Encart B.O. n° 14

PRÉPARATION DE LA RENTRÉE 2003 DANS LES ÉCOLES, LES COLLEGES ET LES LYCÉES
C. n° 2003-050 du 28-3-2003
NOR : MENE0300748C
RLR : 520-1 ; 520-3
MEN - DESCO
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
Le choix de présenter la circulaire préparatoire à la rentrée 2003 sous forme d'un texte unique procède d'une double volonté :
- d'une part, affirmer la cohérence de la politique éducative, par-delà les spécificités propres à chaque niveau, en soulignant les lignes de force qui organisent le parcours des élèves ;
- d'autre part, insister sur la part d'initiative qui revient aux établissements et aux équipes pédagogiques pour adapter des objectifs nationaux aux caractéristiques locales.
Ce texte ne se veut donc pas exhaustif. Il a pour objectif d'éclairer les principaux chantiers de la politique éducative de l'école au lycée : la prévention de l'illettrisme, la recherche d'une meilleure articulation entre les différents cycles, entre l'école et le collège, entre le collège et le lycée, notamment le lycée professionnel ; l'amélioration de l'accès aux formations post-baccalauréat ; la lutte contre les incivilités et l'insécurité ; l'intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés ; l'engagement des jeunes. Le domaine des arts et de la culture fera prochainement l'objet d'un texte spécifique.
Les innovations pédagogiques introduites au cours des dernières années demeurent d'actualité, mais leur consolidation implique la prise en compte des conditions locales de mise en œuvre. C'est le cas, notamment, des nouveaux modes d'enseignement que constituent les travaux personnels encadrés (TPE), les projets pluridisciplinaires à caractère professionnel (PPCP) ainsi que les itinéraires de découvertes (IDD) au collège. Ainsi, les textes réglementaires rassemblés en annexe et auxquels renvoient les appels de notes, se trouvent-ils parfois précisés ou complétés par la présente circulaire.

I - CONFORTER L'AUTONOMIE DES ÉTABLISSEMENTS

La mise en œuvre de l'ensemble des évolutions rappelées ou introduites dans la présente circulaire s'inscrit dans le cadre de l'autonomie pédagogique des établissements qui peut seule permettre d'adapter les réponses pédagogiques à la diversité des élèves. Ces adaptations doivent faire l'objet d'un large débat au sein de la communauté éducative de chaque établissement, en impliquant de manière plus systématique les conseils d'administration.
Au collège, cette volonté s'exprime dans les arrêtés fixant l'organisation des enseignements en classe de sixième et au cycle central : l'utilisation d'une partie des moyens attribués à chaque division est laissée à l'initiative de l'établissement.
La dotation globalisée des moyens, déjà en vigueur depuis deux ans, constitue le vecteur de l'autonomie. Elle permet à l'établissement de disposer d'une seule enveloppe, intégrant heures postes et heures supplémentaires, et, à partir des choix effectués, d'affecter à chacune des priorités retenues la part des moyens correspondante.
Les lycées, compte tenu de la spécialisation progressive des parcours des élèves, bénéficient traditionnellement de possibilités de choix plus importantes dans la gestion de leurs moyens pour établir leur offre de formation.
Ainsi, pour le lycée d'enseignement général et technologique, les dispositions de la circulaire de rentrée 2002 relatives à l'utilisation des horaires restent valides [33]. Les dédoublements de classe prévus par les grilles horaires réglementaires ne donnent pas lieu à des seuils définis nationalement.
En langues vivantes, la souplesse dans l'utilisation de l'enveloppe horaire globale est confirmée. Ainsi, à l'initiative concertée de l'équipe pédagogique, elle peut aller jusqu'à un horaire en classe entière de 3 heures. L'horaire élève ne peut en aucun cas être inférieur à celui fixé dans les grilles réglementaires.
Les nouveaux modes d'organisation de l'enseignement des langues vivantes dans les lycées d'enseignement général et technologique, lancés à titre expérimental à la rentrée 2001 pour une durée de deux ans, pourront désormais faire partie des dispositifs laissés à l'appréciation des équipes pédagogiques [32].
Cette souplesse vaut également pour l'enseignement de la philosophie et de l'histoire-géographie en terminale S.
Il appartient aux autorités académiques d'inciter les établissements à utiliser pleinement les marges d'autonomie dont ils disposent et, si nécessaire, de les aider à identifier les variables sur lesquelles ils pourraient agir.
Les démarches de contractualisation engagées dans certaines académies entre établissements et autorités académiques contribuent à une responsabilisation accrue de l'ensemble des acteurs tout en permettant de veiller au maintien des références communes qui fondent l'école républicaine.

II - ATTEINDRE LES OBJECTIFS D'UNE CULTURE COMMUNE EN DÉVELOPPANT LES COMPÉTENCES DE BASE

Les nouveaux programmes de l'école primaire fixent ce qui est attendu des élèves au terme de la première étape de leur parcours scolaire. Cette même perspective anime le travail de relecture des programmes de collège actuellement en cours : dans l'attente des conclusions des groupes d'experts, on se reportera à l'ouvrage "Qu'apprend-on au collège ?" qui fixe les exigences au terme de la scolarité obligatoire [14]. La capacité à utiliser les technologies de l'information et de la communication fait partie de la culture commune des élèves.

II.1 Améliorer la maîtrise de la langue française et du langage, condition nécessaire de la prévention de l'illettrisme

L'échec scolaire s'enracine très tôt, et trop souvent de façon irréversible, dans l'insuffisante maîtrise de la langue.

Une action continue au long de l'école primaire
À l'école primaire, l'essentiel de la prévention réside dans la qualité des pratiques quotidiennes de classe. Une application rigoureuse des programmes, tant du point de vue des contenus qu'ils définissent que des approches pédagogiques qu'ils préconisent, doit permettre d'obtenir des améliorations.
L'école maternelle, avec la pédagogie qui la caractérise et que les programmes de 2002 [2] rappellent et précisent, doit permettre une appropriation active de la langue parlée. Elle doit également initier les enfants à la langue écrite par des lectures régulières effectuées en classe. Sans anticiper sur les apprentissages ultérieurs, il importe que chaque équipe pédagogique mette tout en œuvre pour assurer la qualité de ces premiers pas dans l'univers de la lecture et de l'écriture dont dépend en grande partie l'aisance des apprentissages ultérieurs.
À l'école élémentaire, le respect des horaires [1] - deux heures trente consacrées chaque jour aux pratiques de lecture et d'écriture au cycle II et deux heures au cycle III - permettra d'assurer la régularité et la quantité de pratiques qui favorisent les acquisitions durables. Il est essentiel que les élèves lisent et écrivent régulièrement dans toutes les disciplines.
Il convient de veiller à ce que les usages des technologies de l'information et de la communication soient intégrés dans l'ensemble des domaines disciplinaires [47]. Les références des logiciels reconnus d'intérêt pédagogique sont accessibles sur le site www.educnet.education.fr/primaire/. Dans le cadre du plan de prévention de l'illettrisme, est organisée la constitution d'une base de "situations témoins" intégrant les technologies de l'information et de la communication dans l'enseignement (TICE) de manière significative et centrées sur les apprentissages fondamentaux (www.educnet.education.fr/previl/).
L'introduction de la littérature au cycle III constitue une nouveauté importante qui doit être soutenue : aide à l'acquisition d'ouvrages (crédits pédagogiques, efforts par les municipalités et d'autres partenaires, coopération avec des bibliothèques) ; aide pédagogique. La liste d'œuvres de référence publiée en 2002 qui constitue une première base pour les choix que les maîtres ont à effectuer sera progressivement élargie.

