Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale n°21 du 23 mai 2002

ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE

BACCALAURÉAT
Organisation et horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels
NOR : MENE0201067A
RLR : 524-0g
ARRÊTÉ DU 24-4-2002
JO DU 3-5-2002
MEN
DESCO A7

Vu D. n° 95-663 du 9-5-1995 mod. ; A. du 17-7-2001 ; avis du CIC du 12 -2-2002 ; avis du CSE du 14-3-2002

Article 1 - L'annexe II intitulée "Rattachement des baccalauréats professionnels aux grilles horaires" de l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Article 2 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Nota - L'arrêté et ses annexes seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.

Annexe I

RATTACHEMENT DES BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS (*) AUX GRILLES HORAIRES DE L'ARRÊTÉ DU 17-7-2001

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* Ne sont pas concernés par cet arrêté les baccalauréats professionnels suivants : artisanat et métiers d'art option "horlogerie" et option "vêtement et accessoire de mode" ; bio-industries de transformation ; métiers de la sécurité, option police nationale ; cultures marines ; productions acquacoles ; baccalauréats professionnels du secteur de l'agriculture.

BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES
Organisation et horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux BEP
NOR : MENE0201068A
RLR : 543-0a
ARRÊTÉ DU 24-4-2002
JO DU 3-5-2002
MEN
DESCO A7

Vu D. n° 87-851 du 19-10-1987 mod. ; A. du 10-7-1992 ; A. du 17-7-2001 ; avis du CIC du 12-2-2002 ; avis du CSE du 14-3-2002

Article 1 - L'annexe II intitulée "Rattachement des brevets d'études professionnelles aux grilles horaires" de l'arrêté du 17 juillet 2001 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Article 2 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Nota - L'arrêté et ses annexes seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.

Annexe I

RATTACHEMENT DES BREVETS D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES (*) AUX GRILLES HORAIRES DE L'ARRÊTÉ DU 17-7-2001

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* ne sont pas concernés par cet arrêté les brevets d'tudes professionnelles "maritime - cultures marines" et BEPA (secteur de l'agriculture).

CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE
Organisation et horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux CAP
NOR : MENE0201069A
RLR : 545-0a
ARRÊTÉ DU 24-4-2002
JO DU 3-5-2002
MEN
DESCO A7

Vu D. n° 2002-463 du 4-4-2002 ; avis du CIC du 12-2-2002 ; avis du CSE du 14-3- 2002

Article 1 - La liste et les horaires des enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance des certificats d'aptitude professionnelle (CAP) sont définis conformément aux tableaux figurant en annexes du présent arrêté.
En fonction de la durée de la période de formation en milieu professionnel, telle qu'elle est fixée par son arrêté de création, chaque spécialité de CAP est rattachée à l'un des tableaux précités.
Article 2 - Dans le cadre des enseignements obligatoires :
- un ou plusieurs projets pluridisciplinaires à caractère professionnel sont réalisés en première année et en deuxième année de formation. Le volume horaire consacré à ce ou ces projets est réparti à égalité entre les disciplines d'enseignement général et les disciplines d'enseignement technologique et professionnel.
- l'éducation civique, juridique et sociale est organisée en interdisciplinarité. Elle prolonge l'enseignement prévu dans les programmes ou les référentiels de certaines disciplines.
Article 3 - Certains CAP intègrent dans leur programme et leur référentiel relatifs aux compétences professionnelles des éléments relevant des disciplines générales. La formation concernant ces éléments est dispensée dans le cadre du volume horaire attribué à l'enseignement professionnel et technologique, selon un horaire et des modalités fixés par instruction ministérielle, après avis des commissions professionnelles consultatives concernées.
Article 4 - Pour chaque élève, le volume horaire des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.
Article 5 - Les enseignements peuvent être dispensés en classe entière ou en groupes à effectif réduit.
Chaque grille horaire indique par matière le volume horaire donnant lieu au doublement de la dotation horaire professeur lorsque les effectifs suivants sont atteints :
- à partir du 19ème élève : français et histoire-géographie, mathématiques, activités de laboratoire en sciences physiques, arts appliqués et cultures artistiques, vie sociale et professionnelle, éducation civique, juridique et sociale ;
- à partir du 16ème élève : langue vivante, enseignement technologique et professionnel, à l'exception des spécialités de l'hôtellerie-restauration, de l'alimentation, de l'automobile et de la conduite ;
- à partir du 13ème élève : enseignement technologique et professionnel des spécialités de l'hôtellerie-restauration et de l'alimentation ;
- à partir du 11ème élève : enseignement technologique et professionnel des spécialités de l'automobile ;
- à partir du 6ème élève : enseignement technologique et professionnel des spécialités de la conduite.
Pour la réalisation des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel, la dotation horaire professeur est égale au double du volume horaire élève.
Article 6 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter :
- de la rentrée 2002 pour les premières années ;
- de la rentrée 2003 pour les deuxièmes années.
Article 7 - Les arrêtés modifiés du 13 novembre 1980, du 30 janvier 1981 et du 9 octobre 1986 fixant respectivement les horaires des CAP industriels, des CAP des métiers de l'hôtellerie, de la restauration et de l'alimentation ainsi que des CAP tertiaires sont abrogés.
À titre transitoire, pour les CAP dont l'arrêté de création indique une période en entreprise d'une durée inférieure à douze semaines :
- la durée de la période en entreprise prévue par l'arrêté de création est maintenue en l'attente de la mise en conformité de celui-ci avec le décret susvisé ;
- la liste des enseignements dispensés est celle prévue dans les annexes du présent arrêté ;
- l'horaire cycle par discipline d'enseignement général ne peut être inférieur à l'horaire cycle indiqué dans la grille figurant en annexe 2 du présent arrêté ;
- l'horaire cycle d'enseignement professionnel (y compris la formation en entreprise) ne peut être inférieur à 1 350 h.
Article 8 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Annexe I

