PERSONNELS


TABLEAU D'AVANCEMENT
Accès à la hors-classe des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - année 2003
 NOR : MENA0202187N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°2002-195
DU 25-9-2002
MEN
DPATE B2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux chefs de service (pour les personnels en service détaché) ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des servicesdépartementaux de l'éducation nationale ; aux directrices et directeurs d'IUFM
o Les modalités d'inscription au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des IA-IPR au titre de l'année 2003 sont fixées comme suit :

I - Conditions pour l'inscription au tableau d'avancement

Les IA-IPR pouvant être inscrits au tableau d'avancement à la hors classe doivent remplir, au 31 décembre 2003, les conditions suivantes :
- avoir atteint le 6ème échelon de la classe normale ;
- justifier de 8 années de services effectifs accomplis en qualité de titulaire dans le corps des IA-IPR. Les services accomplis en qualité de titulaire dans les corps d'origine constitutifs du corps des IA-IPR (inspecteurs principaux de l'enseignement technique et inspecteurs d'académie), sont assimilés, à des services effectifs accomplis dans le corps des IA-IPR.
Par ailleurs, pour les agents issus d'autres corps, qui ont été détachés dans le corps des IA-IPR, les périodes accomplies dans cette position dans le corps des IA-IPR, s'ajoutent à celles effectuées depuis l'intégration dans le corps des IA-IPR.

II - Établissement des propositions d'avancement

1 - Détermination des agents susceptibles d'être promus à la hors-classe
Je vous rappelle au préalable que l'avancement à la hors-classe ne donne pas lieu à la présentation d'un acte individuel de candidature.
Afin de pouvoir établir le tableau des propositions d'inscription, mes services vous adresseront par voie télématique la liste indicative des IA-IPR remplissant les conditions pour être promus au titre de l'année civile 2003. Il vous appartiendra toutefois de vérifier l'exactitude de ces listes dès réception et me faire connaître les éventuelles omissions ou inexactitudes.
2 - Établissement des dossiers
2.1 Constitution du dossier
Chaque IA-IPR remplissant les conditions pour être promu à la hors-classe doit transmettre à son supérieur hiérarchique ainsi qu'au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale de sa discipline un descriptif succinct de son parcours professionnel (cf annexe I).
Je vous adresserai pour chaque IA-IPR chargé d'une mission d'inspection pédagogique régionale et remplissant les conditions d'inscription à la hors-classe, l'avis établi par l'inspection générale de l'éducation nationale de la discipline ou de la spécialité concernée.
2.2 Formulation de l'appréciation
Il vous appartient ensuite, au vu de ces deux éléments, de remplir la fiche d'appréciation (cf. annexe 2 de la présente note de service).
Conformément au décret du 14 février 1959 relatif aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires, vous procéderez à un examen approfondi de la valeur professionnelle des agents pour l'établissement du tableau d'avancement.
La valeur professionnelle s'apprécie non seulement sur la qualité d'exercice des fonctions actuelles mais aussi en tenant compte de la richesse du parcours professionnel des IA-IPR et de leur manière de servir tout au long de leur carrière d'inspecteur.
Cette appréciation nécessite une bonne connaissance du dossier professionnel des IA-IPR placés sous votre autorité. Elle prend notamment en considération les avis formulés par leurs supérieurs hiérarchiques antérieurs.
Dans toute la mesure du possible vous aurez un entretien personnel avec les IA-IPR concernés.
Il est fondamental que les appréciations portées soient précises et argumentées pour prendre en compte l'étendue et la diversité des missions assurées ainsi que les compétences particulières de chaque agent.
De plus dans vos appréciations, vous distinguerez les quelques IA-IPR dont l'efficacité exceptionnelle mérite tout particulièrement d'être reconnue par une promotion.
Important : s'agissant des IA-IPR ayant changé d'affectation au 1er septembre 2002, il convient de solliciter toutes informations utiles auprès du recteur ou du supérieur hiérarchique précédent.
L'examen de ces dossiers doit s'effectuer dans les mêmes conditions que pour les autres IA-IPR. De la même manière, dans les cas où des IA-IPR ont des extensions de mission d'inspection pédagogique régionale sur d'autres académies, vous veillerez à vous rapprocher des recteurs d'académie concernés pour formuler la synthèse de votre appréciation.
2.3 Information des candidats
Chaque IA-IPR doit prendre connaissance des appréciations portées sur l'annexe II qu'il doit signer, dater et retourner au service gestionnaire compétent de son rectorat (ou autorité de tutelle pour les personnels en service détaché), dans un délai de 5 jours à compter de la réception de la fiche d'évaluation. Il convient de rappeler que la signature ne signifie pas que l'intéressé approuve l'appréciation portée mais uniquement qu'il en a pris connaissance.
En outre, dans l'hypothèse où l'intéressé souhaite la modification d'une ou plusieurs appréciations le concernant, il bénéficie de ce même délai à compter de la réception du document pour transmettre au service compétent une demande écrite motivée en ce sens.
L'ensemble de ces documents et les modalités selon lesquelles ces pièces, dûment renseignées, doivent être transmises, seront communiqués aux IA-IPR, selon les cas, par le recteur d'académie, le supérieur hiérarchique ou la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement. Ils compléteront le dossier professionnel des intéressés.
Par ailleurs, il vous appartiendra de transmettre la photocopie de l'avis de l'inspection générale de l'éducation nationale à chacun des IA-IPR susceptible d'être promu à la hors-classe.
3 - Présentation des propositions de promotion
À partir des éléments évoqués ci-dessus, vous établirez par ordre alphabétique d'une part, la liste des personnels proposés pour la hors-classe et d'autre part, la liste des personnels non proposés.
Ces listes devront être établies impérativement selon le modèle des listes qui vous auront été préalablement adressées.
Seront non proposés les IA-IPR dont le parcours professionnel et la manière de servir sont jugés insuffisants.
La situation des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, susceptibles de faire valoir prochainement leurs droits à une pension de retraite, sera examinée avec attention.
Ces documents devront parvenir, en deux exemplaires, pour le 21 octobre 2002, délai de rigueur, à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous-direction des personnels d'encadrement, bureau DPATE B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris.

III - Champ d'application

Ces dispositions s'appliquent aux :
- IA-IPR affectés en académie
Il s'agit des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, des inspecteurs d'académie adjoints, des IA-IPR chargés d'une mission d'inspection pédagogique régionale, des IA-IPR conseillers du recteur, des IA-IPR affectés en IUFM et des IA-IPR détachés dans d'autres corps relevant du ministre chargé de l'éducation.
S'agissant des IA-IPR affectés en IUFM et des CSAIO également DRONISEP, il appartient au recteur de recueillir au préalable respectivement l'avis du directeur de l'IUFM ou celui du directeur de l'ONISEP.
- IA-IPR détachés sur un emploi de directeur de centre régional de documentation pédagogique (CRDP)
Le recteur établit l'appréciation après avoir recueilli l'avis du directeur général du Centre national de documentation pédagogique.
- IA-IPR chargés d'une mission d'inspection générale
Il appartient à l'inspection générale de l'éducation nationale de la discipline ou spécialité concernée d'émettre une appréciation dans les mêmes conditions que celles prévues pour les IA-IPR affectés en académie.
- IA-IPR affectés à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ou placés en position de détachement
Il appartient aux chefs de service des administrations ou organismes auprès desquels ils exercent leurs fonctions de renseigner l'annexe 2 et d'émettre une appréciation dans les mêmes conditions que celles prévues pour les IA-IPR affectés en académie.
- IA-IPR mis à disposition
Un rapport sur la manière de servir du fonctionnaire mis à disposition est établi par le supérieur hiérarchique au sein de l'administration d'accueil ou par le responsable de l'organisme d'accueil. Ce rapport est transmis au recteur ou au supérieur hiérarchique qui porte l'appréciation dans les mêmes conditions que celles énoncées ci-dessus.

IV - Établissement du tableau d'avancement national

Sur la base des propositions, un projet de tableau d'avancement national au titre de l'année 2003, sera soumis à l'avis de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux qui se réunira au cours du mois de décembre 2002.
Les nominations à la hors-classe du corps des IA-IPR, seront prononcées dans l'ordre des inscriptions au tableau annuel d'avancement arrêté après l'avis de la CAPN.
Vous voudrez bien me saisir, sous le présent timbre, de toutes les questions qu'appellent de votre part ces instructions.
 
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

 

Annexe 1
HORS-CLASSE DES INSPECTEURS D'ACADÉMIE-INSPECTEURS PÉDAGOGIQUES RÉGIONAUX - ANNÉE 2003
PARCOURS PROFESSIONNEL À L'ÉDUCATION NATIONALE
(1 page maximum)

Nom patronymique : .............................................. Nom marital : ...................................................
 
Prénom :............................................................ Date de naissance : ...........................................
 
 
1) Titres et diplômes obtenus :
 
 
 
2) Date et modalités d'accès au corps des IA-IPR :
 
 
 
3) Parcours professionnel :

Vous voudrez bien faire une brève description :
 
- des fonctions et postes occupés avant l'accès au corps des IA-IPR ;
 
- des fonctions et postes occupés en qualité d'IA-IPR titulaire (précisez, le cas échéant, si des missions spécifiques vous ont été dévolues par l'autorité hiérarchique).

Annexe 2
HORS-CLASSE DES INSPECTEURS D'ACADÉMIE-INSPECTEURS PÉDAGOGIQUES RÉGIONAUX - ANNÉE 2003


FICHE D'APPRÉCIATION

I - Appréciation du parcours professionnel de l'agent

 


II - Appréciation des compétences professionnelles de l'agent, qualité du travail fourni

 


III - Organisation du travail, qualité du service public rendu et efficacité

 



APPRÉCIATION GLOBALE

Appréciation du recteur ou de la rectrice (pour tous les IA-IPR affectés en académie) ou du chef de service (pour les personnels détachés) :


  Avis :    
     
     
Proposé : o  
     
Non proposé : o  
     
    Date et signature :
     


L'inspecteur (trice) d'académie-inspecteur (trice) pédagogique régional (e),
 
Date et signature :
 
 
 
Observations éventuelles :




DÉTACHEMENT
Détachement sur des emplois d'IA-IPR
NOR : MENA0202177N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°2002-192
DU 25-9-2002
MEN
DPATE B2

o Les emplois d'IA-IPR, dont la liste figure ci-dessous, sont ouverts au détachement pour la période du 1er octobre 2002 au 31 août 2003.
Je rappelle que le détachement dans le corps des IA-IPR est ouvert aux fonctionnaires titulaires appartenant au corps des professeurs des universités de 2ème classe, maîtres de conférences, maître-assistants de 1ère classe, professeurs de chaire supérieure, professeurs agrégés. Les personnels de direction lorsqu'ils appartiennent à la 1ère classe ou à la hors-classe du corps et qui justifient de cinq années de services effectifs dans ce corps peuvent également faire une demande de détachement (décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, article 31).
Les postes offerts sont les suivants :
- Anglais : académies de Bordeaux, Nantes, Nice, la Réunion et Toulouse ;
- Économie et gestion : académie de Nancy-Metz ;
- Espagnol : académies de Nice et Rouen ;
- Établissements et vie scolaire : académies de Rouen et Versailles ;
- Histoire-géographie : académies d'Amiens et Créteil ;
- Lettres : académie de Guyane ;
- Mathématiques : académie de la Réunion ;
- Sciences physiques : académie d'Amiens.

Les candidats intéressés par ces postes adresseront une lettre de motivation accompagnée d'un curriculum vitae au recteur d'académie concerné.
Les recteurs transmettront ces candidatures, revêtues de leur avis circonstancié à la direction des personnels, administratifs, techniques et d'encadrement, bureau des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale, DPATE B2, 142, rue du Bac, 75007 Paris pour le 25 septembre 2002.
La direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, DPATE recueillera l'avis de l'inspection générale de l'éducation sur ces candidatures.
Les décisions de détachement seront prononcées par la DPATE après consultation de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des IA-IPR.
Le détachement sera pris pour la période du 1er octobre 2002 au 31 août 2003. Les postes concernés seront ouverts au concours de recrutement des IA-IPR de l'année 2003. Les personnels détachés pourront se présenter à ce concours.
 
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE



CONCOURS
Recrutement des personnels de direction - session 2003
NOR : MENA0202220N
RLR : 810-4
NOTE DE SERVICE N°2002-198
DU 25-9-2002
MEN
DPATE B3
Réf. : D. n° 2001-1174 du 11-12-2001 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Arcueil ; aux conseillers culturels près les ambassades de France
o L'article 8 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001, portant statut particulier du corps de personnels de direction, précise la nature des épreuves de sélection des concours de recrutement des personnels de direction prévus à l'article 3 du même décret. Ces concours comprennent une première sélection, consistant en l'examen par le jury du dossier présenté par chaque candidat. Les candidats retenus à l'issue de cette première sélection subissent une épreuve constituée d'un entretien avec le jury. Un arrêté, publié prochainement au JO, fixe les conditions générales d'organisation et les modalités de constitution et de présentation du dossier de candidature.
La présente note de service a pour objet de fixer les conditions générales d'inscription aux deux concours (celui de la 2ème classe et celui de la 1ère classe) de recrutement des personnels de direction.
L'arrêté fixant le nombre de places à offrir à ces concours fera l'objet d'une publication ultérieure. À titre indicatif, le nombre de postes offerts à la session 2002 était de 60 pour le concours de 1ère classe et de 840 pour le concours de 2ème classe.

