ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE


SPORT SCOLAIRE
Le sport scolaire à l'école, au collège et au lycée
NOR : MENE0201301C
RLR : 936-0 ; 931-0
CIRCULAIRE N°2002-130
DU 25-4-2002
MEN
DESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o Le sport scolaire est une composante originale de la politique éducative française. Il est, dans toutes ses dimensions, souvent étudié par les autres pays, parfois envié voire imité. La volonté d'un sport scolaire dynamique et reconnu a été affirmée à plusieurs reprises par le ministère de l'éducation nationale et soutenue par le ministère de la jeunesse et des sports. Plus d'un million sept cent mille élèves sont inscrits dans les associations sportives des premier et second degrés.
Une consultation nationale, lancée entre le 5 et le 25 mars 2001, a suscité un grand intérêt puisque 86 % des circonscriptions du premier degré (1154) et 76 % des EPLE (5901) ont répondu aux questionnaires. Grâce à l'implication de tous les acteurs ainsi sollicités, il a été possible de dresser un état des lieux du sport scolaire en France : je tiens à les remercier de cette preuve d'engagement. Les données recueillies ont permis de faire émerger les réussites du sport scolaire, mais aussi certaines faiblesses. Il convient d'en tirer les enseignements et de tout mettre en œuvre pour apporter les améliorations nécessaires.
Cette circulaire a pour objet de réaffirmer la place du sport scolaire et d'en rappeler les principes essentiels, tels qu'ils ont été énoncés, pour le second degré, dans la note de service n° 87-379 du 1er décembre 1987.

Soutenir l'implication des écoles, des collèges et des lycées

L'objectif du sport scolaire est de proposer et de développer, pour les élèves volontaires, la pratique d'activités sportives, en complément des cours d'éducation physique et sportive, ainsi que l'apprentissage de la vie associative par les élèves. C'est aussi l'occasion d'organiser des rencontres entre les élèves des classes, entre les établissements, les districts. Par ailleurs, les collégiens et les lycéens se réalisent au cours des compétitions départementales, régionales, nationales et internationales dont la réputation n'est plus à construire. C'est pourquoi, le sport scolaire doit être présent dans les projets des écoles et des établissements du second degré, comme cela a été rappelé dans les circulaires de rentrée 2002.
À l'école
La nécessaire continuité entre l'enseignement de l'EPS et les pratiques sportives volontaires sous forme associative doit être encouragée. À ce titre, l'USEP est le partenaire privilégié du ministère de l'éducation nationale et ce partenariat est formalisé par une convention signée en 1999. Même si l'association sportive n'a aucun caractère obligatoire dans le premier degré, le sport scolaire compte néanmoins plus de 800 000 licenciés. Sa vocation essentielle est de construire une véritable culture sportive adaptée à l'âge des enfants et de favoriser leur apprentissage de la citoyenneté, notamment en les responsabilisant progressivement dans le fonctionnement de l'association sportive.
Au collège et au lycée
L'existence d'une association sportive dans chaque établissement scolaire est une obligation légale (loi de 1984 modifiée sur le sport). Ce sont ainsi plus de 900 000 élèves qui sont licenciés à l'UNSS, fédération multisports regroupant les 9 000 associations sportives. Au-delà de cette disposition, la force de l'association sportive réside dans la dynamique sportive qu'elle développe, l'enrichissement de la qualité de la vie scolaire qu'elle induit ; elle favorise ainsi le rayonnement de l'établissement, dès lors qu'elle conduit des actions inscrites dans le projet de l'établissement. Or, la consultation nationale a fait apparaître qu'environ un tiers des collèges et lycées n'intègrent pas suffisamment la dynamique de l'association sportive dans leur projet.
C'est pourquoi, le chef d'établissement, président du conseil d'administration, doit inscrire à l'ordre du jour de la première réunion la question du sport scolaire et de la vie associative. Le projet de l'association sportive, partie intégrante du projet d'établissement, est validé par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut ainsi voter une subvention pour le fonctionnement de l'association, dans les conditions prévues par la circulaire n° 96-249 du 25 octobre 1996 (III B et IV A) qui suggère, par ailleurs (III A), la désignation par l'assemblée générale de deux commissaires aux comptes chargés de certifier les comptes de l'association. En fin d'année scolaire, le conseil d'administration doit avoir communication du bilan de l'association sportive.
Lieu de développement à la fois des compétences sportives et de la dimension citoyenne, à travers les entraînements, les rencontres et leur organisation, l'association sportive se réalise à travers un projet fort, un encadrement et une animation par les enseignants d'EPS, une ouverture vers d'autres membres de la communauté éducative et par l'adhésion réelle des élèves. Dans le cadre de la conduite de la politique éducative, le chef d'établissement s'implique dans la vie associative et veille à ce que les meilleures conditions soient réunies pour le déroulement des activités : libération du mercredi après-midi et de créneaux horaires à l'interclasse de midi ou en fin d'après-midi, cantine, ramassages scolaires... Il vérifie également que l'animation de l'association sportive est effectivement assurée tout au long de l'année dans son établissement par les enseignants d'EPS, dans le cadre du forfait statutaire de trois heures. Le comité de l'association sportive est réuni une fois par trimestre.
Associer les élèves aux choix des activités sportives et des modes de pratique de l'association confère sens et valeur au sport scolaire. Développer différents types de responsabilité par une participation active des élèves à l'organisation de l'association sportive, à l'encadrement des activités, au respect des équipements et à l'arbitrage ouvre sur un réel apprentissage de la vie associative. Il est essentiel qu'ils puissent jouer un rôle actif dans la vie et l'organisation de l'association sportive. En outre, faire connaître et valoriser les actions menées dans le cadre de l'association sportive révèle aux familles et aux partenaires, notamment aux collectivités territoriales, la vitalité d'un établissement.
Les enseignants, dont l'engagement est reconnu, jouent un rôle fédérateur au cœur de l'animation de l'association. Il leur revient, au cours du troisième trimestre, d'effectuer le bilan de l'activité de l'association sportive, de le présenter à son assemblée générale et d'en tirer les enseignements pour le projet qui sera présenté au premier conseil d'administration de l'année suivante. Ils veillent, en particulier, à s'assurer de la participation des élèves à la définition du projet et aux activités de l'association sportive, tout au long de l'année et en tenant compte de leurs aspirations et de leur diversité. Il est ainsi souhaitable qu'ils favorisent la réalisation des projets d'élèves conduits en liaison avec le Conseil national de la vie lycéenne ou le conseil des délégués élèves, en les incitant à une participation active à travers des prises d'initiatives et de responsabilités. De plus, ils renforcent les liens avec tous les membres de la communauté éducative et les liens de partenariat avec les collectivités territoriales.

