PERSONNELS


CONCOURS
Concours externe, concours externe spécial, second concours interne, second concours interne spécial et troisième concours de professeur des écoles
NOR : MENP0201606A
RLR : 726-1b
ARRÊTÉ DU 1-8-2002
JO DU 9-8-2002
MEN - DPE A3
FPP
Vu D. n° 90-680 du 1-8-1990 mod. ; A. du 18-10-1991 mod.
Article 1 - Le titre de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé fixant les modalités d'organisation du concours externe et du second concours interne de recrutement de professeur des écoles est remplacé par le titre suivant :
"Arrêté du 18 octobre 1991 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe, du concours externe spécial, du second concours interne, du second concours interne spécial et du troisième concours de recrutement de professeur des écoles".
Article 2 - Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé relatives aux épreuves d'admission du concours externe sont modifiées ainsi qu'il suit :
I - a) Au premier alinéa du 1°, le mot : "préprofessionnel", est remplacé par le mot : "préprofessionnelle".
b) Au troisième alinéa du 1°, après les mots : "développement physiologique", sont ajoutés les mots : "et psychologique".
c) Au neuvième alinéa du 1°, le mot : "entretien" est remplacé par le mot : "discussion".
d) Au onzième alinéa du 1°, les mots : "Le programme de l'épreuve figure à l'annexe I du présent arrêté" sont remplacés par les mots : "Le programme de l'épreuve figure à l'annexe du présent arrêté".
e) Au douzième alinéa du 1°, le mot : "entretien" est remplacé par le mot : "discussion".
f) Aux dix-neuvième et trente et unième alinéas du 2°, les mots : "Le programme de l'épreuve figure à l'annexe I du présent arrêté" sont remplacés par les mots : "Le programme de l'épreuve figure à l'annexe du présent arrêté".
II - Dans la partie intitulée "épreuve orale de langue vivante étrangère ou régionale" :
a) Au premier alinéa, le mot : "qualités" est remplacé par le mot : "capacités" et le mot : "éléments" est inséré entre les mots : "quelques" et "simples".
b) Au troisième alinéa, le mot : "vivante" est inséré entre les mots : "langue" et "étrangère".
c) Au sixième alinéa, les mots : "sur les pays où la langue est parlée" sont remplacés par les mots : "sur le(s) pays ou région(s) où la langue est parlée".
d) Au dixième alinéa, les mots : "pays concernés" sont remplacés par les mots : "pays ou régions concernés".
e) Au quatorzième alinéa, après les mots : "langue vivante", sont ajoutés les mots : "étrangère ou de la langue régionale".
III - Dans la partie intitulée "épreuve d'arts plastiques", la virgule qui figure après les mots : "deux heures" est supprimée ainsi que l'alinéa : "le programme est fixé à l'annexe I du présent arrêté".
IV - Dans la partie intitulée "épreuve de musique" : les mots : "préparation : cinquante minutes" sont remplacés par les mots : "préparation : trente minutes".
V - Dans la partie "épreuve d'éducation physique et sportive" :
a) Au "a" du 4° relatif à la course longue de 2 000 mètres chronométrée, les mots : "fixé par le ministre chargé de l'éducation" sont ajoutés après le mot "femmes".
b) Après l'alinéa : "chaque séquence de l'épreuve entre pour la moitié dans la notation", sont ajoutés les alinéas suivants :
- "les candidates en état de grossesse ou en couches qui, bien que remplissant les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions de professeur des écoles, s'estiment inaptes à effectuer la séquence d'activité physique peuvent demander à être dispensées de cette séquence ;
- la décision est prise par le président de la commission sur présentation d'un certificat médical ;
- les candidates dispensées se voient attribuer d'office pour la séquence d'activité physique une note égale à la moyenne des notes obtenues par les candidats qui ont subi ladite séquence et sans que cette note puisse dépasser 10 sur 20."
Article 3 - Les dispositions de l'article 4 bis de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé relatives au concours externe spécial sont modifiées ainsi qu'il suit :
I - Au 1°, les mots : "ainsi que l'épreuve facultative" sont supprimés.
II - Le coefficient mentionné au cinquième alinéa est porté de 1 à 2.
III - Le septième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
"Les candidats au concours externe spécial ne sont pas autorisés à prendre l'option langue régionale au titre de l'épreuve orale optionnelle d'admission" mentionné à l'article 4 du présent arrêté.
IV - Le huitième alinéa est supprimé.
Article 4 - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé relatives aux épreuves d'admissibilité du second concours interne sont modifiées ainsi qu'il suit :
I - Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes : "une épreuve écrite de sciences et technologie (durée de l'épreuve : trois heures ; coefficient 1).
Le programme de l'épreuve est fixé à l'annexe du présent arrêté."
II - Après le premier alinéa du 4°, est ajouté l'alinéa suivant :
"Le programme de l'épreuve est fixé à l'annexe du présent arrêté."
III - Dans la partie intitulée "épreuves d'admission", les dispositions du 1°, du 3° et les dispositions de l'épreuve facultative sont remplacées par les dispositions suivantes :
"1° Une épreuve orale d'entretien préprofessionnelle comportant un exposé, puis une discussion avec le jury permettant d'évaluer chez le candidat sa capacité :
- à comprendre, analyser et synthétiser un document ;
- à mettre en relation ses connaissances et sa réflexion dans le domaine de l'éducation (philosophie de l'éducation, développement physiologique et psychologique des enfants et des adolescents, approche psychologique et sociologique des processus d'apprentissage et de la vie à l'école et dans la société) ;
- à décrire et analyser des pratiques et outils pédagogiques ;
- à réfléchir sur les approches pédagogiques de l'enseignement ;
- à communiquer et à exprimer une réflexion construite et argumentée sur les responsabilités du professeur des écoles dans la transmission de valeurs, d'une culture, sur le rôle de l'école dans la société ;
- à s'exprimer oralement et à communiquer.
L'exposé porte sur l'étude d'un document fourni par le jury (quatre pages maximum). Le candidat en dégage les idées essentielles.
La discussion avec le jury permet de vérifier les connaissances du candidat relatives au programme de l'épreuve et son aptitude à se situer par rapport au métier de professeur des écoles.
Le candidat peut prendre appui, au cours de l'entretien, sur son expérience acquise au cours d'un stage de sensibilisation au métier de professeur ou au cours d'expériences professionnelles antérieures.
Le programme de l'épreuve figure à l'annexe du présent arrêté.
Durée de l'épreuve : quarante-cinq minutes (exposé : vingt minutes, discussion : vingt-cinq minutes).
Préparation : une heure.
Coefficient : 3."
"3° Une épreuve d'éducation physique et sportive.
Cette épreuve, qui permet d'apprécier les capacités et les aptitudes des candidats dans le domaine de l'éducation physique et sportive, comprend deux séquences :
1 - Une séquence d'activité physique, choisie par le candidat parmi les trois suivantes :
a) Course longue de deux mille mètres chronométrée
La course est précédée d'un échauffement. Les arrêts ou la marche ne sont pas pénalisés. En début d'épreuve, le candidat annonce au jury son projet de performance minimum. L'évaluation prend en compte le temps réalisé, évalué selon un barème distinct pour les hommes et les femmes fixé par le ministre de l'éducation, et l'écart entre le temps réalisé et le temps annoncé, si celui-ci est supérieur au projet de performance annoncé.
b) Danse
L'épreuve de danse consiste en une prestation individuelle ou en duo conçue dans le but d'être vue et jugée. Cette prestation a une durée d'une minute trente à deux minutes.
Elle ne peut pas être la reproduction d'un répertoire mais consiste en une chorégraphie traitée de manière personnelle dans une perspective artistique. L'appréciation portera sur la qualité de l'interprétation, sur le sens et sur la cohérence qui se dégagent de la prestation.
Un support sonore est obligatoire ; il est choisi par le candidat.
La surface d'évolution au sol est de 9 mètres sur 11 mètres.
c) Badminton
L'épreuve de badminton consiste en deux séries de rencontres jouées sur un terrain réglementaire de jeu en simple avec décompte des points en tie-break.
La première série de matches est destinée à évaluer le niveau de performance des candidats.
La deuxième série de matches permet de réaliser l'évaluation définitive de leurs compétences dans un affrontement duel. Dans cette série, les joueurs sont de niveau homogène.
2 - Une séquence d'entretien avec le jury, précédée d'un temps de préparation, et permettant au candidat de montrer qu'il a une bonne appréciation des approches didactiques et des démarches pédagogiques correspondant à l'éducation physique et sportive à l'école primaire, et d'indiquer ce qu'il retire de sa pratique personnelle pour lui-même et pour son enseignement. Cet entretien s'appuie sur des documents pédagogiques (éventuellement audiovisuels) comportant quelques questions que le jury remet au candidat avant la préparation.
Durée de l'entretien : vingt minutes.
Durée de la préparation : trente minutes.
Coefficient : 1.
Chaque séquence de l'épreuve entre pour moitié dans la notation.
Les candidates en état de grossesse ou en couches qui, bien que remplissant les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice des fonctions de professeur des écoles, s'estiment inaptes à effectuer la séquence d'activité physique peuvent demander à être dispensées de cette séquence.
La décision est prise par le président de la commission sur présentation d'un certificat médical.
Les candidates dispensées se voient attribuer d'office pour la séquence d'activité physique une note égale à la moyenne des notes obtenues par les candidats qui ont subi ladite séquence et sans que cette note puisse dépasser 10 sur 20."
"Épreuves facultatives
Les candidats peuvent demander lors de leur inscription à subir, en cas d'admissibilité :
a) soit une épreuve orale portant sur une langue vivante étrangère choisie par le candidat au moment de son inscription parmi les langues enseignées à l'école primaire (allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais) et consistant en un entretien dans la langue avec le jury, à partir d'un document fourni par celui-ci ;
b) soit une épreuve orale portant sur une langue à extension régionale délimitée choisie par le candidat au moment de son inscription parmi les langues dont la liste est arrêtée par le recteur (basque, breton, catalan, corse, créole, langues régionales d'Alsace, langues régionales des pays mosellans, occitan-langue d'oc) et consistant en un entretien dans la langue avec le jury, à partir d'un document fourni par celui-ci.
Les candidats doivent indiquer au moment de leur inscription la langue dans laquelle ils désirent subir l'épreuve.
Durée de l'entretien : dix minutes.
Durée de la préparation : trente minutes.
Coefficient : 1.
Seuls les points obtenus au dessus de la moyenne sont pris en compte pour l'admission des candidats à l'issue des épreuves."
Article 5 - Les dispositions du 5ème alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
"Le fait de ne pas participer à une épreuve, à une partie ou séquence d'épreuve, de s'y présenter après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets, de rendre une copie blanche, d'omettre de rendre la copie à la fin de l'épreuve ou de ne pas respecter les choix faits au moment de l'inscription entraîne l'élimination du candidat."
Article 6 - Les dispositions de l'article 5 bis de l'arrêté du 18 octobre 1991 susvisé relatives au second concours interne spécial sont modifiées ainsi qu'il suit :
I - Au sixième alinéa, les mots : "au concours spécial" sont remplacés par les mots : "au second concours interne spécial".
II - Au septième alinéa, les mots : "au concours spécial" sont remplacés par les mots : "au second concours interne spécial".
III - Le huitième alinéa est supprimé.
Article 7 - L'annexe I du concours externe est modifié ainsi qu'il suit :
I - Le titre "Annexe I, concours externe" est remplacé par le titre suivant :
"Annexe
Concours externe et second concours interne"
II - Le titre "Programme de l'épreuve d'entretien préprofessionnelle d'admission : entretien (concours externe)" est remplacé par le titre suivant : "Programme de l'épreuve d'entretien préprofessionnelle d'admission du concours externe et du second concours interne".
III - Le titre "Programme de l'épreuve orale d'admission : sciences et technologie (concours externe)" est remplacé par le titre suivant : "Programme de l'épreuve de sciences et technologie du concours externe et du second concours interne".
IV - Le titre "Programme de l'épreuve orale d'admission : histoire, géographie (concours externe)" est remplacé par le titre suivant : "Programme de l'épreuve d'histoire et de géographie du concours externe et du second concours interne".
Article 8 - Les annexes II et III sont supprimées.
Article 9 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2003 du concours.
Article 10 - Le directeur des personnels enseignants et les recteurs d'académies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 1er août 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
Pour le ministre de la fonction publique,de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique,
L'administratrice territoriale
N. HERMAN