I - LES ÉPREUVES

1.1 L'épreuve d'admissibilité
Chaque candidat devra présenter un dossier (cf. § 4.2), qui comprendra, outre les renseignements administratifs et la liste des titres et diplômes possédés, quatre volets :
- un état des services ;
- un historique de la carrière ;
- une fiche de motivation ;
- une fiche d'avis sur la candidature.
1.1.1 État des services (remplir la fiche pré-imprimée)
Dans la partie corps, il convient d'indiquer pour les enseignants : instituteur spécialisé, directeur de SEGPA, professeur des écoles, certifié, etc.
Pour les personnels détachés dans une autre administration, seront précisés le corps de détachement et, dans la rubrique "établissement d'exercice", l'administration auprès de laquelle le candidat a été détaché.
Pour les personnels exerçant dans les établissements privés, il est nécessaire d'indiquer si l'établissement est sous contrat d'association. Les personnels de ces établissements doivent être en possession du CAPES, CAPET, PLP, public, et avoir la qualité de fonctionnaires d'État titulaires.
Les personnels lauréats du CAER ou d'autres concours de l'enseignement privé ne sont pas autorisés à concourir.
1.1.2 Historique de la carrière (dactylographié)
L'historique de la carrière ne doit pas être confondu avec l'état des services, ni revêtir la forme d'une simple description chronologique de la carrière. Ce document doit permettre au candidat d'indiquer, le cas échéant en les commentant, son parcours professionnel, les grandes étapes et les faits saillants de sa carrière.
L'historique de la carrière doit être une présentation raisonnée et une mise en perspective des expériences du candidat permettant de repérer les grandes étapes et les points forts d'un parcours professionnel. Il serait bon également qu'il établisse un lien entre les acquis de son expérience et les exigences de la fonction postulée. L'historique doit obligatoirement être accompagné des deux dernières évaluations pédagogiques et des deux dernières évaluations administratives (rapport d'inspection - fiche annuelle de notation...) pour les enseignants, des deux dernières évaluations pour les autres personnels. Le défaut éventuel de tout document d'évaluation doit être expliqué, si le candidat ne veut pas courir le risque d'une interprétation erronée de cette absence par le jury.
1.1.3 Fiche de motivation (manuscrite)
Elle doit être la libre expression du candidat sur son projet professionnel et comporter des indications sur la part prise, en dehors de son activité principale :
- au sein d'une équipe pédagogique, disciplinaire ou pluridisciplinaire ;
- dans des expériences ou des recherches pédagogiques ;
- dans des sessions de formation, comme formateur ou comme stagiaire ;
- dans le fonctionnement du CDI, des clubs, du foyer socio-éducatif ou, plus généralement, dans la vie collective de l'établissement ;
- dans l'organisation des relations avec les parents d'élèves ;
- dans toute forme de la vie associative.
Le candidat doit apporter une attention particulière à la rédaction de cette fiche, celle-ci devant permettre au jury de discerner sa personnalité et montrer comment il se projette dans les fonctions visées.
Les documents que le candidat souhaite joindre au dossier seront regroupés dans la sous-chemise prévue à cet usage. Il s'agira de préférence de copies, les documents étant conservés par l'administration dans le dossier de candidature. Ils doivent être choisis avec soin, pertinence et être en nombre limité.
1.1.4 Fiche d'avis
Elle comporte :
- l'avis du recteur pour tous les personnels ;
- l'avis de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale pour les personnels du premier degré ;
- l'avis de l'autorité hiérarchique compétente pour les personnels détachés.
L'appréciation portera sur :
- la valeur professionnelle ;
- la manière de servir ;
- l'intérêt de la candidature.
Le recteur, pour donner son avis (obligatoirement sur l'imprimé réservé à cet usage) devra s'entourer des avis :
- de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, du chef d'établissement et du ou des inspecteurs compétents (inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, ou inspecteurs de l'éducation nationale des disciplines) pour les personnels du 1er degré, les enseignants et les directeurs d'ERPD ;
- de l'inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional, établissements et vie scolaire pour les documentalistes et les personnels d'éducation ;
- du CSAIO ou de l'inspecteur de l'information et de l'orientation pour les personnels de l'orientation.
Le recteur, l'autorité hiérarchique compétente pour les personnels détachés émet, à partir des avis recueillis, l'appréciation définitive, qui ne doit pas être une simple reprise d'un des avis émis par les personnes consultées.
L'avis du recteur et plus généralement de l'autorité hiérarchique est d'une grande importance. Il doit donc être formulé avec précision sous chacune des trois rubriques prévues. Le jury porte une attention toute particulière à la rubrique "intérêt de la candidature", qui donne un premier éclairage sur la capacité du candidat à assumer des responsabilités nouvelles. Les avis réservés et les avis défavorables doivent être explicités clairement.
Dans le cas de candidats faisant fonction de personnel de direction, l'avis devra s'appuyer sur l'expérience acquise, la qualité des services rendus dans cette fonction et leur durée. L'avis d'un inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional, établissement et vie scolaire sera sollicité, afin que le recteur puisse émettre un avis circonstancié sur la manière de servir de l'intéressé dans les fonctions confiées.
Le dossier d'inscription, qui comprend les différents imprimés nécessaires, sera délivré par les rectorats.

1.2 L'épreuve d'admission
Les candidats autorisés par le jury à poursuivre le concours subissent une épreuve qui consiste en un entretien avec le jury destiné à :
- évaluer les connaissances professionnelles en prenant appui sur l'étude d'un cas concret relatif à la mise en œuvre de la politique éducative dans un établissement scolaire ;
- permettre, lors d'une discussion, d'apprécier la motivation, les aptitudes, le sens du dialogue et de la communication.
La durée de la préparation est de 2 heures, la durée de l'exposé de 15 minutes et celle de l'entretien de 45 minutes.
Il est rappelé que les concours de recrutement des personnels de direction se préparent comme tout concours. Il importe donc que les candidats suivent une formation, ce que, selon le jury, ils ne font pas suffisamment. Il appartient aux recteurs de proposer, comme le fait de son côté le CNED, une formation aux personnels volontaires.
Les candidats trouveront dans le rapport du jury de concours, diffusé au mois d'octobre 2002 par le centre national et les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogiques, un grand nombre d'indications complémentaires qui leur permettront de préparer les concours.

II - CONDITIONS GÉNÉRALES D'INSCRIPTION, DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES POUR LA SESSION 2003

Les concours de recrutement des personnels de direction sont ouverts aux candidats âgés au maximum de 56 ans et justifiant de cinq années de services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire d'un corps de catégorie A appartenant à un corps de personnels enseignant, d'éducation ou d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale :
- peuvent se présenter au concours de 1ère classe :
. les professeurs agrégés et des professeurs de chaires supérieures ou des maîtres de conférence ou assimilés ;
- peuvent se présenter au concours de 2ème classe :
. les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps de personnels enseignants de l'enseignement du premier degré ou du second degré, à un corps de personnel d'éducation ou à un corps de personnel d'orientation.
- peuvent également se présenter au concours de recrutement dans le grade de personnel de direction de 2e classe :
. les fonctionnaires titulaires nommés dans les fonctions de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté, de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté, de directeur d'école régionale de premier degré, de directeur d'établissement spécialisé ou de directeur d'école du premier degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
L'âge et les années de services effectifs en qualité de titulaire sont appréciés au 1er janvier 2003, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001.
J'appelle tout particulièrement votre attention sur le fait que sont à apprécier à la date des épreuves des concours les autres conditions d'inscription, à savoir le grade détenu en qualité de titulaire et, par voie de conséquence, la détermination du concours auquel l'intéressé est admis à se présenter. Il en est de même pour la position administrative définie au regard des dispositions de la circulaire FP/5 n° 1638 du 1er août 1986 (BOEN n° 34 du 2 octobre 1986) relative aux conditions à remplir par les candidats aux concours internes d'accès à la fonction publique de l'État, qui précisent que les fonctionnaires en disponibilité ne peuvent être autorisés à subir les épreuves d'un concours. Je précise qu'aucune dérogation aux conditions générales d'inscription, dispositions réglementaires ne peut être accordée.

III - CALENDRIER

Ouverture et clôture des registres d'inscription
À compter du 7 octobre 2002, le registre des inscriptions sera ouvert à la division des examens et concours de chaque rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement ou service culturel près des ambassades de France à l'étranger.
Les demandes d'inscription seront obligatoirement présentées sur les formulaires fournis par la division des examens et concours des rectorats, vice-rectorats, services d'enseignement et services culturels à l'étranger. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles se procureront les dossiers d'inscription au service interacadémique des examens et concours, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil.
L'utilisation du document imprimé fourni par l'administration est obligatoire.
Dans l'éventualité où les dossiers de candidatures ne seraient pas disponibles dans les services culturels, le candidat s'adressera au service interacadémique des examens et concours d'Arcueil. Il transmettra copie de sa demande au conseiller culturel. Dès réception du dossier, il le complétera et le transmettra au conseiller dans les délais prévus pour l'ouverture des registres d'inscription.
Ces demandes d'inscription seront :
- soit déposées dans les centres d'inscription au plus tard le 12 novembre 2002 à 17 heures ;
- soit confiées aux services postaux au plus tard le 12 novembre minuit, le cachet de la poste faisant foi.
- les candidats à l'étranger devront impérativement faire parvenir leur dossier d'inscription au SIEC d'Arcueil, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil, au plus tard le 12 novembre 2002.
Il est souligné qu'aucun dossier ne peut être accepté hors délais, quel que soit le motif invoqué. La règle est d'application stricte et ne souffre aucune dérogation.

IV - CONSTITUTION, VÉRIFICATION, ENREGISTREMENT DU DOSSIER DE CANDIDATURE

4.1 Dossier d'inscription
Le dossier d'inscription est à remplir en un seul exemplaire. Une couleur différente identifie chaque concours. Il doit être complet lors de son dépôt. Seule la fiche concernant l'avis des autorités hiérarchiques peut être complétée ultérieurement par l'administration.
Il comporte les renseignements essentiels, ainsi que la demande formelle d'inscription et la certification de la véracité des renseignements fournis. Cette simplification des formalités administratives a pour conséquence que si le contrôle des pièces montre, postérieurement au dépôt du dossier, que les indications portées sont erronées ou que le candidat ne remplit pas les conditions d'inscription, il peut être radié de la liste d'admissibilité ou d'admission ou ne pas être nommé en qualité de stagiaire.

4.2 Contenu du dossier
Le dossier, dont toutes les rubriques devront être renseignées, comprendra les pièces suivantes :
- un état des services détaillé et précis pour chaque période d'activité, certifié par l'autorité académique ;
- 2 timbres au tarif lettre en vigueur ;
- un accusé de réception affranchi au tarif en vigueur à l'adresse du candidat. Cette dernière doit être une adresse permanente pour toute la durée des épreuves. Les candidats doivent prendre toutes dispositions pour que leur courrier puisse les atteindre pendant la période concernée. Aucune réclamation ne sera admise ;
- l'historique de la carrière dactylographié ;
- une fiche de motivation du candidat manuscrite ;
- une fiche d'avis sur la candidature qui sera complétée, après le dépôt du dossier, par les autorités hiérarchiques ;
- la liste des titres et diplômes possédés ainsi que la date d'obtention (page 3 du dossier).

4.3 Lieu d'inscription
4.3.1 Candidats résidant dans la métropole, les DOM-TOM, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ils doivent s'inscrire au rectorat de l'académie ou au vice-rectorat du territoire d'outre-mer ou auprès du responsable des services d'enseignement pour Saint-Pierre-et-Miquelon dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative.
Un fonctionnaire détaché en France s'inscrira auprès du rectorat dont relève sa résidence administrative ou professionnelle.
4.3.2 Candidats résidant à l'étranger
Les candidats à l'étranger doivent s'inscrire auprès des services culturels près l'ambassade de France.

4.4 Délais d'inscription
Le dépôt du dossier auprès du rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement ou service culturel à l'étranger, donne lieu à la délivrance d'un accusé de réception.
En cas d'envoi par la poste, le cachet de celle-ci fait foi. Aucune justification d'une oblitération tardive ne peut être acceptée. Dès réception du dossier, un accusé de réception est délivré si les délais sont respectés. Dans le cas contraire, le refus d'inscription est immédiatement signifié à l'intéressé.
L'accusé de réception ou la confirmation d'inscription ne sauraient préjuger de la recevabilité de la candidature au regard des conditions réglementaires requises (cf 4.2).

4.5 Vérification des dossiers par les services académiques
Les dossiers reçus font l'objet par les services des rectorats, vice-rectorats, services d'enseignement et services culturels d'une vérification au regard des conditions réglementaires requises pour l'inscription au concours considéré. Ils s'assurent que les documents demandés ont été bien remplis. Ils vérifient les pièces justificatives.
Ils s'attachent notamment, de façon attentive, au contrôle des états de service en liaison avec les services du personnel. Ils doivent, à ce stade de la procédure, annuler l'inscription des candidats dont les justifications ne sont pas valables. Ils signifient cette annulation aux intéressés.
Les dossiers déposés auprès des vice-rectorats ou des services à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon sont, après vérification sur place, transmis aux académies de rattachement (cf. 4.6.).

4.6 Traitement informatique des candidatures
Les fichiers de candidatures, constitués selon les normes OCEAN, devront être transmis à la sous-direction du pilotage de l'informatique (SDPI).
Dès la clôture des inscriptions, les fiches informatiques des candidats des TOM, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont transmises pour traitement aux académies de rattachement ci-après :
- Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna : Aix-Marseille ;
- Mayotte : La Réunion ;
- Saint-Pierre-et-Miquelon : Caen.
Les chefs des missions culturelles et les conseillers culturels font connaître, dès la clôture des inscriptions, par fax au SIEC d'Arcueil, tél. 01 49 12 25 56, le nombre de candidats par concours après vérification des dossiers de candidature.
Le chef de la mission culturelle ou le conseiller culturel garde trace des candidatures, puis transmet dans les meilleurs délais les dossiers de candidature au service inter académique des examens et concours, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil.
Les fichiers informatiques doivent impérativement être transmis, avec les corrections, pour le 20 décembre 2002.
Les états informatiques provenant des bandes magnétiques établies par les rectorats et modifiées, le cas échéant, par les décisions de l'administration centrale, constituent les listes des candidats admis à concourir.

