ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE


LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET L'EXCLUSION
 Mise en œuvre de la veille éducative
NOR : MENE0200294X
 RLR : 554-6
 LETTRE DU 21-1-2002
 MEN - DESCO
 PRM
Texte adressé aux préfètes et préfets ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o Le Gouvernement a décidé, dans le cadre du programme de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion, de créer des cellules de veille éducative. Il s'agit, dans les sites prioritaires de la politique de la ville, de mobiliser et de coordonner les intervenants éducatifs et sociaux, les professionnels de l'insertion et de la santé pour repérer les jeunes en rupture ou en voie de rupture scolaire et leur proposer une solution éducative et d'insertion.
 Les institutions et les collectivités locales se sont mobilisées depuis plusieurs années pour mettre en place de nouveaux dispositifs comme le programme "nouvelles chances" ou les "classes relais", visant à diversifier l'offre éducative et à lutter contre l'échec scolaire. Il convient de renforcer ces dispositifs pour garantir à chaque jeune la possibilité d'accéder à une offre éducative adaptée lui permettant d'assurer ou de rétablir la continuité de son parcours éducatif.
 Dans cette perspective, il vous appartient de vous assurer de la mise en place dans chaque commune ayant conclu un contrat de ville d'une cellule de veille éducative conformément aux instructions du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué à la ville figurant dans la circulaire conjointe en date du 11 décembre 2001.
 S'il convient au Gouvernement et aux préfets de donner les impulsions nécessaires, les solutions concrètes doivent être élaborées au niveau local, en prenant en compte la diversité des situations et la variété des moyens et des ressources disponibles. C'est donc au maire, qui est le mieux placé pour coordonner l'ensemble des acteurs locaux concernés par la politique de la ville, qu'il revient de conduire dans sa ville la mise en œuvre de cette politique.
 Il convient en outre de rechercher des solutions nouvelles pour les jeunes en rupture. La mise en œuvre de la veille éducative doit être l'occasion de développer des lieux innovants d'accueil et de formation.
 Je compte sur votre engagement pour veiller à la réussite de cette démarche qui a comme ambition de contribuer à rétablir l'égalité des chances.

Le Premier ministre
 Lionel JOSPIN

(voir circulaire)


 CIRCULAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2001

Texte adressé aux préfètes et préfets ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
o La démocratisation du système éducatif a permis d'atteindre les objectifs fixés par la loi d'orientation du 10 juillet 1989. Différents dispositifs mis en place dans l'école, comme le programme "nouvelles chances "ou les "classes relais ", ou en dehors de l'école, le programme TRACE, ont permis de réduire de moitié le nombre d'élèves quittant le système éducatif sans qualification ou d'ouvrir de nouveaux parcours individualisés d'insertion sociale et professionnelle. Cependant, près de 60 000 jeunes, soit 8 % d'une classe d'âge, sortent encore chaque année du système scolaire sans la formation leur permettant de s'insérer facilement dans notre société. L'égalité des chances nécessite que tout soit mis en œuvre pour prévenir les ruptures et organiser une continuité éducative pour ces jeunes. Tel est l'objet de la veille éducative.
 1 - La veille éducative est une démarche de prévention
C'est une forme nouvelle de travail collégial qui repose sur le croisement des logiques institutionnelles et professionnelles. Elle s'appuie sur les compétences des différents partenaires de l'action éducative : parents, enseignants, mais aussi associations et élus en les mettant en réseau, sans confusion des responsabilités et des rôles de chacun. Elle anticipe, au niveau local, sur les conséquences des situations d'échec et instaure une continuité éducative, même et surtout quand le parcours scolaire est interrompu. Les établissements scolaires ont bien évidemment un rôle primordial à jouer. Il s'agit de tout entreprendre pour la réinsertion scolaire, et, lorsque cela n'est pas possible, de construire pour chaque jeune un parcours individuel organisé autour d'un emploi du temps structurant, d'un lieu d'accueil et d'un projet.
 2 - La cellule de veille éducative réunit tous les acteurs concernés
Si la veille éducative intéresse l'ensemble du territoire national, elle doit être développée en priorité en direction des jeunes des quartiers en difficulté. C'est pourquoi, une cellule de veille éducative sera mise en place dans chaque commune en contrat de ville.
La cellule de veille éducative réunit localement, les équipes éducatives des établissements scolaires avec les intervenants sociaux, les professionnels de l'insertion, de la santé et les élus pour établir un état des lieux sur la commune, repérer les jeunes en rupture ou en voie de rupture scolaire, préparer les solutions qui leur seront offertes et les mettre en œuvre.
Elle propose, le cas échéant, la création de structures éducatives complémentaires. Le développement de telles structures se fera sous l'égide du Conseil national de l'innovation pour la réussite scolaire de l'éducation nationale.
 Les travaux de la cellule de veille éducative doivent être conduits en lien étroit avec ceux menés dans le cadre du contrat éducatif local, du conseil communal de prévention de la délinquance, des comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté ou du contrat local de sécurité... Mais à la différence des autres instances ou programmes, il s'agit bien ici de traiter des situations individuelles de jeunes. Cela suppose bien entendu que les différents intervenants s'accordent sur le respect de règles déontologiques communes.
 La diversité des acteurs susceptibles d'être impliqués dans la démarche de veille éducative ne doit pas se traduire pour le jeune par une difficulté supplémentaire à identifier un interlocuteur privilégié. Bien au contraire, la mise en place de la veille éducative doit être l'occasion de développer le parrainage des jeunes en difficulté par des adultes de la ville, qu'ils soient professionnels, bénévoles ou encore recrutés dans le cadre du programme "adultes relais", et de renforcer, au niveau local, les actions de soutien à la parentalité.
 Il vous appartient donc de mobiliser, aux côtés du maire, l'ensemble des organismes et des personnes en mesure d'apporter leur concours à la mise en œuvre de la veille éducative.
 3 - L'animation est assurée sous l'autorité du maire
Le maire est le garant de la démarche de veille éducative, comme il est par ailleurs le fédérateur du projet éducatif local. Sous son autorité, un coordonnateur de la veille éducative aura pour mission d'organiser le travail en commun des acteurs, d'assurer la mobilisation de ces intervenants pour examiner les situations individuelles et leur apporter une réponse adaptée, de développer le réseau de parrains et de promouvoir le suivi et l'évaluation des actions.
 Vous mettrez en place une cellule d'appui départementale, rattachée à un dispositif existant, chargée de recenser les besoins et les ressources en matière d'intervention éducative pour aider les acteurs locaux, d'assurer une coordination des coordonnateurs locaux et un suivi sur l'ensemble du département. Vous pourrez ainsi organiser une conférence annuelle de la veille éducative pour dresser un bilan au niveau départemental et examiner avec les maires les ajustements à opérer.
 4 - Les actions peuvent être financées au titre de la politique de la ville
Les moyens financiers consacrés au contrat de ville, au contrat éducatif local ou encore au contrat local de sécurité peuvent être mobilisés pour la veille éducative.
 Par ailleurs, 50 MF seront réservés sur le fonds interministériel pour la ville en 2002 pour aider au montage de ce programme. Ces moyens supplémentaires seront prioritairement utilisés pour l'animation de la démarche, en aidant au financement d'un poste de coordonnateur ou d'une assistance technique, la réalisation d'outils d'information et le développement de programmes de formation.
Nous comptons sur vous pour mettre en place rapidement ce programme qui nous permettra de donner encore plus de cohérence aux réponses que nous apportons déjà aux jeunes les plus en difficulté et faciliter ainsi leur insertion dans notre société.
 Vous rendrez compte à la délégation interministérielle à la ville et à la direction des enseignements scolaires de vos initiatives et des difficultés éventuelles que vous pourriez rencontrer.
Le ministre de l'éducation nationale
 Jack LANG
 Le ministre délégué à la ville
 Claude BARTOLONE