Réaffirmer le rôle des instances académiques et des corps d'inspection

Le sport scolaire est partie intégrante de la politique académique et doit occuper, à ce titre, une place fondamentale au cœur du système éducatif, à tous les niveaux de responsabilité. Les statuts de l'UNSS prévoient la réunion du conseil régional deux fois par an, sous la présidence du recteur. Il convient de veiller à sa convocation régulière, à son déroulement et de saisir cette occasion pour proposer les orientations académiques du sport scolaire, en liaison avec le directeur du service régional de l'UNSS.
Au niveau des départements, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) doit réunir, de la même manière, le conseil départemental de l'UNSS. Le renouvellement des membres élus et des personnes désignées à ces instances de l'UNSS est prévu à la rentrée 2002 ; les modalités et le calendrier sont précisés par la note de service n° 2002-089 du 24 avril 2002 (B.O. n° 18 du 2 mai 2002, volume 1).
S'agissant du premier degré, l'IA-DSDEN, membre de droit du comité départemental de l'USEP, participe au développement du sport scolaire dans les écoles. Les inspecteurs de l'éducation nationale sont appelés à faire vivre, dans les écoles, la convention signée avec l'USEP, en se rapprochant de ses délégués départementaux. Par ailleurs, les conseillers pédagogiques sont invités, dans le cadre des conseils d'école, à aider les directeurs d'école à préparer les actions du sport scolaire.
Dans le second degré, les inspecteurs d'académie inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) d'EPS procéderont à l'évaluation régulière des activités du sport scolaire au même titre que celles de l'enseignement de l'EPS. Les recteurs seront informés des observations qui en résulteront. À cet égard, un document sera proposé aux IA-IPR d'EPS par l'inspection générale afin de les aider dans l'évaluation des pratiques sportives au sein de l'association sportive. Par ailleurs, la collaboration avec les IA-IPR établissements et vie scolaire ne peut qu'enrichir la dimension associative des associations sportives.
Enfin, il convient d'inclure aussi souvent que possible la dimension sport scolaire dans les actions de formation proposées aux enseignants.
Le sport scolaire met à la disposition des élèves une offre remarquable, qu'il est nécessaire de faire vivre et de consolider à travers toutes les instances prévues pour son animation : je vous demande donc de veiller à inscrire le sport scolaire dans l'ensemble de la politique éducative que vous êtes appelés à mettre en œuvre.
Toutefois, l'évolution du système éducatif oblige à réfléchir également sur l'adéquation des structures existantes, l'adaptation de leur fonctionnement et sur les leviers d'une dynamisation. Le Conseil supérieur de l'éducation peut offrir le cadre institutionnel du débat. C'est pourquoi, les orientations de la politique du sport scolaire, ses axes pédagogiques et les aménagements proposés feront désormais l'objet de débats inscrits à l'ordre du jour des travaux du Conseil supérieur de l'éducation et, éventuellement, de ses instances spécialisées. Enfin, les conventions liant respectivement l'USEP et l'UNSS au ministère de l'éducation nationale sont renouvelées cette année.
À l'heure où les jeunes se construisent, il est essentiel de leur fournir l'ensemble le plus large possible d'activités de qualité, porteuses de valeurs citoyennes.
Je compte sur l'attention que vous porterez à la relance, la valorisation et au développement du sport scolaire au profit des élèves.

Le ministre de l'éducation nationale
Jack LANG



PRATIQUES SPORTIVES
Charte des sections sportives scolaires
NOR : MENE0201343X
RLR : 932-3
CHARTE DU 13-6-2002
MEN
DESCO A9
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
PRÉAMBULE