4.7 Récapitulation des inscriptions
Dès la clôture des registres d'inscription, les rectorats, vice-rectorats, services d'enseignement et services culturels à l'étranger feront connaître le nombre de candidats inscrits par concours dans leur académie, et ce, par télécopie au bureau DPATE B3, tél. 01 55 55 17 09.
Il est impératif que ces informations soient adressées sans délai.

4.8 Transmission des dossiers
Les dossiers devront être parvenus au bureau DPATE B3, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris cedex 07, impérativement le 20 janvier 2003 pour la 1ère classe et 24 janvier 2003 pour la 2ème classe, dans des sacoches spéciales ou dans des paquets solidement confectionnés. Les envois devront porter très lisiblement la mention "dossiers concours". Tous seront scellés et recommandés.
Pour chaque concours une liste alphabétique récapitulative, éditée en deux exemplaires à partir de l'application OCEAN, sera jointe.

V - DÉROULEMENT DES ÉPREUVES

5.1 Épreuve d'admissibilité
Les jurys des concours de recrutement de 1ère et 2ème classes examinent les dossiers des candidats. À l'issue de cet examen, une sélection est opérée. Les listes des candidats autorisés à poursuivre les concours sont arrêtées.
La date prévisionnelle à laquelle les résultats d'admissibilité seront disponibles est le 5 février 2003 pour la 1ère classe et le 18 février 2003 pour la 2ème classe. Les résultats seront accessibles en consultant le site internet : www.education.gouv.fr
Les résultats d'admissibilité sont affichés au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, 142, rue du Bac, 75007 Paris et publiés.

5.2 Calendrier des épreuves d'admission
Un calendrier des dates prévisibles de début et de fin de l'épreuve orale obligatoire d'admission sera disponible sur le site internet du ministère de l'éducation nationale : http://www.education.fr

5.3 Convocation
Les candidats admissibles reçoivent une convocation à l'épreuve orale qui se déroulera à Paris. La convocation par voie postale est généralement doublée d'une information par télécopie pour les candidats résidant hors métropole. À cet effet, il est demandé à ces candidats de donner lors de l'inscription un numéro de téléphone et/ou de télécopie afin d'être contactés le plus rapidement possible.

5.4 Affichage des admissions
Les résultats de l'épreuve d'admission sont affichés et diffusés selon les mêmes modalités que les résultats de l'épreuve d'admissibilité. Les délais de recours partent de la date de signature de la liste des admis, date qui est également celle de la proclamation des résultats et de l'affichage à Paris au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.

VI - INFORMATIONS À L'USAGE DES CANDIDATS

Les candidats peuvent obtenir dans un délai de 2 mois, après la clôture de la session, sur demande écrite auprès du recteur, l'avis porté sur leur dossier de candidature.
Il est rappelé que la commission d'accès aux documents administratifs a estimé que les annotations ou les appréciations établies par les correcteurs ne constituaient pas des documents administratifs au sens de la loi du 17 juillet 1978, mais des notes personnelles des correcteurs que ceux-ci n'ont aucune obligation de conserver.
Il en résulte que le candidat ne peut exiger la communication des appréciations.
Les jurys demeurent souverains dans leurs décisions qui ont un caractère définitif.
La présente note de service annule et remplace la note de service n° 2001-264 du 27 décembre 2001.
Afin de susciter un plus grand nombre de candidatures de personnels désireux d'assumer les responsabilités inhérentes à la direction d'un établissement d'enseignement, il vous appartient, de mettre en œuvre un dispositif d'information, sur ces concours, selon des modalités diverses : réunions d'information, sensibilisation des personnels avec l'aide des chefs d'établissement.
 
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE



TABLEAUX D'AVANCEMENT
Accès à la première classe et à la hors-classe du corps des personnels de direction - année 2003
 NOR : MENA0202180N
RLR : 810-0
NOTE DE SERVICE N°2002-193
DU 25-9-2002
MEN`
DPATE B3
Réf. : D. n° 2001-1174 du 11-12-2001 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; au chef des services de l'éducation à St-Pierre-et-Miquelon ; aux autorités compétentes à l'égard des personnels détachés
o La présente note de service fixe les conditions de préparation des tableaux d'avancement à établir au titre de l'année 2003 en vue de promouvoir les personnels occupant un emploi de direction dans un établissement d'enseignement, visé à l'article 2 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale. Sont également concernés les personnels de direction placés en position de détachement, notamment auprès d'autres ministères.

I - Élaboration des listes des promouvables - conditions d'ordre général

En application du nouveau statut des personnels de direction les candidats doivent :
• Pour être inscrits sur le tableau d'avancement au grade de personnel de direction de première classe :
- avoir atteint le 6ème échelon de la 2ème classe ;
- justifier dans ce grade de cinq années de services effectifs en qualité de personnel de direction. Ces services doivent avoir été effectués dans au minimum deux postes (article 18 du décret).
• Pour être inscrits sur le tableau d'avancement au grade de personnel de direction hors classe :
- avoir au moins atteint le septième échelon de la première classe ;
- justifier, dans ce grade, de cinq années de services effectifs en qualité de personnel de direction. Ces services doivent avoir été effectués dans un minimum de deux postes (article 19 du décret).
À titre transitoire et par dérogation, les personnels de 2ème catégorie, 1ère classe, intégrés dans la 1ère classe, nés le ou avant le 1er septembre 1946, justifiant de 15 ans d'ancienneté dans leurs fonctions de direction et ayant occupé au moins trois emplois de direction, sont dispensés de l'obligation de mobilité exigée pour bénéficier d'un avancement à la hors-classe.
Il vous appartient de vérifier que les personnels proposés par vos soins pour une inscription sur l'un des tableaux d'avancement réunissent les conditions statutaires rappelées ci-dessus.
Pour l'ancienneté des services, ne sont pas prises en compte les situations d'intérim de personnel de direction. De même, les transformations ou transferts d'établissements et les nominations d'adjoint sur emploi de chef dans le même établissement ne sont pas retenus au titre de la mobilité.

II - Établissement des tableaux d'avancement

Conformément au statut général des fonctionnaires de l'État, l'avancement de grade repose essentiellement sur la valeur professionnelle appréciée en tenant compte de la qualité d'exercice dans les fonctions actuelles, mais aussi naturellement de la richesse de l'ensemble du parcours professionnel des personnels de direction.
Ainsi, seront tout particulièrement distingués les personnels de direction, qui ont les plus lourdes responsabilités et qui font preuve de dynamisme et de capacités à mener un établissement à la réussite notamment lorsqu'il s'agit d'établissements difficiles (ZEP, zone violence, etc.), à faire face à des situations délicates et à lancer avec succès des innovations.
Néanmoins, vous examinerez la situation de tous les personnels de direction, chefs ou adjoints susceptibles de bénéficier d'un avancement de grade, dès lors qu'il satisfont aux obligations de leurs fonctions.
Dans cet esprit, les personnels proches de la retraite, dont les qualités vous paraissent devoir être reconnues par une promotion, devront être classés en rang utile.
À titre d'information, je vous rappelle que pour pouvoir bénéficier de sa promotion, un personnel partant à la retraite au 1er septembre 2003 doit être promu au 1er janvier 2003.
En outre, en application de l'obligation de mobilité, certains personnels ont pu muter à la dernière rentrée scolaire et changer d'académie. Vous voudrez bien veiller à ce que la promotion de ces personnels soit examinée dans les mêmes conditions et avec les mêmes critères.
En revanche, je vous demande de ne pas hésiter à écarter tout candidat qui, par son insuffisance ou ses difficultés professionnelles, ne répondrait pas aux exigences définies ci-dessus.
Vos propositions seront alors établies en tenant compte des différentes fonctions exercées et de la difficulté relative des établissements. Vous éviterez que la recherche d'équilibres géographiques n'aille à l'encontre de ces priorités.

III - Transmission des propositions

Les possibilités de promotion résultent des transformations d'emplois (sous réserve du vote des mesures budgétaires) des vacances liées aux départs en CFA et à la retraite qui font l'objet d'une globalisation au niveau national.
Pour vous permettre d'apprécier l'importance relative de ces promotions et d'estimer les possibilités théoriques d'avancement dans votre académie, l'annexe vous précise les effectifs budgétaires des personnels de direction ainsi que le nombre de promotions réalisées au 1er janvier 2001 dans le cadre de l'ancien statut des personnels de direction et celles réalisées au 1er septembre 2001 et au titre de l'année 2002 dans le cadre du décret du 11 décembre 2001.
Il convient de prendre en considération et d'intégrer éventuellement aux tableaux académiques les propositions que vous adresseront en temps utile le recteur, directeur du centre national d'enseignement à distance, ainsi que les directeurs d'établissements nationaux.
Les propositions d'inscription sur les deux tableaux d'avancement pour l'accès à la 1ère classe et à la hors-classe du corps des personnels de direction doivent être présentées à l'aide de l'application mise à votre disposition dans le cadre de l'application EPP.
En effet, le travail préparatoire de la CAPN se faisant à l'aide de la liaison informatique, il est indispensable que vos propositions soient saisies à l'aide de l'application fournie par l'équipe de développement de Toulouse. Cette liaison informatique, qui devra être effectuée au plus tard le 4 novembre 2002, ne supprimera pas la transmission de documents "papier", les propositions devant être signées par le recteur. Les documents qui seront transmis devront être édités à partir de l'application EPP. Je rappelle qu'aucune modification ne doit intervenir entre la remontée informatique et l'envoi du document signé par le recteur.
Il vous appartiendra de vérifier que la base de données académique a été régulièrement mise à jour avant la saisie de vos propositions, afin que les renseignements apparaissant sur les tableaux soient exacts. Dans l'hypothèse où vous décèleriez certaines erreurs, il conviendra de les corriger dans la base de données. En particulier, je vous demande la plus grande attention pour ce qui concerne la rubrique "diplômes" qui est diversement renseignée et peut porter préjudice à certains personnels en l'absence de renseignements.
Lors de la saisie des propositions une rubrique "observations" est à votre disposition : les diplômes et titres ne figurant pas dans la nomenclature peuvent y être renseignés. Outre les informations que vous souhaiterez faire figurer, vous devrez obligatoirement indiquer pour les personnels partant à la retraite en 2003 la date précise de départ.
Les résultats vous parviendront par le biais d'une liaison informatique "descendante", dès que les arrêtés seront visés par le contrôleur financier.
Je vous demande de m'adresser vos propositions ainsi établies en deux exemplaires au plus tard le 8 novembre 2002, délai de rigueur à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, sous direction des personnels d'encadrement, bureau des personnels de direction des lycées et collèges, DPATE B3, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
 
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE

 

Annexe
EFFECTIFS DES PERSONNELS DE DIRECTION

BUDGET 2002

Hors-classe
686
1ère classe
5 904
2ème classe
7 210
TOTAL
13 800
 
PROMOTIONS 2001 ET 2002

Tableaux d'avancement
1ère catégorie 1ère classe
126 au 1er janvier 2001
2ème catégorie 1ère classe
832 au 1er janvier 2001

Liste d'aptitude
1ère catégorie 1ère classe
43 au 1er janvier 2001

Tableaux d'avancement
Hors-classe
71 au 1er septembre 2001
212 au 1er janvier 2002
1ère classe
134 au 1er septembre 2001
1 047 au 1er janvier 2002



MOUVEMENT
Affectation des personnels de direction en Nouvelle-Calédonie à Wallis-et-Futuna, à Mayotte,
en Polynésie française et à Saint-Pierre-et-Miquelon - rentrée 2003
NOR : MENA0202158N
RLR : 804-0
NOTE DE SERVICE N°2002-191
DU 25-9-2002
MEN
DPATE B3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
o La présente note de service a pour objet de fixer les modalités des candidatures à des postes de personnel de direction en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires d'outre-mer pour l'une des rentrées scolaires de l'année 2003, soit :
- 1er mouvement : rentrée de mars 2003 : Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna ;
- 2ème mouvement : rentrée de septembre 2003 : Mayotte, Polynésie française, Saint-Pierre-et- Miquelon.
Sont concernés par les présentes dispositions les personnels de direction qui exercent hors de ces territoires depuis au moins trois ans.
Il est précisé qu'en application des dispositions des décrets n° 96-1026 et n° 96-1027 du 26 novembre 1996, la durée de l'affectation est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement d'une même durée. Pendant leur séjour dans un territoire, les mutations internes ne sont recevables qu'après deux ans de stabilité dans le poste .
S'agissant de la Polynésie française, l'enseignement du second degré étant organisé par le territoire, en application des dispositions législatives régissant son statut, la désignation des personnels de direction est subordonnée au choix effectué par les autorités territoriales parmi les candidatures présentées par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Les autorités territoriales avertiront directement les candidats qu'elles auront retenus.