BACCALAURÉAT
 Organisation des épreuves spécifiques de l'option internationale du baccalauréat dans les sections allemandes
NOR : MENE0200304N
 RLR : 544-0a
 NOTE DE SERVICE N°2002-032 DU 13-2-2002
 MEN
 DESCO A3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France ; aux chefs de division des examens et concours
o La présente note de service complète les dispositions du décret du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales et de l'arrêté du 11 mai 1981 modifié, relatif aux sections internationales de lycée, ainsi que les dispositions de la note de service n° 2001-005 du 3 janvier 2002 publiée au B.O. n° 2 du 10 janvier 2002. Elle a pour objet de préciser les conditions particulières qui s'appliquent dans les sections allemandes pour l'organisation des épreuves spécifiques de l'option internationale du baccalauréat. Ces épreuves concernent la langue et littérature allemandes et l'histoire et géographie.
Il est rappelé que :
 - pour l'organisation des épreuves de l'option internationale du baccalauréat, les dispositions de la réglementation générale relatives à l'organisation du baccalauréat général et à l'organisation des épreuves spécifiques de l'option internationale du baccalauréat demeurent applicables, à l'exception des dispositions particulières qui font l'objet de la présente note de service ;
 - les élèves des sections allemandes peuvent obtenir le diplôme de fin d'études secondaires allemand (Allgemeine Hochschulreife) en passant les épreuves spécifiques de l'option internationale du baccalauréat ; la Deutsche Allgemeine Hochschulreife est décernée :
 . en cas de réussite au baccalauréat dans son ensemble,
 . à condition que les épreuves spécifiques de langue et littérature allemandes et d'histoire et géographie aient été subies en langue allemande,
 . à condition que les candidats aient obtenu au moins la moyenne dans les épreuves spécifiques de langue et littérature allemandes et d'histoire et géographie.

 I - Nature des épreuves écrites

a) Langue et littérature allemandes
Les candidats traitent un sujet choisi parmi trois pouvant revêtir une des formes suivantes :
- analyse d'un texte de fiction ou analyse comparée de plusieurs textes de fiction ;
- analyse d'un texte argumentatif, analyse comparée de plusieurs textes ou argumentatifs ou analyse comparée d'un texte de fiction et d'un texte argumentatif ;
- analyse d'un problème à partir de textes ou d'autres supports.
 Le sujet doit porter sur l'enseignement dispensé au cours des deux années du cycle terminal.
b) Histoire et géographie
L'épreuve écrite, d'une durée de quatre heures, comprend deux sous-épreuves distinctes : l'une d'histoire, l'autre de géographie. Les sujets doivent porter sur l'ensemble des questions inscrites au programme du cycle terminal. Les sujets de géographie peuvent porter sur le complément, spécifique aux sections allemandes, du programme aménagé d'histoire et géographie.
 Dans chaque cas, histoire et géographie, les candidats traitent l'un des deux sujets au choix. Ces derniers peuvent revêtir la forme :
 - soit d'une étude à partir d'un texte qui doit conduire à une interprétation, à une réflexion portant sur des passages du texte et des faits s'y rapportant ; étude comparée de textes ou de passages de textes, avec des faits, des phénomènes complexes et une problématique ;
 - soit d'une composition, avec le cas échéant, utilisation de supports (par exemple, statistiques, cartes, images) qui doit conduire à l'étude d'une réalité, d'un phénomène complexe, d'une problématique.