Le cours préparatoire
On sait aujourd'hui que la grande difficulté se constitue dès cette première année de l'école élémentaire et qu'elle est très rarement surmontée par la suite. Le livret "Lire au CP - Repérer les difficultés pour mieux agir", diffusé en février 2003, constitue une aide pour les enseignants et un support de formation ; il donne des clés pour mieux identifier les compétences en jeu dans l'apprentissage de la lecture et bien cerner les difficultés des élèves. Couplée avec l'usage des outils d'évaluation pour la grande section et le cours préparatoire auxquels le document renvoie avec précision, son utilisation doit aider les enseignants à prendre en compte la diversité des besoins des élèves.
L'expérimentation, construite et évaluée, mise en œuvre dès la rentrée 2002 dans une centaine de classes de CP à effectifs réduits, et autant de classes témoins, sera reconduite en 2003-2004. L'objectif est d'y repérer le rôle que peut jouer un effectif très réduit dans les acquisitions des élèves ainsi que les pratiques les plus efficaces. Les classes à effectifs réduits ont été implantées dans des écoles relevant de secteurs sensibles où divers facteurs concourent à la vulnérabilité des enfants face aux exigences. Les résultats de cette expérimentation seront rendus publics.

Une évaluation régulière du travail des élèves
Par des évaluations régulières et rigoureuses des acquisitions de chaque élève en lecture et écriture, il importe de mieux cerner les compétences de chacun et d'identifier les difficultés éprouvées. De nombreux outils sont disponibles depuis plusieurs années : outre les protocoles nationaux de CE2 et les évaluations en grande section et en CP, la banque d'outils constituée par la direction de la programmation et du développement rend accessible un ensemble de situations d'évaluation accompagnées de conseils pédagogiques (site : www.education.gouv.fr/banqoutils ; nom d'utilisateur : outils ; mot de passe : dpd).
De nouveaux outils, en particulier des repères pour organiser des progressions et des évaluations au long du cycle III, seront disponibles au début de l'année scolaire 2003-2004 pour l'enseignement du français. Ils contribueront en outre à améliorer la conception et le suivi des programmes personnalisés d'aide et de progrès (PPAP) qu'il faut absolument mettre en place en CE2, et au delà si nécessaire [5], pour remédier aux difficultés constatées à l'occasion de l'évaluation au début du CE2 et confirmées par d'autres observations et évaluations internes à l'école.
Les évaluations diagnostiques en 6ème et en 5ème reconduites en 2003 s'inscrivent également dans une logique d'aide à la réussite scolaire des élèves. L'exploitation pédagogique de leurs résultats est indispensable.
Un site spécifique, dédié à la prévention de l'illettrisme, sera ouvert en septembre 2003 (www.education.gouv.fr/bienlire). Site de référence pour tous les professionnels de l'éducation, il s'attachera à fournir des éléments de réponses aux difficultés rencontrées (outils, ressources, etc.).

II.2 Mieux cibler les dispositifs d'aide au collège et au lycée

L'accent mis sur la prévention de l'illettrisme, à l'école primaire, constitue une première étape vers la réduction de la fracture scolaire. Le plan de prévention mis en place doit trouver un prolongement dans la formation des collégiens et sous-tendre l'exigence de réussite générale, avec une attention particulière pour la maîtrise de la langue.
Au collège, le mode d'utilisation des heures explicitement dédiées à l'aide aux élèves de 6ème et à l'accompagnement de leur travail personnel, relève de l'initiative de l'établissement ; ces moyens permettent de prolonger l'action des professeurs dans leur classe en permettant une pédagogie plus différenciée. Ces moyens sont désormais intégrés à la dotation horaire globale (DHG) et les actions correspondantes ont vocation à entrer dans le service des enseignants.
L'organisation des enseignements en classe de 6ème et au cycle central [15] offre également aux établissements la possibilité de mettre en place des dispositifs spécifiques permettant des approches pédagogiques individualisées sous la responsabilité d'une équipe de suivi ouverte aux compétences nécessaires présentes dans l'établissement.
Au lycée, la persistance de taux de redoublement, voire de triplement, anormalement élevés en classe de seconde générale et technologique et le nombre de sorties hors du système scolaire restent préoccupants.
La classe de seconde générale et technologique en tant que palier d'orientation et la classe de seconde professionnelle [33] doivent mieux prendre en charge les élèves les plus fragiles. Il convient de veiller à ce que les moyens mis à disposition des établissements pour l'aide individualisée, reconduits pour l'année 2003-2004, bénéficient effectivement aux élèves les plus en difficulté.
Au choix des équipes pédagogiques et en fonction des besoins ces moyens pourront être globalisés avec les heures de modules afin de mettre en place des modalités plus efficaces d'aide et d'approfondissement.
Plus spécifiquement, au lycée professionnel, une attention particulière sera portée aux jeunes qui connaissent des difficultés pour s'insérer dans le milieu de l'entreprise au cours de leur formation. Depuis la rentrée 2000, une expérimentation de parrainage, menée conjointement par la direction de l'enseignement scolaire et la direction de la population et des migrations du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, a permis de faire accompagner des jeunes dans leur recherche de stages ou de premier emploi par des parrains bénévoles issus des milieux économiques. Le bilan positif de cette expérimentation conduit à élargir l'opération à de nouvelles académies volontaires à compter de la rentrée 2003 : une circulaire précisant les procédures de mise en place de ce parrainage sera prochainement publiée.
Enfin, on mettra tout en œuvre pour remédier aux difficultés de lecture constatées chez les élèves de plus de 16 ans repérés lors des journées d'appel de préparation à la défense (JAPD). À l'issue de ces journées, les coordonnées des jeunes qui le souhaitent sont communiquées à l'inspection académique de leur lieu de résidence, à laquelle il revient d'organiser systématiquement une prise en charge particulière.
De même convient-il de se rapprocher des services déconcentrés de la jeunesse et des sports qui développent un programme d'incitation à la lecture et à l'écriture pour les enfants et adolescents dans le cadre du plan de prévention et de lutte contre l'illettrisme [44].