Les pratiques sportives, au même titre que les pratiques culturelles, contribuent à l'épanouissement du jeune et à son intégration sociale.
Le sport est reconnu comme étant un moyen d'enrichissement physique mais aussi moral, culturel, intellectuel. Il est source de plaisir et d'accomplissement personnel. Il représente une contribution originale à la formation du citoyen, en particulier au sein de l'association sportive des établissements.
Les sections sportives scolaires définies par la circulaire n° 96-291 du 13 décembre 1996 et remplaçant les anciennes sections sports-études, en rendant possible la pratique approfondie d'activités sportives dans un cadre scolaire, constituent un dispositif de réussite et de valorisation des compétences et aptitudes des jeunes.
En outre, même si ces sections ne s'inscrivent pas dans le cadre du sport de haut niveau (pôles France, jeunes, espoirs), elles peuvent néanmoins donner à l'élève la possibilité d'atteindre un haut niveau de pratique.
Article 1
La section sportive scolaire a vocation à accueillir les élèves, filles et garçons, motivés et aptes aussi bien au plan sportif qu'au plan scolaire, sans exclusive de l'un ou de l'autre. Elle fonctionne, uniquement, au sein d'un établissement du second degré (collège ou lycée).
À ce titre, elle est partie intégrante du projet de l'établissement au même titre que les autres secteurs (arts, enseignement européen...) et que les activités de l'association sportive.
Le conseil d'administration de l'établissement, au vu du cahier des charges établi après consultation de l'équipe pédagogique d'EPS, donne son avis sur l'ouverture de la section sportive, conformément à l'article 16-1 du décret n° 85-924 du 30 août 1985.
Partie intégrante du projet académique, les sections sportives scolaires s'inscrivent dans le cadre de la politique déconcentrée. Après consultation des services déconcentrés du ministère des sports et des fédérations sportives, leur nombre, les spécialités qu'elles couvrent et leur implantation géographique sont arrêtés annuellement par le recteur, en liaison avec l'IA-IPR d'EPS et après avis du CAEN. Les moyens nécessaires à leur fonctionnement sont prévus dans les dotations horaires des établissements qui les accueillent.
Article 2
La section sportive scolaire offre à des élèves motivés un complément de pratique sportive approfondie, en liaison avec les organes fédéraux et leur permet :
- de suivre une scolarité normale ;
- d'accéder à des performances sportives de niveau départemental, voire régional, ou le cas échéant, d'aborder le haut niveau de pratique sportive.
Article 3
La section sportive scolaire permet :
- de motiver les élèves en leur donnant l'occasion de progresser, et d'être valorisés dans le sport qu'ils affectionnent, d'exprimer des compétences qui peuvent contribuer à leur réussite scolaire et à leur reconnaissance sociale ;
- de développer leur goût de l'effort et de les aider à mesurer les conséquences d'un travail suivi et régulier ;
- de les ouvrir sur l'extérieur et de développer leur autonomie ;
- de leur permettre d'acquérir une culture d'équipe et de vivre dans le cadre d'une solidarité collective ;
- de les aider à évoluer dans une bonne hygiène sportive et de vie quotidienne et d'adopter des comportements de sécurité pour eux-mêmes et pour les autres ;
- de participer à leur éducation citoyenne ;
- de contribuer à l'ambiance sportive de l'établissement.
Article 4
Sous certaines conditions, arrêtées avec le chef d'établissement, l'équipe enseignante et, le cas échéant, avec une fédération sportive, la section sportive scolaire peut être proposée comme dispositif de remédiation et de nouvelle chance de réussite à un jeune qui se trouverait en rupture avec le système scolaire.
Il peut être proposé à l'élève de formaliser son engagement tant avec l'établissement scolaire d'accueil qu'avec la fédération sportive concernée. L'accueil dans ces sections peut être également envisagé pour des jeunes dont les performances sportives sont à valoriser malgré des résultats scolaires plus modestes.
Article 5
En tenant compte des implantations géographiques qui peuvent être imposées par certaines spécialités sportives (ski, voile, équitation...), des dérogations à la carte scolaire peuvent être accordées par les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. L'affectation des élèves s'effectue alors, dans le cadre de la réglementation en vigueur et selon les procédures arrêtées au plan départemental par les inspecteurs d'académie.
Article 6
La responsabilité de la section sportive scolaire est confiée à un enseignant d'EPS de l'établissement dont les compétences sont reconnues pour permettre le bon fonctionnement du projet. Il peut coordonner une équipe pluridisciplinaire d'enseignants volontaires et motivés.
Article 7
La pratique sportive dans le cadre des horaires de la section sportive scolaire ne peut en aucun cas se substituer à l'horaire obligatoire d'éducation physique et sportive mais elle vient le compléter. Elle ne doit pas entrer en concurrence avec l'utilisation des installations sportives pour l'EPS obligatoire.
De même, les activités de la section sportive scolaire ne constituent pas une alternative aux activités proposées par l'association sportive.
La section sportive participe aux activités de l'association sportive et aux rencontres sportives organisées dans le cadre de l'UNSS.
Article 8
L'horaire de la section sportive doit être défini avec précision et intégré dans l'emploi du temps de l'élève. L'équilibre entre le temps consacré aux horaires obligatoires de l'EPS, à la pratique sportive, au sport scolaire d'une part, et celui consacré à l'étude des autres disciplines d'autre part, doit être une priorité dans l'élaboration de l'emploi du temps de la section. De même, les temps de repos doivent alterner de façon équilibrée avec les temps d'études, les durées de pratique sportive et les périodes de compétition.
Article 9
La place de la section sportive dans le projet d'établissement, sa contribution aux résultats et à la réussite des élèves peuvent conduire, le cas échéant, à une analyse avec les autorités académiques sur les moyens complémentaires nécessaires (horaires, accompagnement, formation etc.).
Article 10
Avec le soutien des fédérations sportives, la section sportive scolaire peut permettre l'éclosion de jeunes sportifs de bon niveau tout en participant à la formation de futurs arbitres, responsables ou dirigeants. Elle contribue ainsi à la dynamisation du tissu sportif local.
Dans cette perspective, une convention pluriannuelle, engageant les différentes parties impliquées (collectivités locales, services déconcentrés du ministère des sports, fédérations sportives, intervenants extérieurs, associations) et l'EPLE doit être établie. Pour chaque section, cette convention fait l'objet d'une évaluation annuelle dont les résultats sont transmis au conseil d'administration de l'établissement qui l'a, au préalable, autorisée.
Article 11
Il conviendra de veiller désormais à ce que le suivi médical des élèves fasse l'objet d'une coopération étroite entre les enseignants, le médecin de l'éducation nationale et le médecin assurant le suivi médico-sportif. Les conclusions des examens doivent parvenir régulièrement aux enseignants conformément aux textes régissant le secret médical (circulaire n° 92-056 du 13 mars 1992).
De même le médecin de l'éducation nationale doit recevoir au début du premier trimestre une copie de l'examen médical de sélection des élèves ayant intégré la section sportive. Un compte rendu lui est adressé après chaque bilan. Si une fatigue ou des difficultés scolaires apparaissent, le médecin de l'éducation nationale doit en être immédiatement tenu informé afin qu'il juge de l'opportunité de la visite médicale intermédiaire mentionnée dans la circulaire précitée.
En retour, le médecin de l'éducation nationale fait parvenir au médecin assurant le suivi médico-sportif toutes les informations recueillies lors du bilan intermédiaire ou des examens effectués dans le cadre de la mission de la promotion de la santé.
Article 12
La section sportive est mise en place pour une durée de trois ans. À l'issue de ces trois années, une évaluation réalisée par les corps d'inspection concernés permettra de proposer ou non au conseil d'administration de l'EPLE la poursuite du recrutement de nouveaux élèves.


Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



BACCALAURÉAT
Évaluation de l'éducation physique et sportive aux baccalauréats de l'enseignement général et technologique - Liste nationale d'épreuves et référentiel national d'évaluation
NOR : MENE0201338N
RLR : 544-0 ; 544-1a
NOTE DE SERVICE N°2002-131
DU 12-6-2002
MEN
DESCO A3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d'établissement ; aux professeures et professeurs
o La présente note de service précise les modalités d'évaluation de l'éducation physique et sportive aux baccalauréats général et technologique définies par l'arrêté du 9 avril 2002 et applicables à compter de la session 2003 de l'examen. Elle concerne l'évaluation de l'enseignement commun obligatoire d'éducation physique et sportive, de l'option facultative et de l'enseignement complémentaire. Elle annule et remplace à compter de la session 2003, les dispositions de la circulaire n° 95-253 du 21 novembre 1995 pour ce qui concerne les baccalauréats général et technologique, et les notes de service n° 96-218 du 29 août 1996, n° 97-162 du 28 juillet 1997 et n° 2001-182 du 19 septembre 2001.
Elle est complétée, en annexe, par la liste nationale des épreuves et le référentiel national d'évaluation.