I - MODALITÉS DE CANDIDATURE

A - Constitution et acheminement du dossier de candidature
Les personnels de direction sont invités à retirer directement, à l'aide de l'imprimé ci joint (annexe 1), dès la publication de la présente note de service, un dossier de candidature auprès de la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, bureau DPATE B3, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
Les candidats n'ont qu'un seul dossier à constituer quel que soit le territoire sollicité.
Le dossier complet et signé sera adressé, par la voie hiérarchique, en trois exemplaires au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, bureau DPATE B3, 142, rue du Bac, 75007 Paris, accompagné uniquement des pièces suivantes :
- l'arrêté de nomination dans le corps des personnels de direction ;
- le dernier arrêté de promotion d'échelon.
La date limite de réception des dossiers, prévue ci-dessous, doit être impérativement respectée. Le dossier devra être transmis, par la voie hiérarchique, dans les délais les plus brefs, revêtu des avis de l'inspecteur d'académie et du recteur d'académie.
Les avis doivent être motivés par des appréciations détaillées.

B - Calendrier des opérations

1er mouvement pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna

Mercredi 16 octobre 2002 inclus Date limite d'envoi des dossiers au bureau DPATE B3 (le cachet de la poste faisant foi)
17 octobre au 5 novembre 2002 Examen des dossiers par le bureau DPATE B3
1ère quinzaine de novembre 2002 Candidatures soumises aux autorités territoriales
Début décembre 2002 Proposition de mouvement soumis à la CAPN
Février 2003 Affectation des candidats retenus

2ème mouvement pour Mayotte et la Polynésie française

Mercredi 13 novembre 2002 Date limite de réception des dossiers par le bureau DPATE B3
Décembre 2002 Examen des dossiers par la DPATE
Janvier 2003 Candidatures soumises aux autorités territoriales
Février 2003 Audition des candidats à un poste en Polynésie française
Avril 2003 Proposition de mouvement soumis à la CAPN
Septembre 2003 Affectation des candidats

II - LES POSTES DE PERSONNELS DE DIRECTION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

A - Informations générales relatives aux postes de TOM
L'attention des candidats est attirée sur les conditions de vie particulières dans ces territoires qui nécessitent une grande adaptabilité et la capacité à intégrer les spécificités locales.
Les candidats sont donc invités à se reporter aux dispositions mentionnées en annexe 2 :
- annexe 2-I pour les postes situés en Nouvelle-Calédonie ;
- annexe 2-II pour les postes situés à Wallis-et-Futuna ;
- annexe 2-III pour les postes situés en Polynésie française ;
- annexe 2-IV pour les postes situés à Mayotte.

B - Listes indicatives des postes ouverts au mouvement
Tout poste est susceptible d'être vacant, compte tenu notamment des mouvements internes locaux.
Les listes suivantes des postes susceptibles d'être vacants sont communiquées à titre indicatif. Il s'agit des postes libérés par des personnels de direction qui ont épuisé leur durée de séjour autorisée en TOM avant le mouvement des mutations internes. Certains de ces postes présentent des profils particuliers.
1 - Postes susceptibles d'être vacants en Nouvelle-Calédonie
Les postes susceptibles d'être vacants peuvent être situés en "brousse" ou dans les Îles Loyautés. Les postulants devront se renseigner sur la structure pédagogique avec GOD (groupement d'observation dispersé) ou ALP (annexe de lycée professionnel), la catégorie de l'établissement, le logement (certains sont non logés), les liens avec les traditions locales, l'éloignement de Nouméa (seul véritable centre administratif et économique en Nouvelle-Calédonie).
Grand Nouméa
- Principal du collège de Magenta, Nouméa, 4ème cat.
- Principal du collège des Portes de fer, Nouméa, 1ère cat.
- Proviseur adjoint du LG La Pérouse, Nouméa, 4ème ex cat.
- Proviseur adjoint du LP commercial et hôtelier, Nouméa, 4ème cat.
- Principal adjoint du collège de Magenta, Nouméa, 4ème cat.
- Proviseur adjoint du LT Jules Garnier, Nouméa, 4ème ex.
- Proviseur adjoint du LP Industriel, Nouméa, 3ème cat.
- Principal adjoint du collège de Koutio, Dumbéa, 4ème cat.
- Principal du collège de Boulari, Mont-Dore, 4ème cat.
- Principal du collège de Plum, Mont-Dore, 1ère cat.
Grande Terre
- Principal du collège de Bourail, Bourail, 2ème cat.
- Principal du collège de Koné, Koné, 3ème cat.
- Proviseur du LP de Touho, Touho, 3ème cat.
- Proviseur du LGT de Poindimié, Poindimié, 2ème cat.
- Principal du collège de Poindimié, Poindimié, 3è me cat.
- Principal du collège de Wani, Houaïlou, 2ème cat.
- Principal du collège Yaté, Yaté, 1ère cat.
Îles Loyauté
- Principal du collège de Wé , Lifou, 2ème cat.
- Principal du collège de Tadine, Maré, 1ère cat.
2 - Postes susceptibles d'être vacants dans les Îles Wallis-et-Futuna
- Principal du collège de Sisia-Ono, Île de Futuna, 1ère cat.
- Proviseur du LGT des Iles Uvéa, Île de Wallis, 2ème cat.
Postes particuliers
- Proviseur du lycée de Wallis à Uvéa (LGT , 2ème cat.). Le poste est logé (pavillon meublé F4). Ce lycée d'État, unique lycée du territoire, prépare aux baccalauréats (L, ES, S et STT) ainsi qu'à des diplômes de la voie professionnelle (CAP, BEP, bac pro). Il accueille des élèves de Futuna en internat. Le proviseur doit posséder d'excellentes capacités relationnelles (relations avec les parents et la chefferie). Il préside le GRETA et sera amené à participer à la réflexion sur l'avenir des filières sur le territoire.
- Principal du collège de Sissia-Ono (Île de Futuna). Ce collège de 1ère catégorie accueille les élèves du sud de l'île (Royaume d'Alo). À l'enseignement général , s'ajoutera à la rentrée 2003 un enseignement professionnel délivré dans le cadre d'un centre d'éducation aux techniques appropriées au développement (CETAD), annexé au collège. L'attention des candidats est attirée sur la petitesse de l'équipe d'encadrement (pas de CPE, un gestionnaire partagé entre les deux collèges de l'île) et sur les conditions de vie particulières à Futuna (exiguité, enclavement...). Un sens relationnel avéré est indispensable (relations avec les parents et la chefferie).
Les candidats retenus prendront leur poste le 4 février au plus tard.
3- Postes susceptibles d'être vacants en Polynésie française
Îles du Vent : Tahiti
- Proviseur adjoint du LGT du Taaone (2 postes), Pirae, 4ème cat. ex.
- Proviseur du LP de Faaa, Faaa, 4ème cat.
- Principal du collège de Faaa, Faaa, 4ème cat.
- Principal adjoint du collège de Faaa, Faaa, 4ème cat.
- Principal du collège de Hitiaa-O-Té-Ra, Hitiaa, 2ème cat.
- Proviseur adjoint du LPO de Taiarapu Nui, Taravao, 4ème cat.
- Proviseur du LPO de Papara, Papara, 2ème cat.
- Principal adjoint du collège Paea, Paea, 3ème cat.
Îles sous le vent : Raiatea
- Proviseur du LG des Îles sous le vent, Uturoa, 3ème cat.
4- Postes susceptibles d'être vacants à Mayotte
Grande Terre
- Principal du collège de Bandrélé, Bandrélé, 3ème cat.
- Principal du collège de Tsimkoura, Tsimkoura, 4ème cat.
- Principal adjoint du collège de Tsimkoura, Tsimkoura, 4ème cat.
- Proviseur du LG de Sada, Sada, 4ème cat.
- Proviseur du LPO de Dzoumogne, Dzoumogne, 2ème cat.
Petite Terre
- Principal du collège de Pamandzi, Pamandzi, 2ème cat.
- Principal adjoint du collège de Pamandzi, Pamandzi, 2ème cat.

C - Informations complémentaires
Des informations complémentaires sur les postes peuvent être obtenues auprès des vice-rectorats concernés :
- Vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie, BP G4, 98848 Nouméa cedex, télécopieur n° 00 687 27 30 48, les mél. des responsables administratifs sont disponibles sur le site internet du vice-rectorat : www.ac-noumea.nc
- Vice-rectorat des Îles Wallis-et-Futuna , BP 244, Mata-Utu, 98600 Uvéa, Wallis-et-Futuna, télécopieur (681) 72 20 40, M. Michel Barricault, proviseur vie scolaire : pvs@vrwallis.ac-noumea.nc, site internet : www.ac-wallis.com, mél. : vrwf@wallis.co.nc
- Vice-rectorat de Mayotte BP 76, 97600 Mamoudzou, Mayotte, tél : 02 69 61 10 24, télécopie 02 69 61 09 87, mél. : vice-rectorat @ac-mayotte.fr ; site internet www.ac-mayotte.fr
- Vice-rectorat de Polynésie française, BP 1632, 98713 Papeete, Tahiti, Polynésie française, tél. 00 689 47 84 00, adresse internet : www.vicerectorat.pf
- Direction des enseignements secondaires du ministère territorial de la Polynésie française en charge de l'éducation, tél. 00 689 54 04 00, télécopieur 00 689 43 56 82, mél. : dir@des.pf
 
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE


Annexe 1
TERRITOIRES D'OUTRE-MER

RENTRÉE SCOLAIRE TERRITORIALE 2003

M - Mme - Mlle Nom ............................................ Prénom ...........................
Date de naissance ..................................................................................  
Situation professionnelle au 1-09-2002  
Emploi ..............................................................................................................  
   
Établissement .........................................................................................  
   
Adresse professionnelle ...........................................................................  
   
Code postal ............................... Commune .................................................
   
Tél. professionnel ..................................... Fax ..............................................
   
Adresse personnelle : ....................................................................................  
   
Code postal ............................... Commune .................................................
   
Tél. personnel .........................................................................................  
   
Demande à participer au mouvement de mutation des personnels de direction dans le (ou les) Territoire(s) d'outre-mer suivant(s) pour la rentrée scolaire 2003.
   
Nouvelle-Calédonie q Wallis-et-Futuna q  
   
Mayotte q Polynésie française q  
(cocher la (ou les) case(s) correspondantes)  
   
Fait à ............................. le ................................... Signature  
   
 À retourner directement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, bureau DPATE B3, 142, rue du Bac, 75007 Paris

 
Annexe 2

I - Informations relatives aux postes situés en Nouvelle-Calédonie

Rappel : En Nouvelle-Calédonie, l'année scolaire commence fin février pour se terminer vers la mi-décembre.
Il est indispensable de se renseigner sur la réglementation en vigueur auprès du vice-rectorat.
Les personnels affectés en Nouvelle-Calédonie sont placés sous l'autorité d'un vice-recteur (vice-rectorat, BP G4, 98848 Nouméa cedex, télécopieur n° 00 687 27 30 48, mél. : webmestre@ac-noumea.nc).
A - Conditions générales
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les conditions de vie dans les Îles et en Brousse - appellation consacrée par l'usage, de tout le territoire de la Nouvelle-Calédonie à l'exception de l'agglomération de Nouméa et des Îles- qui nécessitent une grande adaptabilité et la capacité d'intégrer les ressources et traditions locales (système coutumier).
Ces conditions de vie se caractérisent par un certain isolement, qui peut parfois se traduire par des difficultés d'approvisionnement et par des difficultés de logement.
La langue maternelle de nombreux enfants n'est pas le français.
En outre les lycées et lycées professionnels étant implantés à Nouméa, Poindimié (lycée), Touho (lycée professionnel), et Wé (lycée polyvalent des Îles), les personnels de direction affectés hors de ces localités doivent savoir que leurs enfants scolarisés dans le second cycle long devront être hébergés en internat. Il est donc particulièrement nécessaire, dès connaissance de l'affectation, de prendre contact avec le chef d'établissement concerné : en effet, compte tenu du décalage entre les années métropolitaine et calédonienne, l'inscription dans la classe supérieure à celle suivie par l'enfant de septembre à février n'est pas systématique.
B - Stage d'adaptation
Les personnels affectés en Nouvelle-Calédonie participeront obligatoirement à un stage de sensibilisation aux spécificités calédoniennes qui se déroulera pendant les vacances scolaires (première semaine de vacances après la rentrée).
C - Assistance médicale
Les candidats atteints de pathologies particulières doivent tenir compte de l'absence de certains services hospitaliers sur le territoire (chirurgie cardiaque, urologique, pneumologique, etc.).
En cas de nécessité, des évacuations sanitaires (EVASAN) sont organisées vers l'Australie ou vers la métropole.
D - Accueil
Des représentants du vice-rectorat sont présents en salle d'arrivée de l'aéroport de La Tontouta pour tous les vols fixés par le ministère de l'éducation nationale.
Le transport Tontouta-Nouméa est organisé par le vice-rectorat dès que la composition des familles est connue.
Les personnels qui ne souhaitent pas bénéficier de ces facilités sont priés d'en informer le vice-rectortat par télécopie au 00 687 27 08 48 ou mél. : webmestre@ac-noumea.nc