II - Durée et nature des épreuves orales

a) Langue et littérature allemandes
L'interrogation est d'une durée de 30 minutes pour un temps égal de préparation.
Les sujets portent sur l'enseignement dispensé au cours des deux années du cycle terminal. Les candidats sont interrogés à l'oral sur d'autres parties du programme que celles qui ont fait l'objet d'une interrogation à l'écrit.
 À partir d'un texte assez court, de fiction ou argumentatif, les candidats doivent faire la preuve qu'ils sont capables de l'analyser, de l'interpréter et de porter un jugement sur ce texte avec méthode en fonction des questions posées.
 Dans un premier temps, les candidats doivent s'efforcer d'apporter à l'aide d'un exposé cohérent une réponse personnelle au problème posé. Dans un second temps, les examinateurs peuvent élargir le débat en fonction du problème à traiter.
 b) Histoire et géographie
L'interrogation, conduite dans la langue de la section, est d'une durée de vingt minutes pour un temps égal de préparation.
Les sujets portent sur l'ensemble des questions inscrites au programme du cycle terminal. En géographie, les sujets peuvent porter sur le complément, spécifique aux sections allemandes, du programme aménagé d'histoire et géographie. Les candidats sont interrogés à l'oral sur d'autres parties du programme que celles qui ont fait l'objet d'une interrogation à l'écrit.
 Dans un premier temps, les candidats doivent s'efforcer d'apporter à l'aide d'un exposé cohérent une réponse personnelle au problème posé. Dans un second temps, les examinateurs peuvent élargir le débat en fonction du problème à traiter.
 Lors de l'épreuve, les candidats doivent démontrer qu'ils ont appris, dans les limites correspondant à leur âge, à comprendre et juger de façon critique le monde actuel avec son enracinement historique, ses conditions sociales, économiques et géographiques, ses structures et tendances politiques.
Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 Le directeur de l'enseignement scolaire
 Jean-Paul de GAUDEMAR


COLLEGE
 Organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège
NOR : MENE0200055A
 RLR : 524-0a
 ARRÊTÉ DU 14-1-2002
 JO DU 9-2-2002
 MEN
 DESCO A2
Vu code de l'éducation, not. art. L.332-1 à L.332-5 ; D. n° 85-924 du 30-8-1985 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 22-11-1995 ; A. du 29-5-1996 mod. par A. du 30-11-2001 ; A. du 18-6-1996 ; avis du CSE du 20-12-2001
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 29 mai 1996 susvisé est ainsi rédigé :
 "Article 1 - Les enseignements des classes de sixième de collège sont organisés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
 En plus des enseignements obligatoires, chaque élève peut participer aux diverses activités éducatives facultatives proposées par l'établissement."
 Article 2 - L'article 2 de l'arrêté du 29 mai 1996 susvisé est ainsi rédigé :
 "Article 2 - Dans les classes de sixième, chaque collège dispose d'une dotation horaire globale de 28 heures hebdomadaires par division pour l'organisation des enseignements obligatoires, ainsi que pour l'aide aux élèves et l'accompagnement de leur travail personnel que ces enseignements impliquent.
Un complément de dotation peut être attribué aux établissements pour le traitement des difficultés scolaires importantes. Ce complément est modulé par les autorités académiques en fonction des caractéristiques et du projet de l'établissement, notamment en ce qui concerne le suivi des élèves les plus en difficulté."
 Article 3 - Les articles 3 et 4 de l'arrêté du 29 mai 1996 susvisé sont abrogés et remplacés par un article 3 nouveau ainsi rédigé :
 "Article 3 - Dans le cadre de son projet d'établissement, chaque collège utilise les moyens d'enseignement qui lui sont attribués pour apporter des réponses adaptées à la diversité des élèves accueillis.
 Pour l'organisation des enseignements et pour l'aide aux élèves et l'accompagnement de leur travail personnel, il est tenu compte de la priorité accordée à la maîtrise de la langue.
 En vue de remédier à des difficultés scolaires importantes, le collège peut mettre en place, de façon dérogatoire et temporaire, un dispositif spécifique dont les modalités d'organisation peuvent être spécialement aménagées, sur la base d'un projet pédagogique préalablement validé par les autorités académiques.
 L'accueil d'un élève dans ce dispositif est subordonné à l'accord des parents ou du représentant légal."
 Article 4 - Le présent arrêté est applicable à compter de l'année scolaire 2002-2003.
 Article 5 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2002
 Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 Le directeur de l'enseignement scolaire
 Jean-Paul de GAUDEMAR