LES TYPES DE CONTRÔLE

En fonction de la situation scolaire de chaque candidat durant l'année de préparation aux baccalauréats général et technologique, l'évaluation d'éducation physique et sportive s'effectue en "contrôle en cours de formation", en examen ponctuel terminal ou selon un "contrôle adapté".
Le contrôle en cours de formation vient ponctuer, au cours de l'année d'examen, chaque période de formation. Les dates de ces contrôles sont définies et précisées par les établissements scolaires. Elle ne peut être confondue avec une évaluation formative qui renseigne l'élève sur l'évolution de ses apprentissages ou avec une évaluation continue qui se déroule tout au long du processus d'enseignement.
L'examen ponctuel terminal comporte des épreuves à réaliser en général au cours d'une seule journée pour un même candidat. La date est fixée dans l'année scolaire de l'examen par les recteurs. Plusieurs centres d'examen peuvent être organisés dans une académie, ils sont placés sous la responsabilité d'un enseignant nommé par le recteur. En fonction de la géographie et du nombre de candidats, l'organisation de ces épreuves peut être confiée aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.
Le contrôle adapté destiné aux élèves présentant un handicap ou une inaptitude partielle, peut être effectué soit en contrôle en cours de formation selon des modalités proposées par l'établissement et arrêtées par le recteur, soit en examen ponctuel terminal selon des modalités définies par le recteur. Les services de santé scolaires et la commission académique d'harmonisation et de proposition des notes sont sollicités pour établir les modalités de ce contrôle.

