectorat de l'académie de Caen Division des examens et concours DECVA 2 (CAPES, CPE, COP, CAPEPS) DECVA 3 (PLP, CAPET) BP 6184 14061 Caen cedex
Clermont-Ferrand	Rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand Division des examens et concours Bureau des concours enseignants 3, avenue Vercingétorix 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Corse	Rectorat de l'académie de Corse Division des examens et concours Bureau 130 Boulevard Pascal Rossini 20192 Ajaccio cedex
Dijon	Rectorat de l'académie de Dijon Division des examens et concours Service DEC 3 - bureau 126 51, rue Monge 21033 Dijon cedex
Grenoble	Rectorat de l'académie de Grenoble Division des examens et concours DEX 3 - cellule examens professionnels BP 1065 38021 Grenoble Cedex
Guadeloupe	Rectorat de l'académie de Guadeloupe Division des examens et concours Site Assainissement BP 480 97164 Pointe-à-Pitre
Guyane	Rectorat de l'académie de Guyane Division des examens et concours Bureau des concours 63 Bis, rue Vermont-Polycarpe BP 9281 97392 Cayenne cedex 2
Lille	Rectorat de l'académie de Lille Division des examens et concours Bureau DEC 3.1 20, rue Saint Jacques 59033 Lille cedex
Limoges	Rectorat de l'académie de Limoges Division des examens et concours Bureau DEC 2 13, rue François Chénieux 87031 Limoges Cedex
Lyon	Rectorat de l'académie de Lyon Division des examens et concours Bureau DEC 6 92, rue de Marseille BP 7227 69354 Lyon cedex 04
Martinique	Rectorat de l'académie de La Martinique Division des examens et concours Les Hauts de Terreville 97233 Schoelcher
Montpellier	CAPES, CAPET, CAPEPS, COP, CPE Rectorat de l'académie de Montpellier Secrétariat des IA-IPR 31, rue de l'université 34064 Montpellier cedex PLP Rectorat de l'académie de Montpellier Secrétariat des IEN-DAET 31, rue de l'université 34064 Montpellier cedex
Nancy-Metz	Rectorat de l'académie de Nancy-Metz Division des examens et concours Bureau B1 Case officielle 13 54035 Nancy cedex
Nantes	Rectorat de l'académie de Nantes Division des examens et concours DIVEC 3 4, rue de la Houssinière BP 72616 44326 Nantes cedex 3
Nice	Rectorat de l'académie de Nice Division des examens et concours 3 Bureau des concours enseignants (bureau 116) 53, avenue Cap de Croix 06181 Nice Cedex 2
Orléans-Tours	Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours Division des examens et concours 21, rue Saint-Étienne 45043 Orléans cedex 1
Poitiers	Rectorat de l'académie de Poitiers Service académique des examens et concours SAEC 1 5, Cité de la Traverse 86022 Poitiers Cedex
Reims	Rectorat de l'académie de Reims Division des examens et concours Bureau DIVEC 3 1, rue Navier 51082 Reims cedex
Rennes	Rectorat de l'académie de Rennes Division des examens et concours DEXACO 3 13, Boulevard de la Duchesse Anne 35042 Rennes cedex
Réunion	Rectorat de l'académie de La Réunion Division des examens et concours Service B/B3 24, avenue Georges Brassens 97702 Saint-Denis-Messagerie cedex 9
Rouen	Rectorat de l'académie de Rouen Division des examens et concours DEC 1 25, rue de Fontenelle 76000 Rouen cedex 1
Strasbourg	Rectorat de l'académie de Strasbourg Division des examens et concours DEC 4 6, rue de la Toussaint 67975 Strasbourg cedex 9
Toulouse	Rectorat de l'académie de Toulouse Division des examens et concours DEC 2 Place Saint Jacques 31073 Toulouse cedex
Paris-Créteil-Versailles	Maison des examens Service interacadémique des examens et concours 7, rue Ernest Renan 94114 Arcueil cedex

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Annexe 2

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RAPPORT D'ACTIVITÉ - SESSION 2002

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ACADÉMIE D'INSCRIPTION
Établissement d'exercice actuel (ou dernier établissement)
IDENTITÉ
NOM : (Nom de jeune fille pour les femmes mariées)
NOM d'usage (ou d'épouse) :
PRÉNOM usuel :
Téléphone professionnel Téléphone personnel ou portable
EXAMEN PROFESSIONNEL (1) (1)Rayer les mentions inutiles
professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général	professeurs de lycée professionnel
professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique	conseillers principaux d'éducation
professeurs d'éducation physique et sportive	conseillers d'orientation - psychologues
SECTION / OPTION (Inscrire le libellé en toute lettre)

ÉCOLE PRIMAIRE
Habilitation des personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes à l'école primaire
NOR : MENE0102337C
RLR : 724-4
CIRCULAIRE N° 2001-222
DU 29-10-2001
MEN
DESCO A1

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie et aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

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r Avec l'entrée en vigueur des nouveaux programmes à la rentrée scolaire 2002, les langues vivantes constitueront une discipline à part entière de l'école primaire, organisée rigoureusement dans le temps selon des programmations régulées par des évaluations. La généralisation progressive de ces enseignements nécessite un nombre conséquent de personnels qualifiés. La reconnaissance de leurs compétences doit faire l'objet d'une validation spécifique et harmonisée sur l'ensemble du territoire national.
La procédure d'habilitation des personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes dans les écoles primaires a pour première finalité de vérifier les aptitudes à enseigner les langues vivantes à un public de jeunes enfants. Elle doit également permettre de détecter, pour tous les candidats, les potentialités à développer et les compétences à valoriser. L'harmonisation des modalités et des exigences de l'habilitation a pour but de garantir une égalité de traitement et de s'assurer de la qualité de toutes les personnes participant à l'enseignement des langues vivantes à l'école primaire, quel que soit le lieu d'exercice.
Tel est l'objet de la présente circulaire qui remplace les recommandations contenues dans l'annexe de la circulaire n° 99-093 du 17 juin 1999, intitulée "la généralisation de l'enseignement d'une langue vivante étrangère au cours moyen à la rentrée de 1999 : l'habilitation des personnels".