II.3 Accompagner la mise en œuvre des nouveaux horaires et programmes

À l'école primaire, les nouveaux horaires et programmes d'enseignement s'appliquent en 2003-2004 à la moyenne section d'école maternelle, au cours préparatoire et au cours moyen première année. Il convient donc de poursuivre la mobilisation des équipes pédagogiques sur cette mise en œuvre, en prenant appui sur les documents d'application et d'accompagnement, qui couvrent la majorité des champs disciplinaires pour chacun des cycles de l'école primaire. La totalité de ces documents sera diffusée dans l'ensemble des classes d'ici la fin de la présente année scolaire.
Outre ces documents, les équipes pédagogiques peuvent trouver des ressources en ligne, au niveau national (en particulier, www.eduscol.education.fr, www.educnet.education.fr et www.cndp.fr) ou académiques.
Récemment introduit, l'enseignement des langues vivantes [3, 4] mérite encore une attention particulière. Il bénéficie désormais d'un horaire identifié et de programmes précis ; des documents complémentaires ont été diffusés, des ressources mises à disposition, aussi bien pour l'élaboration des progressions et la préparation des séquences que pour la recherche de documents ou de correspondants étrangers (sites : www.primlangues.education.fr ; www.educnet.education.fr ; www.cndp.fr). La formation continue doit faire l'objet d'un plan pluriannuel afin de permettre aux maîtres du premier degré habilités d'assumer efficacement cet enseignement. Les intervenants extérieurs et assistants de langues vivantes concernés seront également bénéficiaires d'une formation et de conseils.
Au collège, les dispositions de l'arrêté relatif à l'organisation des enseignements du cycle central entrent en vigueur en classe de 4ème[15]. Elles se traduisent par la mise en place des grilles horaires qui intègrent les itinéraires de découverte [16, 17].
La finalité des itinéraires de découverte est d'aider les élèves à s'approprier le contenu des programmes. La preuve de leur efficacité a été faite dans de nombreux établissements. Il revient aux équipes pédagogiques de définir le rythme, les conditions et les modalités de la mise en œuvre des moyens prévus pour ce dispositif. Dans certaines situations et pour des élèves en grande difficulté, les moyens dévolus aux itinéraires de découverte pourront être utilisés pour une aide individualisée.
Afin d'éviter les difficultés techniques de mise en place des itinéraires de découverte, une organisation au sein du groupe classe pourra être retenue. Le dispositif pourra s'ouvrir à de nouveaux thèmes comme le développement durable ou l'énergie. La relecture en cours des programmes de collège dans les champs respectifs des humanités et des sciences insistera sur les points de rencontre entre les disciplines.
Outre la priorité à accorder à la maîtrise de la langue française dans toutes les disciplines, la continuité entre l'école et le collège appelle une attention particulière dans le domaine de l'enseignement des langues vivantes. Les documents d'accompagnement des programmes de l'école primaire comportent une aide à l'élaboration de bilans d'acquisitions des élèves. Des outils, pour les évaluations diagnostiques et les évaluations bilan permettant d'appréhender les acquisitions des élèves à l'entrée en sixième sont par ailleurs disponibles (site : www.education.gouv.fr/banqoutils).
Au collège, l'expérience d'anticipation d'une deuxième langue vivante (en 6ème ou en 5ème) avec un horaire hebdomadaire de deux heures sera développée à l'attention particulière des élèves n'ayant pas étudié l'anglais à l'école primaire.
La continuité des apprentissages linguistiques repose également sur une organisation rigoureuse de l'offre. Il est essentiel de mettre en place une carte académique des langues qui favorise la diversification des langues vivantes et assure la continuité des parcours entre l'école, le collège et les lycées.
Au lycée général et technologique, des ajustements seront apportés, dès la rentrée 2003, à la série littéraire. Ainsi, les mathématiques retrouveront le statut d'enseignement obligatoire au choix en classe de première et d'enseignement de spécialité en terminale, à raison de trois heures hebdomadaires. L'arrêté relatif à l'organisation de la série littéraire est modifié dans ce sens pour une application en septembre 2003 en classe de première [34].
Par ailleurs, la rénovation des programmes se poursuit avec la mise en œuvre des nouveaux programmes de langues vivantes [35] en classe de seconde, d'histoire et géographie [36] en classe de première des séries générales, de sciences économiques et sociales [37] en classe terminale de la série ES et de langues anciennes [38] en classes terminales des séries générales et technologiques.
Un bilan de l'épreuve facultative de TPE [41] au baccalauréat sera établi en fin d'année scolaire : le dispositif, qui fait actuellement l'objet de dispositions temporaires, sera définitivement arrêté à la lumière des conclusions de cette observation.
L'expérimentation des TPE et de l'éducation civique, juridique et sociale en classe de première des séries technologiques se poursuit durant l'année scolaire 2002-2003. À l'issue du bilan qui sera dressé prochainement, une note de service précisera les suites à donner à cette expérimentation.
En classe terminale le dispositif d'ECJS fonctionne souvent mal et le programme n'est que très partiellement traité dans ce cadre : beaucoup de professeurs choisissent de traiter les sujets qui les concernent au fil de leur enseignement habituel.
Afin de conserver tout son sens à la démarche d'éducation civique, juridique et sociale (documentation et préparation d'une argumentation), les équipes pourront traiter des questions d'ECJS dans le cadre pédagogique des TPE. Dans l'éventualité de ce choix, les moyens libérés (0,5 h/semaine) seront à la libre disposition des établissements.
Au lycée professionnel, la circulaire consacrée au lycée des métiers [29] donne les grandes priorités. La rénovation du CAP entre dans sa dernière phase avec l'extension de la nouvelle organisation des enseignements et l'application des nouveaux programmes pour les enseignements généraux.
Les dispositions relatives à l'organisation et aux horaires de formation du CAP préparé sous statut scolaire ont pris effet à la rentrée 2002 pour les premières années et sont étendues à compter de la rentrée 2003 pour les deuxièmes années. Ces horaires doivent être appliqués, sauf situations particulières laissées à l'appréciation locale [23, 24].
La mise en conformité de chaque spécialité de ce diplôme avec le décret relatif au CAP [25] sera progressive. En l'attente, pour certains cas particuliers, il convient de se reporter aux indications figurant en annexe de la présente circulaire [24].
S'agissant de la mise en œuvre du PPCP [31] dans les formations préparant au CAP, les équipes pédagogiques qui en feront le choix pourront se référer aux textes parus concernant cette nouvelle modalité pédagogique, en les adaptant aux objectifs assignés au CAP, tels qu'ils sont définis par les programmes et référentiels de chaque spécialité, et aux spécificités du public accueilli [26].
La rentrée 2003 voit également la mise en application des nouveaux programmes des enseignements généraux des CAP [27]. Les inspecteurs des disciplines concernées accompagneront les équipes pédagogiques dans la mise en œuvre de ces nouveaux programmes. Ils les aideront en particulier à prendre en compte les spécificités des statuts des publics accueillis (élèves, apprentis, adultes de la formation continue) et des spécialités professionnelles dans la définition des modalités pédagogiques qui leur sont liées [28].