1 - Évaluation de l'enseignement commun

1.1 Le contrôle en cours de formation
L'organisation du contrôle en cours de formation
Trois épreuves sont effectuées par le candidat. Elles visent à évaluer le degré d'acquisition de plusieurs des compétences attendues fixées par le programme d'EPS du cycle terminal du lycée. Pour établir des ensembles de trois épreuves à proposer aux candidats, l'établissement doit tenir compte de plusieurs impératifs.
- Deux épreuves au moins sont choisies dans la "liste nationale d'épreuves" publiées dans l'annexe 1 de cette circulaire. La troisième épreuve peut être choisie sur la "liste académique" qui propose au maximum quatre épreuves élaborées à partir d'activités physiques sportives ou artistiques répondant à une politique académique de développement de telle ou telle activité ne figurant pas dans la liste nationale.
- Les trois épreuves permettent d'évaluer, parmi les compétences attendues, au moins deux des compétences relatives à la dimension culturelle de l'enseignement, retenues dans le programme.
- Les activités physiques sportives ou artistiques supports des épreuves donnent les titres à ces épreuves. Ces épreuves doivent être, au sein d'un ensemble, suffisamment différentes entre elles pour solliciter chez les élèves des acquisitions diversifiées permettant à tous, filles et garçons, d'exprimer leur potentialité. Les groupements d'activités, tels que définis dans le tableau de l'annexe 1, présentent les activités dont on peut dire conventionnellement qu'elles sont de "nature différente" et appartiennent à des "champs de pratique différents".
- Enfin, au moins une des trois épreuves (mais pas plus de deux) doit être issue d'une activité mettant en jeu une "pratique collective". Sont considérées comme collectives, non les activités qui se contentent d'additionner les prestations individuelles (relais en natation, par exemple) mais celles qui impliquent une collaboration obligatoire entre élèves : par exemple sport collectif, acrosport, chorégraphie en danse, double dans les activités de raquette.
L'annexe 1 présente la liste nationale des épreuves et la méthode pour constituer les ensembles d'épreuves répondants à ces impératifs.
Remarques
Lorsqu'un établissement relevant de l'article 2 de l'arrêté du 9 avril 2002 est, pour des raisons techniques ou matérielles, dans l'impossibilité de dispenser l'enseignement de trois activités dans l'année de terminale, on doit considérer que l'éducation physique et sportive n'est momentanément pas normalement assurée. En conséquence, cet établissement peut demander auprès du recteur l'autorisation d'inscrire ses élèves en examen ponctuel terminal au même titre que les établissements ou les élèves relevant de l'article 3. Exceptionnellement, à la demande d'un établissement et après expertise de l'inspection pédagogique, cet établissement peut être autorisé par le recteur à proposer en contrôle en cours de formation deux épreuves au lieu des trois.
L'enseignement de chaque ensemble est assuré par un même enseignant. Lorsque l'établissement propose plusieurs ensembles, la répartition des élèves s'effectue, dans toute la mesure du possible, en tenant compte de leurs vœux. À cet effet, lorsque plusieurs classes travaillent simultanément de nouveaux groupes peuvent être constitués. Cette organisation peut s'envisager dès la fin de l'année scolaire précédente pour faciliter la constitution des emplois du temps de l'établissement et des collectivités mettant à disposition des équipements sportifs.
• L'évaluation en contrôle en cours de formation
Le référentiel national d'évaluation, publié en annexe 2, précise les deux niveaux de compétences attendues fixés par le programme du cycle terminal pour chacune des épreuves. Le premier niveau est considéré comme exigible à l'issue de la scolarité. Le deuxième niveau correspond au degré le plus élevé de formation accessible dans l'enseignement obligatoire. Il mentionne également les modalités d'organisation des épreuves, les éléments d'évaluation, les niveaux et échelles de notation. Dans chacune des épreuves l'évaluation de l'efficacité du candidat représente 60 % au moins de la note finale. Selon les épreuves, le pourcentage restant prend en compte un ou plusieurs éléments complémentaires qui participent à l'atteinte des compétences. À titre d'exemple, ceux-ci peuvent concerner l'organisation corporelle, la sécurité, la prévisibilité, les rôles sociaux, etc. Une fiche récapitulative par épreuve présente l'ensemble de ces données. Elle contient également des informations pour aider à leur lecture et à la mise en œuvre de l'épreuve. À partir de ces fiches, les équipes d'établissement, élaborent des outils spécifiques pour conduire la notation. Les épreuves impliquant une pratique collective doivent permettre une notation individuelle.
Un référentiel académique d'évaluation est élaboré sous la responsabilité de l'inspection pédagogique. Il accompagne la liste des épreuves arrêtées par le recteur. Il est transmis, pour information, à la commission nationale.
Deux examinateurs, dont l'un est nécessairement le professeur du groupe classe et l'autre est désigné par le chef d'établissement, assurent conjointement l'évaluation et la notation des élèves.
Dans le cas où il serait nécessaire de faire appel à des enseignants d'EPS d'un autre établissement, ces derniers sont désignés par l'inspection pédagogique.
L'établissement propose un protocole d'évaluation des épreuves d'EPS de l'examen du baccalauréat général et/ou technologique qui trouve place dans le projet pédagogique disciplinaire. Celui-ci définit les ensembles d'épreuves proposés aux élèves, les modalités d'organisation du contrôle en cours de formation, les outils de notation, les aménagements du contrôle adapté, les périodes de l'année scolaire retenues pour les épreuves, les informations simples et explicites portées à la connaissance des élèves et des familles.
Ce protocole est transmis, pour validation, à la commission académique.
Au maximum un mois après la rentrée scolaire, le calendrier des épreuves et les repères de l'évaluation sont portés à la connaissance de l'ensemble de la communauté éducative sous la responsabilité du chef d'établissement. Ces informations sont également données aux familles et aux élèves permettant à ceux-ci de s'y préparer plus précisément.
• La notation et son harmonisation
Les notes pour chacune des épreuves s'établissent à la décimale. À l'issue des 3 épreuves, la note sur 20 proposée par les examinateurs est arrondie au point entier le plus proche.
En fin d'année scolaire, à une date définie par le recteur, les propositions de notes pour les élèves d'un même établissement sont transmises à la commission académique selon des modalités fixées par l'administration. Les résultats de chaque élève sont reportés sur une fiche individuelle proposée par la commission nationale.
La commission académique d'harmonisation et de proposition de notes, présidée par le recteur ou son représentant :
- arrête la liste académique des épreuves de l'enseignement commun et des épreuves ponctuelles facultatives, y compris les épreuves adaptées, et élabore le référentiel ;
- valide les protocoles d'évaluation des établissements publics et privés aux échéances fixées ;
- harmonise les notes des contrôles en cours de formation de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement facultatif, ainsi que le cas échéant, de l'enseignement de complément ;
- établit un compte rendu des sessions qu'elle transmet à la commission nationale.
D'une manière générale ce document permet de repérer les épreuves choisies dans l'académie, la répartition et la moyenne des notes des candidates et des candidats selon les épreuves, les types d'obstacles liés à la conception des épreuves, les évolutions souhaitées et tout renseignement demandé par la commission nationale.
- publie les statistiques sur les moyennes académiques et toute autre information utile à la mise en œuvre du contrôle en cours de formation.
Ces différentes tâches peuvent conduire à la constitution de sous-commissions départementales ou de bassins. Celles-ci sont alors présidées par un membre des corps d'inspection ou un chef d'établissement ou un enseignant d'EPS membre de la commission académique. Le renouvellement des membres de cette commission se fait par fraction ou totalité tous les trois ans.
Pour les candidats scolarisés à l'étranger, la présidence et la composition de cette commis-sion peuvent faire l'objet de décisions particulières d'aménagement prises par l'administration centrale.
Une commission nationale assure une régulation de l'évaluation au baccalauréat. Elle comprend des représentants de l'administration, des corps d'inspection et autres experts disciplinaires. Le renouvellement des membres de cette commission se fait par fraction ou totalité tous les trois ans. Présidée par le doyen de l'inspection générale de l'éducation physique et sportive elle :
- définit la liste nationale des activités ;
- arrête le référentiel national ;
- élabore le cahier des charges des outils informatiques de recueil des données ;
- publie les données statistiques significatives de la session d'examen ;
- propose les adaptations ou modifications éventuelles des épreuves, des éléments d'évaluation, des niveaux d'acquisition, et des référentiels académiques.
1.2 L'examen ponctuel terminal
Le recteur de l'académie arrête la liste des ensembles de deux épreuves prises dans la liste nationale et éventuellement pour l'une d'entre elles dans la liste académique. Ces ensembles proposés aux choix des élèves visent à évaluer le degré d'acquisition de deux compétences attendues, issues du programme d'EPS du cycle terminal. Un ensemble ne peut proposer qu'une seule épreuve impliquant une pratique collective mais il n'est pas obligatoire que l'une des deux épreuves implique une pratique collective.
La note obtenue par chacun des candidats est transmise ensuite au président du jury pour attribution définitive. Un bilan de la session est établi à partir des rapports des responsables des centres d'examen.
1.3 Le contrôle adapté
L'inaptitude partielle et le handicap physique
Seuls les handicaps ne permettant pas une pratique adaptée au sens de la circulaire n° 94 - 137 du 30 mars 1994 entraînent une dispense d'épreuve.
Un handicap physique attesté en début d'année par l'autorité médicale peut empêcher une pratique assidue ou complète des enseignements de l'EPS sans pour autant interdire une pratique adaptée. Deux éventualités se présentent :
- soit, l'établissement peut proposer, en contrôle en cours de formation, deux épreuves adaptées après concertation au sein de l'établissement des professeurs d'EPS et des services de santé scolaire ; cette proposition est soumise à l'approbation du recteur ;
- soit, il propose une épreuve adaptée (telle que définie par le recteur de l'académie) en examen ponctuel terminal.
Les épreuves adaptées sont, de préférence, issues des listes d'épreuves nationale et académique, mais d'autres propositions peuvent être faites. Dans tous les cas, les épreuves adaptées devront se définir en référence aux éléments suivants : les informations de caractère médical présentées conformément aux indications du décret n° 88-877 et de l'arrêté du 13 septembre1989, la prise en compte des compétences attendues dont au moins 1 ou 2 compétences de la dimension culturelle du programme, le règlement intérieur et le projet d'EPS de l'établissement.
Au cours de l'année, alors que le candidat est inscrit en contrôle en cours de formation, une inaptitude partielle et momentanée peut être prononcée par l'autorité médicale sur blessure ou maladie. Dans ce cas ou en raison d'une absence dûment justifiée, des épreuves de rattrapage doivent être prévues et organisées par l'établissement. Si l'établissement est dans l'impossibilité de proposer un rattrapage ou si l'inaptitude partielle empêche l'évaluation de deux des trois épreuves obligatoires le candidat se voit proposer l'examen ponctuel terminal sur une épreuve adaptée ; si le candidat est alors dans l'impossibilité physique attestée de subir cette épreuve à la date de l'examen il est dispensé d'épreuve.
Si le candidat a été évalué en contrôle en cours de formation sur au moins deux épreuves et a été déclaré inapte partiellement après blessure ou maladie, empêchant l'évaluation d'une seule des trois épreuves, la note de ce candidat sera calculée selon la moyenne des deux épreuves accomplies.
Toute absence non justifiée du candidat à l'une quelconque des trois épreuves entraîne l'attribution de la note 0 (zéro) pour l'épreuve correspondante.

