Bulletin officiel de l'éducation nationale n°14 du 4 avril 2002

ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE

CONCOURS GÉNÉRAL DES MÉTIERS
Dates et lieux de déroulement de la deuxième partie des épreuves - session 2002
NOR : MENE0200739N
RLR : 546-3
NOTE DE SERVICE N°2002-067
DU 28-3-2002
MEN
DESCO A6

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Arcueil ; aux chefs d'établissement ; aux professeurs ayant présenté des candidats

o Les dates et lieux de déroulement de la deuxième partie des épreuves (épreuves pratiques finales) de la session 2002 du concours général des métiers sont fixés comme suit :
Artisanat et métiers d'art, option arts de la pierre : du lundi 13 mai au jeudi 16 mai 2002, au CFA UNICEM de Montalieu (académie de Grenoble) ;
Artisanat et métiers d'art, option ébéniste : du lundi 13 mai au jeudi 16 mai 2002, au lycée professionnel Charlotte-Perriand de Genech (académie de Lille) ;
Artisanat et métiers d'art, option vêtement et accessoire de mode : du lundi 13 mai au jeudi 16 mai 2002, au lycée professionnel Le Grand Arc d'Albertville (académie de Grenoble) ;
Bâtiment : métal, aluminium, verre, matériaux de synthèse : du lundi 13 mai au vendredi 17 mai 2002, au lycée professionnel Goulette de Charmes (académie de Nancy-Metz) ;
Bois-construction et aménagement du bâtiment : du mardi 21 mai au vendredi 24 mai 2002, au lycée professionnel Saint-Paul de Saint-Paul-les-Dax (académie de Bordeaux) ;
Équipements et installations électriques : du lundi 13 mai au mercredi 15 mai 2002, au lycée professionnel Jean Prouvé de Nancy (académie de Nancy-Metz) ;
Maintenance automobile, option voitures particulières : du mercredi 22 mai au vendredi 24 mai 2002, au lycée professionnel Martin Bret de Manosque (académie d'Aix-Marseille) ;
Maintenance et exploitation des matériaux agricoles, de travaux publics, de parcs et jardins : du lundi 27 mai au jeudi 30 mai 2002, au lycée Jean-Jaurès de Carmaux (académie de Toulouse) ;
Mise en œuvre des matériaux, option matériaux métalliques moulés : du mercredi 15 mai au jeudi 16 mai 2002, au lycée polyvalent Lavoisier - Le Creusot (académie de Dijon) ;
Plasturgie : du lundi 27 mai au vendredi 31 mai 2002, au lycée professionnel du Val de Dore de Thiers (académie de Clermont-Ferrand) ;
Productique mécanique : du mardi 21 mai au vendredi 24 mai 2002, au lycée La Fayette de Clermont-Ferrand (académie de Clermont-Ferrand) ;
Réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques : du lundi 13 mai au vendredi 17 mai 2002, au lycée professionnel Paul Cornu de Lisieux (académie de Caen) ;
Travaux publics : du lundi 13 mai au vendredi 17 mai 2002, au CFA TECOMAH de Jouy-en-Josas (académie de Versailles) ;
Commerce : le mardi 14 mai 2002, au lycée professionnel Charles de Gaulle de Sète (académie de Montpellier) ;
Exploitation des transports : le mardi 30 avril 2002, au lycée professionnel Émile Mathis de Schiltigheim (académie de Strasbourg) ;
Vente représentation : le mercredi 15 mai 2002, au lycée professionnel Simone Weil (académie de Dijon) ;
Restauration : le jeudi 16 mai 2002, au lycée René Auffray de Clichy (académie de Versailles).
La convocation à ces épreuves sera adressée aux candidats retenus à leur adresse personnelle.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

BOURSES
Octroi de bourses dans les lycées français à l'étranger - année 2002-2003
NOR : MENE0200740N
RLR : 574-1
NOTE DE SERVICE N°2002-068
DU 28-3-2002
MEN
DESCO B2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

o La présente note de service a pour objet de vous préciser selon quelles modalités les dossiers de bourses dans les lycées français à l'étranger au titre de l'année scolaire 2002-2003 doivent être constitués.
Les bénéficiaires de ces bourses sont choisis, chaque année, après consultation d'une commission ministérielle parmi les candidats proposés par les recteurs d'académie. Les lycées français à l'étranger susceptibles de recevoir des boursiers sont celui de Londres en Angleterre, celui de Dublin en Irlande, ceux de Madrid et Barcelone en Espagne, celui de Munich en Allemagne et celui de Vienne en Autriche.