CONCOURS
Concours exceptionnel pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale - année 2002
NOR : MENA0201833A
RLR : 623-0b
ARRÊTÉ DU 2-8-2002
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-984 mod. ; L. n° 51-598 du 24-5-1951, not. art. 29 ; D. n° 90-713 du 1-8-1990 ; D. n° 2000-481 du 31-5-2000 ; A. du 21-7-2000 en applic. de D. n° 2000-481 du 31-5-2000 ; A. du 29-4-2002
Article 1 - L'épreuve orale prévue par l'arrêté du 29 avril 2002 dans le cadre du recrutement par concours exceptionnel dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale, au titre de la session 2002, se déroulera à Paris à partir du jeudi 10 octobre 2002. Les candidats seront convoqués individuellement à cette épreuve qui comporte deux phases d'une durée totale de quinze minutes :
- un exposé du candidat sur sa situation et son expérience professionnelle à partir d'un descriptif des différentes fonctions qu'il a exercées et de son parcours professionnel (5 minutes maximum) ;
- un entretien qui consiste en des questions posées par le jury lui permettant de vérifier les aptitudes professionnelles du candidat. La discussion avec les membres du jury s'engagera, au choix du candidat, soit à partir d'un exemple de ses travaux professionnels courants dont il se munira pour l'épreuve, soit à partir de la présentation des missions quotidiennes qui lui sont confiées.
Cette épreuve orale d'admission est notée de 0 à 20.
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 2 août 2002
Pour le ministre de la jeunesse,de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE



RECRUTEMENT
Recrutements externes d'agents des services techniques de recherche et de formation
NOR : MENA0201942V
RLR : 716-0
AVIS DU 6-8-2002
MEN
DPATE C4

o En application de l'article 65-2 du décret n°85-1534 du 31 décembre 1985, modifié par le décret n° 2002-133 du 1er février 2002, relatif aux dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et formation du ministère de l'éducation nationale, des recrutements externes sans concours d'agents des services techniques de recherche et de formation des établissements relevant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche auront lieu, au titre de l'année 2002, dans les établissements publics d'enseignement supérieur et les établissements publics administratifs sous la responsabilité des présidents ou des directeurs de ces établissements..
Ces recrutements sont organisés par branche d'activité professionnelle et par emploi type.
Le nombre total de postes à pourvoir est de 406.
La répartition par académie, branche d'activité professionnelle, emploi type et établissement, des postes à pourvoir est fixée par le tableau annexé au présent avis.
Chaque directeur ou président d'établissement arrête la création d'une commission de sélection chargée d'examiner les candidatures.
La commission de sélection examine les dossiers de chaque candidat, qui sont constitués d'une lettre de candidature et d'un curriculum vitae détaillé indiquant la formation initiale et éventuellement continue du candidat et, le cas échéant, son parcours professionnel antérieur. Au terme de l'examen des dossiers, la commission auditionne les candidats dont elle a retenu la candidature. La commission se prononce en prenant notamment en compte des critères professionnels.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature, fixée par chaque président ou directeur d'établissement, ne pourra pas intervenir avant le 3 octobre 2002.
Pour tout renseignement complémentaire, vous devez vous adresser à l'établissement ou aux établissements de votre choix.

Académie d'Aix-Marseille
BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
A
 Agent de laboratoire - inter BAP université Aix-Marseille II
2
G
 Aide jardinier université Aix-Marseille II
1
G
 Aide logistique université Aix-Marseille I
3
G
 Aide logistique université Aix-Marseille II
4
G
 Aide logistique université Aix-Marseille II (IUT Aix-en-Provence)
2
G
 Aide technique du bâtiment université Aix-Marseille I
1

Académie d'Amiens

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide logistique université technologie Compiègne
1
G
 Aide technique du bâtiment université de Picardie (IUT de l'Aisne)
2
G
 Aide technique du bâtiment université de Picardie (IUT de l'Oise)
2

Académie de Besançon

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide technique du bâtiment ENSMM
1
G
 Aide technique du bâtiment université Besançon (IUT Belfort)
2

Académie de Bordeaux

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide jardinier université Bordeaux I
1
G
 Aide logistique École nationale supérieur de chimie physique
1
G
 Aide logistique École nationale supérieure électron. radio élec.
1
G
 Aide logistique université Bordeaux I
2
G
 Aide logistique université Bordeaux I (IUT à Bordeaux)
1
G
 Aide logistique université Bordeaux II
2
G
 Aide logistique université Pau
1
G
 Aide logistique université Pau (IUT Bayonne)
1
G
 Aide technique du bâtiment université Bordeaux I
1
G
 Aide technique du bâtiment université Bordeaux II
1