DURÉE DE LA PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL : 12 SEMAINES

Annexe II

DURÉE DE LA PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL : 14 SEMAINES

Annexe III

DURÉE DE LA PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL : 16 SEMAINES

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BREVET DE TECHNICIEN
Brevet de technicien dans les spécialités "dessin de construction d'ameublement et métal d'art" et "miroiterie"
NOR : MENE0201084A
RLR : 523-0
ARRÊTÉ DU 24-4-2002
JO DU 3-5-2002
MEN
DESCO A3

Vu code de l'éducation ; D. n° 64-42 du 14-1-1964 mod. ; D. n° 76-1304 du 28-12-1976 mod. not. par D. n° 92-57 du 17-1-1992 ; A. du 23-4-1966 mod. ; A. du 17-5-1968 ; A. du 10-7-1992 mod. ; A. du 18-3-1999 ; avis de la CPC du bâtiment et des travaux publics du 19-2-2001 ; avis de la CPC des arts appliqués du 23-5-2001 ; avis du CSE du 25-10-2001

Article 1 - Il est mis fin à la préparation et à la délivrance de la spécialité "dessin de construction d'ameublement et métal d'art (techniques des arts du bois et des métaux)" du brevet de technicien "dessinateur en arts appliqués".
Dans l'arrêté du 23 avril 1966 susvisé fixant le règlement d'examen pour l'obtention du brevet de technicien "dessinateur en arts appliqués"et dans l'arrêté du 17 mai 1968 modifié fixant les horaires et programmes des classes préparatoires à ce brevet de technicien, toutes les dispositions relatives à la spécialité "dessin de construction d'ameublement et métal d'art", sont abrogées.
Article 2 - Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité "miroiterie".
L'arrêté du 8 septembre 1969 modifié fixant les horaires et programmes des classes préparatoires au brevet de technicien "miroiterie" et l'arrêté du 5 juillet 1972 modifié fixant le règlement d'examen pour l'obtention de ce brevet de technicien sont abrogés.
Article 3 - À l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1992 susvisé, la liste des classes de seconde à régime spécifique accueillant les élèves se destinant au brevet de technicien, pour certaines spécialités, est modifiée ainsi qu'il suit :
"I - Supprimer la ligne : E - Dessin de construction d'ameublement et métal d'art ;
II - Supprimer la ligne : Miroiterie ;".
Article 4 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 avril 2002
Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

INSTRUCTIONS PÉDAGOGIQUES
Éducation au développement et à la solidarité internationale
NOR : MENC0201174X
RLR : 525-0
NOTE DU 3-5-2002
MEN
DRIC

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'école primaire ; aux déléguées et délégués académiques aux relations internationales et à la coopération

