ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE


DIPLOMES
Établissement de certains titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur
NOR : MENR0102227A
RLR : 430-7
ARRETÉ DU 26-9-2001
JO DU 20-10-2001
MEN
DR A2

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Vu code de l'éducation, not. art. L. 613-1 ; D. n° 84-573 du 5-7-1984 mod. ; D. n° 85-906 du 23-8-1985 ; D. n° 93-538 du 27-3-1993 ; arrêtés du 19 -10-1994 ; avis du CNESER du 9-7-2001

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Article 1 - II est ajouté à l'annexe I (Liste des titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur) et à l'annexe II, alinéa A (Modèles de diplômes), de l'arrêté du 19 octobre 1994 relatif à l'établissement de certains titres et diplômes nationaux de l'enseignement supérieur :
"- doctorat ;
- habilitation à diriger des recherches."
Article 2 - La directrice de l'enseignement supérieur, la directrice de la recherche, les recteurs d'académie, chanceliers des universités, les présidents des universités et des instituts nationaux polytechniques et les directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2001
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Par empêchement de la directrice
de la recherche,
Le professeur des universités
Jean-François MELA