Académie de Caen
BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide logistique université de Caen
2
G
 Aide logistique université de Caen (IUT Alençon)
2
G
 Aide logistique université de Caen (IUT Caen)
1
G
 Aide technique du bâtiment ISMRA Caen
1

Académie de Clermont-Ferrand

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide logistique École nationale supérieure de chimie
1
G
 Aide logistique IUFM Clermont-Ferrand
1
G
 Aide logistique université Clermont-Ferrand I
4
G
 Aide logistique université Clermont-Ferrand II
1
G
 Aide logistique université Clermont-Ferrand II (IUT Montluçon)
2
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Clermont-Ferrand I
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Clermont-Ferrand I (IUT Aubière)
1

Académie de Créteil

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide de cuisine et de restauration centre régional des œuvres univers. et scol.
3
G
 Aide Jardinier université Paris XIII
1
G
 Aide logistique centre régional des œuvres univers. et scol.
4
G
 Aide logistique ENS Cachan
2
G
 Aide logistique université Paris XII
2
G
 Aide logistique université Paris XIII
1
G
 Aide logistique université Paris VIII (IUT Tremblay-en-France)
1
G
 Aide technique du bâtiment centre régional des œuvres univers. et scol.
1
G
 Aide technique du bâtiment université Paris XIII
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Paris XII
2
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Paris XII (IUT Créteil)
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Paris XIII
2

Académie de Dijon

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide logistique université Dijon
2
G
 Aide logistique université Dijon (IUT du Creusot)
1

Académie de Grenoble

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
A
 Agent de laboratoire - inter BAP université Grenoble I
1
G
 Aide logistique INP Grenoble
1
G
 Aide logistique IUFM Grenoble
1
G
 Aide logistique université Chambéry
1
G
 Aide logistique université Grenoble I
4
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Grenoble II (IUT B Grenoble II)
2

Académie de Guadeloupe

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Antilles-Guyane
2

Académie de Lille

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
B
 Agent de laboratoire - Inter BAP université Lille I
1
G
 Aide logistique École centrale Lille
2
G
 Aide logistique université Artois
2
G
 Aide logistique université Lille I
3
G
 Aide logistique université Lille II
1
G
 Aide technique du bâtiment université Lille II
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique ENSAIT Roubaix
2
I
 Aide en gest. scientifique et technique université Lille II
1

Académie de Limoges

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide logistique université Limoges
3

Académie de Lyon

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
A
 Agent de laboratoire - inter BAP université St-Étienne
1
G
 Aide de cuisine et de restauration INSA Lyon
11
G
 Aide jardinier INSA Lyon
1
G
 Aide logistique École centrale Lyon
1
G
 Aide logistique ENS lettres et sciences humaines
12
G
 Aide logistique INSA Lyon
3
G
 Aide logistique université Lyon I
2
G
 Aide logistique université Lyon I (Observatoire Lyon)
1
G
 Aide logistique université Lyon III
4
G
 Aide logistique université St-Étienne
2
I
 Aide en admin. scientifique et technique INSA Lyon
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique université St-Étienne
2
I
 Aide en gest. scientifique et technique université Lyon I
2
I
 Aide en gest. scientifique et technique université Lyon I (observatoire Lyon)
1

Académie de Montpellier

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide jardinier université Perpignan
1
G
 Aide logistique université Montpellier II
1
G
 Aide logistique université Montpellier II (IUT Montpellier)
1
G
 Aide logistique université Montpellier II (IUT Nîmes)
2
G
 Aide technique du bâtiment université Perpignan
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique ENS Chimie Montpellier
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Perpignan (IUT Perpignan)
1
I
 Aide en gest. scientifique et technique université Perpignan (IUT Perpignan)
1

Académie de Nancy-Metz

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide logistique INP Nancy
3
G
 Aide logistique IUFM Nancy-Metz
1
G
 Aide logistique université Metz
1
G
 Aide logistique université Nancy I
4
G
 Aide logistique université Nancy I (IUT Longwy)
1
G
 Aide logistique université Nancy II
1
G
 Aide logistique université Nancy II (IUT Nancy-Verdun)
2
G
 Aide technique du bâtiment université Metz
2
G
 Aide technique du bâtiment université Nancy I (IUT Nancy-Brabois Saint-Dié)
1
I
 Aide en gest. scientifique et technique université Nancy I
1

Académie de Nantes

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
A
 Agent de laboratoire - inter BAP université Angers
1
B
 Agent de laboratoire - inter BAP université Angers
1
G
 Aide logistique IUFM Nantes
3
G
 Aide logistique université Angers
1
G
 Aide logistique université Le Mans
1
G
 Aide logistique université Nantes
2
G
 Aide logistique université Nantes (IUT Nantes)
1
G
 Aide technique du bâtiment centre régional des œuvres univers. et scol.
1
G
 Aide technique du bâtiment université Angers
1
I
 Aide en gest. scientifique et technique université Nantes (IUT Nantes)
1

Académie de Nice

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide logistique IUFM Nice
1
G
 Aide logistique université Nice
3
I
 Aide en gest. scientifique et technique université Nice
4

Académie d'Orléans-Tours

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
B
 Agent de laboratoire - inter BAP université Orléans (IUT Orléans)
1
G
 Aide logistique université Orléans
3
G
 Aide logistique université Tours
3
G
 Aide logistique université Tours (IUT Blois)
1
G
 Aide logistique université Tours (IUT Tours)
1
G
 Aide technique du bâtiment université Orléans
1
G
 Aide technique du bâtiment université Orléans (IUT Orléans)
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Orléans (IUT Orléans)
1

Académie de Paris

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
A
 Agent de laboratoire - inter BAP Collège de France
1
A
 Agent de laboratoire - inter BAP ENSAM Paris
1
A
 Agent de laboratoire - inter BAP université Paris V
3
A
 Agent de laboratoire - inter BAP université Paris VI
1
A
 Agent de laboratoire - inter BAP université Paris VII
1
B
 Agent de laboratoire - inter BAP museum nat. histoire naturelle
2
G
 Aide jardinier université Paris VI
1
G
 Aide logistique CNAM Paris
2
G
 Aide logistique Collège de France
2
G
 Aide logistique ENSAM Paris
4
G
 Aide logistique IAE Paris
1
G
 Aide logistique Museum nat. histoire naturelle
3
G
 Aide logistique université Paris I
1
G
 Aide logistique université Paris II
9
G
 Aide logistique université Paris IV
2
G
 Aide logistique université Paris V
6
G
 Aide logistique université Paris VI
16
G
 Aide logistique université Paris VII
5
G
 Aide technique du bâtiment Collège de France
1
G
 Aide technique du bâtiment université Paris V
1
G
 Aide technique du bâtiment université Paris VII
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique Collège de France
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique École pratique des hautes études
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique École normale supérieure
3
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Paris I
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Paris VII
1
I
 Aide en gest. scientifique et technique université Paris VII
3

Académie de Poitiers

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide logistique université Poitiers
6
G
 Aide logistique université Poitiers (IUT Poitiers)
3
G
 Aide technique du bâtiment université Poitiers
1

Académie de Reims

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide logistique IUFM Reims
1
G
 Aide logistique université Reims (IUT Léonard de Vinci Reims)
1
G
 Aide technique du bâtiment IUFM Reims
1
G
 Aide technique du bâtiment université Reims (IUT Léonard de Vinci Reims)
3
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Reims (IUT Léonard de Vinci Reims)
5

Académie de Rennes
BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
B
 Agent de laboratoire - inter BAP INSA Rennes
1
G
 Aide logistique INSA Rennes
1
G
 Aide logistique IUFM Rennes
5
G
 Aide logistique université de Brest
1
G
 Aide logistique université de Brest (IUT Brest)
1
G
 Aide logistique université Rennes I
1
I
 Aide en gest. scientifique et technique université Rennes I
1

Académie de Rouen

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide logistique INSA Rouen
4
G
 Aide logistique IUFM Rouen
1
G
 Aide logistique université Le Havre (IUT Le Havre)
1
G
 Aide logistique université Rouen
3
G
 Aide logistique université Rouen (IUT Rouen)
2
G
 Aide technique du bâtiment INSA Rouen
1
G
 Aide technique du bâtiment université Rouen
2
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Le Havre
1

Académie de Strasbourg

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
A
 Agent de laboratoire - inter BAP université Strasbourg I
1
G
 Aide jardinier université Strasbourg I
2
G
 Aide logistique IUFM Strasbourg
1
G
 Aide logistique université Strasbourg I
8
G
 Aide technique du bâtiment université Mulhouse (IUT Colmar)
1
G
 Aide technique du bâtiment université Mulhouse (IUT Mulhouse)
1
G
 Aide technique du bâtiment université Strasbourg I
2
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Strasbourg I
2