Les enjeux
Le monde a atteint un niveau de développement et de richesse jamais égalé à ce jour. Dans le même temps, les inégalités entre les pays et entre les individus se sont aggravées et la pauvreté s'est accrue. L'éducation au développement et à la solidarité internationale vise à faire comprendre ces grands déséquilibres mondiaux et à permettre la réflexion sur les moyens d'y remédier, afin que tous les peuples et toutes les personnes aient le droit de contribuer au développement et d'en bénéficier. Elle vise à faire prendre conscience aux élèves de l'interdépendance des régions du monde dans le processus de mondialisation, en orientant en particulier leur curiosité vers la réalité économique, sociale et culturelle des pays en développement.
Elle vise également à donner une cohérence à la multiplicité d'informations à laquelle les élèves sont aujourd'hui confrontés.
L'éducation au développement et à la solidarité internationale constitue l'un des axes de l'apprentissage de la citoyenneté, composante majeure des programmes d'éducation civique, juridique et sociale dans l'enseignement secondaire. Cette dimension de l'éducation peut toutefois être abordée également dès le plus jeune âge, dans toutes les disciplines et elle se prête particulièrement à une approche interdisciplinaire. Elle trouve son inscription naturelle dans les dispositifs existants tels que les itinéraires de découverte au collège, les travaux personnels encadrés au lycée et les projets pluridisciplinaires à caractère professionnel en lycée professionnel. Elle a toute légitimité à trouver sa place dans les classes à projet artistique ou culturel. Enfin elle s'appuie sur des actions éducatives concrètes, susceptibles de s'inscrire dans le cadre du projet d'école et du projet d'établissement.

Les thèmes de réflexion et d'action
Parmi les grands thèmes qui font l'objet d'une réflexion et de propositions d'actions de la communauté internationale, trois d'entre eux retiennent particulièrement l'attention :
- le droit à l'éducation pour tous, qui a conduit la communauté internationale à prendre des engagements forts pour l'avenir ;
- la promotion du développement durable qui constitue le thème du sommet mondial de Johannesburg en septembre 2002 ;
- le respect de la diversité culturelle, thème du prochain sommet des chefs d'États francophones à Beyrouth et priorité affichée lors de la dernière conférence générale de l'UNESCO.
Il est recommandé aux personnels de l'éducation de sensibiliser les élèves à ces questions en s'appuyant sur des actions éducatives concrètes. D'autres thèmes sont suggérés dans la note d'instructions pédagogiques disponible sur le site internet du ministère (http://www.education.gouv.fr, rubrique "éducation au développement") : cette note, élaborée pour l'année scolaire antérieure par le Haut Conseil de la coopération internationale (HCCI), garde toute son actualité en ce qui concerne les thèmes de réflexion et d'action.

Les acteurs et partenaires des établissements scolaires
Pour mener les diverses actions d'éducation au développement, les établissements scolaires sont invités à s'attacher le concours des collectivités territoriales, ainsi que celui d'intervenants extérieurs qualifiés, offrant toutes garanties au regard du service public, notamment les réseaux régionaux d'information sur la solidarité internationale, les centres de recherche, de documentation ainsi que les organisations non gouvernementales de solidarité internationale. On encouragera, autant que possible, le recours aux associations de solidarité issues des migrations, aptes à jouer un rôle mobilisateur auprès des jeunes, du fait de leur contribution effective au développement de leurs pays d'origine, de la valorisation des cultures dont elles sont porteuses et de l'esprit de solidarité qu'elles incarnent.
De nombreuses associations assurent une mission d'information, d'aide et d'éducation en matière de développement. Mention particulière est faite ici de la campagne "Demain le monde" menée par un collectif d'associations de solidarité internationale, coordonné par Solidarité laïque, qui promeut tous les deux ans un thème d'action spécifique. Le thème du "développement durable" a été choisi comme support d'actions pour 2001-2003. Visant à sensibiliser le public jeune, la campagne propose des outils pédagogiques et soutient des projets au niveau local (site internet : http://www.globenet.org/demain-le-monde).
Le Comité français pour l'UNICEF, lié au ministère par une nouvelle convention signée le 26 mars 2002 (note publiée au B.O. du 25 avril 2002) est également un partenaire privilégié pour la communauté éducative (site internet : http://www.unicef.asso.fr).

Les outils
Outre les documents pédagogiques mentionnés au fil de cette note, sont recommandés :
- le classeur intitulé "Éduquer au développement et à la solidarité internationale : pour une citoyenneté ouverte sur le monde" ;
- le guide intitulé "Pour une éducation au développement et à la solidarité internationale".
Réalisés respectivement dans les académies de Strasbourg et de Besançon, ils comportent des définitions, des pistes de réflexion et les éléments méthodologiques et pratiques utiles pour monter tout type de projet (animation, échange, partenariat). Des informations sont disponibles auprès des délégués académiques à la coopération internationale et au développement ( DARIC) aux rectorats de Strasbourg et Besançon.