2 - Évaluation de l'option facultative en EPS

Elle relève soit du contrôle en cours de formation, soit de l'examen ponctuel terminal.
Les candidats dispensés de l'épreuve obligatoire d'éducation physique et sportive ne peuvent présenter l'épreuve facultative. De même, les candidats à l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément ne peuvent s'inscrire à l'épreuve facultative.
Le contrôle en cours de formation
Les établissements proposent une ou plusieurs épreuves accompagnées d'un référentiel d'évaluation. Ces éléments sont transmis au recteur pour validation avant la fin de l'année scolaire qui précède la rentrée en classe d'examen. Ils sont communiqués aux élèves et aux familles dans la même période ou au plus tard au début de l'année scolaire du baccalauréat. Le référentiel d'évaluation tient compte du cahier des charges national proposé dans le cadre de l'enseignement commun et des exigences données à l'article 16 de l'arrêté du 9 avril 2002. Les compétences attendues du niveau deux du cycle terminal constituent le niveau exigible.
L'élève présente donc une épreuve portant soit sur une activité déjà programmée dans l'enseignement commun, soit sur une activité nouvelle. Cette épreuve s'ajoute aux trois épreuves obligatoires de l'enseignement commun. Les compétences attendues pour l'ensemble de ces quatre épreuves comprennent au moins 3 types de compétences de la dimension culturelle.
La note proposée à l'issue de l'épreuve est arrondie au point entier le plus proche. Elle est transmise à une date définie par le recteur, à la commission académique d'harmonisation et de proposition de notes selon des modalités fixées par l'administration.
L'examen ponctuel terminal
Il s'adresse aux élèves qui suivent une scolarité dans un établissement où l'enseignement de l'option facultative n'est pas assuré ainsi qu'aux candidats individuels et aux candidats scolarisés dans un établissement privé hors contrat.
La liste académique est arrêtée par le recteur sur proposition de la commission académique. Le référentiel des épreuves de cette liste contient les différents points de l'article 16 de l'arrêté du 9 avril 2002 et ceux du cahier des charges national du contrôle en cours de formation de l'enseignement commun. Les compétences attendues du niveau deux du cycle terminal constituent le niveau exigible.
En choisissant l'option facultative, le candidat choisit une épreuve qui s'ajoute aux épreuves obligatoires. Deux cas de figure peuvent se présenter. Soit, le candidat a passé trois épreuves dans le cadre du contrôle en cours de formation et il subit une quatrième épreuve. Ces quatre épreuves doivent impérativement permettre d'évaluer les compétences attendues, dont au moins trois des compétences de la dimension culturelle du programme. Soit, il a passé les épreuves obligatoires en examen ponctuel terminal et dans ce cas il subit trois épreuves au total, ces trois épreuves doivent permettre d'évaluer les compétences attendues, dont au moins deux compétences de la dimension culturelle.
Les dates des épreuves sont fixées par le recteur ou les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux. La note définitive est arrondie au point entier le plus proche. Elle est transmise ensuite au président du jury.

3 - Évaluation de l'enseignement de complément

L'évaluation de cet enseignement s'effectue en contrôle en cours de formation.
L'élève effectue deux épreuves qui permettent d'évaluer les compétences fixées par le programme. Ces épreuves s'ajoutent aux trois épreuves obligatoires de l'enseignement commun. Les compétences attendues dans les cinq épreuves comprennent au moins 3 types de compétences de la dimension culturelle.
La première épreuve, de "diversification et approfondissement", est choisie dans la liste nationale ou académique. La seconde épreuve, de "spécialisation", peut être choisie en dehors de ces listes.
Les notes sont attribuées à la décimale et la note définitive arrondie au point entier le plus proche. Les compétences attendues du niveau deux du cycle terminal constituent le niveau exigible.
En fin d'année scolaire, les notes des élèves de l'établissement sont transmises à la commission académique pour information.
Les dispositions concernant le contrôle adapté prévues pour l'enseignement commun obligatoire s'appliquent à l'enseignement de complément. Toutefois, un élève empêché de passer les épreuves de rattrapage, organisées par les enseignants d'EPS de l'établissement, est déclaré dispensé de l'épreuve d'éducation physique et sportive de complément. Le coefficient de l'épreuve est neutralisé.
Comme pour l'enseignement commun obligatoire, toute absence injustifiée de l'élève à l'une ou l'autre des deux épreuves prévues entraîne l'attribution de la note 0 (zéro) à l'épreuve correspondante.

Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR


Annexe 1
LISTE NATIONALE DES ÉPREUVES

Les compétences relatives à la dimension culturelle
Les "groupements"
Liste nationale des épreuves
(nommées par les activités)
Réaliser une performance mesurée à une échéance donnée Activités athlétiques 1. Course de haies
2. Course de demi-fond
3. Poids
4. Javelot
5. Saut en hauteur
6. Pentabond
Activité aquatique 7. Natation
Adapter ses déplacements à des environnements multiples, variés, nouveaux Activités physiques de pleine nature 8. Course d'orientation
9. Escalade
Réaliser des actions à visée artistique ou esthétique Activités gymniques 10. Acrosport
11. Agrès
12. Saut de cheval
Activités physiques artistiques 13. Chorégraphie individuelle
14. Chorégraphie collective
Conduire ou maîtriser un affrontement individuel ou collectif Activités de coopération et d'opposition : sports collectifs 15. Basket-ball
16. Handball
17. Football
18. Rugby
19. Volley-ball
Activités physiques de sport de combat 20. Judo
21. Lutte
22. Savate boxe française
Activités d'opposition duelle : sports de raquette 23. Badminton simple
24. Badminton double
25. Tennis de table simple
26. Tennis de table double
Orienter et développer les effets de l'activité physique en vue de l'entretien de soi Préparation physique et entretien 27. Musculation

N.B. - En italique, les épreuves impliquant une pratique collective.

Constitution des ensembles de trois épreuves

1) Les possibilités de choix parmi la liste nationale sont orientées :
- d'une part, par les compétences qui, ainsi que l'exprime le programme, "donnent le sens de l'éducation physique et sportive" ;
- d'autre part, par la nécessité de proposer des activités de nature différente.

2) Installer, le cas échéant, les épreuves de la liste académique dans le tableau selon leur appartenance aux groupements.

3) Choisir trois épreuves appartenant à trois groupements différents en vérifiant :
- qu'au moins deux compétences culturelles sont visées ;
- qu'une épreuve (et pas plus de deux) implique une pratique collective.