II - Informations relatives aux postes situés à Wallis-et-Futuna

Les personnels de direction affectés à Wallis-et-Futuna sont placés auprès du préfet, administrateur supérieur du territoire pour exercer sous l'autorité directe d'un vice-recteur (vice-rectorat, BP 244, Mata-Utu, 98600 Uvéa, Wallis-et-Futuna). Leur mission s'exerce dans le cadre de l'application du statut territorial de 1961.
A - Conditions générales
Une affectation à Wallis ou Futuna implique de la part des candidats disponibilité, adaptabilité, sens relationnel développé.
Il est déconseillé aux candidats dont les enfants sont scolarisés dans des sections peu répandues des lycées et lycées professionnels de postuler pour exercer sur le territoire : le lycée d'État de Wallis prépare aux baccalauréats d'enseignement général L, ES et S, au baccalauréat technologique STT, au baccalauréat professionnel secrétariat, aux BEP peinture-revêtements-finitions, métiers de la comptabilité, métiers du secrétariat, carrières sanitaires et sociales, hôtellerie-restauration, électrotechnique, aux CAP mécanique maintenance (option A), serrurerie-métallerie, maintenance des véhicules automobiles.
Par ailleurs, il convient de préciser que seulement deux langues vivantes sont enseignées à Wallis-et-Futuna (anglais en LV1et espagnol en LV2).
Dès qu'ils auront connaissance de leur affectation, les personnels de direction concernés feront connaître la date de leur arrivée par télécopie au vice-rectorat du Territoire des îles Wallis-et-Futuna (00 681 72 20 40).
Les chambres d'hôtel étant en nombre limité et les possibilités d'accueil chez des collègues compromises à cette période de l'année (vacances scolaires), il est vivement conseillé aux fonctionnaires ayant charge de famille de venir seuls ; les autres membres de leur famille pourront les rejoindre une semaine ou une quinzaine de jours plus tard.
B - Assistance médicale
Le service de santé de Wallis-et-Futuna est composé de deux hôpitaux. L'hôpital de Wallis implanté à Mata Utu comporte 16 lits de chirurgie, 2 lits de réanimation, 24 en médecine et 14 lits de maternité, et trois dispensaires avec un cabinet dentaire dans les trois districts. Les médecins ont de très bonnes relations avec leurs confrères de Nouvelle-Calédonie, d'Australie ou de métropole en cas d'évacuations sanitaires. En cas d'extrême urgence l'armée est mise à contribution. Des médecins spécialisés viennent en mission régulièrement. À Futuna, l'hôpital compte 22 lits dont sept de maternité et un cabinet dentaire. Deux salles de soins à Sigave et Poi permettent d'offrir un service de soins et de prévention de proximité.
Les évacuations sanitaires sont également organisées entre Futuna et Wallis. Au total 176 personnes dont 22 médecins y compris pharmaciens, biologistes et dentistes travaillent dans le service de santé prochainement établissement public national (agence de santé).
L'attention des candidats souffrant de pathologies particulières, ou soumis à des traitements spécifiques, est appelée sur les délais de mise en œuvre nécessaires pour certains traitements ou l'absence de disponibilité de certains médicaments particuliers.
Un livret d'accueil est disponible en téléchargement sur le site du vice-rectorat de Wallis.

III - Informations relatives aux postes situés en Polynésie française

Les personnels de direction affectés en Polynésie française sont placés auprès du gouvernement de ce territoire durant leur période d'exercice.
La Polynésie française bénéficie d'une compétence générale en matière d'enseignement. Les personnels, rémunérés par le vice-rectorat sur le budget du ministère de l'éducation nationale, remplissent leurs fonctions dans les établissements relevant de l'autorité du ministre du territoire chargé de l'éducation.
Les enseignements de second cycle sont assurés à Tahiti et à Raiatea (Îles Sous le Vent). Compte tenu de l'éloignement des archipels et des difficultés de communications, les personnels ayant des enfants scolarisés dans le second cycle, qui postulent hors de Tahiti et de Raiatea devront donc envisager une scolarisation en internat.
Les conditions de vie particulières propres aux Marquises, aux Tuamotu et aux Australes, notamment l'isolement, amènent à recommander aux candidats de prendre tous renseignements utiles avant de postuler.
La plupart des établissements de Polynésie scolarisent des élèves connaissant des difficultés réelles, notamment langagières. Deux établissements, le collège et le lycée professionnel de Faaa, sont classés en ZEP.
Les personnels de direction candidats à un poste en Polynésie devront être capables de mettre en œuvre la politique territoriale d'éducation, de s'adapter à un public scolaire hétérogène possédant des référents culturels spécifiques et de s'ouvrir à la culture polynésienne pour inscrire l'action éducative de leur établissement dans un contexte compris par les adolescents et leurs familles.
Formation d'adaptation
Les personnels "nouveaux arrivants" devront, dès leur arrivée, participer à un stage de sensibilisation aux spécificités de l'enseignement en Polynésie française.
Coordonnées de la direction des enseignements secondaires
Toute correspondance est à adresser à la direction des enseignements secondaires, BP 20673, 98713 Papeete, Polynésie française, tél. 00 689 540400, télécopieur 00 689 435682, mél. : dir@des.pf

IV - Informations relatives aux postes situés à Mayotte

Les personnels de direction affectés à Mayotte sont placés auprès du préfet de Mayotte sous l'autorité directe du vice-recteur durant leur période d'exercice.
Le système éducatif à Mayotte connaît un développement rapide, aussi bien dans le premier degré que dans le second degré général et professionnel.
Les candidats sont informés que la vie sur le territoire exige des personnels adaptabilité et disponibilité. Les repères métropolitains ne sont pas ceux de l'environnement local. Un bon équilibre psychologique et une bonne condition physique sont des éléments requis pour bien y vivre. Il est recommandé aux candidats de prendre tous renseignements utiles avant de postuler.
Le climat peut être éprouvant en saison chaude. Au plan matériel, il n'y a pas de difficultés tant au niveau du ravitaillement que de l'équipement domestique.
L'école est récente à Mayotte : la présente génération est la première à connaître la scolarisation de masse. Le français est peu ou mal pratiqué par nombre d'adultes, ce qui peut retentir sur les performances des élèves et la communication avec les familles.
Il est déconseillé aux candidats dont les enfants sont scolarisés dans des sections peu répandues des lycées et lycées professionnels de postuler pour exercer à Mayotte.
Les candidats à un poste à Mayotte devront être capables de mettre en œuvre la politique territoriale d'éducation, de s'adapter à un public scolaire hétérogène possédant des références culturelles spécifiques.
Conjugué aux particularismes culturels mahorais très forts, ces éléments requièrent des personnels de direction de la curiosité pour comprendre un fonctionnement social original, une adaptation rapide et un travail collectif pour réussir.



TABLEAU D'AVANCEMENT
Accès à la hors-classe du corps des CASU - année 2003
NOR : MENA0202210N
RLR : 622-5c
NOTE DE SERVICE N°2002-196
DU 25-9-2002
MEN
DPATE B1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux directeurs du CNDP, CNOUS, ONISEP, CNED, CIEP ; à la directrice de l'INRP ; au directeur de l'enseignement à Mayotte
o La présente note de service a pour objet de préciser les modalités d'inscription au tableau d'avancement établi en vue de la promotion au grade de conseiller d'administration scolaire et universitaire hors-classe.

I - Conditions requises pour l'inscription

Conformément aux dispositions de l'article 52 du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire, peuvent être inscrits au tableau d'avancement en vue d'une promotion de grade, les conseillers d'administration scolaire et universitaire comptant au moins un an d'ancienneté au neuvième échelon de la classe normale et justifiant d'au moins quatre ans d'ancienneté dans leur grade.
Les conditions d'inscription sur le tableau d'avancement s'apprécient au 31 décembre 2003.
S'agissant des intendants universitaires intégrés dans le corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire, conformément aux dispositions de l'article 56 du décret du 3 décembre 1983 précité, les services accomplis dans leur corps d'origine sont assimilés à des services effectifs de conseillers d'administration scolaire et universitaire.

II - Établissement et transmission des propositions d'inscription

Je rappelle au préalable que chaque agent remplissant les conditions statutaires précitées doit être considéré comme "promouvable". Il en va de même pour les conseillers d'administration scolaire et universitaire détachés, notamment sur emploi fonctionnel (SGA, SGEPES, SGASU, agents comptables d'EPCSCP, directeur de CROUS ...).
Aussi, le classement au niveau académique comme au niveau national, de l'ensemble de ces personnels doit figurer sur un même tableau, le contingent national de promotions réalisables concernant à la fois les CASU en position d'activité et ceux en position de détachement.
Ce tableau sera établi conformément aux dispositions de l'article 15 du décret n° 59-308 du 14 février 1959 portant règlement d'administration publique relatif aux conditions générales de notation et d'avancement des fonctionnaires, qui précise qu'il doit être procédé à un examen approfondi de la valeur professionnelle et de la manière de servir des agents "promouvables".
La valeur professionnelle s'apprécie compte tenu de la notation administrative (notes et appréciations obtenues au cours de la carrière). Elle prendra également en considération la complexité, la diversité et les contraintes spécifiques des postes successivement occupés (niveau de conceptualisation et de management, variété des domaines d'activités). Par ailleurs, elle intégrera le rang de classement du poste actuel au regard de la cotation des postes et des emplois.
Pour les titulaires d'un poste implanté dans un établissement public local d'enseignement doivent notamment être examinés :
- le nombre de points pondérés du groupement d'établissements ;
- le nombre d'établissements du groupement comptable ;
- le volume financier géré ;
- la présence d'un GRETA, d'une EMOP, d'un CFA ou de tout autre élément mutualisant (groupement de commandes, FARPI, CES-CEC, emplois jeunes...)
- les restructurations importantes en cours (ex : rénovation d'internat, du service de restauration...).
Pour les titulaires d'un poste implanté dans un rectorat, une inspection académique, un établissement relevant de l'enseignement supérieur (...) doivent notamment être examinés :
- l'effectif de personnels encadrés ;
- le corps d'appartenance des personnels encadrés ;
- la capacité de conception requise par le poste ;
- la description fonctionnelle du poste occupé prenant en compte des éléments quantitatifs et qualitatifs définissant l'importance des missions (par exemple, nombre de personnels gérés, volume des moyens financiers gérés, nombre d'examens et concours organisés...).
L'ensemble de ces éléments d'information devra apparaître dans le tableau qui recense vos propositions et dont vous trouverez le modèle et la notice explicative joints en annexe.
S'agissant des personnels en fonction dans les établissements relevant de l'enseignement supérieur, il vous appartient d'établir une liste de propositions académiques qui prenne en compte les propositions d'inscription faites par les présidents d'université après avis des commissions paritaires d'établissement d'enseignement supérieur.
J'appelle particulièrement votre attention sur la nécessité de faire figurer dans ce tableau, signés par le recteur d'académie, tous les renseignements demandés, notamment la date de naissance des CASU proposés et le nombre total de promouvables dans l'académie.
En outre, chaque CASU remplissant les conditions d'inscription au tableau d'avancement doit transmettre à son supérieur hiérarchique un descriptif succinct de son parcours professionnel établi selon le modèle joint en annexe. Il vous appartient de communiquer ce modèle de fiche aux agents concernés.
Le tableau dûment renseigné ainsi que les fiches "parcours professionnel" et le procès-verbal de la commission administrative paritaire académique devront être transmis au bureau DPATE B1, 142, rue du Bac, 75007 Paris, fax 01 45 44 70 11, au plus tard le 31 octobre 2002.
Sur la base des propositions qui me seront ainsi transmises, un projet de tableau d'avancement national sera établi, après avis de la commission administrative paritaire nationale des conseillers d'administration scolaire et universitaire dont la réunion est prévue début décembre 2002.

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe
PROPOSITIONS D'INSCRIPTION À LA HORS-CLASSE DES CASU - ANNÉE 2003

Académie :

Nombre total de promouvables dans l'académie :

Rang
Prénom NOM
Date de naissance
Note
Éch.
(a)
Anc.
(b)
Affectation
Éléments relatifs au poste
(c) (d)
Fonctions et informations complémentaires (e)



 








 
 
 
 
 
  
 

Affaire suivie par :
Tél. :
Fax : 		M. le recteur ou Mme la rectrice :

(a), (b), (c), (d) et (e) : se reporter à la notice jointe à la note de service.


NOTICE RELATIVE À L'ÉTABLISSEMENT DES PROPOSITIONS D'INSCRIPTIONAU TABLEAU D'AVANCEMENT À LA HORS-CLASSE DU CORPS DES CASU

(a) Faire figurer l'échelon et l'ancienneté d'échelon dans la classe normale du corps des CASU
(année, mois) au 31 décembre 2003.
 
(b) Faire figurer l'ancienneté dans le corps des CASU (année, mois) au 31 décembre 2003.
 
(c)
• Pour les postes implantés en EPLE, faire figurer le nombre d'établissements du groupement comptable et le nombre de points pondérés du groupement.
 
Exemple : 5/5459 pour un groupement composé de 5 établissements et dont le nombre de points pondérés est égal à 5459.
 
• Pour les postes implantés dans les rectorats, établissements relevant de l'enseignement supérieur, faire figurer l'effectif des personnels encadrés.
 
(d)
• Pour les postes implantés en EPLE, faire figurer le volume financier des budgets gérés, compte non tenu des budgets annexes liés à la présence d'un GRETA, d'une EMOP et des services spéciaux.
 
• Pour les postes implantés dans les rectorats, établissements relevant de l'enseignement supérieur faire figurer le nombre, parmi les effectifs encadrés, de personnels de catégorie A ou assimilés.
 
(e)
• Pour les postes implantés en EPLE : indiquer l'éventuelle présence d'un GRETA, d'une EMOP, d'un CFA ou tout autre élément mutualisant (CES-CEC, emplois jeunes...).
 
• Pour les postes implantés dans les rectorats, établissement relevant de l'enseignement supérieur..., indiquer la nature exacte des fonctions ou faire apparaître la capacité de conception que réclame le poste.
 
Exemple : chef de division des personnels enseignants.
 
• Faire apparaître toute(s) information(s) complémentaire(s) utile(s) à ces opérations de promotion de grade.
 
Exemple : indication d'une date de départ à la retraite.

PARCOURS PROFESSIONNEL

Nom : Prénom :
 
Né (e) le :
 
 
 
Titres et diplômes :



Date et mode d'accès au corps :



Affectation actuelle :



Parcours professionnel

Postes occupés du ....................au ...............