(voir annexe)

Annexe
HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DE LA CLASSE DE SIXIÈME DE COLLÈGE
ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES
HORAIRE DE L'ÉLÈVE
Français
4 + (0,5) ou 5
Mathématiques
4
Langue vivante étrangère
4
Histoire-géographie-éducation civique
3
Sciences et techniques :
- sciences de la vie et de la Terre
- technologie

1 + (0,5)
1 + (0,5)
Enseignements artistiques :
- arts plastiques
- éducation musicale

1
1
Éducation physique et sportive
4
Aide aux élèves et accompagnement de leur travail personnel : 2 heures par division

Heures de vie de classe : 10 heures annuelles

() : Les horaires entre parenthèses sont dispensés en groupes à effectifs allégés.

En plus des enseignements obligatoires, chaque élève peut participer aux diverses activités éducatives facultatives proposées par l'établissement.


COLLEGE
 Organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième)
NOR : MENE0200056A
 RLR : 524-0a ; 524-0b
 ARRÊTÉ DU 14-1-2002
 JO DU 10-2-2002
 MEN
 DESCO A2
Vu code de l'éducation, not. art. L.332-1 à L.332-5 ; D. n° 76-1304 du 28-1-2-1976 mod., not. art. 17 ; D. n° 85-924 du 30-8-1985 ; D. n° 96-465 du 29-5-1996 ; A. du 9-3-1990 mod. ; A. du 26-12-1996 ; A. du 10-1-1997 mod. ; avis du CSE du 20-12-2001
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
 "Article 1 - Les enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième) sont organisés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
 Dans le cadre des enseignements obligatoires, deux heures hebdomadaires sont consacrées à des itinéraires de découverte, impliquant au moins deux disciplines et utilisant l'amplitude horaire définie en annexe pour chacune d'entre elles. Ils sont mis en place pour tous les élèves en classes de cinquième et de quatrième, selon des modalités définies par le ministre de l'éducation nationale.
 En plus des enseignements obligatoires, chaque élève peut suivre un ou deux enseignements facultatifs organisés dans les conditions définies en annexe.
 Chaque élève peut également participer aux diverses activités éducatives facultatives proposées par l'établissement."
 Article 2 - L'article 2 de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
 "Article 2 - Dans le cycle central, chaque collège dispose d'une dotation horaire globale de 26 heures hebdomadaires par division de cinquième et de 29 heures hebdomadaires par division de quatrième pour l'organisation des enseignements obligatoires, incluant les itinéraires de découverte.
 Un complément de dotation peut être attribué aux établissements pour le traitement des difficultés scolaires importantes. Ce complément est modulé par les autorités académiques en fonction des caractéristiques et du projet de l'établissement, notamment en ce qui concerne le suivi des élèves les plus en difficulté."
 Article 3 - L'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
 "Article 3 - Cette dotation en heures d'enseignement est distincte de l'horaire-élève fixé, pour les enseignements obligatoires, à 25 heures hebdomadaires en classe de cinquième et à 28 heures hebdomadaires en classe de quatrième."
 Article 4 - L'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
"Article 4 - Dans le cadre de son projet d'établissement, chaque collège utilise les moyens d'enseignement qui lui sont attribués pour apporter des réponses adaptées à la diversité des élèves accueillis ou organiser des travaux en groupes allégés, notamment en français et en sciences et techniques (sciences de la vie et de la Terre, physique-chimie et technologie).
 En classe de cinquième, un dispositif d'aide aux élèves et d'accompagnement de leur travail personnel peut être organisé au-delà des heures hebdomadaires d'enseignements obligatoires."
 Article 5 - L'article 5 de l'arrêté du 26 décembre 1996 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
 "Article 5 - En classe de quatrième, en vue de remédier à des difficultés scolaires persistantes, le collège peut mettre en place un dispositif spécifique, dont les modalités d'organisation peuvent être spécialement aménagées, sur la base d'un projet pédagogique inscrit dans le cadre des orientations définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.
 L'accueil d'un élève dans ce dispositif est subordonné à l'accord des parents ou du représentant légal."
 Article 6 - Le présent arrêté est applicable à compter de l'année scolaire 2002-2003 en classe de cinquième et de l'année scolaire 2003-2004 en classe de quatrième.
 Article 7 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2002
 Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 Le directeur de l'enseignement scolaire
 Jean-Paul de GAUDEMAR
Annexe
HORAIRES DES ENSEIGNEMENTS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES CLASSES DU CYCLE CENTRAL DE COLLÈGE (CINQUIÈME ET QUATRIÈME)
TITRE CLASSE DE CINQUIEME CLASSE DE QUATRIEME
  Horaire-élève
Enseignements
communs		 Horaire-élève
possible
avec les
itinéraires de
découverte (*) 		Horaire-élève
Enseignements
communs		 Horaire-élève
possible
avec les
itinéraires de
découverte (*)

