Sommaire

PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX PERSONNELS DE DIRECTION

page 3 Préface
   
page 4 Présentation du protocole d'accord relatif aux personnels de direction
   
page 7 Protocole d'accord relatif aux personnels de direction
Protocole du 16-11-2000 (NOR : MENA0102675X)
page 12 Annexe 1 : Référentiel des personnels de direction
page 15 Annexe 2 : Évaluation des personnels de direction
page 20 Annexe 3 : Évolution de la formation des personnels de direction
page 22 Annexe 4 : Rémunération complémentaire des personnels de direction
page 24 Annexe 5 : Réforme du classement des établissements
page 24 Annexe 6 : Méthode de classement des établissements
   
page 26 Statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
D. n° 2001-1174 du 11-12- 2001. JO du 12-12-2001 (NOR : MENF0102414D)
   
page 39 Lettre du directeur du Cabinet du ministre de l'éducation nationale aux rectrices et recteurs d'académie
   
page 40 Évaluation des personnels de direction
C. n° 2001-263 du 27-12-2001 (NOR : MENA0102676C)

 
B.O. spécial n° 1 du 3 janvier 2002

© Ministère de l'Education nationale - Ministère de la Recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special1/som.htm