Pilotage et suivi de la procédure d'habilitation

Pilotage académique
Au sein du groupe de pilotage académique "langues vivantes", une personne est spécialement chargée de coordonner le dossier "habilitation" et de suivre la mise en place du nouveau dispositif. Tous les acteurs susceptibles de participer à la procédure d'habilitation doivent être réunis au moins une fois par an par le responsable du dispositif afin d'assurer la cohérence des actions menées en ce domaine dans l'académie.
Il s'agit bien sûr d'associer tous les formateurs de l'académie, personnels du 1er et du 2nd degrés ainsi que ceux de l'IUFM, susceptibles d'être membres de la commission d'habilitation, mais également un représentant des services administratifs de chaque inspection académique.
Le responsable du dispositif a en charge l'animation et le recueil d'informations sur la mise en œuvre de l'habilitation dans l'académie, en liaison avec les services des inspections académiques, ce qui signifie :
- participer à l'information des candidats et à leur recensement (nombre, profil, répartition par département et par langue...) ;
- arrêter la composition des commissions d'habilitation ;
- proposer un calendrier pour le déroulement des opérations d'habilitation ;
- faire connaître les textes officiels en vigueur relatifs à l'enseignement des langues vivantes (procédure d'habilitation, référentiels, nouveaux programmes...) ;
- rappeler les modalités de la procédure d'habilitation ;
- envisager les actions permettant le suivi des habilités (stages de formation linguistique, didactique ou mixte, échanges de documents et d'expériences, suivi par des personnes ressources, visites de classe...).
Suivi départemental
Un groupe départemental de suivi de la procédure d'habilitation est mis en place dans chaque inspection académique, présidé par l'IA/DSDEN ou son représentant, par exemple la personne désignée par lui comme chargée de mission "Langues vivantes" pour le département. Il est composé de personnes impliquées dans la politique des langues vivantes, qu'il s'agisse de membres des corps d'inspection, de conseillers pédagogiques, d'enseignants mais également de personnels administratifs chargés du dossier dans les services de l'inspection académique.
Ce groupe départemental constitue le relais du groupe de pilotage académique, permettant de centraliser les informations sur la mise en œuvre de l'habilitation dans le département. Il veille au bon déroulement des opérations d'habilitation (convocation aux séances, communication des rapports de la commission, désignation des observateurs des visites de classe, résultats de ces visites, bilan annuel de la procédure d'habilitation...).
Il doit également être force de propositions, notamment en matière d'organisation de l'enseignement des langues vivantes et de politique de formation des personnels chargés de cet enseignement. Enfin, le groupe départemental de suivi assure une mission de prospective relative aux personnels, notamment en ce qui concerne l'amélioration de la mobilisation des compétences des enseignants du premier degré d'ores et déjà habilités et les moyens permettant d'encourager ceux qui souhaitent participer à l'enseignement des langues vivantes.
Les membres des commissions administratives paritaires départementales seront destinataires à la fin de l'année scolaire du bilan du travail effectué par le groupe départemental de suivi et de ses propositions éventuelles.