Enseignements obligatoires
Français
4 5 4 5
Mathématiques
 3,5 4,5 3,5 4,5
Première langue vivante
étrangère
 3 4 3 4
Deuxième langue vivante (**)
     3  
Histoire-géographie-
éducation civique
 3 4 3 4
Sciences et techniques :
- sciences de la vie et de la Terre
- physique et chimie
- technologie

1,5
1,5
1,5
2,5
2,5
2,5
1,5
1,5
1,5
2,5
2,5
2,5
Enseignements artistiques :
- arts plastiques
- éducation musicale

1
1
2
2
1
1
2
2
Éducation physique et sportive
 3 4 3 4
Horaire non affecté
À repartir par l'établissement

1

1
Enseignements facultatifs
Latin (***)

2
 

3
 
Langue régionale (****)
   
3
  
Heures de vie de classe
  10 heures annuelles  10 heures annuelles

(*) Itinéraires de découverte sur deux disciplines : 2 heures inscrites dans l'emploi du temps de la classe auxquelles correspondent 2 heures professeur par division.
 (**) Deuxième langue vivante étrangère ou régionale.
 (***) Possibilité de faire participer le latin dans les itinéraires de découverte, à partir de la classe de 4ème.
 (****) Cette option peut être proposée à un élève ayant choisi une langue vivante étrangère au titre de l'enseignement de deuxième langue vivante.
En plus des enseignements obligatoires, chaque élève peut participer aux diverses activités éducatives facultatives proposées par l'établissement.


DIPLÔMES
 Groupes de métiers et classes au titre desquels le diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" peut être délivré
NOR : MENE0200163A
 RLR : 549-3
 ARRÊTÉ DU 28-1-2002
 JO DU 2-2-2002
 MEN
 DESCO A6
Vu D. n° 2001-599 du 5-7-2001, not. art. 2 ; A. du 5-7-2001 ; avis du CSE du 20-12-2001
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
 I - Dans le groupe IX : travail de la terre et du verre est ajoutée la classe décoration sur porcelaine.
 II - Dans le groupe XIII : métiers de la bijouterie est ajoutée la classe polisseur.
 III - Dans le groupe XV : métiers de la gravure est ajoutée la classe gravure sur bois.
 IV - Dans le groupe XVIII : métiers liés aux animaux est ajoutée la classe sellerie-carrosserie.
 V - Après le groupe XIX : métiers de l'art des jardins et des fleurs est ajouté le groupe XX : métiers de l'audiovisuel, comprenant les classes suivantes :
 - métiers de l'image animée ;
 - métiers du son ;
 - métiers du montage et de la postproduction audiovisuelle ;
 - métiers de la gestion de production audiovisuelle ;
 - métiers de l'ingénierie et de l'exploitation audiovisuelles.
 Article 2 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2002
 Pour le ministre de l'éducation nationale
 et par délégation,
 Le directeur de l'enseignement scolaire
 Jean-Paul de GAUDEMAR


 
B.O. n° 8 du 21 février 2002
© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/8/ensel.htm