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Encart B.O. N°47
LE LYCÉE DES MÉTIERS
C. n° 2001-261 du 17-12-2001
NOR : MENE0102780C
RLR : 520-1 ; 520-2 ; 520-7
MEN - DESCO A7
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
o La mise en place du lycée des métiers a pour objectif général d'accroître l'efficacité pédagogique et éducative des établissements concernés en renforçant la synergie entre les filières de formation professionnelle et technologique. Elle permet de clarifier l'offre de formation académique et de la rendre plus cohérente.
Le label "lycée des métiers" est attribué à tous les établissements qui répondent aux exigences définies par le cahier des charges académique établi sur la base du cahier des charges national figurant ci-après.
Le lycée des métiers a vocation à être un outil essentiel de la professionnalisation et de l'insertion des jeunes et à devenir un vecteur de l'éducation et de la formation tout au long de la vie.
La présente note d'orientation a pour objet de présenter les caractéristiques du lycée des métiers et le processus qui fonde sa reconnaissance. Elle apporte des précisions sur les fonctions spécifiques du lycée des métiers, au-delà des missions dévolues à tout établissement public local d'enseignement qui ne sont donc pas rappelées ici.
• Le lycée des métiers est un établissement dont l'identité est construite autour d'un ensemble cohérent de métiers d'un même secteur professionnel (métiers de la vente, de l'hôtellerie, de l'automobile...), de métiers connexes (habillement, industrie textile, art textile et mode ; maintenance de véhicules et d'engins divers...) ou complémentaires (métiers de la mer ou métiers de l'habitat, ...).
• Le lycée des métiers est le point d'appui d'une évolution ambitieuse et concertée de la carte académique des formations. Sa mise en place relève d'une démarche stratégique du recteur visant à mieux identifier et à améliorer, par secteur professionnel, l'offre de formation des établissements. Elle doit s'appuyer sur une réflexion et une concertation internes à l'établissement à laquelle seront associés les représentants des personnels ainsi que ceux des parents et des élèves. Elle repose sur un partenariat étroit avec la Région et une coopération suivie avec les différentes professions concernées.
C'est une démarche de qualité qui s'inscrit :
- dans le cadre du projet d'établissement ;
- dans une logique de mutualisation destinée à renforcer, par la coopération entre établissements, l'efficacité du service public ;
- comme une contribution à l'élaboration et à l'actualisation du Plan régional de développement de la formation professionnelle des jeunes (PRDFPJ).
• Le lycée des métiers fait l'objet d'un label, délivré sur la base d'un cahier des charges dont la présentation et la mise en œuvre figurent dans le document d'accompagnement annexé à la présente note. L'obtention du label, pour une durée de 5 ans, traduit un engagement collectif dans une dynamique de progrès valorisante pour l'établissement. Il ne modifie ni le statut juridique de l'EPLE support, ni celui des personnels qui y sont en fonction.
La labellisation du lycée des métiers associe les trois partenaires essentiels que sont l'autorité académique, la Région et la (ou les) branche(s) professionnelle(s) concernée(s). Leurs contributions, de nature différente, sont essentielles pour initier, développer, promouvoir le lycée des métiers et donner toute sa cohérence à la "voie des métiers". Ce partenariat est concrétisé par la signature d'une charte qualité comportant le cahier des charges académique.
Si aucun établissement ne peut se décréter lycée des métiers, tous ont vocation à le devenir. En effet, le lycée des métiers illustre et conforte l'ensemble des missions confiées au service public d'éducation par la loi d'orientation du 10 juillet 1989. Il contribue au développement de l'éducation et la formation tout au long de la vie dans une perspective de professionnalisation durable.
I LE LYCÉE DES MÉTIERS : UNE MISE EN SYNERGIE AU SERVICE DES PARCOURS DE FORMATION PERSONNALISÉS
I.1 Une offre de formation diversifiée
Des activités favorisant l'éducation au choix pour une orientation positive
Le lycée des métiers prend une part active dans le recrutement de ses différents publics en collaboration étroite avec les CIO et les partenaires du réseau public d'insertion des jeunes. Il organise des actions à l'intention des élèves, en particulier ceux des collèges, des enseignants et des chefs d'établissement de la zone de recrutement pour promouvoir les métiers et les formations professionnelles et préparer les jeunes à un choix motivé.