III - MIEUX RÉPONDRE À LA DIVERSITÉ DES BESOINS DES ÉLÈVES

La diversité des publics scolarisés appelle une approche différenciée de l'utilisation des moyens, tant au niveau du pilotage académique qu'à celui de l'organisation pédagogique de l'établissement. La politique de l'éducation prioritaire est un exemple de cette approche différenciée.

III.1 Diversifier les parcours de formation avant la fin du cycle d'orientation du collège

Les dispositifs d'alternance
Pour des raisons diverses, de nombreux élèves du collège perdent pied, voire se signalent par leur absentéisme. Parmi eux, beaucoup présentent une réelle motivation pour des activités plus concrètes. Une approche adaptée de l'enseignement au collège peut alors offrir les conditions d'une formation mieux adaptée à leurs goûts personnels et leur permettre d'élaborer un projet d'orientation : c'est ce qu'offrent les dispositifs d'alternance, qui font l'objet du document d'accompagnement joint à la présente circulaire.
D'ores et déjà, plusieurs collèges ont engagé cette démarche en prenant appui, par exemple, sur les dispositifs d'aide et de soutien [18]. Il convient de développer cette offre en fonction des besoins, à l'attention d'élèves volontaires, âgés d'au moins 14 ans. Organisée de façon à combiner enseignements au collège et découverte des métiers (en ateliers, en lycée professionnel ou en entreprise), la formation dispensée, en plaçant les élèves le plus souvent possible en situation active, a le mérite de les valoriser et de leur faire retrouver l'estime de soi.

La 3ème préparatoire à la voie professionnelle en collège ou en LP
D'ici la fin de la présente année scolaire seront élaborés les textes réglementaires concernant la classe de 3ème "diversifiée", ainsi que le futur brevet, pour une application à la rentrée 2004. La classe de 3ème préparatoire à la voie professionnelle (ou 3ème à projet professionnel selon l'appellation utilisée à l'origine [20]) constitue une des modalités de diversification de cette future 3ème, qui vise à aider les élèves à construire ou affiner un projet d'orientation vers la voie professionnelle.
• En collège
Plusieurs académies ont ouvert des classes de 3ème préparatoires à la voie professionnelle en collège. Cette démarche peut être étendue, sous réserve que les établissements intéressés réunissent les conditions propices à ce dispositif : équipe pédagogique composée d'enseignants volontaires, intégration du collège dans un bassin de formation offrant une diversité de champs professionnels, concertation avec un lycée professionnel.
Le lycée professionnel partenaire du projet peut mettre à disposition du collège un ou plusieurs enseignant(s) volontaire(s). Il peut également accueillir des élèves de la 3ème préparatoire à la voie professionnelle du collège, à raison d'une ou deux demi-journées par semaine ou dans le cadre de mini-stages de découverte des métiers.
• En lycée professionnel
La classe de 3ème préparatoire à la voie professionnelle implantée en lycée professionnel est destinée à accueillir des élèves qui expriment le désir de découvrir plus précisément un champ professionnel au contact d'élèves ayant déjà effectué leur choix d'orientation.
La formation reçue dans ces classes est référée aux exigences du collège et du diplôme national du brevet.
Cependant, le statut des élèves scolarisés intégralement en lycée professionnel est celui de lycéen. De ce fait, ils bénéficient des mêmes dispositions que tout élève de lycée professionnel : aides financières à la scolarité, législation sur les accidents du travail pour des accidents survenus dans le cadre de l'enseignement ou à l'occasion des stages en entreprise, bénéfice du fonds social lycéen. De plus, ils bénéficient de la gratuité des manuels.
Qu'il s'agisse de l'alternance ou de la 3ème préparatoire à la voie professionnelle, le partenariat entre le collège et le lycée professionnel constitue un facteur fondamental dans la diversification des parcours : il doit être renforcé et formalisé le plus souvent possible dans le cadre de conventions.

La SEGPA
Le rapprochement entre collège et lycée professionnel vaut aussi pour les élèves scolarisés en SEGPA pour lesquels l'objectif doit être de poursuivre leur formation dans la voie professionnelle, à l'issue de la 3ème . À cet égard, les efforts entrepris dans les académies afin d'accueillir ces élèves en lycée professionnel et de les faire accéder à une formation professionnelle qualifiante de niveau V doivent être amplifiés. Au-delà de la seule qualification, il importe également de s'assurer que les parcours des élèves de SEGPA débouchent sur une réelle insertion. Pour ce faire, la mise en place d'un dispositif de suivi du devenir des élèves ayant quitté la SEGPA est indispensable.

Les dispositifs relais comme réponse pour les élèves en rupture
Les classes relais comme les ateliers relais constituent des modalités temporaires de scolarisation obligatoire puisque la durée d'accueil est limitée à une année scolaire pour les premières et 12 semaines pour les seconds. Ces dispositifs qui, même s'ils visent aux mêmes objectifs, ne sauraient se substituer l'un à l'autre, offrent un accueil adapté aux collégiens entrés dans un processus de rejet de l'institution scolaire et favorisent la remotivation ainsi que le réinvestissement dans les apprentissages, dans un cadre de relations sociales apaisées [19].
Ils s'appuient sur un partenariat actif avec la Protection judiciaire de la jeunesse, le monde associatif - notamment les mouvements d'éducation populaire - les collectivités territoriales (conseils généraux et communes) et les familles.
L'efficacité de ces dispositifs a commencé à faire ses preuves. Il importe d'en assurer le développement contrôlé, l'objectif étant de doubler leur nombre au cours des deux prochaines années scolaires. Il est à cet égard nécessaire que les corps d'inspection apportent leur expertise dans le suivi et l'évaluation de ces dispositifs.