Académie de Toulouse
BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
A
 Agent de laboratoire - inter BAP université Toulouse III
1
B
 Agent de laboratoire - inter BAP université Toulouse III
1
G
 Aide logistique IUFM Toulouse
2
G
 Aide logistique université Toulouse I
1
G
 Aide logistique université Toulouse III
8
G
 Aide technique du bâtiment université Toulouse III (Observatoire Pic du Midi et Toulouse)
1
I
 Aide en gest. scientifique et technique université Toulouse III
1

Académie de Versailles

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
A
 Agent de laboratoire - inter BAP université Paris XI
2
B
 Agent de laboratoire - inter BAP université Paris XI
1
G
 Aide de cuisine et de restauration université Paris XI
6
G
 Aide jardinier université Paris XI
1
G
 Aide logistique ENSEA
1
G
 Aide logistique université Évry (IUT Évry)
1
G
 Aide logistique université Paris XI
8
G
 Aide logistique université Versailles
3
G
 Aide logistique université Versailles (IUT Velizy)
1
G
 Aide technique du bâtiment École centrale arts manufactures
3
G
 Aide technique du bâtiment université Paris XI
3
G
 Aide technique du bâtiment université Paris XI (IUT Orsay)
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Paris X
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Paris XI
7
I
 Aide en gest. scientifique et technique université Versailles
8



RECRUTEMENT
Recrutements par listes classées par ordre d'aptitude d'agents des services techniques de recherche et de formation
NOR : MENA0201941V
RLR : 716-0
AVIS DU 6-8-2002
MEN
DPATE C4

 o En application de l'article 1er du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État, pris en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, des recrutements sans concours, par listes classées par ordre d'aptitude d'agents des services techniques de recherche et de formation des établissements relevant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche auront lieu au titre de l'année 2002, dans les établissements publics d'enseignement supérieur et les établissements publics administratifs sous la responsabilité des présidents ou des directeurs de ces établissements.
Ces recrutements, organisés par branche d'activité professionnelle et par emploi type, sont ouverts aux agents non titulaires remplissant les conditions des paragraphes I et II de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 précitée.
Les agents non titulaires remplissant les conditions susvisées ne peuvent faire acte de candidature que pour l'accès à un corps de l'administration dont ils relèvent, ou dont ils relevaient à la date d'expiration de leur dernier contrat.
Ils ne peuvent en outre présenter leur candidature au titre d'une même année qu'à une seule liste classée par ordre d'aptitude.
Le nombre total de postes à pourvoir est de 469.
La répartition par académie, branche d'activité professionnelle, emploi type et établissement, des postes à pourvoir est fixée par le tableau annexé au présent avis.
Les dossiers de candidature doivent comporter une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé. La date limite de dépôt des dossiers de candidature, fixée par chaque président ou directeur d'établissement ne pourra pas intervenir avant le 3 octobre 2002.
Pour tout renseignement complémentaire, vous devez vous adresser à l'établissement de votre choix.

Académie d'Aix-Marseille

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
A
 Agent de laboratoire - inter BAP université Aix-Marseille II
1
G
 Aide logistique IEP Aix-en-Provence
1
G
 Aide logistique IUFM Aix-Marseille
1
G
 Aide logistique université Aix-Marseille I
6
G
 Aide logistique université Aix-Marseille II
10
G
 Aide logistique université Aix-Marseille III (IUT Marseille)
1
G
 Aide technique du bâtiment université Aix-Marseille III
5
G
 Aide technique du bâtiment université Aix-Marseille III (IUT Marseille)
1
I
 Aide en gest. scientifique et technique Université Aix-Marseille II
4

Académie d'Amiens

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
A
 Agent de laboratoire - inter BAP université de Picardie
1
G
 Aide jardinier université de Picardie
1
G
 Aide technique du batiment université de Picardie
6

Académie de Besançon
BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide de cuisine et de restauration IUFM Besançon
1
G
 Aide logistique ENSMM
2
G
 Aide logistique IUFM Besançon
1
G
 Aide technique du bâtiment université de Besançon
4
G
 Aide technique du bâtiment université de Besançon (IUT Belfort)
1
G
 Aide technique du bâtiment université de Besançon (IUT Besançon)
1

Académie de Bordeaux

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide logistique IUFM Bordeaux
1
G
 Aide logistique université Bordeaux II
4
G
 Aide logistique université Bordeaux III
2
G
 Aide logistique université Bordeaux IV
3
G
 Aide logistique université de Pau
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique université de Pau
1

Académie de Caen

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide logistique université de Caen
5
I
 Aide en admin. scientifique et technique université de Caen
7

Académie de Clermont-Ferrand

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide logistique IUFM Clermont-Ferrand
4
G
 Aide logistique université Clermont-Ferrand I
1
G
 Aide logistique université Clermont-Ferrand II
3
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Clermont-Ferrand I
2

Académie de Corse

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide logistique université de Corse
1
I
 Aide en gest. scientifique et technique université de Corse
1

Académie de Créteil

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide logistique centre régional des œuvres univers. et scol.
1
G
 Aide logistique université Paris XII
2
G
 Aide logistique université Paris XIII (IUT St-Denis)
1
G
 Aide technique du batiment université Paris XIII
2
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Paris XII
3
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Paris XIII
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Paris XIII (IUT Villetaneuse)
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Paris VIII
4
I
 Aide en gest. scientifique et technique université Paris VIII
3

Académie de Dijon

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide logistique université de Dijon
3
G
 Aide logistique université de Dijon (IUT Dijon)
1

Académie de Grenoble

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
B
 Agent de laboratoire - inter BAP université Grenoble I
1
G
 Aide logistique INP Grenoble
2
G
 Aide logistique université de Chambéry
1
G
 Aide logistique université Grenoble I
4
G
 Aide logistique université Grenoble III
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique INP Grenoble
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Grenoble I
2
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Grenoble II (IUT B Grenoble II)
1

Académie de Guadeloupe

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide logistique université des Antilles-Guyane
2

Académie de Lille

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide jardinier université Lille I
1
G
 Aide jardinier université Lille II
1
G
 Aide logistique IUFM Lille
1
G
 Aide logistique université Lille I
3
G
 Aide logistique université Lille I (IUT à Lille I)
1
G
 Aide logistique université Lille II
1
G
 Aide logistique université Lille III
5
G
 Aide logistique université du Littoral
3
G
 Aide logistique université de Valenciennes
9
G
 Aide logistique université de Valenciennes (IUT Valenciennes)
1
G
 Aide technique du bâtiment université Lille II
2
I
 Aide en admin. scientifique et technique ENSAIT Roubaix
2
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Lille II
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique université de Valenciennes
2
I
 Aide en gest. scientifique et technique université de Valenciennes
1

Académie de Lyon

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide logistique École centrale Lyon
1
G
 Aide logistique IUFM Lyon
2
G
 Aide logistique université Lyon I
7
G
 Aide logistique université Lyon II
19
G
 Aide logistique université Lyon III
1
I
 Aide en gest. scientifique et technique université Lyon I
12

Académie de Montpellier

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
A
 Agent de laboratoire - inter BAP université Montpellier I
1
G
 Aide logistique IUFM Montpellier
1
G
 Aide logistique université Montpellier I
5
G
 Aide logistique université Montpellier II
1
G
 Aide logistique université Montpellier II (IUT Montpellier)
2
G
 Aide logistique université Montpellier II (IUT Nîmes)
1
G
 Aide technique du bâtiment université Montpellier III
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique ENS chimie Montpellier
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique université de Montpellier III
2
I
 Aide en gest. scientifique et technique université de Montpellier I
3

Académie de Nancy-Metz

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide logistique INP Nancy
3
G
 Aide logistique université de Metz
2
G
 Aide logistique université de Metz (IUT Metz)
1
G
 Aide logistique université Nancy I
5
G
 Aide logistique université Nancy I (IUT Longwy)
1
G
 Aide logistique université Nancy II
6
G
 Aide logistique université Nancy II (IUT Nancy-Verdun)
1
G
 Aide technique du batiment ENI Metz
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique ENI Metz
1
I
 Aide en gest. scientifique et technique université de Metz
8
I
 Aide en gest. scientifique et technique université de Metz (IUT Metz)
1
I
 Aide en gest. scientifique et technique université Nancy I (ESSTIN Nancy)
1