Des parcours et des modalités de formation diversifiés
Le lycée des métiers accueille des publics de la formation initiale et de la formation continue. Il permet dans son ou ses champ(s) d'intervention l'articulation des formations professionnelles et technologiques. Seul, ou en coopération avec d'autres établissements, il assure la préparation aux différents diplômes technologiques ou professionnels qualifiants de niveau V, IV et III. S'agissant du niveau II, il a vocation à être opérateur de formation pour la préparation d'une licence professionnelle délivrée par une université.
L'offre et les modalités de formation sont diversifiées et personnalisées pour répondre à la diversité des origines et des besoins des publics accueillis. Elles favorisent une insertion professionnelle aux différents niveaux de qualification. Ainsi, le lycée des métiers :
- reçoit des lycéens, le cas échéant des apprentis et des étudiants en formation initiale, ainsi que des stagiaires ou des salariés en formation continue ;
- offre des cursus professionnels adaptés pour des élèves souhaitant se diriger vers les voies professionnelle ou technologique et pour des jeunes en rupture de scolarité ; ces cursus prennent en compte les acquisitions antérieures des élèves sur la base d'un positionnement pouvant conduire à adapter la durée et les modalités de la formation ;
- met en œuvre des pédagogies originales pour ces différents publics (démarche inductive, pédagogie de l'alternance, individualisation...) ;
- prépare l'insertion professionnelle aux différents niveaux de qualification ;
- peut offrir également dans sa propre structure pédagogique, ou en coopération avec un ou d'autres EPLE :
. des formations générales, dès lors qu'elles sont en lien avec les filières qu'il propose (par exemple des classes de la série L comportant un "enseignement de spécialité arts" dans un lycée des métiers d'art, de la série ES dans un lycée des métiers du tertiaire, ou de la série SI dans un lycée des métiers de l'industrie),
. des classes préparatoires relevant de la filière technologique tertiaire ou industrielle,
. des formations agricoles et maritimes complémentaires de sa propre offre de formation.
En renforçant la fluidité entre la voie technologique et la voie professionnelle, le lycée des métiers constitue une réponse pragmatique pour construire des itinéraires personnalisés de nature à permettre la réussite de chaque personne.
Des passerelles pour permettre la fluidité des parcours
Le lycée des métiers permet à chaque jeune de combiner la préparation successive de diplômes technologiques et professionnels ou de diplômes professionnels de même niveau ou de niveau supérieur.
Il favorise :
- l'accueil en 1ère d'adaptation d'élèves issus de terminale BEP ;
- l'accès à une filière professionnelle des élèves volontaires issus de la seconde de détermination et des autres classes d'enseignement général ou technologique ;
- l'accès des titulaires du baccalauréat professionnel à des formations professionnelles relevant de l'enseignement supérieur, notamment les sections de techniciens supérieurs, soit en organisant des premières années adaptées, soit en proposant un cycle préparatoire spécifique.
Il offre la possibilité de se présenter à plusieurs diplômes professionnels successifs, connexes ou non, en bénéficiant d'équivalences justifiant une réduction de la durée de préparation.
I. 2 Des actions novatrices et attractives pour accueillir, éduquer et accompagner les publics de la formation initiale
Comme pour tout EPLE, l'attractivité du lycée des métiers s'exerce également au travers de la qualité de l'environnement éducatif qu'il peut proposer aux publics accueillis ; dans ce domaine, il doit viser l'excellence :
- en développant des activités d'ouverture vers l'extérieur qui enrichissent les formations dispensées, par exemple dans les domaines de l'art et de la culture, du sport, des échanges internationaux et notamment européens (stages à l'étranger, sections européennes, attestation "europro"...) ;
- en encourageant les activités péri-éducatives susceptibles de développer ou promouvoir l'autonomie, la responsabilité et l'éducation citoyenne des lycéens ;
- en favorisant les conditions d'accueil et de vie lycéenne par une offre de services destinée à faciliter la vie quotidienne dans l'établissement : internat, mise à disposition de locaux de réunions, de foyers, d'une maison des lycéens ;
- en facilitant l'accès aux différents services de santé et de prévention sociale ;
- en offrant un accompagnement personnalisé des publics accueillis : par exemple sous forme de tutorat ou parrainage pour les élèves en risque de rupture de formation, ou en difficulté d'intégration à leur entrée dans l'établissement ;
- en proposant un accompagnement vers l'emploi pour les publics en fin de formation.