III.2 Offrir aux lycéens des parcours diversifiés d'accès à la qualification

Construire une offre de formation cohérente
Dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation et du rôle réaffirmé du plan régional de développement de la formation professionnelle (PRDFP), il convient de prendre toutes les initiatives nécessaires pour renforcer le copilotage entre le conseil régional et le rectorat. La convention annuelle d'application du PRDFP sera un véritable outil de gestion prévisionnelle de l'offre de formation de l'académie, en particulier dans les domaines suivants :
- le maillage territorial des classes de 3ème préparatoires à la voie professionnelle et des classes de 3ème technologique restantes ;
- l'accueil en CAP, dans les secteurs porteurs d'emplois, afin de mieux prendre en compte l'hétérogénéité des publics accueillis, d'assurer la formation qualifiante des élèves issus de SEGPA, d'accueillir des jeunes en voie de déscolarisation et de réduire fortement les sorties du système éducatif sans qualification ;
- l'ouverture d'unités pédagogiques d'intégration (UPI) offrant des formations professionnalisantes ;
- la continuité et la fluidité du cycle BEP-baccalauréat professionnel afin d'accueillir à terme en baccalauréat professionnel tous les élèves titulaires d'un BEP qui en ont la capacité et qui en font la demande ;
- l'ouverture de sections d'apprentissage en lycée professionnel, en cohérence avec les autres modes de formation professionnelle de l'établissement ;
- la mise en cohérence de l'implantation des formations préparant à des baccalauréats technologique et professionnel et celle des STS d'une même filière ;
- l'optimisation des capacités d'accueil en STS et IUT, en mettant en place un système coordonné de suivi des demandes d'inscription.
La lisibilité et la qualité de l'offre de formation seront des objectifs prioritaires. Il conviendra en particulier de différencier clairement les CAP et les BEP, désormais dissociés pour mieux répondre à leur finalité dominante d'insertion professionnelle pour le premier et de poursuite d'études pour le second. Le développement des lycées des métiers, destinés à accueillir - seuls ou en partenariat avec d'autres établissements - des publics de statut différent et à leur offrir des parcours diversifiés, permettra de viser le plus haut niveau possible de qualification [29].

Adapter la durée des formations professionnelles
Pour les jeunes des voies générale ou technologique qui désirent rejoindre la voie professionnelle, des formations de durée réduite (CAP, BEP ou baccalauréat professionnel en un an) seront organisées.
Dans les secteurs où la poursuite d'études en baccalauréat professionnel est massive et où l'essentiel des débouchés se situe au niveau IV, différents parcours seront proposés, en particulier l'accès au baccalauréat professionnel en trois ans qui donne lieu actuellement à une expérimentation dans le secteur de la métallurgie. L'extension de l'expérimentation est possible à la rentrée 2003 : elle concernera des jeunes directement issus de 3ème et devra faire l'objet d'un accompagnement attentif de la part du délégué académique aux enseignements techniques, des corps d'inspection et des équipes de direction des établissements concernés [30].
Il appartient aux recteurs, après expertise de l'inspection générale, de déterminer les baccalauréats professionnels qui, dans chaque académie, réunissent les meilleures chances de réussite pour cette expérimentation, en tenant compte des secteurs rencontrant des difficultés de recrutement, des profils des publics accueillis, de la nature des contenus de formation, de l'existence de diplômes de niveau V dans le secteur considéré dont la finalité dominante est la poursuite d'études, et de la possibilité de maîtriser l'impact de cette expérimentation sur l'organisation des différentes voies de formation. Aux fins d'assurer une régulation nationale de ces expérimentations, les recteurs solliciteront l'avis de la direction de l'enseignement scolaire (DESCO) sur leurs propositions d'ouverture de sections expérimentales.
Cette offre de formation n'a vocation à se substituer ni à la préparation en quatre ans au baccalauréat professionnel (deux ans pour le BEP puis deux ans pour le baccalauréat professionnel) ni aux cursus adaptés qui offrent à des jeunes issus des voies générale ou technologique un accès au BEP en un an puis au baccalauréat professionnel en deux ans.

Développer les passerelles vers la voie technologique
Les dispositifs passerelles entre les voies professionnelle et technologique seront développés. Tout lycée offrant une formation technologique a vocation à accueillir en classe de première des élèves titulaires d'un BEP et doit organiser un cursus adapté à leur profil (1ère d'adaptation, modules de soutien, parcours individualisés...) [42].
Par ailleurs, la possibilité d'admission en section de technicien supérieur (STS) des bacheliers professionnels qui en ont le projet et les capacités doit être mieux connue des élèves : l'aménagement de la première année de BTS, notamment dans le domaine de l'enseignement général, sera développé. Cette adaptation ne doit en aucun cas conduire à un allongement de la durée de la préparation au BTS.

Prendre en charge les élèves en risque d'abandon de scolarité
Une attention particulière sera apportée aux élèves qui manifestent des signes d'abandon de scolarité. En relation avec les acteurs de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale, il leur sera proposé un accompagnement personnalisé et, pour tout ou partie de leur formation, des modules disciplinaires et d'élaboration d'un projet personnel.
Pour faciliter cette prise en charge, les lycées sont invités à mettre en place des dispositifs d'accueil qui pourront, par exemple, prendre la forme d'un groupe d'aide à l'insertion (GAIN) ou de cellules de veille.

III.3 Améliorer l'information et l'orientation

Le collège puis le lycée et le lycée professionnel doivent jouer pleinement leur rôle d'aide à l'élaboration de parcours de formation dont les finalités sont, à plus ou moins long terme, l'acquisition d'une qualification professionnelle. Il convient donc de mettre en place une démarche éducative en orientation favorisant l'acquisition par les élèves de repères utiles sur les métiers et l'environnement économique ainsi que sur les différents cursus de formation.

Au collège, préparer le projet d'orientation
Dans ce domaine, les actions ne sauraient se situer au seul niveau de la classe de 3ème. C'est en amont, dès le début du collège, que s'opère l'essentiel du travail de maturation de la décision d'orientation. Les métiers seront présentés de manière concrète, par l'exemple et le contact direct.
Y contribueront également les différentes actions de type "forums des métiers" ou"salons des formations". L'ouverture des collèges sur l'extérieur, lycées professionnels, technologiques ou généraux, mais aussi, sur le monde économique s'adresse à tous les collégiens.
Les différents partenaires du monde économique (entreprises, chambres consulaires, branches professionnelles) seront associés avec profit.
L'information donnée sur les voies de formation ne profitera aux élèves que s'ils peuvent percevoir la souplesse et la diversité des dispositifs existants : chaque jeune qui choisit la voie professionnelle doit être informé de la possibilité de poursuite d'études dans la voie technologique ainsi que la diversité des cursus pour un même projet professionnel.
Les occasions d'échanges entre les enseignants de collège avec leurs collègues des lycées seront multipliées, notamment au sein de bassins de formation, tout comme seront mises en place à leur intention des journées spécifiques d'information sur les métiers associant les entreprises.