Académie de Nantes

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide logistique École centrale Nantes
1
G
 Aide logistique université du Mans
1
G
 Aide logistique université de Nantes
3
I
 Aide en admin. scientifique et technique université de Nantes (IUT Nantes)
1

Académie de Nice

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide logistique IUFM Nice
1
G
 Aide logistique université de Nice
1
G
 Aide logistique université de Toulon
2
G
 Aide logistique université de Toulon (IUT Toulon)
3
G
 Aide technique du bâtiment université de Nice
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique université de Toulon
1
I
 Aide en gest. scientifique et technique Observatoire Côte d'Azur
1
I
 Aide en gest. scientifique et technique université de Nice
10

Académie d'Orléans-Tours

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide logistique IUFM Orléans-Tours
1
G
 Aide logistique université de Orléans
8
G
 Aide logistique université de Tours
3
G
 Aide logistique université de Tours (IUT Tours)
1

Académie de Paris

BAP
EMPLOI-TYPE
AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
A
 Agent de laboratoire - inter BAP université Paris VI
1
A
 Agent de laboratoire - inter BAP université Paris VII
1
B
 Agent de laboratoire - inter BAP université Paris VI
1
G
 Aide de cuisine et de restauration Observatoire de Paris
1
G
 Aide logistique CNED
15
G
 Aide logistique CROUS Paris
2
G
 Aide logistique Centre national des œuvres univers. et scol.
2
G
 Aide logistique École normale supérieure
5
G
 Aide logistique université Paris I
7
G
 Aide logistique université Paris II
4
G
 Aide logistique université Paris III
5
G
 Aide logistique université Paris IV
2
G
 Aide logistique université Paris V
1
G
 Aide logistique université Paris VI
11
G
 Aide logistique université Paris VII
1
G
 Aide technique du bâtiment Inst. nat. recherche pédagogique
1
G
 Aide technique du bâtiment université Paris IX
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique École nationale des chartes
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Paris I
9
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Paris VI
2
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Paris VII
2
I
 Aide en gest. scientifique et technique Inst. nat. recherche pédagogique
1
I
 Aide en gest. scientifique et technique université Paris V
1
I
 Aide en gest. scientifique et technique université Paris VI
3

Académie de Poitiers

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide jardinier université de Poitiers
1
G
 Aide logistique université de La Rochelle
1
G
 Aide logistique université de Poitiers
5
G
 Aide technique du batiment ENSMA Poitiers
1

Académie de Reims

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide technique du bâtiment université de Reims (IUT Léonard de Vinci Reims)
3
I
 Aide en admin. scientifique et technique université de Reims
14
I
 Aide en admin. scientifique et technique université de Reims (IUT Troyes)
2

Académie de Rennes

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide logistique université de Brest
4
G
 Aide logistique université de Brest (IUT Quimper)
1
G
 Aide logistique université de Bretagne Sud
1
G
 Aide logistique université Rennes I
7
G
 Aide logistique université Rennes I (IUT Rennes I)
1
G
 Aide logistique université Rennes II
2
I
 Aide en gest. scientifique et technique université Rennes I
1

Académie de Réunion

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide de cuisine et de restauration IUFM La Réunion
1
G
 Aide logistique université de La Réunion
1

Académie de Rouen

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide logistique INSA Rouen
1
G
 Aide logistique université du Havre
1
G
 Aide logistique université de Rouen
5
G
 Aide technique du bâtiment université de Rouen
1

Académie de Strasbourg

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide logistique université Strasbourg I (EOST Strasbourg)
1
G
 Aide logistique université Strasbourg II
1
G
 Aide logistique université Strasbourg III (IUT Illkirch)
1
G
 Aide technique du bâtiment université Strasbourg II
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Strasbourg I
2

Académie de Toulouse

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide logistique Institut nat. polytechnique
3
G
 Aide logistique université Toulouse II
6
G
 Aide logistique université Toulouse III
9
G
 Aide logistique université Toulouse III (IUT A)
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Toulouse I
1
I
 Aide en gest. scientifique et technique université Toulouse I
1
I
 Aide en gest. scientifique et technique université Toulouse III (IUT Tarbes)
1

Académie de Versailles

BAP
 EMPLOI-TYPE AFFECTATAIRE
Nombre d'emplois
G
 Aide logistique université Paris XI
3
G
 Aide logistique université Paris XI (IUT Orsay)
1
G
 Aide logistique université de Versailles
2
G
 Aide technique du bâtiment École centrale arts manufactures
2
G
 Aide technique du bâtiment université Paris XI
1
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Paris X
5
I
 Aide en admin. scientifique et technique université Paris XI
4
I
 Aide en gest. scientifique et technique université Paris XI (IUT Sceaux)
1
I
 Aide en gest. scientifique et technique université de Versailles
2
I
 Aide en gest. scientifique et technique université de Versailles (IUT Mantes)
1



RECRUTEMENT
Recrutements par listes classées par ordre d'aptitude de magasiniers spécialisés des bibliothèques
NOR : MENA0202031V
RLR : 626-5
AVIS DU 28-8-2002
MEN
DPATE C4

 o En application de l'article 1er du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État, pris en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, des recrutements sans concours, par listes classées par ordre d'aptitude de magasiniers spécialisés des bibliothèques auront lieu au titre de l'année 2002, dans les établissements publics d'enseignement supérieur et les établissements publics administratifs relevant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère de la culture, sous la responsabilité des présidents ou des directeurs de ces établissements.
Ces recrutements sont ouverts aux agents non titulaires remplissant les conditions des paragraphes I et II de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 précitée.
Les agents non titulaires remplissant les conditions susvisées ne peuvent faire acte de candidature que pour l'accès à un corps de l'administration dont ils relèvent, ou dont ils relevaient à la date d'expiration de leur dernier contrat.
Ils ne peuvent en outre présenter leur candidature au titre d'une même année qu'à une seule liste classée par ordre d'aptitude.
Le nombre total de postes à pourvoir est de 64.
La répartition par établissement des postes à pourvoir est fixée par le tableau annexé au présent avis.
Les dossiers de candidature doivent comporter une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé. La date limite de dépôt des dossiers de candidature, fixée par chaque président ou directeur d'établissement ne pourra pas intervenir avant le 3 octobre 2002.
Pour tout renseignement complémentaire, vous devez vous adresser à l'établissement de votre choix.

RECRUTEMENT RÉSERVÉ SANS CONCOURS DANS LE CORPS DES MAGASINIERS SPÉCIALISÉS DES BIBLIOTHÈQUES
ÉTABLISSEMENT DE RATTACHEMENT
NOMBRE DE POSTES OFFERTS AU RECRUTEMENT
Université de Picardie
1
Université d'Angers
1
Université de Besançon
1
Université Bordeaux I
1
Institut national polytechnique de Grenoble
2
Université Grenoble II
1
Université Lille I
1
Université de Mulhouse
1
Université Nancy II
1
Institut national polytechnique de Lorraine
2
Université de Nantes
2
Université de Reims
1
Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg
1
Université Strasbourg I
2
Université Strasbourg II
1
Université Paris I (a)
1
Université Paris II
2
Université Paris III (b)
3
Université Paris IV
1
Université Paris V
3
Université Paris VIII
1
Université Paris X (c)
3
Université Paris XI
2
Université Paris XIII
1
Centre technique du livre
1
Université d'Évry
1
Université de Versailles - Saint-Quentin
1
Bibliothèque nationale de France
25
Total général
64
N.B. - (a) Université Paris I : 1 poste à la bibliothèque de la Sorbonne.
(b) Université Paris III : 3 postes à la bibliothèque Sainte-Geneviève.
(c) Université Paris X : 1 poste au service commun de documentation universitaire et 2 postes à la bibliothèque de documentation internationale contemporaine.