Déroulement des opérations d'habilitation

Le nouveau dispositif prévoit une habilitation en deux temps :
- un entretien à l'issue duquel est délivrée une habilitation provisoire permet de vérifier les compétences linguistiques et culturelles des candidats ainsi que leur connaissance des textes officiels ;
- une visite de classe suivie d'un entretien, débouchant sur une habilitation définitive, permet d'attester des aptitudes pédagogiques pour enseigner une langue vivante dans les écoles primaires.
À l'exception des enseignants du second degré recrutés en langue, des professeurs des écoles ayant choisi la dominante langue vivante au cours de leur formation initiale et des assistants étrangers des programmes bilatéraux d'échange, les autres personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes à l'école primaire, maîtres du premier degré, agents contractuels recrutés par les inspections académiques ou autres, doivent nécessairement être habilités pour dispenser cet enseignement.
Les professeurs des écoles néotitulaires qui ont bénéficié au cours de leur année de stage à l'IUFM d'une formation initiale en langues vivantes, validée par l'IUFM, seront dispensés de la nécessité d'une telle vérification. À terme, les langues vivantes seront enseignées par les seuls maîtres du premier degré formés pour dispenser cet enseignement.
Habilitation provisoire
Composition de la commission d'habilitation
Les commissions d'habilitation se réunissent au niveau départemental et doivent être constituées d'au moins deux membres.
Elles sont présidées par l'IA/DSDEN ou son représentant, compétent en langue et issu du 1er degré (IEN, maître formateur, conseiller pédagogique de langue, personne ressource...).
Un spécialiste de l'enseignement de la langue concernée (IA-IPR, professeurs de langue de l'IUFM, professeurs relais, enseignants du secondaire ayant une expérience de l'enseignement primaire...) participe nécessairement aux travaux des commissions quand celles-ci ne comprennent aucun autre expert de cette langue.
Convocation aux séances d'habilitation
Il appartient aux services de l'inspection académique de convoquer les candidats et les membres désignés de la commission pour chaque séance d'habilitation prévue.
Les personnels intéressés par cette procédure disposeront, avec l'appel à candidature, d'une information incluant notamment :
- les références des textes officiels régissant l'enseignement des langues vivantes à l'école primaire ;
- les modalités relatives au déroulement de l'entretien d'habilitation ;
- des indications sur la qualité des membres de la commission.
L'entretien d'habilitation provisoire
Le niveau attendu des candidats à l'habilitation provisoire est le niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues du conseil de l'Europe pour la compréhension orale et le niveau B1 pour l'expression orale.
L'entretien d'habilitation provisoire se déroule en quatre phases successives :
1) Écoute et restitution d'un document sonore ou audiovisuel, d'une durée maximale de deux minutes trente (durée estimée de 10 minutes) :ce document devra s'approcher, dans toute la mesure du possible, d'un document authentique, destiné à des locuteurs natifs de la langue. Narratif ou dialogué, il pourra traiter d'un domaine relatif à l'enseignement des langues à de jeunes enfants (interviews de maîtres du premier degré étrangers, reportages dans des écoles...) ou d'un sujet propre aux contes et légendes.
L'objectif est d'évaluer le niveau de compréhension orale du candidat, tant sur le sens général du contenu du document que sur des informations ponctuelles.
Le candidat prendra connaissance du titre du document avant de l'écouter (ou de le visionner) deux fois. Après une ou deux minutes lui permettant de rassembler et d'organiser ses idées, il en rendra compte brièvement en langue vivante de préférence, sinon en français.
Chaque document sera accompagné d'une fiche d'évaluation qui servira de référence aux membres de la commission pour évaluer le niveau de compréhension du candidat.
2) Entretien avec les membres de la commission en langue vivante (durée estimée de 10 minutes) : seront ainsi évalués la compréhension en situation interactive et le niveau d'expression orale.
Dans un premier temps, les membres de la commission engageront le dialogue en s'appuyant sur le document initialement proposé. Ils élargiront ensuite cet échange à d'autres domaines, tels que les expériences personnelles du candidat en matière d'enseignement ou les contacts qu'il a eus avec la langue (voyages, stages, ...).
Les critères à prendre en compte sont la correction phonologique (rythme, intonation, prosodie...) et syntaxique, la richesse lexicale et les aptitudes à la communication. Le degré de connaissance des pays dans lesquels la langue est parlée devra également être repéré.
3) Lecture d'un document (de 4 à 5 minutes) :
Le candidat devra lire à haute voix un document susceptible d'être lu en classe (conte, poème, extrait d'histoire enfantine...).
Cette troisième phase permet de compléter le bilan établi par les membres de la commission lors de l'entretien en interaction.
4) Connaissance des textes officiels (entre 5 et 10 minutes) : Les membres de la commission veilleront à vérifier par quelques questions les connaissances qu'ont les candidats des textes officiels concernant les langues vivantes à l'école primaire (référentiels de la circulaire n° 99-176 du 4 novembre 1999 relative aux orientations pédagogiques pour la mise en œuvre au CM1 et au CM2, puis nouveaux programmes de l'école primaire).
Cette vérification s'effectuera en français, ce qui permet également d'évaluer le niveau de maîtrise de la langue nationale pour les non francophones.
Des critères contenus en annexe I permettent de situer le candidat sur une échelle de compétences et des éléments de référence sont indiqués afin d'harmoniser les attentes.
Le rapport de la commission d'habilitation (cf annexe I).
À l'issue de chaque entretien d'habilitation provisoire, les membres de la commission établissent un rapport circonstancié, qui doit explicitement faire apparaître la mention "habilité provisoire" ou "non habilité". Les candidats non habilités sont informés par écrit des raisons précises qui ont motivé la décision.
Les candidats peuvent être déclarés habilités provisoires lorsque le niveau du candidat reconnu par la commission d'habilitation pour l'ensemble des domaines contenus dans l'échelle de compétences (annexe I) est égal ou supérieur à celui du niveau d'exigence atteint.
Le rapport de la commission doit avoir une portée formative pour le candidat, que l'avis soit positif ou négatif. C'est pourquoi des recommandations seront expressément formulées pour lui permettre de s'orienter vers les stages les plus adaptés qui pourraient lui être offerts (linguistiques, pédagogiques ou mixtes) ou vers une qualification complémentaire (formation universitaire, CLES, DCL...).
En ce qui concerne les enseignants du 1er degré n'ayant pas obtenu l'habilitation provisoire, il est souhaitable qu'un stage de formation leur soit systématiquement proposé. À la suite de celui-ci, un nouvel entretien devrait pouvoir avoir lieu dans les délais les plus rapides. Ainsi, la formation en langues vivantes, qui constitue l'une des priorités des plans pluriannuels départementaux de formation, bénéficiera des résultats des sessions d'habilitation, qui contribuent à l'analyse des besoins en formation des enseignants.
Les intervenants extérieurs de langues vivantes, qui ont une habilitation provisoire peuvent être agréés par l'IA/DSDEN ; cet agrément sera confirmé après leur habilitation définitive.
Habilitation définitive
La deuxième partie de l'habilitation prend la forme d'une visite de classe, suivie d'un entretien, au cours de l'année scolaire qui suit l'habilitation provisoire. Cette visite permettra d'apprécier les aptitudes pédagogiques de l'habilité provisoire et conduira à la délivrance d'une habilitation définitive.
Observateurs de la visite de classe
Les personnes susceptibles d'effectuer les visites de classe peuvent notamment être choisies parmi les IEN, les conseillers pédagogiques, les maîtres ressources ou les enseignants de langue du 2nd degré en fonction de leur proximité géographique.
L'observateur devra pour chacune des visites de classe qu'il effectue, renseigner une grille d'observation, élaborée sur la base du modèle proposé dans l'annexe II de la présente circulaire.
La visite de classe
L'observation d'une séance de langue en classe et l'entretien qui suivra permettront de vérifier notamment la capacité de l'habilité provisoire à :
- situer son travail dans une progression ;
- mettre en œuvre une pédagogie de la communication ;
- mettre en place des activités d'entraînement à la compréhension de l'oral et l'exposition des élèves à une langue authentique ;
- introduire des éléments linguistiques nouveaux et les faire pratiquer dans des activités et situations adaptées à de jeunes enfants ;
- développer l'expression orale des élèves ;
- réagir de façon pertinente aux erreurs ;
- évaluer les acquisitions des élèves de sa classe.
Au cours de ces visites, l'observateur pourra également détecter les personnes ressources susceptibles d'intervenir en formation initiale ou continue ou pour aider les enseignants.
À la suite de cette séance de langue, un entretien entre l'observateur et l'habilité provisoire donne lieu à un échange basé sur un bilan des pratiques pédagogiques observées.
La grille d'observation (cf annexe II)
Cette grille permet à l'observateur de rendre compte de la visite de classe et de l'entretien. S'agissant des agents contractuels recrutés par les inspections académiques, il convient d'effectuer cette visite de classe au cours de la période d'essai fixée par leurs contrats.
L'avis de l'observateur conduit à la délivrance de l'habilitation définitive ou à un constat de carence d'un point de vue didactique. Dans ce dernier cas, une possibilité de remédiation doit être proposée dans les meilleurs délais avec l'aide d'un conseiller pédagogique, suivie d'une nouvelle observation de séance de langue en classe effectuée au cours de l'année scolaire.
Dispensés ou non de l'habilitation, tous les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes à l'école primaire doivent pouvoir bénéficier d'un suivi pédagogique qui pourra être effectué par les corps d'inspection, les conseillers pédagogiques ou les professeurs relais. En particulier, cet accompagnement devra effectivement être mis en place pour les enseignants du premier degré qui reprendront l'enseignement des langues vivantes après en avoir interrompu la pratique pour quelque raison que ce soit (affectation dans des classes où les langues ne sont pas enseignées, disponibilité, etc...).
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

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Annexe I

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COMMISSION D'HABILITATION
ENTRETIEN EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DE L'HABILITATION PROVISOIRE

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Nom du candidat :	Prénom :	Adresse :
Statut du candidat : (enseignant du 1er degré, intervenant extérieur...)			Langue :
Lieu de l'entretien :
Département :

		Niveau insuffisant	Niveau d'exigence atteint	Niveau supérieur
Compréhension orale	- du document (aptitudes à discriminer)
	- de l'interlocuteur (capacité à réagir)
Expression orale	- maîtrise du système phonologique (accentuation, sonorités, rythme, intonation)
	- correction syntaxique
	- richesse lexicale
	- capacité de communication
Connaissances culturelles	- textes et chansons (poèmes, contes, chants...)
	- usages des pays où la langue est parlée (vie quotidienne, fêtes traditionnelles...)
Connaissances des textes officiels	- référentiels, nouveaux programmes, fonctions langagières...
Maîtrise de la langue française