Renforcer l'information des lycéens sur l'orientation pré et post-baccalauréat
La classe de seconde générale et technologique constitue une étape importante dans le processus d'orientation qui s'inscrit logiquement dans la continuité du collège. Il s'agit de bien faire le lien entre le projet professionnel et les études envisagées (choix de séries et de spécialités de baccalauréat). L'information apportée en matière de formation présentera également les possibilités offertes par la voie professionnelle.
Dans le même esprit de continuité entre le collège et le lycée, tout doit être mis en œuvre pour que les choix des élèves en matière d'enseignements de détermination (notamment à vocation scientifique ou technologique) puissent être étayés par une représentation concrète de leurs contenus. La possibilité de revenir en début de seconde sur les choix initiaux sera, le cas échéant, offerte aux élèves dans le cadre d'un suivi personnalisé.
Un effort tout particulier sera consacré à la préparation de l'orientation des futurs bacheliers, particulièrement ceux issus de la voie technologique et de la voie professionnelle. En effet, si le baccalauréat est le premier grade de l'enseignement supérieur et doit, à ce titre, permettre de s'inscrire dans toutes les formations d'enseignement supérieur, tous les bacheliers ne bénéficient pas de conditions égales pour y réussir. Un certain nombre de bacheliers technologiques et professionnels s'orientent en effet vers une formation universitaire, avec des chances de succès au DEUG très réduites, faute d'avoir pu s'inscrire dans une formation post-baccalauréat de lycée ; parallèlement de nombreuses STS comptent des places vacantes.
Un principe simple doit s'imposer : tout bachelier technologique ayant, en premier vœu, souhaité s'inscrire dans une formation technologique supérieure, tout particulièrement en STS, doit bénéficier d'une priorité pour y être admis.
De plus, une harmonisation des procédures d'admission dans les filières supérieures courtes professionnalisées sera recherchée : l'établissement d'un calendrier commun, pour les admissions en STS et en IUT serait une première démarche efficace.
Il est nécessaire par ailleurs de mieux informer les élèves et leurs familles de la mise en œuvre des nouvelles procédures de candidature à une classe préparatoire [43] qui visent à attirer davantage d'élèves vers ces classes, notamment les filières scientifiques.

III.4 Mieux prendre en compte les publics à besoins éducatifs particuliers

À tous les niveaux, la première forme de prévention de l'illettrisme et de la grande difficulté scolaire relève d'une prise en charge pédagogique rigoureuse des élèves. Des besoins sont repérables dès l'école maternelle. Ils requièrent des actions plus spécifiques pour des élèves qui font preuve d'une plus grande vulnérabilité pour des raisons diverses (manque de maturité, moindre accompagnement familial, etc.). Le cours préparatoire, l'articulation des cycles II et III de l'école élémentaire et l'entrée au collège sont souvent pour eux des moments sensibles. On veillera donc à tout ce qui signale leur fragilité dans les évaluations en grande section, en début de CP, de CE2 et de 6ème.
Un niveau plus exigeant encore de prévention s'attache aux élèves qui, pour des raisons diverses, ne peuvent réussir dans les mêmes conditions que les autres. Le recours à des dispositifs particuliers, soit au sein de l'école (notamment réseau d'aide spécialisé aux élèves en difficulté [RASED], classe d'intégration scolaire [CLIS]) en collaboration avec les personnels, soit en partenariat avec des institutions spécialisées, peut alors s'avérer indispensable. Pour ces élèves l'efficacité est liée à la continuité des actions engagées : on veillera donc à la qualité des informations qui seront transmises de l'école au collège, du collège au lycée afin que les dynamiques enclenchées se poursuivent dans de bonnes conditions.
Dans tous les cas, le projet d'école ou d'établissement constitue le cadre privilégié pour organiser et coordonner les réponses aux besoins divers. Par ailleurs, la formation continue favorisera une meilleure prise en charge de la diversité des élèves. Elle veillera à développer une approche large des facteurs de l'hétérogénéité. Dans ce domaine, des partenariats sont à rechercher avec des spécialistes extérieurs à l'éducation nationale.

Améliorer l'accueil et la scolarisation des élèves en situation de handicap ou malades
Une écoute attentive doit être accordée aux parents de ces élèves, en particulier lorsqu'ils viennent, pour la première fois, inscrire leur enfant à l'école. Il convient de rappeler que tout enfant peut être scolarisé dès l'âge de trois ans dans l'école de son quartier si sa famille en fait la demande.
L'élaboration d'un projet individualisé [7, 8], permet d'abord d'assurer les articulations nécessaires entre les apprentissages et les soins ou rééducations dont bénéficie l'enfant. La présence d'un auxiliaire de vie scolaire peut être recommandée dès lors qu'une évaluation précise des besoins de l'enfant a été effectuée et que la pertinence de cette aide a été confirmée par la commission d'éducation spéciale compétente.
À l'école élémentaire [8], une orientation en classe d'intégration scolaire peut être envisagée s'il est établi qu'elle peut permettre à l'élève d'apprendre dans des conditions plus appropriées à ses besoins. Les conditions de cette intégration sont établies par l'équipe pédagogique.
Pour améliorer sensiblement les conditions de l'accueil en collège et en lycée [7], les intégrations individuelles doivent continuer à être favorisées chaque fois que possible. Toutefois, au-delà de cet accueil, le développement des dispositifs collectifs d'intégration que sont les unités pédagogiques d'intégration (UPI) s'avère indispensable pour scolariser certains élèves, quelle que soit l'origine de leurs difficultés (déficience sensorielle ou motrice, maladie invalidante, troubles importants des fonctions cognitives) [21]. À cet effet, le maillage territorial des UPI par département doit être amélioré pour répondre de manière plus satisfaisante aux besoins. Chaque académie bénéficie ainsi pour la rentrée 2003 de moyens spécifiques afin d'en accroître le nombre : 200 nouvelles UPI sont créées dans le second degré pour l'année 2003-2004, l'objectif national étant d'en installer 1 000 de plus en 5 ans.
Simultanément le nombre d'auxiliaires de vie scolaire sera fortement accru et passera à 6 000 emplois à compter de la rentrée 2003. Parallèlement, les dispositifs de la formation spécialisée des enseignants seront modifiés et amplifiés.
Dans tous les cas, il est indispensable de veiller à ce que les élèves bénéficiaires de projets d'intégration participent à l'ensemble des activités, grâce notamment aux aides techniques que constituent les matériels et les logiciels adaptés. Les crédits délégués (chapitre 37-83, articles 30 et 40) afin de favoriser le prêt d'un tel matériel permettent, d'une part, d'assurer l'équipement individuel des élèves et, d'autre part, d'adapter l'équipement collectif de l'école, du collège et du lycée.
La tâche des équipes pédagogiques sera facilitée par des actions de formation continue, courtes mais ciblées, accompagnant la mise en œuvre de projets d'intégration : des informations pratiques seront apportées par l'équipe de l'inspecteur chargé de l'AIS, les secrétaires des commissions spécialisées, les médecins de l'éducation nationale, les psychologues scolaires et les conseillers d'orientation-psychologues, de façon à répondre à certaines interrogations et à lever des inquiétudes. Elles seront complétées par des échanges ou des exemples de bonnes pratiques. Il peut également être fait appel, avec l'accord de l'inspecteur d'académie directeur des services départementaux de l'éducation nationale, à des associations qui, par leur bonne connaissance des conséquences des maladies ou des handicaps, peuvent éclairer utilement les actions à mettre en œuvre.