Date Signature



LISTE D'APTITUDE
Accès au corps des CASU - année 2003
NOR : MENA0202211N
RLR : 622-5c
NOTE DE SERVICE N°2002-197
DU 25-9-2002
MEN
DPATE B1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux directeurs du CNDP, ONISEP, CNED, CIEP ; à la directrice du CNOUS, INRP et au directeur de l'enseignement à Mayotte
o L'article 48 du décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire prévoit un recrutement par voie de liste d'aptitude dans la classe normale du corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire.
Le contingent est calculé en fonction de deux éléments :
- le nombre de fonctionnaires nommés dans le corps des CASU suite à leur réussite au concours ainsi que le prévoit l'article 48 précité ;
- le nombre de fonctionnaires détachés dans ledit corps, au titre de l'article 14(1) à la date considérée, conformément à l'article 19 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.
En application de ces dispositions, le contingent pour la liste d'aptitude pour l'accès au corps des CASU s'élève à 10 candidats.
La présente note de service a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles sont présentées et examinées les candidatures à l'inscription sur cette liste d'aptitude.

I - Conditions requises pour l'inscription

Conformément aux dispositions de l'article 48 du décret du 3 décembre 1983 précité, les candidats à l'inscription sur la liste d'aptitude doivent être :
- attachés principaux d'administration scolaire et universitaire de première classe ;
- attachés principaux d'administration scolaire et universitaire de seconde classe ayant atteint le 1er janvier 2003 au moins le 4ème échelon et justifiant à cette même date d'au moins deux années d'ancienneté dans le grade.

II - Dépôt des candidatures

Les personnels qui réunissent les conditions d'inscription requises et qui sont candidats à l'inscription sur cette liste d'aptitude, doivent retirer un dossier auprès des rectorats.
À cet effet, il vous appartient de reproduire le dossier de candidature joint à la présente note de service (annexe I).

III - Formulation des avis et des propositions

Chaque candidature fait l'objet d'un avis du supérieur hiérarchique et du recteur d'académie. Cet avis doit se fonder sur la valeur professionnelle du candidat et son aptitude à exercer les fonctions de CASU au regard de sa manière de servir dans ses responsabilités actuelles et des postes occupés tout au long de son parcours professionnel.
Les dossiers de candidatures sont regroupés au niveau académique et classés par ordre préférentiel par le recteur d'académie.
Ce classement doit tenir compte de la richesse du parcours professionnel, en particulier de la mobilité géographique et fonctionnelle et de la nature des fonctions exercées.
S'agissant du poste actuel, vous tiendrez compte notamment des critères suivants :
• pour le titulaire d'un poste implanté dans un établissement public local d'enseignement :
- nombre de points pondérés du groupement d'établissements ;
- nombre d'établissements du groupement ;
- volume financier géré ;
- présence d'un GRETA, d'une EMOP, ou de tout autre élément mutualisant CES-CEC, aides-éducateurs...).
• pour le titulaire d'un poste implanté dans un rectorat, une inspection académique, un établissement relevant de l'enseignement supérieur... :
- effectif des personnels encadrés ;
- niveau de qualification des personnels encadrés ;
- capacité de conception que réclame le poste ;
- niveau de technicité.
Le classement académique des candidats devra être établi dans un seul tableau récapitulatif (modèle joint en annexe II), quel que soit le secteur d'activité des candidats (établissement public local d'enseignement, rectorat, établissement relevant de l'enseignement supérieur...).
Les dossiers de candidature, le tableau récapitulatif portant classement des candidats sur la liste d'aptitude et le procès-verbal de la commission administrative paritaire académique devront être adressés au bureau DPATE B1, 142, rue Bac, 75007 Paris, pour le 31 octobre 2002 au plus tard.

IV - Reclassement

Les modalités du reclassement dans le corps des CASU sont fixées par les articles 50, 50-1 et 49 du décret précité.
Il conviendra d'appeler particulièrement l'attention des personnels (notamment les APASU 1ère classe) faisant acte de candidature sur le fait que le reclassement est obligatoirement fait en classe normale ainsi que sur les gains indiciaires qui en résultent comparés avec une poursuite de carrière dans le corps des AASU.

V - Affectation

Cette promotion dans un nouveau corps implique nécessairement une mobilité sur un poste de CASU. Aussi, des postes de CASU vacants à pourvoir prioritairement, si possible au sein de leur académie, seront proposés aux personnels dont la candidature aura été retenue.
Toutefois, les candidats occupant déjà un poste de CASU, à la date de leur inscription sur la liste d'aptitude, pourront, s'ils le souhaitent, rester sur ce poste.
Enfin, les candidats qui ne rejoindraient pas le poste proposé perdront le bénéfice de leur inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2003.
 
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice des personnel administratifs, techniques et d'encadrement
Béatrice GILLE
Annexe I
DEMANDE D'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - ANNÉE 2003

NOM (en capitales) M., Mme, Mlle (rayer les mentions inutiles) : .....................................................
 
Prénoms : .............................................................. Date de naissance :...........................................
 
Adresse personnelle : .........................................................................................................................
 
N° de téléphone personnel : ..............................................................................................................
 
Fonctions actuelles et date de nomination dans ces fonctions :
.............................................................................................................................................................
.............................................................................................................................................................
 
Adresse administrative (code postal, n° de tél.) : ..............................................................................
.............................................................................................................................................................
 

TITRES UNIVERSITAIRES (date d'obtention)

INTITULÉ
DATE D'OBTENTION
ÉTABLISSEMENT


   

VŒUX (indiquer les académies ou le type de poste) :
 
............................................................................. ...........................................................................
............................................................................. ...........................................................................
............................................................................. ...........................................................................
 
Candidature(s) aux concours de recrutement des CASU (indiquer la ou les sessions) :
.............................................................................................................................................................
 
Admissibilité(s) aux concours de recrutement des CASU (indiquer la ou les sessions) :
.............................................................................................................................................................
 
À , le Signature du candidat :


FICHE "PARCOURS PROFESSIONNEL"

Nature du poste occupé Service ou établissement Durée des services à temps complet Observations

































     


Durée totale des services effectifs au 1er janvier 2003
 
Vu et vérifié :
    Le recteur d'académie


FICHE "AVIS"

Appréciation du chef de service direct sur la demande d'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire














À , le Signature du chef de service


Appréciation et avis du recteur (ou chef de service pour les personnels détachés) sur la demande d'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des conseillers d'administration scolaire et universitaire














Très favorable
 
Favorable
 
Défavorable
 

À   , le
  Signature du recteur (ou du chef de service pour les personnels détachés)
 
 
Annexe II
TABLEAU RÉCAPITULATIF PORTANT CLASSEMENT DES CANDIDATURES À L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES CONSEILLERS D'ADMINISTRATION SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE - ANNÉE 2003

Académie :

N° d'ordre
Prénom NOM
Date de naissance
Échelon et ancienneté d'échelon dans le grade d'APASU au 1-1-2003 (a)
Note
Ancienneté dans le grade d'APASU au 1-1-2003 (b)
Affectation
Éléments relatifs au poste (c)
Informations complémentaires (d)
Avis (e)

















 
 
 
 
 
 
 
 

(a), (b), (c), (d), et (e) se reporter à la notice jointe à la note de service


NOTICE POUR RENSEIGNER LE TABLEAU RÉCAPITULATIF PORTANT CLASSEMENT DES CANDIDATS À L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE POUR L'ACCÈS AU CORPS DES CASU

a) Faire figurer l'échelon et l'ancienneté d'échelon dans le grade d'APASU (année, mois) de 2ème ou 1ère classe au 1er janvier 2003
Exemple : pour un APASU de 2ème classe au 5ème échelon depuis le 1er septembre 2000 : 2a 4m
 
b) Faire figurer l'ancienneté dans le grade d'APASU (année, mois) au 1er janvier 2003
Exemple : pour un candidat nommé APASU 1ère classe le 1er septembre 2002 et ayant 7 ans d'ancienneté dans le grade d'APASU 2ème classe : 9 a 4m.
 
c) Éléments relatifs au poste
Pour les postes implantés en EPLE faire figurer le nombre d'établissements du groupement comptable et le nombre de points pondérés du groupement.
Exemple : 5/5459 pour un groupement composé de 5 établissements et dont le nombre de points pondérés est égal à 5459.
Faire figurer en euros le volume financier des budgets gérés compte non tenu des budgets annexes liés à la présence d'un GRETA, d'une EMOP...
Pour les postes implantés dans les rectorats, établissements relevant de l'enseignement supérieur..., faire figurer, d'une part, le nombre des effectifs encadrés et d'autre part, le nombre de personnels de catégorie A encadrés.
 
d) Informations complémentaires
Pour les postes implantés en EPLE indiquer l'éventuelle présence d'un GRETA, d'une EMOP ou de tout autre élément mutualisant (CES-CEC, aides-éducateurs...).
 
Pour les postes implantés dans les rectorats, établissements relevant de l'enseignement supérieur..., indiquer la nature exacte des fonctions ou faire apparaître la capacité de conception que réclame le poste (éviter les abréviations).
Exemple : chef de division de l'organisation scolaire.
 
e) Faire apparaître l'avis du recteur
TF (très favorable) ; F (favorable) ; D (défavorable)



CONCOURS
Troisième concours de recrutement des AASU - année 2002
NOR : MENA0202234A
RLR : 622-5d
ARRÊTÉ DU 26-9-2002
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 83-1033 du 3-12-1983 mod. not. par D. n° 2002-437 du 29-3-2002 ; A. du 23-7-2002 ; A. du 4-9-2002
Article 1 - L'article 4 de l'arrêté susvisé du 4 septembre 2002 fixant les dates et les modalités d'organisation du troisième concours d'attaché d'administration scolaire et universitaire est remplacé par les dispositions suivantes :
"Peuvent être admis à concourir les candidats remplissant les conditions générales fixées par la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée susvisée, à savoir : posséder la nationalité française, jouir des droits civiques, ne pas avoir au bulletin n°2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions, se trouver en position régulière au regard du code du service national et remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.
De plus, les intéressés doivent être âgés de moins de quarante ans au 1er septembre 2002 et justifier, à cette même date de l'exercice durant quatre ans au moins d'une ou plusieurs activités professionnelles ou d'un ou de plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou d'une ou de plusieurs activités en qualité de responsable, y compris bénévole, d'une association.
La durée de ces activités ou mandats ne peut être prise en compte que si les intéressés n'avaient pas, lorsqu'ils les exerçaient, la qualité de fonctionnaire, de magistrat, de militaire ou d'agent public.
Les activités professionnelles prises en compte doivent avoir été exercées dans le domaine de l'éducation ou de la formation.
Les dispositions relatives au recul de la limite d'âge, au titre des charges de famille, des services militaires ou du service national sont applicables."
Article 2 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement est chargée de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 26 septembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
L'adjointe à la directrice
Chantal PÉLISSIER



EXAMEN PROFESSIONNEL
Recrutement de conducteurs d'automobile de 2ème catégorie des administrations de l'État au MEN - année 2002
NOR : MENA0202233A
RLR : 623-2
ARRÊTÉ DU 26-9-2002
MEN
DPATE C4
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 70-251 du 21-3-1970 mod., not. art. 4 -1° ; A. du 19-11-1970 ; A. du 14-8-2002
Article 1 - Les épreuves d'admissibilité de l'examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile de 2ème catégorie à l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche se dérouleront à Paris à partir du lundi 21 octobre 2002. Cet examen professionnel est organisé en commun avec l'académie de Paris.
Article 2 - L'examen professionnel comporte les épreuves suivantes :
1) Une épreuve de conduite permettant d'apprécier la manière de conduire des candidats. En outre, les candidats sont interrogés oralement sur l'application des prescriptions du code de la route ainsi que sur les dispositions à prendre en cas d'accident (coefficient 2).
2) Une épreuve de technique automobile comportant :
a) Une interrogation orale permettant d'apprécier les connaissances des candidats sur la nomenclature et la structure des éléments du moteur et dispositifs connexes ou de toute autre partie du véhicule (coefficient 1) ;
b) Un dépannage simple se rapportant à certains éléments du moteur et dispositifs connexes ou de toute autre partie ou pièce accessoire du véhicule (coefficient 1).
Les épreuves sont notées de 0 à 20 et affectées du coefficient qui leur est propre.
La durée des épreuves est fixée par le jury.
Article 3 - Les candidats déclarés admissibles par le jury seront convoqués individuellement pour subir un examen psychotechnique qui se déroulera dans un des laboratoires spécialisés habilités à cet effet et dont la liste a été fixée par l'arrêté complété du 16 novembre 1971.
Article 4 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 26 septembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement
L'adjointe à la directrice
Chantal PÉLISSIER



CONCOURS
Concours réservés de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de CPE et de COP
NOR : MENP0202133A
RLR : 822-7 ; 824-1d ; 913-4 ; 830-0 ; 625-0b
ARRÊTÉ DU 20-9-2002
JO DU 24-9-2002
MEN
DPE E1 - DPE E2
FPP

o Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire en date du 20 septembre 2002 est autorisée, au titre de la session 2003, l'ouverture des concours réservés suivants :
- concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement général ;
- concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement technique ;
- concours réservés de recrutement de professeurs stagiaires d'éducation physique et sportive ;
- concours réservés de recrutement de professeurs stagiaires de lycée professionnel ;
- concours réservés de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE) stagiaires ;
- concours réservés de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (COP) stagiaires.
Les modalités d'inscription à ces concours sont les suivantes :
Les services d'inscription par Internet ou Minitel seront ouverts le mardi 24 septembre 2002.
Les candidats en fonctions s'inscrivent auprès du rectorat d'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative.
Les candidats résidant dans un TOM, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon s'inscrivent auprès du vice-rectorat de ce TOM, ou du responsable des services d'enseignement pour Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, ou auprès de l'académie à laquelle sont rattachés, pour les inscriptions aux concours réservés, le territoire d'outre-mer ou la collectivité territoriale concernée.
Les candidats en résidence à l'étranger s'inscrivent auprès de l'académie à laquelle est rattaché le pays.
Le tableau ci-après énumère, pour les inscriptions aux concours réservés, les académies de rattachement des candidats résidant dans un territoire d'outre-mer, une collectivité territoriale ou un pays étranger :