DÉCISION :	r HABILITATION PROVISOIRE		r NON HABILITÉ
Conseils, besoins en formation :
Noms et qualités des membres de la commission d'habilitation :
Le / / ,		Signatures des membres

Éléments de référence

		NIVEAU INSUFFISANT	NIVEAU D'EXIGENCE ATTEINT	NIVEAU SUPÉRIEUR
Compréhension orale : Niveau B2 du cadre européen commun de référence. Peut suivre une intervention d'une certaine longueur ou participer à une conversation à condition que le sujet soit assez familier, la langue standard, le débit normal et les marqueurs explicites.	- du document (aptitudes à discriminer)	Comprend des mots isolés, mais pas le sens global ou comprend à peu près le sens global, sans percevoir les détails importants.	Repère les informations qui permettent de comprendre le sens global du document et les détails importants.	Comprend intégralement le document. Perçoit l'implicite.
	- de l'interlocuteur (capacité à réagir)	Ne comprend qu'après répétition de façon lente et distincte ou reformulation et simplification.	Comprend l'interlocuteur dans un registre de langue simple et à un débit "normal" en demandant des reformulations ou des explications à condition que le sujet soit familier.	S'adapte à un registre de langue plus soutenu et à un rythme proche de celui des "natifs" pour un quelconque sujet.
Expression orale : Niveau B1 du cadre européen commun de référence. Peut exploiter avec souplesse une gamme étendue de langue simple pour faire face à la plupart des situations susceptibles de se produire en classe ou au cours d'un voyage. Peut aborder sans préparation une conversation sur un sujet familier, exprimer des opinions personnelles et échanger de l'information sur des sujets familiers, d'intérêt personnel ou pertinents pour la vie quotidienne (ex : famille, loisirs, travail, voyages et faits divers). Manipule avec aisance le langage des consignes et de la classe.	- maîtrise du système phonologique (accentuation, sonorités, rythme, intonation)	Prononce de façon claire pour être compris malgré un fort accent étranger mais l'interlocuteur fait parfois répéter.	Prononce de façon claire et intelligible même si un accent étranger est quelquefois perceptible et si des erreurs de prononciation interviennent occasionnellement. Rythme normal, intonation adaptée.	S'exprime sans effort de contrôle apparent avec une prononciation régulière et juste et des schémas intonatifs appropriés.
	- correction syntaxique	N'utilise que des structures simples. Commet des erreurs élémentaires et récurrentes.	Communique avec une correction suffisante dans des contextes familiers. A un bon contrôle grammatical malgré de nettes influences de la langue maternelle. Le sens général reste clair malgré quelques erreurs. Sait le plus souvent se corriger.	Fait preuve d'un degré de contrôle grammatical élevé. Ne fait pas de fautes ou se corrige spontanément.
	- richesse lexicale	Utilise une gamme limitée et relative à des situations simples de la vie quotidienne.	Possède un vocabulaire suffisant pour s'exprimer avec quelques hésitations ou périphrases dans une conversation simple abordée sans préparation particulière sur un sujet familier.	Possède une gamme étendue de langue, y compris sur des sujets peu familiers.
	- capacité de communication	"Se débrouille" avec des énoncés courts. Peut se faire comprendre dans une brève intervention avec des reformulations, des pauses, des faux démarrages... Peut demander de répéter en cas d'incompréhension.	Peut s'exprimer avec un débit assez régulier (quelques hésitations et pauses courtes tolérées). N'est pas capable de prendre l'initiative dans une conversation mais peut reformuler les dires de l'interlocuteur pour confirmer une compréhension mutuelle et faciliter le développement des idées en cours.	S'exprime avec aisance et spontanéité sur des sujets généraux. Sait relancer la conversation, prend l'initiative.
Connaissances culturelles	- textes et chansons (poèmes, contes, chants...)	À quelques références immédiatement disponibles (sur quelques thèmes).	Connaît un ensemble de ressources adaptées et sait choisir parmi ces ressources	Apparie une chanson, un poème... avec une fonction langagière du programme.
	- usages des pays où la langue est parlée (vie quotidienne, fêtes traditionnelles...)	À quelques repères.	À quelques connaissances exactes qui dépassent les stéréotypes.	Évoque avec aisance les traditions, les grands traits de la vie quotidienne.
Connaissances des textes officiels	- référentiels, nouveaux programmes, fonctions langagières : objectifs et idées- force	Ne connaît que quelques éléments. Ne discrimine pas l'essentiel de l'accessoire. Les considère comme un catalogue.	Connaît les idées-force, les objectifs. Sait les relier à une situation.	Connaît les références didactiques.
Maîtrise de la langue française	- compréhension	Ne comprend qu'après répétition de façon lente et distincte ou reformulation, simplification.	Comprend l'interlocuteur dans un registre de langue simple et à un débit "normal" sans demander reformulations ou explications.	S'adapte à un registre de langue plus soutenu et à un rythme proche du rythme spontané.
	- expression	Cf. diverses rubriques Expression orale ci-dessus.	Cf. diverses rubriques. Expression orale ci-dessus.	Cf. diverses rubriques Expression orale ci-dessus.

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Annexe II

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GRILLE D'OBSERVATION D'UNE SÉANCE DE LANGUE VISITE DE CLASSE EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DE L'HABILITATION DÉFINITIVE

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Nom de l'intervenant de langue :	Prénom :
Statut de l'intervenant de langue : (ex : enseignant du 1er degré, intervenant extérieur...)
Langue :
Date de l'obtention de l'habilitation "provisoire" :	/		/	r dispensé(e)
Date de la 1ère observation (s'il s'agit d'une seconde visite de classe) :			/	/
Date de la présente observation :	/		/
Département :	Circonscription :			École :
Classe : (ex : CM1, CM2...)	Effectif d'élèves :
Horaires de la séance observée de	h.		à	h.
Nombre de séances par semaine et durée :
I - Variété des supports utilisés :	r oui		r non
Si oui, lesquels ?
r méthode de référence (titre à préciser)
r ouvrages divers (à préciser)
r fichier d'activités (titre à préciser)
r images	r matériel authentique			r cassette audio
r vidéo	r CD ROM/DVD			r internet
r marionnettes	r autres supports (à préciser)
II - Variété des activités proposées :	r oui	r non
Exemples : III - Les élèves :

	Oui	Non	Commentaires
sont intéressés	r	r
comprennent ce qu'ils entendent	r	r
posent des questions	r	r
prononcent correctement	r	r
s'expriment oralement dans la langue	r	r
ont un cahier et l'utilisent	r	r

IV - L'intervenant en langue :

	Oui	Non	Commentaires
situe la séance dans une progression des apprentissages	r	r
réactive les acquisitions antérieures	r	r
structure sa leçon (respect des différentes phases)	r	r
entraîne les élèves à comprendre une langue orale authentique	r	r
développe l'expression orale des élèves	r	r
réagit de façon pertinente aux erreurs des élèves et utilise des techniques de correction adéquates	r	r
introduit des éléments linguistiques nouveaux et les fait pratiquer	r	r
organise des activités communicatives	r	r
intègre des aspects culturels	r	r
donne du travail personnel	r	r
évalue les acquisitions des élèves	r	r

Le recours au français semble plutôt :	r justifié	r excessif
Le recours à l'écrit semble plutôt :	r justifié	r excessif
V - Commentaires sur la visite de classe et l'entretien :
.............................................................................................................................................. .............................................................................................................................................. .............................................................................................................................................. ..............................................................................................................................................