Répondre sans délai aux besoins des élèves les plus vulnérables face à la maîtrise de la langue et du langage
Pour les enfants et adolescents atteints de troubles du langage [6], les récentes recommandations doivent impérativement être mises en œuvre.
Une condition clé de l'amélioration de la situation de ces élèves consiste en une intervention précoce, qui suppose un repérage dès l'école maternelle, un diagnostic et des prises en charge adaptées avant même le cours préparatoire. Ensuite, la prise en compte adaptée de ces élèves passe par une action continue, se poursuivant au delà de l'école primaire, et concernant aussi bien le soutien dont ils ont besoin au quotidien que les précautions particulières à prendre en matière d'évaluation.
Pour les élèves nouveaux arrivants en France non francophones [9] et les enfants et adolescents du voyage [11], quelle que soit leur situation ou celle de leurs parents, le premier effort doit porter sur l'accueil ; ces enfants ou adolescents doivent être admis à l'école [10] dès que leur famille en fait la demande.
Au-delà de l'accueil et dans tous les cas, l'intégration est le but à atteindre, même lorsque la scolarisation nécessite temporairement des aménagements. Sur la base d'une évaluation précise des acquis, on accordera toute la souplesse nécessaire à l'organisation des cursus, dans le cadre de projets individualisés.
Les enfants nouveaux arrivants non francophones doivent bénéficier, lorsqu'un effectif suffisant d'élèves est réuni, d'un enseignement renforcé et quotidien de français au sein d'une classe d'initiation dans l'enseignement du premier degré ou d'une classe d'accueil dans l'enseignement du second degré. En cas d'effectifs peu importants, des cours spécifiques d'apprentissage du français seront mis en place. Ce même dispositif peut par ailleurs permettre d'assurer un soutien linguistique lors du passage des élèves dans le cursus ordinaire.
Le livret scolaire des enfants et adolescents du voyage doit s'accompagner de tout élément favorisant un suivi pédagogique.
Sur ces sujets la mutualisation des ressources est possible grâce aux centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (sites spécifiques académiques et site national www.cndp.fr/vei).

Prendre mieux en compte les élèves "intellectuellement précoces"
À l'école primaire comme au collège, la réglementation offre la possibilité d'adapter le parcours scolaire de ces élèves. C'est ainsi que la réduction du temps passé dans un cycle, dès l'école maternelle, doit être envisagée avec plus de facilité qu'actuellement. Ces élèves n'ayant pas toujours des profils de réussites très homogènes, la décision prise doit préserver la motivation scolaire tout en leur permettant de se perfectionner dans des domaines où ils en ont le plus besoin, voire de combler des lacunes.
Des projets individualisés, proposant par exemple des temps d'approfondissement et de recherche pourront être élaborés en associant les parents.

IV - MIEUX RESPONSABILISER LES ÉLÈVES ET MIEUX ASSOCIER LES PARENTS POUR UNE VIE SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE DE QUALITÉ

À tous les niveaux, il convient d'instaurer un climat favorable à la vie scolaire et au travail et de développer l'esprit de responsabilité. La conquête de la responsabilité et de l'autonomie par chaque élève suppose l'autorité de l'école et de ses maîtres, la transmission des valeurs, l'expérience de l'obéissance aux règles et à la loi.

IV.1 Développer la compréhension et la pratique du respect des règles

En complément des enseignements qui, en eux-mêmes sont propres à installer les savoirs et des références culturelles susceptibles de renforcer les relations sociales, la vie scolaire offre de multiples occasions d'assimiler les règles qui fondent la vie collective. Le lien entre l'enseignement civique et la vie dans l'établissement n'est pas suffisamment établi : la connaissance des droits de l'homme, le respect dû à la personne et des règles qui s'imposent au citoyen, doivent faire l'objet d'un véritable parcours civique des élèves de l'école au lycée. À ce titre, les objectifs d'éducation civique, avec les programmes qui les portent, n'ont de sens que si l'ensemble de la communauté éducative se les approprie.
À l'école primaire, la place transversale dévolue au domaine du "vivre ensemble" et de l'éducation civique dans les nouveaux programmes pour l'école facilite l'approche raisonnée de la vie au sein de l'école et de chaque classe, grâce en particulier à la mise en place de débats, à raison d'une heure en moyenne par quinzaine.
Un texte d'orientation sur les valeurs civiques et morales, ainsi qu'un "livret national des droits et devoirs" de tous les membres de la communauté éducative accompagneront les objectifs et les programmes de l'école primaire.
L'école sera mieux respectée par les élèves si leurs parents eux-mêmes la respectent ; cela suppose qu'ils en comprennent les attentes et le fonctionnement, que les règles en vigueur leur soient communiquées et expliquées, en bref qu'ils soient eux mêmes respectés par l'institution. Il s'agit donc de bien informer les familles, d'accueillir leurs questions et d'y répondre, de mieux les associer à la vie de l'école.
Dans les établissements du second degré, et particulièrement au collège, les élèves et leurs parents doivent être pleinement informés, dès le début de l'année scolaire, des règles qui régissent la vie de l'établissement et qui s'imposent à tous.
La manière dont le règlement intérieur est porté à la connaissance des parents et des élèves fera donc l'objet d'une attention toute particulière. C'est ainsi que la signature de ce règlement par les élèves et leurs parents marquera de manière symbolique leur appartenance à la communauté éducative. Cette signature pourra revêtir une forme solennelle.
La présentation et la signature du règlement intérieur pourraient être organisées notamment à l'occasion de la réunion de rentrée des parents ou de journées "portes ouvertes". En tout état de cause, il appartiendra au conseil d'administration de décider des modalités d'organisation.

IV. 2 Instaurer un dialogue personnalisé entre l'école et les familles

Il importe de tenir les parents régulièrement informés des résultats scolaires comme du comportement de leurs enfants. À l'école primaire, le livret scolaire doit être renseigné dans un langage à la fois précis et accessible à tous. En complément de la transmission de ce document, les parents seront invités à venir dans l'école, à voir le travail réalisé ; ainsi, ils comprendront mieux la situation de leur enfant. Dans tous les cas délicats, leur adhésion doit être recherchée pour bâtir une solution efficace. Leurs droits doivent être respectés : ils leur seront expliqués, en particulier le droit de recours dans certaines situations. Ce devoir de réponse, de dialogue et d'explication s'impose à tout moment. Exemplaire, l'école peut exiger, en retour, des comportements respectueux.
Dans le second degré, il apparaît souhaitable de prévoir la mise en place d'un temps régulier de rencontre entre les familles et le corps enseignant selon des modalités qui seront définies par le conseil d'administration, dans le cadre de ses compétences délibératives en matière d'accueil et d'information des familles.