RECRUTEMENT
Recrutements externes de magasiniers spécialisés des bibliothèques
NOR : MENA0202032V
RLR : 626-5
AVIS DU 28-8-2002
MEN
DPATE C4

o En application de l'article 7 du décret n°2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État, des recrutements externes sans concours de magasiniers spécialisés des bibliothèques auront lieu, au titre de l'année 2002, dans les établissements publics d'enseignement supérieur et les établissements publics administratifs relevant du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministère de la culture, sous la responsabilité des présidents ou des directeurs de ces établissements.
Le nombre total de postes à pourvoir est de 205.
La répartition par établissement des postes à pourvoir est fixée par le tableau annexé au présent avis.
Chaque directeur ou président d'établissement arrête la création d'une commission de sélection chargée d'examiner les candidatures.
La commission de sélection examine le dossier de chaque candidat qui est constitué d'une lettre de candidature et d'un curriculum vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés en précisant leur durée. Au terme de l'examen des dossiers, la commission auditionne les candidats dont elle a retenu la candidature. La commission se prononce en prenant notamment en compte des critères professionnels.
La date limite de dépôt des dossiers de candidature, fixée par chaque président ou directeur d'établissement, ne pourra pas intervenir avant le 3 octobre 2002.
Pour tout renseignement complémentaire, vous devez vous adresser à l'établissement ou aux établissements de votre choix.
RECRUTEMENT EXTERNE SANS CONCOURS DANS LE CORPS DES MAGASINIERS SPÉCIALISÉS DES BIBLIOTHÈQUES
ÉTABLISSEMENT DE RATTACHEMENT
NOMBRE DE POSTES OFFERTS AU RECRUTEMENT
Université de Picardie
2
Université d'Angers
2
Université d'Artois
1
Université de Besançon
4
Université Bordeaux III
2
Université de Bretagne Sud
1
Université de Dijon
1
Institut national polytechnique de Grenoble
2
Université Grenoble II
4
IUFM de grenoble
1
Université du Havre
3
Université Lille I
2
Université Lille III
5
Université de Limoges
1
Université Lyon I
3
Université Lyon II
2
Université Lyon III
2
Université de Metz
4
Bibliothèque interuniversitaire de Montpellier
1
Université de Mulhouse
2
Université Nancy I
2
Université Nancy II
2
Institut national polytechnique de Lorraine
2
Université de Nantes
3
Université de Nice
1
Université d'Orléans
6
Université de Rennes I
3
Université de Rennes II
1
Université de Rouen
2
IUFM de Rouen
1
Bibliothèque nationale universitaire de Strasbourg
4
Université Strasbourg I
3
Université Strasbourg II
2
Université Strasbourg III
6
Université Toulouse II
2
Université de Troyes
1
Université de Valenciennes
3
Université Paris I (a)
16
Université Paris II
4
Université Paris III (b)
20
Université Paris IV (c)
4
Université Paris V (d)
6
Université Paris VI (e)
1
Université Paris VII
1
Université Paris VIII
2
Université Paris IX
3
Université Paris X (f)
4
Université Paris XI
4
Université Paris XII
4
Université Paris XIII
3
Centre technique du livre
2
École normale supérieure de l'enseignement technique de Cachan
1
museum d'histoire naturelle (g)
1
Université de Cergy-Pontoise
4
Université d'Évry
2
Université de Marne-la-Vallée
5
Université de Versailles - Saint-Quentin
3
Université de Polynésie
1
Bibliothèque nationale de France
25
Total général
205
N.B. - (a) Université Paris I : 6 postes au service commun de documentation universitaire, 1 poste à la bibliothèque de la Sorbonne et 1 poste à la bibliothèque Cujas.
(b) Université Paris III : 3 postes au service commun de documentation universitaire, 13 postes à la bibliothèque Sainte-Geneviève et 4 postes à la bibliothèque de l'institut des langues et civilisations orientales.
(c) Université Paris IV : 2 postes au service commun de documentation universitaire et 2 postes à la bibliothèque d'art et d'archéologie.
(d) Université Paris V : 2 postes au service commun de documentation universitaire, 2 postes à la bibliothèque interuniversitaire de médecine et 2 postes à la bibliothèque inter universitaire de pharmacie.
(e) Université Paris VI : 1 poste à la bibliothèque interuniversitaire scientifique.
(f) Université Paris X : 3 postes au service commun de documentation universitaire et 1 poste à la bibliothèque de documentation internationale contemporaine.
(g) Museum national d'histoire naturelle : 1 poste au musée de l'Homme.



ACTION ÉDUCATIVE EUROPÉENNE
Appel à propositions relatif au programme d'action communautaire Leonardo da Vinci - année 2003
NOR : MENC0201915N
RLR : 601-3
NOTE DE SERVICE N°2002-176
DU 28-8-2002
MEN
DRIC - DESCO - DES - DPATE
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs des instituts universitaires de formation des maîtres ; aux directrices et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux déléguées et délégués académiques à l'enseignement technique ; aux déléguées et délégués académiques à la formation continue ; aux chefs des services académiques d'information et d'orientation ; aux déléguées et délégués académiques aux relations internationales et à la coopération ; aux chefs d'établissement
o La présente note de service souligne les priorités françaises en matière d'enseignement et de formation professionnels ; elle expose et précise les informations contenues dans l'appel à propositions 2003-2004 du programme Leonardo da Vinci qui a paru au Journal officiel des Communautés européennes (n° 117) le 18 mai 2002.
Je remercie les rectrices et recteurs d'académie, qui trouveront dans le programme Leonardo un précieux allié pour développer leur dispositif d'ouverture internationale dans le domaine de l'enseignement et de la formation professionnels, de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les personnels concernés et veiller à ce que les délégués académiques aux relations internationales et à la coopération soient à même de fournir une assistance technique aux candidats.
Dotée d'un budget prévisionnel de 1,15 milliard d'euros, la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle Leonardo da Vinci a débuté le 1er janvier 2000 et s'achèvera le 31 décembre 2006.
Ce programme promeut la qualité des parcours de formation professionnelle par le biais de la coopération transnationale et de l'innovation. Il cherche ainsi à rapprocher les établissements de formation et les entreprises, à améliorer la transparence des qualifications ou encore à favoriser le recours aux technologies de l'information et de la communication, dont l'utilisation à des fins éducatives contribue à préparer l'avènement d'une Europe de la connaissance fondée sur le refus de l'exclusion sociale et la promotion d'une citoyenneté active et solidaire.
Par ailleurs, en favorisant l'insertion des jeunes et des adultes sur le marché européen du travail, en développant leur capacité d'adaptation au changement technologique et en luttant contre toutes les discriminations, le programme Leonardo soutient les politiques éducatives mises en œuvre par les États membres de l'Union européenne et, particulièrement, par ceux qui entendent donner la priorité, comme c'est le cas de la France, à l'éducation et à la formation tout au long de la vie et à l'acquisition de connaissances, d'aptitudes et de compétences - par le biais de la promotion des apprentissages formel, non formel et informel* - qui font de chaque individu un citoyen à part entière jouissant d'une capacité d'insertion professionnelle accrue.
La rénovation et la professionnalisation des parcours de formation allant de pair avec une plus grande ouverture de ces derniers sur l'Europe et sur le monde, il est souhaitable que les acteurs de la formation professionnelle dans notre pays tirent parti, dans le cadre des projets qu'ils élaboreront, des mesures du programme Leonardo et, notamment, de celles qui favorisent la mobilité, les échanges interculturels et l'apprentissage des langues vivantes.

* Apprentissage formel : dispensé par un établissement d'enseignement ou de formation, il est structuré, intentionnel et débouche sur une validation ; apprentissage non formel : bien que n'étant pas dispensé par un établissement d'enseignement ou de formation, il est structuré et intentionnel ; apprentissage informel : il découle des activités de la vie quotidienne liées au travail, à la famille ou aux loisirs, n'est pas structuré, n'est en général validé par aucun titre et peut avoir un caractère intentionnel ou non (aléatoire).

1 - Les objectifs du programme

Le programme poursuit trois objectifs :
- renforcer les aptitudes et les compétences des personnes, surtout des jeunes, suivant une première formation professionnelle quel qu'en soit le niveau, en vue de faciliter leur insertion et leur réinsertion professionnelles ;
- améliorer la qualité de - et l'accès à - la formation professionnelle continue et l'acquisition d'aptitudes et de compétences tout au long de la vie ;
- promouvoir et renforcer la contribution de la formation professionnelle au processus d'innovation afin d'améliorer la compétitivité et l'esprit d'entreprise, notamment en vue de créer de nouvelles possibilités d'emploi.