Décision d'habilitation définitive :

r OUI

r NON

(en cas d'avis négatif, s'il s'agit d'une première visite de classe, une nouvelle observation aura lieu dans les meilleurs délais)

Nom et qualité de l'observateur :

Le

/ / ,

Signature de l'observateur

MUTATIONS
Mutations dans les territoires d'Outre-Mer des AASU et APASU - rentrée 2002
NOR : MENA0102220X
RLR : 610-4f
NOTE DU 29-10-2001
MEN
DPATE C1

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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur ; au recteur, directeur du CNED ; à la directrice de l'INRP ; au directeur général du CNDP ; au directeur du CNOUS ; au directeur de l'ONISEP ; au directeur du CIEP de Sèvres ; aux vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Wallis et Futuna, de Polynésie française ; au chef du service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon

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r La présente note de service a pour objet de préciser les conditions de dépôt et d'instruction des demandes de mutations présentées par les attachés d'administration scolaire et universitaire (APASU et AASU) sur un poste situé dans un TOM pour la rentrée 2002.
Il est précisé, de manière générale, que dans l'intérêt du service, une stabilité de 3 ans dans le poste actuel est recommandée, sauf situations exceptionnelles (raisons de santé, motifs familiaux...) qui feront l'objet d'une attention particulière.
La liste des postes offerts à ce mouvement pourra être consultée sur le serveur Internet du ministère au cours du mois de novembre 2001 (site www.education.gouv.fr - rubrique "personnels"). Les additifs ou modificatifs apportés éventuellement à cette liste seront également mis en ligne.
Il est rappelé que les propositions de mutation émises par la commission administrative paritaire nationale seront disponibles sur Internet à l'issue de la réunion de cette instance qui se tiendra le 23 janvier 2002.

1 - Établissement et acheminement des demandes de mutation

Les demandes de mutation devront être enregistrées à partir du site Internet AMI (ATOS : Mouvement sur Internet) disponible à l'adresse suivante : www.education.gouv.fr (rubrique "personnels")
Le site AMI est accessible depuis un ordinateur personnel ou à partir des postes installés dans les services et les établissements ayant une connexion à Internet. Plusieurs fonctions sont proposées :
- consultation des postes vacants ;
- saisie des vœux ;
- consultation des résultats du mouvement.
La confidentialité des informations relatives aux agents est assurée par la saisie obligatoire de l'identifiant éducation nationale (NUMEN) de chaque utilisateur et du mot de passe qu'il se choisit. En cas de non connaissance du NUMEN, les intéressés s'adresseront aux services administratifs du rectorat de leur académie.
Les candidatures à un poste dans un TOM sont instruites en vue d'une affectation au 1er septembre 2002. La saisie des demandes de mutation par les agents doit être opérée entre le 13 novembre et le 4 décembre 2001. Les candidats formuleront des vœux sur les postes précis publiés ou sur tout poste sur un territoire.
Pendant cette période, l'agent peut accéder à sa demande autant de fois qu'il le souhaite pour la consulter, la modifier ou l'annuler. À l'issue de la période de saisie des vœux, la confirmation de demande de mutation est envoyée par courrier à l'adresse personnelle de l'intéressé.
Cette confirmation de mutation devra parvenir par la voie hiérarchique au bureau DPATE C1 impérativement avant le 14 décembre 2001accompagnée des pièces suivantes :
- une lettre de motivation ;
- une attestation des services effectués dans la fonction publique de l'État ;
- la fiche de renseignements jointe à la présente note de service dûment renseignée ;
- les trois dernières fiches de notation ;
- dans le cas d'un rapprochement de conjoints : une attestation de la résidence professionnelle du conjoint et une copie du livret de famille lorsqu'il y a des enfants à charge ;
- pour les partenaires d'un PACS, une attestation établie par le greffe du tribunal d'instance qui a enregistré le PACS doit être jointe à la demande ;
- dans le cas d'une demande de réintégration après disponibilité ou d'une mutation pour raison médicale : un certificat médical établi par un médecin agréé ;
- une enveloppe timbrée portant l'adresse personnelle de l'agent pour l'envoi éventuel de l'avis de mutation.
Il est conseillé aux agents de préparer l'ensemble des documents dès la saisie des vœux sur internet sans attendre la réception de la confirmation.
Par ailleurs, lors de la saisie des vœux, l'agent doit contrôler l'exactitude des informations à caractère administratif ou familial affichées à l'écran. Pour toute correction d'erreur, il lui appartient de communiquer avec sa confirmation de mutation, au service de gestion du rectorat, les éléments justifiant la mise à jour de sa situation.

2 - Assistance

Le logiciel internet comporte à chaque étape de la saisie des vœux une aide en ligne qui assiste l'agent dans sa démarche.
Les services des divisions de personnels ATOS, les points d'information du réseau des relations et des ressources humaines ainsi que les centres informatiques pourront bien entendu apporter, chacun dans leur domaine de compétence, l'assistance complémentaire dont les candidats à mutation pourraient avoir besoin.

3 - Conditions de prise en compte des demandes

Il est rappelé aux candidats à une mutation :
- qu'ils s'engagent, lors de l'établissement de leur demande de mutation, à rejoindre les postes sollicités et à retourner les accusés de réception des avis de mutation par retour de courrier ;
- qu'aucun refus n'est admis sauf dans le cas où l'agent a formulé une demande de mutation conditionnelle qui n'a pu être réalisée ;
- qu'ils doivent se conformer strictement au calendrier des opérations porté à leur connaissance dans cette circulaire.
Les agents sont invités à vérifier, auprès des services administratifs locaux, les caractéristiques du logement de fonctions associé éventuellement à un poste.
Les attachés qui participent à ce mouvement et qui souhaitent également formuler une demande au titre du mouvement national ou une demande de détachement doivent faire connaître l'ordre de priorité dans lequel ils classent ces demandes respectives.