IV.3 Renforcer le dispositif "École ouverte"

Par sa dimension éducative et sociale, le dispositif "École ouverte" contribue à l'intégration, la socialisation et la réussite scolaire, particulièrement pour les élèves du cycle 3 de l'école primaire, en leur permettant une adaptation plus rapide en début de classe de sixième en collège [22]. L'objectif est de doubler le nombre des établissements participant à ce dispositif dans les deux ans à venir.

IV.4 Former à des comportements responsables et prévenir les conduites à risque

L'éducation à la sécurité routière
Priorité du Gouvernement, l'éducation à la sécurité routière, sera désormais validée, à l'école primaire, par une attestation de première éducation à la route [12, 13]. Au collège, la lutte contre l'insécurité routière s'inscrit dans une démarche civique en même temps qu'elle prend une valeur sociale. En effet, l'attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau sera désormais obligatoire pour accéder à la conduite des cyclomoteurs, sans limite d'âge. De même, l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau, passée en classe de troisième, sera exigée pour pouvoir s'inscrire à l'épreuve théorique du permis de conduire. Les établissements veilleront à informer les élèves et leurs parents de l'importance de ces deux mesures qui s'appliquent à tous les jeunes nés à partir du 1er janvier 1988, qui auront 16 ans à compter du 1er janvier 2004. La mémoire des résultats à l'ASSR devra désormais être conservée dans les établissements scolaires.
Les enseignants bénéficient, au niveau académique et au niveau départemental, d'un réseau de correspondants "sécurité" ainsi que de documents pédagogiques régulièrement produits et diffusés ; le site www.educnet.education.fr/securite propose des outils et donne les cordonnées de personnes-ressources. De nombreux partenaires institutionnels et associatifs peuvent également leur apporter leur concours.

L'éducation à l'environnement pour un développement durable
D'abord objet de découverte à l'école, l'environnement devient au collège un objet d'étude à la croisée de plusieurs champs disciplinaires. L'éducation à l'environnement doit faire prendre conscience des différentes dimensions du débat actuel et viser l'adoption de comportements responsables, dépassant la simple préconisation de bonnes pratiques.
Les différentes approches pédagogiques gagneront à s'articuler : enseignements disciplinaires, principalement de géographie, de sciences expérimentales et d'éducation civique ; démarches interdisciplinaires ; activités éducatives s'inscrivant dans le projet d'école ou d'établissement, dans le cadre de dispositifs nationaux ("Mille défis pour ma planète"), ou liées à des initiatives locales.

L'éducation à la santé et à la sexualité
L'information et l'éducation à la sexualité, rendues obligatoires par le code de l'éducation [article L. 312-16], doivent être généralisées aux trois niveaux de scolarité à partir de la rentrée prochaine. Les modalités de mise en œuvre, ont été récemment définies [48].
Dans le premier degré, les objectifs de cet enseignement intégré aux programmes ainsi que les modalités retenues pour sa mise en œuvre seront précisés par l'équipe des maîtres en conseil de cycle ou conseil des maîtres, et présentés lors du conseil d'école. Le nombre de trois séances annuelles fixé par le code de l'éducation doit davantage être compris comme un ordre de grandeur à respecter globalement dans l'année que comme un nombre rigide de séances spécifiques.
Dans le second degré, en lien avec les connaissances acquises à travers les programmes scolaires aux différents niveaux, trois séances spécifiques d'éducation à la sexualité doivent être organisées dans le courant de chaque année. Le chef d'établissement établit en début d'année scolaire les modalités d'organisation et la planification de ces séances inscrites dans l'horaire global annuel des élèves. Ce dispositif est intégré au projet d'établissement et présenté au conseil d'administration. Pour les lycées, il fera également l'objet d'un débat au conseil de la vie lycéenne.
D'autres actions participent également de la formation à l'exercice de la responsabilité : la prévention des conduites à risques (consommation de produits psycho-actifs, conduites suicidaires) et l'éducation à la santé. Sur ces sujets divers, les enseignants peuvent trouver sur les sites nationaux (www.eduscol.education.fr) et académiques des rubriques d'information et d'aide et des exemples d'activités.

IV.5 Soutenir l'engagement des jeunes

Il s'agit de développer un ensemble d'actions permettant aux jeunes de se mobiliser et de s'engager dans des projets qui ont un sens et une utilité pour les autres et peuvent, par là même, enrichir leur propre expérience et leur sens des responsabilités.
Les jeunes disposent, depuis mars 2003, d'une information sur les responsabilités auxquelles ils peuvent accéder et sur les actions auxquelles ils peuvent prendre part (dans et en dehors de leur établissement scolaire) ainsi que sur les partenaires susceptibles de les aider à concrétiser leur projet d'engagement. Outre les journées de l'engagement organisées dans les établissements scolaires et dans le réseau information jeunesse, ils peuvent utilement se référer au "Guide de l'engagement" et au site internet créé à cet effet (www.enviedagir.fr) [49].

IV.6 Développer l'articulation entre les projets d'école et d'établissement et les projets éducatifs locaux

Chacun s'accorde à dire aujourd'hui que l'éducation est une mission partagée. Il convient donc de développer le partenariat avec les collectivités territoriales, les associations et les parents. Répondant à un triple objectif d'amélioration de la réussite scolaire, d'épanouissement des enfants et des jeunes et d'intégration dans la vie sociale, les contrats éducatifs locaux (CEL) accompagnent efficacement les efforts de lutte contre la fracture scolaire et notamment la prévention de l'illettrisme.
C'est pourquoi, même si les actions se déroulent hors temps scolaire, il appartient aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, avec les directeurs départementaux de la jeunesse et des sports, de développer les initiatives locales et de veiller à leur articulation et à leur cohérence avec les projets d'école et d'établissement [45, 46 ].

IV.7 Encourager le sport scolaire

La nécessaire continuité entre l'enseignement de l'éducation physique et sportive et les pratiques sportives volontaires doit être encouragée. L'association sportive scolaire, facultative dans les écoles, obligatoire dans les établissements du second degré, en lien avec les deux fédérations sportives scolaires USEP et UNSS, est aussi le lieu d'un engagement, de prises d'initiative et de responsabilité, contribuant au rayonnement de la vie scolaire sur son environnement [50].

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR


Annexe 1
RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES

Annexe 2
DISPOSITIFS D'ALTERNANCE DANS LES COLLEGES

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B.O. n°14 du 3 avril 2003
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/14/encart.htm