2 - Les priorités du programme

2.1 Les priorités communautaires
Trois priorités ont été retenues au niveau communautaire pour 2003 et 2004 qui tirent leur légitimité de la communication de la Commission européenne intitulée "Réaliser un espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie" (novembre 2001) mais aussi de la stratégie européenne pour l'emploi et du document intitulé "Cadre d'actions pour le développement des compétences et des qualifications tout au long de la vie" (ce document est consultable sur les sites suivants : www.unice. org, www.etuc.org, www.ceep.org) présenté par les partenaires sociaux au Conseil européen de Barcelone (15 et 16 mars 2002). Il est indispensable que chaque proposition, et ce, quelle que soit la mesure dans laquelle elle s'inscrit (cette règle ne s'applique pas aux propositions relatives aux actions thématiques), se réclame clairement de l'une des trois priorités définies ci-après.
- Priorité 1. Valoriser l'éducation et la formation : la création d'un espace européen d'éducation et de formation tout au long de la vie fondé sur le droit à la libre circulation au sein de l'Union européenne passe par l'identification, l'évaluation et la valorisation des apprentissages non formel et informel et par une transparence accrue, voire une reconnaissance réciproque, des compétences, des qualifications et des diplômes.
- Priorité 2. Nouvelles formes d'apprentissage et d'enseignement, compétences de base en matière de formation et d'enseignement professionnels : la création d'une culture de l'apprentissage suppose l'élaboration de nouvelles méthodes d'apprentissage axées sur les besoins spécifiques des différents publics d'apprenants -y compris en dehors de tout contexte formel- et sur la capacité des enseignants à mettre en œuvre des pédagogies innovantes ; elle implique également le renforcement des compétences de base en matière de formation et d'enseignement professionnels (compétences fondamentales : lecture, écriture, calcul ; nouvelles compétences : technologies de l'information, langues étrangères, culture technologique, esprit d'entreprise, aptitudes sociales).
- Priorité 3. Orientation et conseil : composantes essentielles de la stratégie d'éducation et de formation tout au long de la vie, les dispositifs d'orientation et le conseil doivent se renforcer, unir leurs efforts et acquérir une dimension européenne (les services d'orientation devraient être en mesure de fournir des informations sur les emplois et les formations en Europe) ; le transfert de pratiques innovantes et de bonnes pratiques dans ce domaine entre États membres et pays candidats à l'adhésion sera encouragé.
2.2 Les priorités nationales
Ces priorités communautaires s'articulent avec des priorités nationales dont les promoteurs de projets Leonardo, intéressés par les mesures relevant des procédures de sélection A et B (voir infra), sont également invités à tenir compte :
- Développer la mobilité à tous les niveaux du système éducatif et dans toutes ses composantes : formation initiale scolaire ou apprentissage, formation continue et validation des acquis, orientation.
Chaque fois que cela sera possible, l'articulation entre le projet de mobilité et la délivrance de l'attestation Europass-Formation ou de l'attestation Europro sera recherchée et la mise en œuvre du système européen de crédits (ECTS) favorisée.
La participation au programme des lycées professionnels (notamment de ceux qui ont mis en place un dispositif de sections européennes) sera encouragée.
- Professionnaliser les acteurs de la formation (enseignants et formateurs, chefs d'établissement, gestionnaires, tuteurs en entreprises, etc.) par l'intermédiaire de la mobilité afin de préparer la relève des prochaines années, notamment dans les domaines des langues, des technologies de l'information, de la communication et les divers champs professionnels.
- Développer les échanges entre lycées professionnels ainsi qu'entre établissements d'enseignement supérieur.
Dans tous les cas, l'accent sera mis sur les projets portés par les établissements eux-mêmes ou, au niveau académique, par les nouveaux GIP "formation continue et insertion professionnelle".

3 - Les mesures du programme

3.1 Détail des mesures
Sept types de mesures sont envisageables :
• mobilité : placements (stages en entreprises) de personnes en formation professionnelle initiale, d'étudiants, de jeunes travailleurs et de diplômés récents ; échanges de formateurs ; visites d'études pour des responsables de la formation professionnelle ; afin d'améliorer la qualité globale de la mobilité dans le cadre du programme, seront privilégiés les projets faisant état :
- d'une préparation linguistique et culturelle des personnes concernées ;
- d'objectifs clairs -en termes de contenus et de durée- assignés aux périodes de mobilité ;
- d'une organisation pédagogique explicite et de dispositions particulières en matière de tutorat ;
- d'une validation des compétences acquises au cours des périodes de mobilité ; le recours à l'attestation Europass-Formation constituera un facteur d'excellence supplémentaire ;
• projets pilotes transnationaux visant à développer la qualité et l'innovation dans la formation professionnelle ; ils doivent déboucher sur la conception, l'expérimentation, l'évaluation et la diffusion de méthodes, de contenus et de supports utilisant, autant que faire se peut, les technologies de l'information et de la communication ;
• actions thématiques : projets pilotes transnationaux autour de thèmes présentant un intérêt particulier au niveau communautaire, à savoir, pour le présent appel à propositions : la qualité (approches en matière de gestion de la qualité dans les systèmes de formation professionnelle ; identification, analyse et échanges de bonnes pratiques d'auto-évaluation dans la formation professionnelle) et le dialogue interculturel (mise au point de programmes de sensibilisation à l'interculturalité en vue de lutter contre le racisme et la xénophobie ; étude des besoins spécifiques en formation des populations immigrées et des gens du voyage en vue de leur prise en compte par les systèmes existants) ;
• projets pilotes transnationaux visant à développer les compétences linguistiques (toute langue peut faire l'objet d'un projet pourvu qu'elle ait un rôle à jouer dans le secteur économique ou professionnel visé) et culturelles : conception d'outils permettant l'évaluation et la reconnaissance des compétences linguistiques requises ou acquises sur le lieu de travail (priorité 1), connaissance des langues à des fins de mobilité et sensibilisation interculturelle et linguistique, compétences inhérentes à l'apprentissage des langues et au multilinguisme, apprentissage des langues à l'aide des technologies de l'information et de la communication, méthodes et outils pour l'apprentissage des langues dans les PME (priorité 2), profils professionnels et modules de formation pour les formateurs en langues, sensibilisation à l'importance des langues dans les entreprises (priorité 3) ;
• développement de réseaux transnationaux de coopération pluridisciplinaires dans le domaine de la formation professionnelle destinés à échanger expériences et "bonnes pratiques" : identification des évolutions et des exigences en matière de compétences dans un domaine donné préalablement étudié puis diffusion des résultats des travaux du réseau transnational afin de favoriser l'innovation et la coopération dans la formation professionnelle ; les réseaux les mieux à même de garantir la réalisation des objectifs du projet et la solidité des partenariats seront privilégiés ;
• élaboration et diffusion d'outils de référence relatifs aux dispositifs de formation professionnelle : approches globales de valorisation des réalisations des apprentissages formel, non formel et informel, évaluation de processus d'auto-formation (priorité 1), analyse des résultats des expériences portant sur les nouvelles formes d'apprentissage et d'enseignement, développement d'un cadre commun de référence pour les compétences et les qualifications des formateurs, méthodes d'évaluation et de validation des compétences de base acquises grâce aux TIC (priorité 2), mise au point d'outils pour analyser les besoins et les ressources locales en matière d'orientation, analyse comparative des systèmes d'orientation des États membres, de l'investissement des États membres dans les activités d'orientation, analyse de l'incidence des dispositions en matière d'orientation prises en faveur de groupes spécifiques (priorité 3) ;
• actions conjointes avec d'autres programmes communautaires, à savoir Socrates et Jeunesse (n.b. : ces actions font l'objet d'appels à propositions spécifiques consultables sur les sites suivants : http://europa.eu.int/comm/education/ jointact fr.html, http://www.socleoyouth.be).
3.2 Détail des procédures
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée, pour les projets relatifs à la procédure de sélection A (mobilité), au 14 février 2003, et, pour les projets relatifs aux procédures de sélection B et C, au 4 novembre 2002. Les promoteurs de projets (procédures A et B) issus d'établissements du second degré relevant de l'éducation nationale devront impérativement adresser pour avis, par la voie hiérarchique, un exemplaire de leur dossier de candidature au rectorat de leur académie. Par ailleurs, tous les candidats enverront un original et trois copies de ce même dossier, dans le respect des délais imposés (sous peine d'irrecevabilité), directement à l'Agence nationale Socrates-Leonardo da Vinci (cf. adresse infra), lorsqu'il s'agit de projets relevant des procédures A et B, et directement à la Commission européenne, via le bureau d'assistance technique Socrates, Leonardo et Jeunesse (avec copie à l'Agence nationale Socrates-Leonardo da Vinci), lorsqu'il s'agit de projets relevant de la procédure C (cf. adresse infra).
Les DARIC (délégués aux relations internationales et à la coopération) des rectorats mettront leur expérience en matière de montage des dossiers à la disposition des promoteurs de projets. Ils devront avoir reçu les dossiers transmis par la voie hiérarchique au plus tard le 4 novembre 2002 (procédure B) ou le 14 février 2003 (procédure A) de manière à permettre à l'administration de porter une appréciation sur la cohérence des projets au regard des priorités académiques. La commission nationale de sélection des projets tiendra le plus grand compte de ces avis qui auront été communiqués par les rectorats à l'Agence nationale Socrates-Leonardo da Vinci avant le début du processus de sélection proprement dit.