Conditions de scolarité à remplir par les candidats

Dans chacun des six lycées français à l'étranger, l'accueil des boursiers est exclusivement prévu dans les classes de première et terminale ES (économique et social), S (scientifique) et L (littéraire).
En ce qui concerne les enseignements de type "option et spécialité" dispensés dans ces établissements, il appartient de se reporter à l'annexe 3 ci-jointe et de se renseigner auprès du chef de l'établissement fréquenté par l'élève.
Les candidats devront, en outre, avoir opté pour "anglais en LV1" pour le lycée français de Londres et Dublin, "allemand LV1"pour les lycées français de Munich et Vienne et "espagnol en LV1 ou LV2" pour les lycées de Barcelone et Madrid.

Rôle des chefs d'établissement

Les chefs d'établissement doivent susciter des candidatures parmi les élèves présentant les conditions de scolarité requises et dont le comportement, les aptitudes et les résultats scolaires permettent d'escompter qu'ils tireront profit d'une année de scolarité à l'étranger.
C'est pourquoi la moyenne générale des notes ne devra pas être inférieure à 12 sur 20 et les résultats obtenus en langue vivante devront être très satisfaisants.
Il conviendra de sensibiliser les chefs d'établissements à l'importance de l'avis qu'ils émettent sur le comportement et les aptitudes des candidats. Aussi, devront-ils consulter l'ensemble de l'équipe pédagogique mieux à même de connaître les élèves et signaler les problèmes éventuellement rencontrés par ceux-ci tant du point de vue scolaire que familial ou de santé. Tout dossier qui parviendra à l'administration centrale sans cet avis sera écarté.

Constitution des dossiers de candidature

Les familles des élèves concernés seront invitées par le chef d'établissement à constituer un dossier comportant :
- une demande signée par le représentant légal indiquant la classe dans laquelle l'élève désire entrer ;
- les renseignements sur la situation de la famille : nombre d'enfants à charge, profession des parents, montant des ressources justifié par la production de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2000, qui leur a été adressé par les services fiscaux ;
- l'adresse précise du domicile habituel de la famille et un numéro de téléphone ;
- éventuellement, l'adresse d'une famille qui accueillera le candidat à l'étranger. Dans le cas contraire, les élèves admis obtiendront du secrétariat des lycées français à l'étranger, des adresses de familles susceptibles de les héberger.
Pour des raisons d'ordre pratique, l'ensemble de ces documents sera inséré dans un dossier de demande de bourse nationale d'études de lycée dûment complété et qui portera de façon très apparente la mention "Bourse pour le lycée français de...". Chaque élève ne pourra candidater que pour un seul établissement. Ce dossier devra être complété par les soins de la direction de l'établissement scolaire qui y joindra :
- une copie du premier bulletin trimestriel de l'année en cours et du dernier bulletin de l'année précédente ;
- l'avis des professeurs sur le travail, les aptitudes et le comportement du candidat ;
- l'avis du chef d'établissement.

Transmission des dossiers au recteur d'académie

Les chefs d'établissement devront transmettre les dossiers complets de candidatures dans les délais utiles pour que le recteur puisse les faire parvenir à l'administration centrale pour la date limite indiquée ci-après.

Présentation des candidatures à soumettre à la commission ministérielle

Vous voudrez bien procéder à un premier choix parmi les candidats proposés par les chefs d'établissement afin de ne présenter qu'un petit nombre de dossiers à l'examen de la commission (trois ou quatre au maximum par académie et par lycée d'accueil). Cette limitation s'explique par le contingent réduit de bourses à répartir actuellement fixé à 13 pour le lycée français de Londres, 2 pour le lycée de Dublin, 5 pour chacun des quatre autres lycées français à l'étranger. Pour ce choix, il sera tenu compte en particulier des moyennes générales des notes des élèves précisées plus haut. Le comportement scolaire et social de l'élève sera également pris en considération.
Vous notifierez aux familles vos décisions (rejet de la candidature ou transmission à l'administration centrale) sans attendre d'être informé de la décision prise au niveau national.

