Encart B.O. n° 38



LISTE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES FRANÇAIS A L'ÉTRANGER
A. du 16-9-2002. JO du 26-9-2002
NOR : MENE0202132A
RLR : 501-7
MEN - DESCO B7 - MAE
Vu code de l'éducation, not. art. L.451-1 ; D. n° 93-1084 du 9-9-1993
Article 1 - Les établissements scolaires français à l'étranger dont la liste figure en annexe sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées par le décret n° 93-1084 du 9 septembre 1993 susvisé, notamment son article 2.
Article 2 - La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.
Article 3 - Les décisions prises par ces établissements relativement à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement public et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les autres établissements scolaires français à l'étranger.
Article 4 - Le directeur de l'enseignement scolaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le directeur général de la coopération internationale et du développement au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
 
Fait à Paris, le 16 septembre 2002
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Pour le ministre des affaires étrangères
et par délégation,
Le directeur général de la coopération internationale et du développement
Bruno DELAYE

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B.O. n° 38 du 17 octobre 2002
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/38/encart.htm