MESURES
DURÉE maximale
FINANCEMENT
(contribution en % et/ou plafond)
PROCÉDURE
(1)
 
du contrat Leonardo
du séjour à l'étranger
 
 
Mobilité : placements
2 ans
 
5 000 euros maximum par bénéficiaire
A
- personnes en formation professionnelle initiale
 
3 semaines
à 9 mois
  
 
 
- étudiants (enseignement supérieur)
 
3 à 12 mois
 
 
- jeunes travailleurs et diplômés récents
 
2 à 12 mois
 
 
Mobilité : échanges
2 ans
 
5 000 euros maximum par bénéficiaire
A
- formateurs
- tuteurs (langues)
 
1 à 6 semaines
1 à 6 semaines
 
 
Mobilité : visites d'études
 
 
 
CEDEFOP
(2)
- responsables
de formation
 
2,5 à 5 jours
 
 
Projets pilotes
3 ans
 
75 % des dépenses et 200 000 euros par an maxi.
B
Actions thématiques
3 ans
 
75 % des dépenses et 300 000 euros par an maxi.
C
Compétences linguistiques
3 ans
 
75 % des dépenses et 200 000 euros par an maxi.
B
Réseaux transnationaux
3 ans
 
50 % des dépenses et 150 000 euros par an maxi.
B
Outils de référence
3 ans
 
50 à 100 %des dépenses et de
200 000 à 300 000 euros par an maxi.
C
Actions conjointes
2 ans
 
75 % des dépenses et 200 000 à
250 000 euros par projet maxi.
C
(1) Procédure A = présentation, évaluation et sélection des propositions au niveau des pays participants.
Procédure B = présentation des prépropositions, évaluation et présélection au niveau national ; présentation des propositions complètes et évaluation aux niveaux national et communautaire, sélection au niveau communautaire après avis du Comité Leonardo.
Procédure C = présentation des prépropositions et propositions et sélection au niveau communautaire.
(2) Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (adresse postale : PO Box 22427, GR-55102 Thessaloniki (Pylea) - tél. (30 31) 490 111, fax (30 31) 490 102 - mél. : info@cedefop.gr - page d'accueil : www.cedefop.gr -site web interactif permettant, notamment, d'effectuer des recherches bibliographiques ou de dresser un état des lieux sur un thème ou une problématique : www.trainingvillage.gr).

Remarques : le double financement n'étant pas autorisé, les promoteurs ne pourront pas recevoir le soutien financier, pour une même proposition, à la fois du programme Leonardo da Vinci et d'autres programmes ou initiatives communautaires. Un même projet ne peut être financé plus d'une fois par le programme Leonardo da Vinci.

4 - La participation au programme

Des appels communautaires à propositions pluriannuels définissent les conditions de présentation des projets et les priorités de ces appels. Le premier appel, d'une validité de trois ans, couvrait la période 2000-2002. Le deuxième appel, d'une validité de deux ans, dont cette circulaire fait l'objet, concerne la période 2003-2004. Enfin, un troisième appel sera lancé pour la période 2005-2006.
Toute proposition doit être présentée par un partenariat transnational impliquant au moins trois pays (deux seulement dans le cas des mesures de "mobilité" et de "compétences linguistiques"), dont un État membre au moins de l'Union européenne. La participation au projet de pays candidats à l'entrée dans l'Union européenne, chaque fois qu'elle est envisageable, sera considérée comme un facteur de qualité supplémentaire. Les pays auxquels ce programme est ouvert sont les quinze États membres de la Communauté européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède), les États de l'AELE/EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège), Chypre, Malte, la Turquie (en cours de négociation) et les pays associés d'Europe centrale et orientale, ou PAECO, en voie d'adhésion (Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie). Si besoin est, la recherche de partenaires européens peut se faire sur le site "http://leonardo. cec.eu.int/psd/". En tout état de cause, seuls les institutions et organismes publics, privés ou parapublics intervenant dans des actions de formation professionnelle, pourvus d'un statut juridique et implantés dans les pays participants au programme Leonardo da Vinci, peuvent présenter une proposition (les personnes physiques n'en ont donc pas la possibilité).
En outre, dans le cadre du présent appel à propositions, une attention particulière pourrait être accordée aux projets - en particulier ceux qui relèvent des procédures de sélection B et C - incluant un plan de diffusion de leurs résultats auprès des publics concernés (partenaires sociaux, responsables politiques, etc.). D'une manière générale, chaque promoteur devra fournir à la Commission, le moment venu, une présentation du projet et de ses résultats en vue de sa mise en ligne. Par ailleurs, les projets ayant prévu de consacrer des moyens à la diffusion et à l'exploitation de leurs résultats (notamment par le biais de la création d'un site internet), et ceux dont les partenariats permettront d'envisager la poursuite de ce travail de diffusion une fois que les financements communautaires auront pris fin, pourraient bénéficier d'un accueil des plus favorables. Seront également appréciés les projets dont les résultats seraient susceptibles d'accroître l'efficacité du Fonds social européen ou FSE (les projets ayant un lien avec les "lignes directrices pour l'emploi" devront avoir une dimension transnationale marquée et promouvoir la connaissance des "bonnes pratiques" ; sur le FSE, consulter le B.O. n° 25 du 21 juin 2001 et le site : http://europa.eu.int/comm/dgs/employment_social/index_fr.htm).
Les projets présentés dans le cadre des appels à propositions pluriannuels font l'objet d'une sélection annuelle obéissant à des procédures distinctes selon le type de mesures (voir supra). Les modalités de candidature (règles d'éligibilité) et le cycle de vie des projets sélectionnés (contractualisation, gestion et exécution du programme de travail, suivi, diffusion et valorisation des projets) sont détaillés dans le Guide général du promoteur et dans les guides spécifiques à chaque mesure. Ces documents ainsi que le Manuel administratif et financier (règles de fonctionnement financier et budgétaire des projets), les formulaires de candidature, et, plus généralement, toutes les informations sur le programme sont disponibles sur le serveur de l'Union européenne, au Bureau d'assistance technique, à la Commission européenne, à l'Agence nationale en charge des programmes Socrates et Leonardo da Vinci (voir infra) et dans les délégations académiques aux relations internationales et à la coopération (DARIC) des rectorats.
Agence nationale Socrates-Leonardo da Vinci
Pavillon de Valois, avenue de la Grille d'honneur, 92211 Saint-Cloud cedex, tél. 01 41 12 35 90, fax 01 41 12 35 15
Site internet : www.socrates-leonardo.fr
Mél. : contact@socrates-leonardo.fr
Bureau d'assistance technique Socrates, Leonardo et Jeunesse
Service Leonardo, Appel à propositions 2003-2004, 59-61, rue de Trèves, B-1049 Bruxelles, fax (00 32 2) 233 01 50
Mél. : leonardo@socleoyouth.be
Appel à propositions en cours
http://europa.eu.int/comm/education/leonardo/leonardo2/call/call_2003/call_2003_fr.doc
Guides, formulaires de candidature, manuel administratif et financier et informations générales
- en ligne : http://europa.eu.int/comm/education/leonardo/leonardo2_fr.html - sur demande : leonardo@socleoyouth.be (Bureau d'assistance technique), leonardo-helpdesk@cec.eu.int (Commission européenne)
 

Depuis le 23 août 2000, la gestion des programmes Socrates et Leonardo da Vinci est confiée, dans notre pays, à un groupement d'intérêt public dénommé "agence Socrates-Leonardo da Vinci". L'intérêt de la mise en place de cette structure réside dans la possibilité qu'elle offre de développer des synergies efficaces entre les deux programmes, par une organisation centrée essentiellement sur les publics, au service de projets d'établissement irrigués et dynamisés par une véritable politique de la mobilité en Europe.
Ainsi les établissements peuvent-ils articuler les différentes actions de Socrates et de Leonardo da Vinci pour faire de la mobilité européenne un outil pertinent de leur politique d'éducation et de formation, au cœur de "l'espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie", tel qu'il se dessine depuis le sommet de Lisbonne.
Pour toute information ayant trait aux programmes Socrates et Leonardo da Vinci, les établissements sont encouragés à entrer directement en relation avec l'Agence*. Il leur est par ailleurs vivement recommandé de prendre connaissance, dès leur parution au B.O., des notes de service relatives à l'appel à propositions Socrates et à ses différentes actions.
 

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le délégué aux relations internationales et à la coopération
Daniel VITRY
 
B.O. n°32 du 5 septembre 2002
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/32/perso.htm