4 - Recommandations importantes

Dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 6 avril 1994 relative à la coordination de l'action du Gouvernement dans les départements et territoires d'outre-mer, les propositions de mutation outre-mer des AASU font l'objet d'une étude approfondie par les services du secrétariat d'État à l'outre-mer. Ces services veillent notamment à ce que, entre deux affectations outre-mer, les agents effectuent un séjour en métropole, en application du principe fixé par l'article 2 des décrets n° 96-1026 et 96-1027 du 26 novembre 1996 respectivement relatifs à la situation des fonctionnaires de l'État et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna et de Mayotte.
La même attention est portée aux agents de retour de l'étranger qui sollicitent une affectation outre-mer. Le choix final requiert l'agrément du secrétariat d'État à l'outre-mer avant de procéder à la nomination des AASU concernés.
S'agissant de la Polynésie française, l'enseignement du second degré étant organisé par le territoire, en application des dispositions législatives régissant son statut, la désignation des personnels est subordonnée au choix effectué par les autorités territoriales parmi les candidatures présentées par le ministère de l'éducation nationale. Les autorités territoriales avertiront directement les candidats qu'elles auront retenus.
En application des décrets n° 96-1026 et n° 96-1027 du 26 novembre 1996 précités, la durée de l'affectation dans un TOM et à Mayotte est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement (article 2 des décrets précités). Cette limitation ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.
L'attention des agents est appelée sur la particularité de certains postes implantés dans les TOM qui nécessitent parfois une grande adaptabilité aux traditions locales. Par ailleurs, les enfants des personnels mutés dans les TOM ne bénéficient pas d'un tissu scolaire aussi complet qu'en métropole. Il est donc vivement recommandé aux candidats de prendre tous renseignements utiles avant de postuler.
Services à contacter :
- Vice-rectorat de Polynésie BP 5665, 98716 Pirae, tél. 00 689 50 57 50 ; fax 00 689 43 51 91
- Vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie BP G4, Nouméa cedex, tél. 00 687 26 61 00, fax 00 687 27 30 48
- Vice-rectorat de Wallis et Futuna : BP 244, Mata-Utu, 98609 Wallis-et-Futuna, tél. 00 681 72 28 28, fax 00 681 72 20 40, mél. vrwf@wallis.co.nc
- Vice-rectorat de Mayotte : Mamoudzou, 97600 Mayotte, tél. 00 269 61 10 24, fax 00 269 61 09 87, mél. enseig.mayotte@wanadoo.fr
- Service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon, BP 4239, 97500 Saint-Pierre-et-Miquelon, tél. 00 508 41 38 01, fax 00 508 41 26 04, mél. sgiaspm@cancom.net ; Internet : www.saint.pierre-et-miquelon.fr.fm

5 - Cas particuliers

5-1 Réintégration après disponibilité
En application des dispositions de l'article 49 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, les demandes de réintégration après disponibilité doivent être accompagnées d'un certificat médical établi par un médecin agréé, attestant de l'aptitude physique de l'agent à exercer ses fonctions.
Il convient que les agents qui se trouvent en fin de droits, formulent des vœux les plus larges possibles.
5-2 Mutations conditionnelles
Sont considérées comme demandes de mutations conditionnelles les demandes liées exclusivement à la situation professionnelle :
- du conjoint ;
- du partenaire d'un pacte civil de solidarité (PACS) dès lors que celui-ci est inscrit sur le registre tenu au greffe du tribunal d'instance du lieu de naissance de chacun des partenaires (joindre les justificatifs) ;
- du concubin sous réserve que le couple vivant maritalement ait à charge un enfant reconnu par l'un et l'autre, ou un enfant reconnu par anticipation dans les mêmes conditions (joindre les justificatifs).
Dans le cas où ce dernier n'est pas muté, le poste attribué à l'agent lors du mouvement est repris pour être pourvu par un autre attaché d'administration scolaire et universitaire. Les agents concernés doivent impérativement communiquer à l'administration le résultat de cette demande de mutation avant le 17 juin 2002.
Au cours des opérations de mouvement, la commission administrative paritaire nationale est conduite à proposer la mutation d'agents sur des postes libérés par des attachés d'administration scolaire et universitaire ayant sollicité une mutation conditionnelle.
En conséquence, les agents prévus sur des postes dont la vacance est subordonnée à la mutation effective d'un agent ayant formulé une demande conditionnelle, peuvent voir remis en cause l'avis d'affectation qui leur est notifié. Il est rappelé que les avis d'affectation adressés aux agents comme les indications figurant sur Internet revêtent un caractère purement indicatif.

6 - Prise en charge des frais de changement de résidence

Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par l'une des mutations faisant l'objet de la présente note de service sont prévues par le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour le ministre de l'éducation mationale
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs,
techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE		DEMANDE DE POSTE DANS
DPATE C1		LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER Rentrée scolaire 2002
FICHE DE RENSEIGNEMENTS
ÉTAT-CIVIL
r M.	Nom.......................................	Prénom...........................	photo
r Mme	Nom de jeune fille.................................................................
r Mlle	Date de naissance |_|_| |_|_| |_|_|_|_|
	Département	Pays
SITUATION DE FAMILLE
r Célibataire	r Marié	r PACS ou concubinage (précisez):.......
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CONJOINT
Nom.............................	Prénom........................	Date de naissance|_|_| |_|_| |_|_|_|_|
Vous accompagnera-t-il ?	r oui r non
Exerce-t-il une activité ?	r oui r non	Si oui, relève-t-elle       du secteur public r
		Si oui, relève-t-elle       du secteur privé   r
Précisez l'employeur ........................		Profession ou corps de fonctionnaire............
ENFANTS À CHARGE

Nom	Prénom	Date de naissance	Vous accompagnera-t-il ?		Classe suivie à la rentrée 2002
		|_|_| |_|_| |_|_|_|_|	r oui	r non
		|_|_| |_|_| |_|_|_|_|	r oui	r non
		|_|_| |_|_| |_|_|_|_|	r oui	r non
		|_|_| |_|_| |_|_|_|_|	r oui	r non
		|_|_| |_|_| |_|_|_|_|	r oui	r non

SITUATION ADMINISTRATIVE

Grade .............	Classe .................	Échelon ..............	Fonctions .................................................................................................
Affectation actuelle:		....................................................................................................................
Fonctions antérieures exercées en qualité de non-titulaire :				Période
Corps ou profession		Établissement ou service, ville, pays		Du	au
Fonctions antérieures exercées en qualité de titulaire :				Période
Corps		Établissement ou service, ville, pays		Du	au

TITRES ET DIPLÔMES (précisez l'année d'obtention)