Les temps forts
En matière d'éducation au développement et à la solidarité, l'année scolaire est marquée par des temps forts, reconduits aux mêmes dates d'une année sur l'autre, qui sont l'occasion de mettre en valeur initiatives et projets.
La Journée mondiale de l'alimentation le 16 octobre
Une déclaration commune du ministère de l'éducation nationale et de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) signée le 27 mars 2002 vise à mobiliser l'école française contre la faim et la pauvreté dans le monde. La Journée mondiale de l'alimentation du 16 octobre 2002 sera l'occasion de mettre en valeur l'ensemble des initiatives qui s'inscrivent dans le cadre de la campagne "Copains contre la faim" (cf. le B.O. du 25 avril 2002 et site internet de la FAO : http://www.fao.org).
Personnels de l'éducation et élèves sont également invités à engager, à travers cette journée, un travail de réflexion sur "la sécurité alimentaire partout et pour tous", campagne menée par le Comité français pour la solidarité internationale (cf. site internet du CFSI : http://www.cfsi.asso.fr). Ils peuvent s'appuyer sur les outils pédagogiques disponibles auprès du CFSI et bénéficier de la mobilisation de professionnels du développement, en particulier dans le cadre des journées "Alimenterre" organisées dans de nombreuses villes.
"La semaine de la solidarité internationale à l'école et à l'université" du 16 au 24 novembre 2002
Cette semaine se tient pendant la Semaine de la solidarité internationale, opération nationale décentralisée d'information et de sensibilisation, qui a lieu chaque année depuis 1998 la troisième semaine de novembre. Coordonnée par le Centre de recherche et d'information pour le développement (CRID), ce grand rendez-vous annuel rassemble l'ensemble des structures impliquées sur le champ de la solidarité internationale (associations, structures de l'éducation populaire, collectivités territoriales, établissements scolaires) qui, à cette occasion, réalisent des animations auprès de tous les publics pour valoriser leur engagement quotidien, leur savoir-faire ou leur sujet d'élection (site internet : http://www.lasemaine.org). Dans les établissements scolaires et universitaires, chacun est invité, pendant cette semaine, à réaliser des actions afin de mieux faire connaître son engagement en faveur de la solidarité internationale. En 2001, la Semaine a suscité plus de 700 animations : débats, forums, concerts, spectacles, expositions, animations, petits déjeuners solidaires, tournois sportifs, etc.
La Semaine de la coopération et de la solidarité internationale à l'université
Lancée en 2001 à l'initiative du HCCI et soutenue par la conférence des présidents d'université, cette opération aura lieu du 3 au 16 décembre 2002. Elle s'adresse en particulier aux étudiants, qu'il s'agit de sensibiliser aux enjeux contemporains de la coopération et de la solidarité. La première Semaine, organisée par le Pôle universitaire de Bordeaux, avait pour thème la coopération avec l'Afrique sub-saharienne. Il est entendu que chaque année, un groupe d'universités se porte volontaire pour accueillir cette manifestation, en choisissant pour partenaire l'aire culturelle avec laquelle il entretient le plus d'échanges. Cette deuxième édition de la Semaine concernera le monde arabe et sera organisée par les universités d'Aix-en-Provence, Marseille et Avignon (site internet : http://www.univ.u-3mrs.fr).

Bilan des actions
Un suivi des actions d'éducation au développement et à la solidarité internationale est effectué au niveau national.
En fin d'année scolaire 2002-2003, les écoles et les établissements scolaires sont invités à adresser au rectorat un compte rendu des actions menées (délégué académique aux relations internationales et à la coopération -DARIC), sur la base d'un questionnaire type établi par la DRIC en juin 2002 afin de permettre un bilan fiable au niveau national. Le DARIC adressera la synthèse des informations de son académie au ministère de l'éducation nationale (délégation aux relations internationales et à la coopération, bureau des institutions multilatérales et de la francophonie, à l'attention de Mme Anne Cauwel, 110 rue de Grenelle 75357 Paris 07 SP).
Je vous remercie de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que l'information sur ces possibilités d'actions éducatives soit largement disponible (affichage en salle des professeurs ou au centre de documentation, présentation en réunion, etc) de façon à ce que les initiatives des enseignants puissent être intégrées dans le projet d'école et dans le projet d'établissement.

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le délégué aux relations internationales
et à la coopération
Thierry SIMON

	B.O. n°21 du 23 mai 2002

© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche	http://www.education.gouv.fr/bo/2002/21/ensel.htm