I.3 Des réponses adaptées pour l'accueil des publics dans le cadre des GRETA
Le lycée des métiers apporte une réponse adaptée, pour un champ professionnel homogène, aux besoins en formation professionnelle continue émanant des individus et des entreprises du territoire concerné (formation, ingénierie, bilan, conseil...). Cette réponse repose sur les potentialités bien identifiées du lycée, s'inscrit dans la stratégie du GRETA dont le lycée est membre et contribue ainsi au développement local ou régional.
La place accordée à la formation continue des adultes par le lycée des métiers au sein du GRETA, en offrant des occasions de rencontres et d'échanges entre jeunes et adultes, contribue à la socialisation des élèves et à la construction de leur identité professionnelle. Elle permet aussi aux enseignants de mettre en œuvre des pratiques pédagogiques originales qui, pour partie, peuvent être réinvesties avec le public de la formation initiale (positionnement, individualisation...).
I.4 Un rôle de premier plan dans la certification et la validation des acquis de l'expérience
En coordination étroite avec les services académiques concernés, en particulier DAVA et DEC, le lycée des métiers concourt au dispositif académique de validation des acquis de l'expérience, notamment pour les diplômes qui constituent son offre de formation.
Il assure ainsi au public un service de proximité et des prestations qui permettent à toute personne y ayant droit d'accéder à la validation de ses acquis en vue de l'obtention d'un diplôme national :
- accueil des personnes souhaitant bénéficier des dispositions relatives à la validation des acquis de l'expérience et information sur le champ d'application de ces dispositions ;
- conseil individualisé sur les diplômes nationaux accessibles par la validation des acquis ;
- aide pour la constitution du dossier ;
- accompagnement (conseil et aide méthodologique) des bénéficiaires, en lien avec des professionnels (CET...).
En outre, afin d'assurer un fonctionnement souple et efficace de la procédure, il peut contribuer à l'organisation administrative et pédagogique de la validation des acquis en liaison avec les services chargés des examens et concours et ceux chargés de la coordination académique de cette validation.
II - LE LYCÉE DES MÉTIERS : UN ACTEUR MAJEUR DU DÉVELOPPEMENT LOCAL ET RÉGIONAL
Le lycée des métiers, par sa fonction sociale et économique, est destiné à jouer un rôle majeur dans le développement durable des territoires, aussi bien au plan régional qu'au plan local.
Les relations avec les différents partenaires ainsi que les actions que le lycée des métiers engage avec les milieux économiques doivent s'inscrire dans une stratégie clairement définie figurant dans le projet d'établissement.
Dans cette perspective, il convient d'établir des relations étroites avec les acteurs territoriaux : les entreprises et leurs représentants régionaux, les collectivités territoriales, notamment la Région, mais aussi les organisations infrarégionales, à l'instar des structures intercommunales, des pays et des agglomérations, qui jouent un rôle essentiel au plan local.
Une importance toute particulière doit être accordée à la place que le lycée des métiers est appelé à occuper dans l'espace régional. En effet, il lui revient à la fois de contribuer à la réalisation du projet académique défini par le recteur et de s'inscrire dans le projet économique, social et culturel de la Région.
II.1 Une offre de formation adaptée aux territoires
L'offre de formation du lycée des métiers s'intègre dans la stratégie académique contribuant ainsi aux travaux d'élaboration et d'évolution du PRDFPJ menés avec la Région.
Le lycée des métiers clarifie l'offre de formation par un maillage cohérent du territoire. Il renforce la lisibilité et l'attractivité des métiers auxquels il prépare.
Pour atteindre ce double objectif, le recteur d'académie constitue une équipe d'animation et de développement de la voie des métiers composée des délégués académiques (notamment DAET, DAFCO, CSAIO), l'inspection générale de l'éducation nationale, l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ainsi que les corps d'inspection territoriaux agissant en liaison étroite avec les chefs d'établissement.
II.2 Le partenariat avec le monde économique
La qualité et la performance de la "voie des métiers" impliquent un suivi entre le monde de l'éducation et celui de l'entreprise. De ce fait, le développement des relations avec les entreprises et les organisations professionnelles constitue une modalité majeure pour l'efficacité pédagogique du lycée des métiers, pour l'insertion professionnelle des jeunes et pour l'appui technologique indispensable aux entreprises dans le but de dynamiser l'activité économique du territoire concerné.
II.2.1 Les conventions de partenariat
Les conventions nationales conclues avec des branches professionnelles ou des entreprises doivent être déclinées dans les académies et mises en œuvre par les lycées des métiers pour répondre aux attentes mutuelles des deux partenaires.