ACADÉMIE DE RATTACHEMENT
TERRITOIRES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER ET PAYS ÉTRANGERS RATTACHÉS POUR LES INSCRIPTIONS
Aix-Marseille Polynésie française - Asie (sauf Turquie et Proche-Orient), Océanie, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie
Martinique Amérique latine
Bordeaux Espagne et Portugal, Afrique de l'Ouest
Caen Saint-Pierre-et-Miquelon - Amérique du Nord
Grenoble Italie, Balkans, Turquie
Lille Bénélux, Irlande, Royaume-Uni
Lyon Autriche, Suisse, Pays de l'ex-URSS, Europe centrale
Montpellier Algérie, Afrique centrale, australe et orientale
Nice Tunisie, Proche-Orient
Poitiers Maroc
La Réunion Mayotte, Madagascar, Seychelles, Comores, Maurice
Strasbourg Allemagne, Scandinavie

L'inscription s'effectue en règle générale par internet ou par minitel, ou à défaut, par dossier imprimé établi à cette fin par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La fermeture des services (internet et minitel) aura lieu le mercredi 27 novembre 2002 à 17 heures, heure de Paris. Les dossiers imprimés de candidature seront délivrés aux intéressés par le service chargé de l'inscription jusqu'au mercredi 27 novembre 2002 à 17 heures.
Les candidats qui se seront inscrits par Internet ou par minitel recevront en retour un document intitulé "demande de confirmation d'inscription" qu'ils renverront en envoi recommandé simple, après l'avoir signé et éventuellement modifié, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les confirmations d'inscription ou les dossiers imprimés seront :
- soit déposés avant le lundi 16 décembre 2002 à 17 heures au plus tard ;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le lundi 16 décembre 2002 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Toute confirmation d'inscription ou tout dossier imprimé déposé ou posté après le délai fixé ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de places offertes aux concours réservés, ouvrir les sections et éventuellement les options de ces concours et répartir le nombre de postes entre les sections et les options ouvertes.



EXAMENS PROFESSIONNELS
Examens professionnels de recrutement de certains professeurs stagiaires du second degré, de CPE et de COP
NOR : MENP0202134A
RLR : 822-7 ; 824-1d ; 913-4 ; 830-0 ; 625-0b
ARRÊTÉ DU 20-9-2002
JO DU 24-9-2002
MEN
DPE E1 - DPE E2
FPP

o Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire en date du 20 septembre 2002, est autorisée, au titre de la session 2003, l'ouverture des examens professionnels suivants :
- examen professionnel de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement général ;
- examen professionnel de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exerçant dans les disciplines d'enseignement technique ;
- examen professionnel de recrutement de professeurs stagiaires d'éducation physique et sportive ;
- examen professionnel de recrutement de professeurs stagiaires de lycée professionnel ;
- examen professionnel de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE) stagiaires ;
- examen professionnel de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues (COP) stagiaires.
Les modalités d'inscription à ces examens sont les suivantes :
Les services d'inscription par internet et minitel seront ouverts le mardi 24 septembre 2002.
Les candidats en fonctions s'inscrivent auprès du rectorat d'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative.
Les candidats résidant dans un TOM, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon s'inscrivent auprès du vice-rectorat de ce TOM, ou du responsable des services d'enseignement pour Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon, ou auprès de l'académie à laquelle sont rattachés, pour les inscriptions aux examens professionnels, le Territoire d'outre-mer ou la collectivité territoriale concernée.
Les candidats en résidence à l'étranger s'inscrivent auprès de l'académie à laquelle est rattaché le pays.
Le tableau ci-dessous énumère, pour les inscriptions aux examens professionnels, les académies de rattachement des candidats résidant dans un Territoire d'outre-mer, une collectivité territoriale ou un pays étranger :

ACADÉMIE DE RATTACHEMENT
TERRITOIRES ET COLLECTIVITÉS TERRITORIALES D'OUTRE-MER ET PAYS ÉTRANGERS RATTACHÉS POUR LES INSCRIPTIONS
Aix-Marseille Polynésie française - Asie (sauf Turquie et Proche-Orient), Océanie, Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie
Martinique Amérique latine
Bordeaux Espagne et Portugal, Afrique de l'Ouest
Caen Saint-Pierre-et-Miquelon - Amérique du Nord
Grenoble Italie, Balkans, Turquie
Lille Bénélux, Irlande, Royaume-Uni
Lyon Autriche, Suisse, Pays de l'ex-URSS, Europe centrale
Montpellier Algérie, Afrique centrale, australe et orientale
Nice Tunisie, Proche-Orient
Poitiers Maroc
La Réunion Mayotte, Madagascar, Seychelles, Comores, Maurice
Strasbourg Allemagne, Scandinavie

L'inscription s'effectue en règle générale par internet ou minitel, ou à défaut, par dossier imprimé établi à cette fin par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La fermeture des services (internet et minitel) aura lieu le mercredi 27 novembre 2002 à 17 heures, heure de Paris. Les dossiers imprimés de candidature seront délivrés aux intéressés par le service chargé de l'inscription jusqu'au mercredi 27 novembre 2002 à 17 heures.
Les candidats qui se seront inscrits par internet ou par minitel recevront en retour un document intitulé "demande de confirmation d'inscription" qu'ils renverront en envoi recommandé simple, après l'avoir signé et éventuellement modifié, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les confirmations d'inscription ou les dossiers préimprimés seront :
- soit déposés avant le lundi 16 décembre 2002 à 17 heures au plus tard ;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le 16 décembre 2002 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Toute confirmation d'inscription ou tout dossier imprimé déposé ou posté après le délai fixé ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.



CONCOURS
Recrutement de professeurs stagiaires du second degré, de CPE, de COP et concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des PLP
NOR : MENP0202135A
RLR : 820-2a ; 822-3 ; 822-5c ;
913-2 ; 824-1 ; 830-0 ; 625-0b
ARRÊTÉ DU 20-9-2002
JO DU 24-9-2002
MEN
DPE E1 - DPE E2
FPP

o Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire en date du 20 septembre 2002, est autorisée, au titre de la session 2003, l'ouverture des concours suivants :
- concours externe et concours interne de recrutement de professeurs agrégés stagiaires de l'enseignement du second degré (agrégation) ;
- concours externe ; concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAPES) ;
- concours externe ; concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ;
- concours externe ; concours interne et troisième concours de recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive stagiaires en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) ;
- concours externe ; concours interne et troisième concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP) ;
- concours externe ; concours interne et troisième concours de recrutement de conseillers principaux d'éducation stagiaires (CPE) ;
- concours externe et concours interne de recrutement dans le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues (COP) ;
- concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CP/CAPLP).
Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes :
• Agrégation
- concours externe : du 7 au 16 avril 2003
- concours interne : du 11 au 13 février 2003
• CAPES
- concours externe : du 20 février au 27 mars 2003
- concours interne : 26 février 2003
- troisième concours : 23 avril 2003
• CAPET
- concours externe : 4 et 5 février 2003
- concours interne : 6 février 2003
- troisième concours : 23 avril 2003
• CAPEPS
- concours externe : 20 et 21 février 2003
- concours interne : 14 février 2003
- troisième concours : 24 avril 2003
• CAPLP
- concours externe : 18 et 19 février 2003
- concours interne : 27 et 28 février 2003
- troisième concours : 24 avril 2003
• Conseillers principaux d'éducation
- concours externe : 6 et 7 mars 2003
- concours interne : 14 février 2003
- troisième concours : 24 avril 2003
• Conseillers d'orientation-psychologues
- concours externe et interne : 6 et 7 février 2003.
Les dates des épreuves d'admission des concours visés ci-dessus seront fixées ultérieurement.
L'épreuve écrite d'admission du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel aura lieu le 29 avril 2003. L'épreuve pratique d'admission dans la section hôtellerie-restauration aura lieu à partir du 29 avril 2003, dans un seul centre situé en métropole.
Les dates de l'épreuve pratique d'admission de ce concours pour les autres sections et options seront fixées ultérieurement.
Les épreuves d'admissibilité des concours externe et interne de l'agrégation de musique et des concours externe et interne du CAPES d'éducation musicale et chant choral se déroulent au Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France, (SIEC, 7, rue Ernest Renan, Arcueil).
Les épreuves d'admissibilité de tous les autres concours ainsi que l'épreuve écrite du concours d'entrée en cycle préparatoire au concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel ont lieu, en France, au chef-lieu de chaque académie ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie.
Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie.
Pour les académies de Paris, Créteil, Versailles, les épreuves se déroulent au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan à Arcueil, ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours.
Sont, en outre, ouverts les centres suivants :
- pour le concours externe de l'agrégation : Brest , Metz, Pau et Tours ;
- pour le concours interne de l'agrégation : Metz et Pau ;
- pour le concours externe du CAPES : Brest, Metz, Pau et Tours (sauf pour cette dernière ville pour la section : arts plastiques) ;
- pour le concours interne du CAPES : Metz et Pau ;
- pour les concours externe et interne du CAPET : Metz.
Pour l'ensemble des concours précités les centres d'épreuves d'admissibilité et de l'épreuve écrite d'admission du concours d'entrée en cycle préparatoire ouverts dans les territoires et collectivités d'outre-mer et à l'étranger, sont ceux énumérés dans le tableau ci-après.
Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
- Les services d'inscription par internet ou minitel seront ouverts le mardi 24 septembre 2002.
- L'inscription s'effectue en règle générale par internet ou par minitel, ou à défaut, par dossier imprimé établi à cette fin par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa suivant doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle. Toutefois, les candidats admis en première année d'un institut universitaire de formation des maîtres s'inscrivent et se présentent aux épreuves d'admissibilité du concours dans l'académie dont relève l'institut.
Les fonctionnaires et agents non titulaires de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent, les maîtres et les documentalistes des établissements d'enseignement privés, s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative.
De même, les candidats qui bénéficient d'un contrat d'aide-éducateur ou d'emploi jeune qui exercent dans un établissement relevant du ministre chargé de l'éducation s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils exercent.
Les candidats résidant dans un Territoire d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, s'inscrivent auprès du vice-rectorat du TOM ou du responsable des services d'enseignement pour Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ou auprès de l'académie à laquelle est rattaché, pour les inscriptions aux concours, le territoire d'outre-mer ou la collectivité territoriale concernée.
Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent :
- soit auprès du conseiller culturel de l'ambassade de France (pays dans lequel un centre d'épreuves écrites est ouvert) ;
- soit auprès de l'académie à laquelle est rattaché ce pays.
Le tableau ci-après énumère les centres d'épreuves écrites ouverts dans les Territoires d'outre-mer ou à l'étranger, ainsi que les académies auxquelles ils sont rattachés, et, par ailleurs, les académies qui prennent les inscriptions des candidats résidant dans un pays étranger dépourvu de centre d'épreuves écrites :

ACADÉMIE DE RATTACHEMENT
CENTRES D'ÉPREUVES ÉCRITES SIS DANS LES TOM
CENTRES D'ÉPREUVES ÉCRITES À L'ÉTRANGER
PAYS ÉTRANGERS RATTACHÉS POUR LES INSCRIPTIONS
Aix-Marseille Papeete (Polynésie française) Nouméa (Nouvelle-Calédonie) Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna)   Asie (sauf Turquie et Proche-Orient), Océanie
Martinique     Amérique latine
Bordeaux   Abidjan (Côte d'Ivoire), Dakar (Sénégal) Espagne et Portugal, Afrique de l'Ouest
Caen Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon)   Amérique du Nord
Grenoble     Italie, Balkans, Turquie
Lille     Bénélux, Irlande, Royaume-Uni
Lyon     Autriche, Suisse, pays de l'ex-URSS, Europe centrale
Montpellier     Algérie, Afrique centrale, australe et orientale
Nice   Tunis (Tunisie) Tunisie Proche-Orient
Poitiers   Rabat (Maroc) Maroc
La Réunion Dzaoudzi-Mamoudzou (Mayotte)   Madagascar, Seychelles, Comores, Maurice
Strasbourg     Allemagne, Scandinavie

La fermeture des services d'inscription (internet et minitel) aura lieu le mercredi 27 novembre 2002 à 17 heures, heure de Paris. Les dossiers imprimés de candidature seront délivrés aux intéressés par le service chargé de l'inscription jusqu'au mercredi 27 novembre 2002 à 17 heures.
Les candidats qui se seront inscrits par internet ou par minitel, recevront en retour un document intitulé "demande de confirmation d'inscription" qu'ils renverront en envoi recommandé simple, après l'avoir signé et éventuellement modifié, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les confirmations d'inscription ou les dossiers imprimés seront :
- soit déposés avant le lundi 16 décembre 2002 à 17 heures au plus tard ;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le lundi 16 décembre 2002 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Toute confirmation d'inscription ou tout dossier imprimé déposé ou posté après le délai fixé ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de postes offerts aux concours externes, internes et aux troisièmes concours ainsi qu'au concours d'entrée en cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel, ouvrir les sections et éventuellement les options de ces concours et répartir le nombre de postes entre les sections et options ouvertes.