	Fait à,	Le
	Signature

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Avancement à la hors-classe des professeurs des écoles, des maîtres contractuels ou agréés - année 2001-2002
NOR : MENF0102339N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N° 2001-219
DU 26-10-2001
MEN
DAF D1

---

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef de service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon

---

r D'après les termes de l'article 6 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, les maîtres bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de classe normale peuvent accéder à l'échelle de rémunération de la hors-classe des professeurs des écoles dans les mêmes conditions (...) que les professeurs des écoles exerçant dans l'enseignement public après inscription sur un tableau d'avancement (...) et après avis de la commission consultative mixte départementale.
Je vous précise que ces maîtres sont classés à la hors-classe conformément aux dispositions prévues à l'article 25 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
Il vous appartient, s'agissant des conditions requises pour accéder à la hors-classe des professeurs des écoles, de l'établissement du tableau d'avancement, de la nomination et du classement, de vous reporter aux dispositions de la note de service n° 2001-067 du 19 avril 2001 parue au B.O. n° 17 du 26 avril 2001 relative à l'avancement à la hors-classe des professeurs des écoles de l'enseignement public à la rentrée scolaire 2001.
S'agissant des critères de choix, les points attribués au titre de l'exercice de fonctions en ZEP ne sont pas applicables aux professeurs des écoles exerçant dans de tels établissements. En effet, le classement en ZEP de certains établissements d'enseignement privés sous contrat ayant pris effet le 1er septembre 1999, les maîtres contractuels ou agréés de l'enseignement privé ne remplissent pas la condition des trois années de service continu en ZEP.
L'ancienneté générale de services correspond pour les professeurs des écoles de l'enseignement privé aux services qu'ils ont effectués en qualité de maître contractuel, maître agréé ou délégué auxiliaire.
Le contingent de promotions à la hors-classe de professeurs des écoles de l'enseignement privé, fixé à 197 dans l'arrêté du 9 octobre 2001, résulte de la mesure nouvelle inscrite en loi de finances 2001 et de tous les départs intervenus depuis le 1er septembre 2000.
Je vous prie de trouver, ci-joint, la répartition par département de ces promotions.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

---

RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES PROMOTIONS À LA HORS-CLASSE DE L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES - ANNÉE SCOLAIRE 2001-2002

---

ACADÉMIES	DÉPARTEMENTS	PROMOTIONS 2001
Aix-Marseille	Alpes-de-Haute-Provence Bouches-du-Rhône Hautes-Alpes Vaucluse	1 3 1 1
Amiens	Aisne Oise Somme	1 1 2
Besançon	Doubs Jura Haute-Saône Territoire-de-Belfort	1 1 1 1
Bordeaux	Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques	1 2 1 1 3
Caen	Calvados Manche Orne	2 2 1
Clermont-Ferrand	Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme	1 1 2 2
Corse	Corse-du-Sud Haute-Corse	1 1
Créteil	Seine-et-Marne Seine-Saint-Denis Val-de-Marne	1 1 2
Dijon	Côte-d'Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne	1 1 1 1
Grenoble	Ardèche Drôme Isère Savoie Haute-Savoie	2 1 3 1 2
Guadeloupe	Guadeloupe	1
Guyane	Guyane	1
Lille	Nord Pas-de-Calais	14 4
Limoges	Corrèze Creuse Haute-Vienne	1 1 1
Lyon	Ain Loire Rhône	2 4 6
Martinique	Martinique	1
Montpellier	Aude Gard Hérault Lozère Pyrénées orientales	1 1 2 1 1
Nancy-Metz	Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Vosges	1 1 1 1
Nantes	Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée	8 8 2 2 8
Nice	Alpes-Maritimes Var	1 1
Orléans-Tours	Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret	1 1 1 1 1 1
Paris	Paris	4
Poitiers	Charente Charente-Maritime Deux-Sèvres Vienne	1 1 2 1
Reims	Ardennes Aube Marne Haute-Marne	1 1 1 1
Rennes	Côtes-d'Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan	4 8 8 8
La Réunion	La Réunion	1
Rouen	Eure Seine-Maritime	1 2
Strasbourg	Bas-Rhin Haut-Rhin	1 1
Toulouse	Ariège Aveyron Gers Haute-Garonne Lot Hautes-Pyrénées Tarn Tarn-et-Garonne	1 2 1 1 1 1 1 1
Versailles	Essonne Hauts-de-Seine Val-d'Oise Yvelines	1 2 1 2
St-Pierre-et-Miquelon	St-Pierre-et-Miquelon	1
TOTAL		197

ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Tableau d'avancement des maîtres contractuels ou agréés - année 2001-2002
NOR : MENF0102340N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°2001-220
DU 26-10-2001
MEN
DAF D1

---

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux vice-recteurs

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r La présente note de service a pour objet la mise en œuvre, au titre de l'année scolaire 2001-2002, des tableaux d'avancement concernant des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat.
Elle concerne :
- l'accès aux échelles de rémunération de professeur agrégé hors classe et de professeur de chaires supérieures ;
- l'accès à la hors-classe des échelles de rémunération de professeur certifié, de professeur d'éducation physique et sportive, de professeur de lycée professionnel, de professeur d'enseignement général de collège et de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive ;
- l'accès à la classe exceptionnelle des échelles de rémunération de professeur d'enseignement général de collège et de chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive.
Les dispositions des notes de service n° 2000-189 du 19 octobre 2000, et n° 98-230, n° 98-231, n° 98-232 du 19 novembre 1998 sont reconduites sous réserve d'une modification et des nécessaires adaptations de date comme précisé ci-après.

I - Avancement à l'échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe et de professeur de chaires supérieures

La recevabilité des candidatures :
- la condition d'activité s'apprécie au 1er septembre 2001 ;
- la condition d'échelon pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe s'apprécie au 31 août 2000 ;
- la condition d'échelon pour l'accès à l'échelle de rémunération de professeur de chaires supérieures s'apprécie au 1er septembre 2001.
Dans l'évaluation du barème l'échelon s'apprécie au 31 août 2000.
Les tableaux de propositions revêtus de votre signature, me seront transmis pour le1er décembre 2001, conformément au tableau joint en annexe I de la note de service n° 99-140 du 30 septembre 1999.
Le point II, relatif à l'établissement des tableaux d'avancement, de la note de service n° 2000-1377 du 19 octobre 2000 estcomplété ainsi qu'il suit :
II - Établissement des tableaux d'avancement
II-2 Examen des propositions
Diplômes et titres à la date du dépôt des candidatures
Ajout d'un paragraphe supplémentaire comportant les dispositions suivantes :
"- tout titre ou diplôme français ou étranger autres que ceux ci-dessus mentionnés dont l'obtention requiert, au minimum, cinq années d'études supérieures : 10 points.
Les candidats détenteurs de tels titres ou diplômes devront produire, outre une copie certifiée conforme de ces titres ou diplômes, une attestation de l'autorité les ayant délivrés indiquant le nombre d'années d'études supérieures normalement requis pour leur obtention. Le cas échéant, ces documents devront être traduits en langue française et authentifiés.
Les points accordés pour les différents titres et diplômes sont cumulables sauf s'il s'agit de diplômes relevant du même niveau."