Afin de donner plus de visibilité, de cohérence et d'efficacité à la collaboration école-entreprise, il conviendra de mettre en place au sein du lycée des métiers une instance d'échanges et de propositions associant les différents partenaires. Elle favorisera la mise en place d'une coordination entre ces partenaires, prenant en compte les particularités locales.
II.2.2 Les coopérations technologiques
Grâce à ses ressources humaines et à la performance de ses équipements, le lycée des métiers constitue un vecteur d'innovation qui peut bénéficier aux entreprises environnantes, notamment les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises.
Le lycée des métiers a vocation à constituer un centre de ressources pour le tissu économique local environnant. Il peut en outre fédérer ses ressources avec d'autres centres de formation - lycées, universités et leurs instituts et écoles, écoles d'ingénieur, etc. - et avec des partenaires économiques afin de constituer une plate-forme technologique.
Le lycée des métiers est appelé à développer toutes formes de coopérations technologiques. Ainsi, des activités pédagogiques réalisées par les élèves et les étudiants peuvent aboutir à de véritables transferts de technologie en lien avec des entreprises (ex. essais en laboratoire, amélioration de process, accompagnement dans l'intégration de nouvelles technologies et, de façon générale, toute résolution d'un problème technique).
Le lycée des métiers peut également assurer, par voie de convention avec les entreprises, des prestations en vue de réaliser des actions de transfert de technologie.
II.3 La coopération avec les autres services de l'État
Afin de favoriser la cohérence de la politique publique en matière de formation et d'insertion professionnelle, le lycée des métiers doit développer des relations avec les instances du service public de l'emploi (DDTEFP, agence locale de l'emploi, mission locale...), impulsées par les autorités académiques. Il s'affirme dans ce cadre comme un acteur au service de la politique nationale en faveur de l'emploi et de la lutte contre les exclusions.
Il convient également de développer les relations :
- avec les organismes de développement, comme les comités de bassin d'emploi et les comités d'expansion et, en région, avec les commissariats de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ;
- avec diverses structures chargées de la valorisation du transfert de technologie comme les centres techniques, de ressources, d'innovation, de transfert.
Les délégués régionaux à la recherche et à la technologie (DRRT) placés auprès des recteurs d'académie contribueront au développement de telles synergies.
III - LE LYCÉE DES MÉTIERS : UN LABEL QUI CONCERNE L'ENSEMBLE DES ÉTABLISSEMENTS
Celui-ci ne précise pas les indicateurs correspondant à chacune des exigences qui y figurent. Il appartient donc aux acteurs académiques de définir les indicateurs les plus pertinents au regard des spécificités de l'académie. Ils sont donc définis par le comité académique de pilotage mis en place par le recteur, auquel il associe la région. Ce cahier des charges académique est inclus dans la charte qualité cosignée par l'autorité académique, la région et les branches professionnelles.
L'audit conduit auprès de l'établissement demandeur sur la base de ce cahier des charges n'est pas de même nature que celui conduisant à l'agrément au titre d'une norme.
Les observations du groupe d'audit comportent, d'une part le constat au regard des items du cahier des charges, et d'autre part les objectifs que l'établissement s'engage à atteindre. Le comité académique de pilotage prend en compte le résultat de l'audit pour élaborer sa proposition à l'autorité académique.
Celle-ci dispose ainsi des données et des éléments d'analyse concernant l'établissement, les objectifs qu'il s'est fixé et les accords qu'il a conclus afin d'apprécier si le label lycée des métiers peut lui être attribué.
Elle communique ses propositions au ministre en charge de l'enseignement professionnel, qui arrête la liste des établissements labellisés et procède à sa publication au B.O.
Les corps d'inspection territoriaux apportent leur concours à la mise en place progressive des lycées des métiers. En lien étroit avec l'inspection générale de l'éducation nationale et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ils assurent le suivi et l'évaluation de l'engagement qualité de ces établissements. Leurs travaux contribuent à l'amélioration régulière du dispositif et préparent le renouvellement de la labellisation.
Le ministre délégué à l'enseignement professionnel
Jean-Luc MÉLENCHON
(voir document d'accompagnement)
Document d'accompagnement
Contenu :
I - Présentation du cahier des charges pour l'obtention du label "lycée des métiers"
II - Mise en oeuvre du cahier des charges
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