Envoi des dossiers à l'administration centrale

Les dossiers complets devront être adressés en un seul envoi à l'administration centrale, direction de l'enseignement scolaire, service des établissements, bureau du budget, des crédits et des aides à la scolarité, DESCO B2, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris, accompagnés d'un état récapitulatif dûment rempli (cf. annexe 1 de la présente note de service). La date limite de réception des dossiers à l'administration centrale est fixée au 19 avril 2002.
Il est en effet nécessaire que la commission ministérielle, dont le rôle est de désigner les lauréats de bourse et le montant de l'aide qui leur est attribuée, se réunisse avant la fin du mois de mai afin que les familles concernées puissent faire connaître leur décision définitive (acceptation ou refus) avant les vacances scolaires.
J'insiste pour que cette date du 19 avril soit strictement respectée. Tout dossier qui parviendra au-delà de cette date sera écarté.

Information des familles

Les chefs d'établissement doivent, bien entendu, donner aux familles des candidats qu'ils proposent les informations qui leur permettront de constituer le dossier de candidature en connaissance de cause et en temps utile. Outre les conditions de scolarité exigées, il convient d'indiquer aux parents que le montant annuel de la bourse est calculé en fonction des situations familiales. Les élèves boursiers titulaires d'une bourse au mérite au titre de l'année scolaire 2001-2002 garderont le bénéfice de cette aide durant leur scolarité à l'étranger.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Annexe 1

Académie :

Lycée français de :

Année scolaire 2002-2003

Noms et prénoms des candidats Date de naissance	Établissement et classe actuellement fréquentés	Classe demandée pour le lycée français à l'étranger	Moyenne générale	Moyenne en langue	Classement des langues étudiées	Situation de la famille : profession des parents, nombre d'enfants à charge	Revenu fiscal de référence de la famille	Observations

Annexe 2

ESTIMATION DES COÛTS

	Frais de scolarité (annuels)	Demi- pension (annuelle)	Hébergement (annuel)	Manuels scolaires et droits d'inscription aux examens (annuels)	Transports urbains (annuels)	TOTAL
Londres	4 270 €	772 €	11 808 €	Droit d'examen en classe de première : 21 € en classe terminale : 93 € Location de livres : 84 €	1 280 €	première : 18 235 € (119 614 F) terminale : 18 307 € (120 086 F)
Dublin	3 180 €	1 100 €	5 940 €	Manuels : 153 € Droit d'examen : 90 €	1 408 €	11 871 € (77 869 F)
Munich	2 894 €	791 €	4 086 €	408 €	358 €	8 537 € (55 999F)
Vienne	2 949,79 €	913,72 €	4 173,10 €	Droits d'examens : 220 € , au EAF : 100 €	71 €	8 427,61 € (55 281 F)
Madrid	2 949,60 €	770 €	6 000 €	135 € (location ou prêt)	225 €	10 079,60 € (66 118 F)
Barcelone
Premières	2 976 €	729,60 €	3 171 €	Manuels : 254 € + EAF : 50 €	254 €	7 434,60 € (48 768 F)
Terminales	3 090 €	729,60 €	3 171 €	Manuels : 254 € + droits d'inscription au bac : 148 €	254 €	7 646,60 € (50 158 F)

Montant annuel des bourses

Londres	de 4 300 € à 16 800 €
Dublin	de 3 200 € à 11 000 €
Munich	de 3 000 € à 8 500 €
Vienne	de 3 000 € à 8 500 €
Madrid	de 3 000 € à 9 500 €
Barcelone	de 3 000 € à 7 500 €