II - Avancement à la hors-classe des échelles de rémunération de professeur certifié, de professeur d'éducation physique et sportive, de professeur de lycée professionnel, de professeur d'enseignement général de collège et chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive

La recevabilité des candidatures :
- la condition d'activité s'apprécie au 1er septembre 2001 ;
- la condition d'échelon s'apprécie au 31 août 2000 ;
Dans l'évaluation du barème, la note globale et l'échelon s'apprécient au 31 août 2000.

III - Avancement à la classe exceptionnelle des échelles de rémunération de professeur d'enseignement général de collège et de chargé d'en-seignement d'éducation physique et sportive

La recevabilité des candidatures :
- la condition d'activité s'apprécie au 1er septembre 2001 ;
- la condition d'échelon s'apprécie au 31 août 2000.
Dans l'évaluation du barème, l'échelon s'apprécie au 31 août 2000.
Les contingents de promotions fixés dans l'arrêté du 9 octobre 2001 tiennent compte des mesures nouvelles inscrites en loi de finances 2001, de tous les départs intervenus depuis le 1er septembre 2000 ainsi que des départs des maîtres admis au bénéfice du congé de fin d'activité entre le 1er septembre 1997 et le 31 août 2001. Ils correspondent pour l'année scolaire 2001-2002 aux promotions suivantes :
- 17 à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés hors classe ;
- 494 à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés hors classe ;
- 38 à l'échelle de rémunération des professeurs d'éducation physique et sportive hors classe ;
- 245 à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel hors classe ;
- 343 à l'échelle de rémunération des professeur d'enseignement général de collège hors classe ;
- 106 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive hors classe ;
- 139 à l'échelle de rémunération des professeurs d'enseignement général de collège de classe exceptionnelle ;
- 36 à l'échelle de rémunération des chargés d'enseignement d 'éducation physique et sportive de classe exceptionnelle.
Je vous prie de trouver ci-après les contingents académiques de promotions.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

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TABLEAU D'AVANCEMENT À LA HORS-CLASSE DES PROFESSEURS AGRÉGÉS (MAITRES DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT) - ANNÉE SCOLAIRE 2001-2002

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DISCIPLINES	Répartition des promotions 2001-2002
Philosophie Lettres classiques Lettres modernes Sciences sociales Histoire-géographie Anglais Allemand Espagnol Portugais Italien Russe Hébreu Mathématiques Sciences physiques Sciences de la vie et de la Terre Biochimie Mécanique Génie civil Génie électrique Génie mécanique Économie et gestion Arts plastiques Éducation musicale EPS	1 0 2 0 1 1 1 1 0 0 0 0 3 2 2 0 0 0 0 1 2 0 0 0
TOTAL	17

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TABLEAU D'AVANCEMENT À LA HORS-CLASSE DES MAÎTRES CONTRACTUELS BÉNÉFICIANT DE L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEUR CERTIFIÉ, DE PLP, DE PEPS, DE PEGC ET DE CEEPS - ANNÉE SCOLAIRE 2001-2002

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ACADÉMIES	Promotions à la hors-classe des certifiés	Promotions à la hors-classe des PEPS		Promotions à la hors-classe des PLP		Promotions à la hors-classe des PEGC		Promotions à la hors-classe des CEEPS
Aix-Marseille	16	0		8		2		2
Amiens	14	1		4		5		5
Besançon	7	1		5		7		2
Bordeaux	16	1		10		10		5
Caen	13	0		7		11		4
Clermont-Fd	12	1		6		17		3
Corse	1	0		0		1		0
Créteil	13	1		4		5		2
Dijon	9	1		6		5		2
Grenoble	23	2		14		15		6
Guadeloupe	1	0		1		0		0
Guyane	1	0		0		1		0
Lille	37	3		24		30		7
Limoges	4	0		1		1		1
Lyon	30	2		19		20		5
Martinique	1	0		1		0		0
Montpellier	27	3		8		6		3
Nancy-Metz	22	2		11		5		3
Nantes	55	4		30		73		15
Nice	7	1		4		1		1
Orléans-Tours	9	1		7		7		3
Paris	18	1		5		3		3
Poitiers	14	1		5		12		2
Reims	9	1		5		4		2
Rennes	52	5		29		74		13
Réunion	1	0		1		0		0
Rouen	8	1		7		6		3
Strasbourg	9	1		4		3		2
Toulouse	29	2		9		11		5
Versailles	33	2		6		5		5
Nlle-Calédonie	1	0		3		2		1
Polynésie franç.	2	0		1		1		1
TOTAL	494	38		245		343		106

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TABLEAU D'AVANCEMENT À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DES MAÎTRES CONTRACTUELS BÉNÉFICIANT DE L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PEGC ET DES CEEPS HORS-CLASSE - ANNÉE SCOLAIRE 2001-2002

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ACADÉMIES	Promotions à la classe exceptionnelle des PEGC hors-classe		Promotions à la classe exceptionnelle des CEEPS hors-classe
Aix-Marseille	1		0
Amiens	3		2
Besançon	3		1
Bordeaux	4		2
Caen	5		1
Clermont-Ferrand	6		1
Corse	0		0
Créteil	1		0
Dijon	2		1
Grenoble	6		2
Guadeloupe	1		0
Guyane	0		0
Lille	12		2
Limoges	0		1
Lyon	9		2
Martinique	1		0
Montpellier	2		1
Nancy-Metz	5		1
Nantes	28		3
Nice	1		1
Orléans-Tours	3		1
Paris	1		1
Poitiers	4		1
Reims	2		1
Rennes	25		5
Réunion	1		0
Rouen	2		1
Strasbourg	2		1
Toulouse	4		2
Versailles	3		2
Nouvelle-Calédonie	1		0
Polynésie française	1		0
TOTAL	139		36

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Suppression d'écoles annexes
NOR : MENE0102153A
RLR : 723-1
ARRÊTÉ DU 2-10-2001
JO DU 11-10-2001
MEN
DESCO B1

r Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, en date du 2 octobre 2001, les écoles annexes de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Versailles, sises pour l'école primaire 4 rue Claude Chappe et pour l'école maternelle, 83, rue Pereire à Saint-Germain-en-Laye, sont supprimées.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001.