ENSEIGNEMENT PRIVÉ
Accès à la liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements privés et accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré
NOR : MENP0202136A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 20-9-2002
JO DU 24-9-2002
MEN
DPE E1 - DPE E2

o Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 20 septembre 2002, est autorisée au titre de l'année 2003, l'ouverture des concours suivants :
- concours d'accès à une liste d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux concours externes et aux troisièmes concours :
. du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ;
. du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET) ;
. du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAFEP/ CAPEPS) ;
. d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP).
- concours ouverts aux maîtres et documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des :
. professeurs agrégés (CAER/agrégation) ;
. professeurs certifiés-type CAPES (CAER/ CAPES) ;
. professeurs certifiés-type CAPET (CAER/ CAPET) ;
. professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS) ;
. professeurs de lycée professionnel (CAER/ CAPLP).
Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à une liste d'aptitude ont lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours externes correspondants ou troisièmes concours correspondants.
Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à une échelle de rémunération ont lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours internes correspondants.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes :
- CAER/Agrégation : du 11 au 13 février 2003
- CAFEP/CAPES : du 20 février au 27 mars 2003
- CAER/CAPES : 26 février 2003
- troisième CAFEP/CAPES : 23 avril 2003
- CAFEP/CAPET :4 et 5 février 2003
- CAER/CAPET : 6 février 2003
- troisième CAFEP/CAPET : 23 avril 2003
- CAFEP/CAPEPS : 20 et 21 février 2003
- CAER/CAPEPS : 14 février 2003
- troisième CAFEP/CAPEPS : 24 avril 2003
- CAFEP/CAPLP : 18 et 19 février 2003
- CAER/CAPLP : 27 et 28 février 2003
- troisième CAFEP/CAPLP : 24 avril 2003
Les dates des épreuves d'admission seront fixées ultérieurement.
Les épreuves d'admissibilité du CAFEP/ CAPES et du CAER/CAPES de la section éducation musicale et chant choral et du concours d'accès à l'échelle de rémunération de professeurs agrégés (CAER/PA) de la section musique se déroulent au service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France (SIEC de l'Ile-de-France, 7, rue Ernest Renan, Arcueil).
Les épreuves d'admissibilité de tous les autres concours ont lieu au chef lieu de chaque académie ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie.
Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie.
Pour les académies de Paris, Créteil, Versailles, les épreuves se déroulent au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan à Arcueil, ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours.
Sont, en outre, ouverts :
- pour le CAER/agrégation : Metz et Pau ;
- pour le CAFEP/CAPES : Brest, Metz, Pau et Tours (sauf pour cette dernière ville pour la section arts plastiques) ;
- pour le CAER/CAPES : Metz et Pau ;
- pour le CAFEP/CAPET et le CAER/CAPET : Metz.
Les centres d'épreuves d'admissibilité ouverts dans les Territoires et collectivités d'outre-mer et à l'étranger, sont ceux énumérés dans le tableau ci-dessous.
Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
Les services d'inscription par internet ou minitel seront ouverts le mardi 24 septembre 2002.
L'inscription s'effectue en règle générale par Internet ou par minitel, ou à défaut, par dossier imprimé établi à cette fin par le ministre chargé de l'éducation nationale.
Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa suivant doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence personnelle. Toutefois les candidats admis en première année d'un institut universitaire de formation des maîtres s'inscrivent et se présentent aux épreuves d'admissibilité du concours dans l'académie dont relève l'institut.
Les maîtres et les documentalistes des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés, les agents de l'État en activité s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative.
Les candidats qui bénéficient d'un contrat d'aide-éducateur ou d'emploi jeune qui exercent dans un établissement relevant du ministre chargé de l'éducation s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils exercent.
Les candidats résidant dans un Territoire d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Pierre-et-Miquelon, s'inscrivent auprès du vice-rectorat du TOM ou du responsable des services d'enseignement pour Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ou auprès de l'académie à laquelle est rattaché, pour les inscriptions aux concours, le territoire d'outre-mer ou la collectivité territoriale concernée.
Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent :
- soit auprès du conseiller culturel de l'ambassade de France (pays dans lequel un centre d'épreuves écrites est ouvert) ;
- soit auprès de l'académie à laquelle est rattaché ce pays.
Le tableau ci-dessous énumère les centres d'épreuves écrites ouverts dans les Territoires d'outre-mer ou à l'étranger, ainsi que les académies auxquelles ils sont rattachés et, par ailleurs, les académies qui prennent les inscriptions des candidats résidant dans un pays étranger dépourvu de centre d'épreuves écrites :

ACADÉMIE DE RATTACHEMENT
CENTRES D'ÉPREUVES ÉCRITES SIS DANS LES TOM
CENTRES D'ÉPREUVES ÉCRITES À L'ÉTRANGER
PAYS ÉTRANGERS RATTACHÉS POUR LES INSCRIPTIONS
Aix-Marseille Papeete (Polynésie française) Nouméa (Nouvelle-Calédonie) Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna)   Asie (sauf Turquie et Proche-Orient), Océanie
Martinique     Amérique latine
Bordeaux   Abidjan (Côte d'Ivoire), Dakar (Sénégal) Espagne et Portugal, Afrique de l'Ouest
Caen Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon)   Amérique du Nord
Grenoble     Italie, Balkans, Turquie
Lille     Bénélux, Irlande, Royaume-Uni
Lyon     Autriche, Suisse, pays de l'ex-URSS, Europe centrale
Montpellier     Algérie, Afrique centrale, australe et orientale
Nice   Tunis (Tunisie) Tunisie Proche-Orient
Poitiers   Rabat (Maroc) Maroc
La Réunion Dzaoudzi-Mamoudzou (Mayotte)   Madagascar, Seychelles, Comores, Maurice
Strasbourg     Allemagne, Scandinavie

La fermeture des services d'inscription (internet et minitel) aura lieu le mercredi 27 novembre 2002 à 17 heures, heure de Paris.
Les dossiers imprimés de candidature seront délivrés aux intéressés par le service chargé de l'inscription jusqu'au mercredi 27 novembre 2002 à 17 heures.
Les candidats qui se seront inscrits par internet ou par minitel, recevront en retour un document intitulé "demande de confirmation d'inscription" qu'ils renverront en envoi recommandé simple, après l'avoir signé et éventuellement modifié, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les confirmations d'inscription ou les dossiers imprimés seront :
- soit déposés avant le lundi 16 décembre 2002 à 17 heures au plus tard ;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le lundi 16 décembre 2002 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Toute confirmation d'inscription ou tout dossier imprimé déposé ou posté après le délai fixé ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de contrats offerts aux CAFEP correspondants aux concours externes et aux troisièmes concours, aux CAER, ouvrir les sections et éventuellement les options de ces concours et répartir les contrats entre les sections et options ouvertes.



MUTATIONS
Postes dans les établissements d'enseignement français en Andorre - année 2003-2004
 NOR : MENE0202181N
RLR : 720-4 ; 804-0
NOTE DE SERVICE N°2002-194
DU 25-9-2002
MEN
DESCO - MDT
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o La présente note de service a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles les candidats à un poste en Principauté d'Andorre, au titre de l'année 2003-2004, doivent déposer leur candidature.

1 - Personnels concernés

Peuvent faire acte de candidature tous les personnels titulaires ou stagiaires (les stagiaires ne peuvent être candidats que s'ils sont susceptibles d'être titularisés au 1-9-2003) des différentes catégories de personnels de l'enseignement public relevant du ministère de l'éducation nationale, directement à l'adresse suivante : ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, direction de l'enseignement scolaire, service des établissements, mission DOM-TOM - Andorre, DESCO-MDT, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris cedex 07, en précisant leur grade, leur situation administrative exacte et leur adresse personnelle complète.

2 - Personnels enseignants du second degré candidats au mouvement interacadémique

Les personnels enseignants du second degré participant au mouvement interacadémique sont autorisés à participer au mouvement de l'Andorre. Ils sont priés d'en faire connaître les résultats dans les meilleurs délais à la mission DOM-TOM - Andorre.
Les candidats à un poste en Andorre obtenant un changement d'académie dans le cadre du mouvement interacadémique, ne pourront pas être affectés en Principauté d'Andorre, que leur situation administrative les ait contraints ou non à participer à ce mouvement.

3 - Personnels enseignants du premier degré participant aux permutations informatisées

Les personnels enseignants du premier degré prenant part aux opérations des permutations informatisées sont autorisés à participer au mouvement de l'Andorre. Ils sont priés d'en faire connaître les résultats dans les meilleurs délais à la mission DOM-TOM - Andorre.
Les candidats à un poste en Andorre obtenant un changement de département dans le cadre des permutations informatisées, ne pourront pas être affectés en Principauté d'Andorre.

4 - Calendrier des opérations

Date limite de réception des lettres de demande de dossier de candidature adressées directement à la mission DOM-TOM - Andorre. 16 décembre 2002 inclus
Date limite de visa du dossier de candidature par le chef d'établissement ou, pour les personnels enseignants du premier degré, par l'inspecteur de l'éducation nationaleavant transmission à l'inspecteur d'académie pour lespersonnels enseignants du 1er degré ou au recteur pour les personnels enseignants du second degré et les ATOS 27 janvier 2003 inclus
Date limite de réception par la mission DOM-TOM - Andorre, des dossiers de candidatures acheminés par la voie hiérarchique 24 février 2003 inclus

Il importe de veiller à ce que les dossiers dûment complétés par les pièces administratives demandées (état des services, dernier arrêté de promotion d'échelon, copie des trois derniers rapports d'inspection ou des trois dernières fiches de notation...) soient acheminés sans délai, au fur et à mesure de leur réception par vos services.
L'attention des services départementaux et rectoraux est spécialement appelée sur ce point. Tout retard dans la transmission de ces dossiers risque, en effet, de léser les intérêts des personnels concernés.

5 - Recommandations importantes

a) Il est rappelé que la présente procédure d
oit être utilisée par tous les candidats à un poste dans les établissements d'enseignement français en Andorre, quelle que soit leur affectation actuelle : tout dossier parvenu en dehors de la voie hiérarchique, parvenu hors délai, établi sur des imprimés qui n'auront pas été délivrés par la mission DOM-TOM - Andorre, qui n'a pas été demandé par lettre personnelle parvenue le 16 décembre 2002 au plus tard à la mission DOM-TOM - Andorre, ne pourra pas être examiné.
b) Les candidats en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre celle-ci par l'intermédiaire du chef d'établissement de leur dernière affectation ou de l'inspecteur d'académie, pour les personnels enseignants du premier degré.
c) Il est rappelé aux personnels enseignants du premier degré déjà en fonction dans les écoles françaises en Andorre que la présente note de service ne concerne pas les demandes de stage qui font l'objet d'une procédure particulière.
d) Tous les postes sont susceptibles d'être vacants.
 
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR



STAGES
Programme d'études en Allemagne
NOR : MENC0202229X
RLR : 601-2
NOTE DU 26-9-2002
MEN
DRIC

o Organisé dans le cadre d'une coopération entre le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, avec le ministère de l'éducation du Land de Hesse, avec le soutien du ministère des affaires étrangères et le concours de l'Office allemand d'échanges universitaires (DAAD), le programme d'études en Allemagne (PEA) offre à des professeurs d'histoire-géographie stagiaires la possibilité d'effectuer une période d'études, de formation et d'enseignement en Allemagne.
Le programme vise à former des professeurs stagiaires, dans la perspective d'un enseignement en allemand d'une partie du programme français de leur discipline, notamment dans les établissements d'enseignement secondaire qui proposent un enseignement bilingue (sections européennes d'allemand et sections conduisant à la délivrance simultanée du baccalauréat et de l'Abitur notamment). Il peut accueillir jusqu'à 15 stagiaires.
Les candidats présentés par leur IUFM à la rentrée 2002 et retenus par une commission franco-allemande de sélection, seront accueillis pendant trois mois (janvier-mars 2003) à l'université de Francfort-sur-Main. Durant cette période, le remplacement des professeurs stagiaires dans leur établissement d'affectation doit être assuré par les académies concernées.
Dans le cadre du PEA, les professeurs stagiaires effectuent des périodes d'enseignement dans des lycées de Francfort ou de ses environs et suivent parallèlement un programme de formation spécifique à l'université, dans leur discipline, complété par des cours de perfectionnement en allemand. Ils bénéficient de l'assistance d'un tuteur.
Durée du stage : 1er janvier-31 mars 2003. Aucune prolongation n'est possible.
Conditions de candidature : Être admis aux épreuves théoriques du CAPES ou à l'agrégation d'histoire-géographie en 2002 et être inscrit dans un IUFM en qualité de professeur stagiaire pendant l'année scolaire 2002-2003.
Aide financière : Allocation de 306,78 euros par mois.
Connaissance de l'allemand : De bonnes connaissances de l'allemand, correspondant au niveau Mittelstufe III de l'Institut Goethe Inter Nationes , sont exigées. Tous les candidats doivent obligatoirement passer le test de langue de cet institut et joindre à leur dossier de candidature le formulaire établi par le DAAD attestant leur niveau de langue.
Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 15 octobre 2002, sous couvert de l'IUFM d'origine, à l'adresse suivante : Office allemand d'échanges universitaires (DAAD), à l'attention de Mme Courty, 24, rue Marbeau, 75116 Paris, tél. 01 44 17 02 33, fax 01 44 17 02 31, mél. courtyl@daad.asso.fr

Origine de l'avis : délégation aux relations internationales et à la coopération, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris, tél. 01 55 55 08 99.


 
B.O. n°36 du 3 octobre 2002
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/36/perso.htm