Exemples
1 - Poids/natation/football :
ensemble correct (deux compétences différentes, trois groupements différents, une pratique collective).
2 - Saut en hauteur/Chorégraphie individuelle/Badminton double :
ensemble correct (trois compétences, trois groupements, une pratique collective).
3 - Basket-ball/Judo/Tennis de table simple :
ensemble incorrect : bien qu'il y ait trois groupements et une activité impliquant une pratique collective on ne trouve qu'une seule compétence visée.
4 - Course de demi-fond/Badminton double/ Tennis de table simple :
ensemble incorrect car deux activités appartiennent à un même groupement bien que 2 compétences soient visées et qu'une activité implique une pratique collective.
Annexe 2
RÉFÉRENTIEL NATIONAL D'ÉVALUATION DE L'EPS AUX BACCALAURÉATS GÉNÉRAL ET TECHNOLOGIQUE

Le référentiel national d'évaluation d'EPS du baccalauréat des voies générale et technologique comprend les épreuves suivantes :

- Basket-ball
- Hand-ball
- Football
- Rugby
- Volley-ball
- Badminton en simple
- Badminton en double
- Tennis de table en simple
- Tennis de table en double
- Course de demi-fond
- Course de haies
- Saut en hauteur
- Lancer du javelot
- Saut en pentabond
- Lancer du poids
- Natation
- Saut de cheval
- Acrosport
- Gymnastique (sol ou fixe ou parallèle ou asymétrique)
- Course d'orientation
- Escalade
- Danse, chorégraphie individuelle
- Danse, chorégraphie collective
- Judo
- Lutte
- Boxe savate
- Musculation.

Compétences attendues et principes d'élaboration des épreuves

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BACCALAURÉAT
Programme des épreuves de littérature de la classe terminale de la série littéraire - année 2002-2003
NOR : MENE0201382N
RLR : 524-7
NOTE DE SERVICE N°2002-134
DU 12-6-2002
MEN
DESCO A4
Réf. : A. du 20-7-2001 (JO du 4-8-2001, NOR : MENE0101658A)
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux proviseures et proviseurs ; aux professeures et professeurs de lettres
o Pour l'année 2002-2003, le programme de littérature de la classe terminale de la série littéraire, arrêté le 20 juillet 2001, publié au B.O. hors-série n° 3 du 30 août 2001, s'applique. La liste des objets d'étude et des œuvres obligatoires inscrits au programme pour l'année 2002-2003 est :
A - Domaine : Grands modèles littéraires - Modèles antiques
Oeuvre : une tragédie de Sophocle, au choix de l'enseignant.
L'étude de cette œuvre sera accompagnée de lectures cursives d'œuvres ou de textes qui éclairent la notion de modèles, au choix du professeur. Elles porteront sur des tragédies antiques, modernes ou contemporaines.
B - Domaine : Langage verbal et images - Littérature et langages de l'image
Oeuvre : "Nadja" d'André Breton.
C - Domaine : Littérature et débat d'idées - L'homme : nature et société
Oeuvre : "Supplément au voyage de Bougainville" de Denis Diderot.
L'étude de cette œuvre sera accompagnée de lectures cursives complémentaires, par exemple "L'Ingénu" de Voltaire.
D - Domaine : Littérature contemporaine - Oeuvres étrangères (en traduction)
Oeuvre : "Si c'est un homme" de Primo Levi.
L'étude de cette œuvre sera accompagnée de lectures cursives d'œuvres ou de textes, au choix du professeur.


Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



BACCALAURÉAT
Programmes des épreuves de langues anciennes de la classe terminale des séries générales et technologiques - année 2002-2003
NOR : MENE0201383N
RLR : 524-7
NOTE DE SERVICE N°2002-135
DU 12-6-2002
MEN
DESCO A4
Réf. : N.S. n° 2001-098 du 7-6-2001
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux proviseures et proviseurs ; aux professeures et professeurs de lettres classiques
o Les instructions relatives aux aménagements des programmes de langues anciennes pour les classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique, publiées par note de service n° 2001-098 du 7 juin 2001 (B.O. n° 24 du 14 juin 2001) sont modifiées comme suit :
La liste des œuvres inscrites au programme des enseignements de latin et de grec ancien des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique pour l'année scolaire 2002-2003 est la suivante :
Programme de latin
Tibulle : "Élégies". Livre I (élégies 1, 2, 3, 5, 6, 10).
Tite-Live : "Histoire romaine". Livre XXX (chapitres 12 à 17 inclus).
Programme de grec
Euripide. "Alceste" (vers 476 à la fin). L'œuvre sera lue intégralement en traduction. Les passages proposés à l'épreuve écrite ou à l'épreuve orale seront empruntés à la partie ci-dessus indiquée. Des questions pourront faire référence à l'ensemble de l'œuvre.
Lysias. "Contre Ératosthène" (paragraphes 1 à 36 inclus et 62 à la fin).
L'œuvre sera lue intégralement en traduction. Les parties proposées à l'épreuve écrite ou à l'épreuve orale seront empruntées aux parties ci-dessus indiquées. Des questions pourront faire référence à l'ensemble de l'œuvre.


Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



TRAVAUX PERSONNELS ENCADRÉS
Renouvellement de thèmes TPE en classe de première dans les séries générales
NOR : MENE02013339N
RLR : 524-6
NOTE DE SERVICE N°2002-132
DU 12-6-2002
MEN
DESCO A4
Réf. : N.S. n° 2000-086 du 15-6-000 (B.O. n° 24 du 22-6-2000)
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux proviseures et proviseurs
o Selon le principe du renouvellement d'un tiers tous les deux ans, les thèmes TPE suivants sont supprimés en classe de première :
• Série L
La ville.
Les Barbares.
• Série ES
Réalité et impacts des indicateurs chiffrés.
La ville.
• Série S
Eau.
Temps, rythmes et périodes.
Ces thèmes sont remplacés par deux thèmes communs aux trois séries :
Ruptures et continuités.
Échanges.
Des fiches d'accompagnement seront mises à la disposition des enseignants sur le site Éduscol.
La présente liste sera valable pour les deux prochaines années scolaires (2002-2003 et 2003-2004).


Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



MENTION COMPLÉMENTAIRE
Mention complémentaire aéronautique
NOR : MENE0200376A
RLR : 545-2
ARRÊTÉ DU 19-2-2002
JO DU 27-2-2002
MEN
DESCO A6
Vu D. n° 2001-286 du 28-3-2001 ; A. du 7-6-1999 ; A. du 15-6-2001 ; avis de la CPC de la métallurgie du 12-12-2001
Article 1 - Le règlement d'examen figurant en annexe III à l'arrêté du 7 juin 1999 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe I au présent arrêté.
Article 2 - La définition des épreuves figurant en annexe IV à l'arrêté du 7 juin 1999 susvisé est remplacée par celle figurant en annexe II au présent arrêté.
Article 3 - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 7 juin 1999 susvisé et les épreuves de l'examen organisé conformément au présent arrêté sont prévues en annexe III au présent arrêté.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2003.
Article 5 - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 février 2002

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Nota : Les annexes I et III sont publiées ci-après. L'arrêté et ses annexes seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP. Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr


Annexe I
RÈGLEMENT D'EXAMEN

MENTION COMPLÉMENTAIRE AÉRONAUTIQUE
Options :
- hélicoptère
- avionique
- avions à moteurs à piston
- avions à turbomachines		 Candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilités*, formation professionnelle continue dans un établissement public
Autres candidats
ÉPREUVES
UNITÉS
COEF.
FORME
DURÉE
FORME
DURÉE
E 1 : Épreuve théorique U 1 8 CCF
écrite 9 heures
E 2 : Évaluation de la formation en milieu professionnel U 2 6 orale 1 heure orale 1 heure
E 3 : Travaux pratiques
U 3
6
CCF

pratique
2 heures
+ 3 heures
CCF : contrôle en cours de formation.

* L'habilitation est prononcée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 mai 1995 relatif aux conditions d'habilitation pour le contrôle en cours de formation au baccalauréat professionnel, BP et BTS (B.O. n° 23 du 8-6-1995).


Annexe III
TABLEAU DE CORRESPONDANCE D'ÉPREUVES

MENTION COMPLÉMENTAIRE AÉRONAUTIQUE
(arrêté du 7 juin 1999)
MENTION COMPLÉMENTAIRE AÉRONAUTIQUE
définie par le présent arrêté
Épreuve E 1 (Unité 1) : Épreuve théorique
Épreuve E 1 (Unité 1) : Épreuve théorique
Épreuve E 2 (Unité 2) : Évaluation de la formation en milieu professionnel
Épreuve E 2 (Unité 2) : Évaluation de la formation en milieu professionnel
Épreuve E 3 (Unité 3) : Diagnostic et essais
Épreuve E 3 (Unité 3) : Travaux pratiques
Épreuve E 4 (Unité 4) : Dépose et repose

Les notes égales ou supérieures à 10/20 affectées de leurs coefficients, obtenues aux épreuves E3 et E 4 de l'examen régi par l'arrêté du 7 juin 1999, donnent lieu, à la demande du candidat, au calcul d'une note moyenne qui est, pendant la durée de validité, reportée sur l'épreuve E 3 définie par le présent arrêté.



VIE LYCÉENNE
Journées citoyennes dans les lycées
NOR : MENE0201370N
RLR : 521-7
NOTE DE SERVICE N°2002-133
DU 12-6-2002
MEN
DESCO B6
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement
o À la rentrée scolaire 2002, seront organisées les élections au suffrage direct des représentants des élèves au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL). Il convient de souligner l'importance de ce scrutin pour le développement de la participation des lycéens à la vie de leur établissement, ce qui implique d'apporter une attention particulière aux conditions dans lesquelles il doit être préparé et organisé.
La circulaire n° 2000-104 du 11 juillet 2000 relative à la composition et aux attributions du conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) a posé le principe de l'élection des représentants des élèves dans les différentes instances de l'établissement au cours de deux journées dites "journées citoyennes". Pour l'année scolaire 2002-2003, les dates de ces journées sont fixées au mardi 15 et au jeudi 17 octobre 2002.

1 - La préparation des journées citoyennes

Pour contribuer à la réussite des journées citoyennes, il apparaît nécessaire d'organiser, en amont, l'information de l'ensemble des lycéens. Celle-ci doit intervenir suffisamment tôt, dans le courant du mois de septembre, afin de permettre à ceux qui le souhaitent de préparer leur candidature.
Elle doit porter sur le CVL, sa composition, ses attributions, les modalités d'élection et de désignation de ses membres ; elle s'inscrit dans le cadre d'une information plus large sur l'ensemble des instances de l'établissement ainsi que des instances lycéennes, y compris nationale et académiques.
L'information et la sensibilisation des lycéens peuvent être réalisées dans des cadres très divers : heures de vie de classe, cours d'éducation civique, juridique et sociale, réunions, débats...
Il convient également de prévoir dans l'établissement des espaces d'affichage, situés dans des lieux facilement accessibles aux lycéens, où l'ensemble des documents relatifs aux élections pourront être consultés.
Comme cela a été indiqué dans la circulaire du 11 juillet 2000 précitée, les moyens financiers nécessaires à la préparation et à l'organisation des élections au CVL, notamment à l'impression du matériel de vote, sont à imputer sur les fonds de vie lycéenne. À cet égard, il est rappelé que les candidats qui le souhaitent peuvent élaborer une profession de foi et que l'établissement en assure l'impression à hauteur de 10 % du nombre d'élèves et les remet aux candidats concernés.
L'ensemble de ces mesures doit notamment contribuer à susciter un nombre suffisant de candidatures et à favoriser une bonne participation électorale afin de permettre une expression réellement démocratique des lycéens.

2 - L'organisation des journées citoyennes

Le premier jour se tient le premier tour de scrutin des élections au CVL des représentants élus au suffrage direct.
La deuxième journée, se tiennent l'éventuel deuxième tour de scrutin de ces élections ainsi que la réunion de la conférence des délégués des élèves. Au cours de cette réunion, les délégués procèdent à l'élection des cinq représentants des élèves au conseil d'administration et des trois représentants au CVL. Ceci implique que les délégués (deux titulaires et deux suppléants) soient élus, dans chaque classe, au plus tard avant la fin de la sixième semaine de l'année scolaire, selon les modalités définies par l'article 19 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 (scrutin uninominal à deux tours).
Les opérations de vote ont lieu dans un local facilement accessible. Afin d'éviter un engorgement, il est souhaitable, en particulier dans les gros établissements, d'organiser plusieurs bureaux de vote, l'un étant présidé par le chef d'établissement, l'autre ou les autres par son ou ses adjoints, le cas échéant par le chef de travaux.
Les opérations se déroulent pendant quatre heures au moins. Il appartient au chef d'établissement de fixer les horaires de manière à laisser toutes facilités aux électeurs pour se rendre individuellement dans le local où se déroulent les opérations de vote.
Outre un temps fort dans la vie démocratique du lycée, les journées citoyennes doivent constituer un moment privilégié pour réfléchir, au-delà du cadre strict de l'établissement scolaire, sur le sens de l'engagement civique, du vote et de l'importance de ce droit.


Pour le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

 
B.O. n°25 du 20 juin 2002
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/25/ensel.htm