Annexe 3

		LONDRES	DUBLIN	MADRID	BARCELONE	MUNICH	VIENNE
LV1 obligatoire		anglais	anglais	espagnol et/ou anglais	espagnol	allemand, anglais*	allemand, anglais
LV2 obligatoire		allemand, arabe, espagnol, italien, russe	espagnol, allemand, italien	anglais ou espagnol	anglais	anglais, allemand*	anglais, allemand, arabe
LV3		espagnol, italien	espagnol, allemand, italien	allemand, italien		espagnol	espagnol, arabe
1ère L	1 ens. oblig.au choix :	anglais renf., LV3, latin	LV3	LV3, latin, anglais renforcé	anglais renforcé, latin, grec	LV3, latin, allemand renforcé	LV3, latin, LV1 renf., LV2 renf.
1ère L	1 option facultative :	arts plast., grec, maths, latin, LV3, musique	maths	LV3, latin, maths	arts plast., latin, grec	LV3, latin	LV3, latin (non compatible avec arabe)
1ère ES	1 ens. oblig.au choix :	maths, SES		maths, SES	maths, SES,	maths, LV renf.,	SES, maths, LV1
	1 ens. oblig.au choix :	maths, SES		maths, SES	anglais renforcé	LV3, latin	renf., LV2 renf.
	1 option facultative :	arts plast., grec, latin, LV3, musique		LV3, latin	arts plast., latin, grec	LV3, latin	LV3, latin, EPS
1ère S	1 option facultative :	arts plast., grec, latin, musique	LV3	LV3, latin	arts plast, latin, grec, "dibujo tecnico"	LV3, latin	LV3, latin, EPS
T^ale L	1 ens. de spécialité :	anglais renf., latin, LV3	LV3	anglais renf., LV3, latin.	latin, LV1 renf., LV2 renf.	LV3, latin	LV3, latin, LV1 renf., LV2 renf.
T^ale L	1 option facultative :	arts plast., grec, latin, LV3, musique, maths	maths	* LV3, latin, maths	maths, latin, grec, arts plast.	LV3, latin	LV3, EPS, latin (non compatible avec arabe)
T^ale ES	1 ens. despécialité :	anglais renforcé, maths		anglais renf., SES, maths	SES, LV1 renf., LV2 renf., maths	LV renforcée, maths appliquées	SES, maths, LV1 renf., LV2 renf.
T^ale ES	1 option facultative :	arts plast., latin, LV3, musique		* LV3, latin	arts plast., latin	LV3, latin	LV3, latin, EPS
T^ale S	1 ens. de spécialité :	maths, SVT, physique-chimie	maths, SVT, physique-chimie	maths, SVT, physique-chimie	maths, SVT, physique-chimie	maths, SVT, physique-chimie	maths, SVT, physique-chimie
T^ale S	1 option facultative :	arts plast., latin grec, musique	LV3	* LV3, latin	arts plast, latin, anglais, "dibujo tecnico"	LV3, latin	LV3, latin, EPS
		* sauf si pris en enseignement obligatoire		* sauf pour les élèves ayant deux LV1		* allemand et anglais fonctionnent comme deux LV1

ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
Traitement automatisé d'informations nominatives "Panel d'élèves du premier degré recrutement 1997"
NOR : MENK0200747A
RLR : 514-1
ARRÊTÉ DU 20-3-2002
MEN
DPD

Vu convention n° 108 du 28-1-1981 ; L. n° 78-17 du 6-1-1978, not. art. 15, 27, 34 à 40 et 45 ; D. n° 78-774 du 17-7-1978 mod. par décrets n° 78-1223 du 28-12-1978, n° 79-421 du 30-5-1979 et n° 80-1030 du 18-12-1980 ; avis de conformité du comité du label du Conseil national de l'information statistique du 23-6-1997, proposant le label d'intérêt général pour cette enquête ainsi que le visa n° 97 A 098 ED la rendant obligatoire ; A. du 18-9-1997 ; accord tacite de la CNIL du 2-7-1997 n°AT972459 valant avis favorable ; avis favorable de la CNIL à la demande d'avis n° 526629 modification 1 du 27-2-2002

Article 1 - La rédaction de l'article 3 de l'arrêté du 18 septembre 1997 susvisé est modifiée comme suit :
"Sont destinataires des informations :
a) les agents habilités de la direction de la programmation et du développement du ministère de l'éducation nationale ;
b) les agents habilités du département des études et de la prospective du ministère de la culture et de la communication."
Article 2 - Le directeur de la programmation et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 20 mars 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de la programmation et du développement
Jean-Richard CYTERMANN

	B.O. n° 14 du 4 avril 2002

©Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/14/ensel.htm