ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE



ÉTUDES MÉDICALES
Diplômes d'études spécialisées de médecine
NOR : MENS0300781A
RLR : 432-4
ARRÊTÉ DU 8-4-2003
JO DU 18-4-2003
MEN - DES A11
SAN
Vu code de l'éducation ; D. n° 88-321 du 7-4-1988 mod. ; A. du 4-5-1988 mod. ; avis du CNESER du 17-2-2003
Article 1 - Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 2003, l'annexe U' de l'arrêté du 4 mai 1988 susvisé fixant le programme des enseignements ainsi que les obligations de formation pratique propres au diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale, est supprimée et remplacée par l'annexe U', fixant le programme de l'enseignement et les obligations de formation pratique propre au diplôme d'études spécialisées de gynécologie médicale, jointe au présent arrêté.
Article 2 - Le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées et le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL
Pour le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de la santé,
Le chef de service
P. PENAUD
Annexe U'
DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE GYNÉCOLOGIE MÉDICALE - DURÉE : 8 SEMESTRES
I - Enseignements (250 heures environ)
A) Enseignements généraux
- Méthodologie de l'évaluation des pratiques de soins et de la recherche clinique en gynécologie ;
- Épidémiologie et santé publique ;
- Organisation, gestion, éthique, droit et responsabilité médicale en gynécologie, économie de la santé.
B) Enseignements spécifiques
1) Gynécologie
- Gynécologie organique, bénigne et maligne y compris pathologies infectieuses et sénologie ;
- Urgences gynécologiques ;
- Explorations organiques et fonctionnelles (colposcopie, hystéroscopie, échographie, imagerie, cytologie et anatomo-pathologie, hormonologie) ;
- Génétique et cytogénétique.
2) Obstétrique
- Grossesse normale, génétique et diagnostic prénatal ;
- Grossesse pathologique, urgences obstétricales ;
- Accouchement normal et pathologique.
3) Hormonologie
- Biochimie hormonale, biologie cellulaire et moléculaire ;
- Physiologie hormonale (puberté, cycle menstruel, ménopause) ;
- Pathologies hormonales et maladies métaboliques ;
- Pharmacologie ( hormonothérapies substitutives et autres) ;
- Contraception, orthogénie ;
- Stérilité dont assistance médicale à la procréation ;
- Sexologie et médecine psychosomatique ;
- Andrologie.

II - Formation pratique
a) Trois semestres dans des services de gynécologie-obstétrique agréés pour le diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique.
b) Trois semestres dans des services agréés pour les diplômes d'études spécialisées de gynécologie médicale, d'endocrinologie et métabolismes, d'oncologie ou pour le diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine de la reproduction ;
Un de ces semestres peut également être effectué dans un service où sont réalisées des explorations fonctionnelles et agréé pour les diplômes d'études spécialisées de radiodiagnostic et imagerie médicale, ou d'anatomie et cytologie pathologiques ou pour les diplômes d'études spécialisées complémentaires de biologie de la reproduction, de biologie hormonale et métabolique, de biologie moléculaire ou de cytogénétique humaine.
c) Deux semestres libres.



ÉTUDES MÉDICALES
Réglementation et liste des capacités de médecine
NOR : MENS0300782A
RLR : 432-4
ARRÊTÉ DU 8-4-2003
JO DU 17-4-2003
MEN - DES A11
SAN
Vu code de l'éducation ; A. du 29-4-1988 mod. ; avis du CNESER du 17-2-2003
Article 1 - L'arrêté du 29 avril 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I - L'annexe VIII relative à la capacité de médecine pénitentiaire est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
II - L'annexe XII, relative à la capacité de technologie transfusionnelle, est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Article 2 - Les formations de la première année des capacités de médecine pénitentiaire et de technologie transfusionnelle telles que définies aux annexes I et II du présent arrêté, sont mises en place dans les universités habilitées à cet effet, à compter de l'année universitaire 2003-2004.
Les étudiants n'ayant pas validé la première année de l'une de ces capacités, antérieurement à la rentrée universitaire 2003-2004 sont soumis à ces nouvelles dispositions.
Les nouvelles dispositions relatives à la deuxième année de l'une de ces formations s'appliquent aux étudiants n'ayant pas validé cette deuxième année à la rentrée universitaire 2003-2004.
Article 3 - Le directeur de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 avril 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL
Pour le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de la santé,
Le chef de service
P. PENAUD
Annexe 1
CAPACITÉ DE MÉDECINE PÉNITENTIAIRE
Mise en place de cette formation à compter de l'année universitaire 2003-2004

ENSEIGNEMENT THÉORIQUE
Volume horaire : 100 heures divisées en 4 parties, regroupées sous une douzaine de thèmes.

L'administration pénitentiaire
1 - Organisation de la justice pénale
1) Organisation de la justice pénale.
2 - Organisation de l'administration pénitentiaire
2) Les structures : historique, les différents établissements pénitentiaires (maison d'arrêt, centre pénitentiaire, centre de détention, centrale, centres de semi-liberté, centre national d'observation, service pénitentiaire d'insertion et de probation...) ;
3) Les détenus (prévenus, condamnés, primaires, les étrangers...), les mesures d'individualisation de la peine ;
4) La sécurité en milieu pénitentiaire : architecture, autorisation d'accès, incidents graves, isolement... ;
5) Les personnels de l'administration pénitentiaire ;
6) La personne détenue : organisation de la vie en prison, le règlement intérieur ;
7) La discipline ;
8) Les intervenants extérieurs (visiteurs, associations...) ;
9) L'accession aux produits extérieurs par les détenus ;
10) Le travail en milieu pénitentiaire : type de travaux proposés, le statut du détenu travailleur.

L'organisation et les particularités de la médecine somatique
3 - Organisation de la médecine somatique aux personnes privées de liberté
11) La loi de 1994 ;
12) Les soignants : unités de consultations et de soins ambulatoires, centres de dépistage anonyme et gratuit, le CISIH, les intervenants spécialisés ;
13) L'hôpital : transfert, admission, escortes, surveillance, les unités d'hospitalisation et de soins interrégionales, les services de suite et de réadaptation fonctionnelle ;
14) Les médicaments en prison, les pharmacies à usage intérieur ;
15) L'hygiène et la médecine du travail en milieu pénitentiaire ;
16) Les visites médicales obligatoires dans les quartiers ;
17) L'organisation de la continuité des soins : urgences.
4 - Épidémiologie et éducation sanitaire
18) Épidémiologie ;
19) Prévention et éducation sanitaire : technique, partenariat, actions d'éducation pour la santé.
5 - Particularités de certaines catégories de détenus (femmes, mineurs, handicapés)
20) La population carcérale féminine (interruption volontaire de grossesse, suivi de la grossesse, suivi des nourrissons jusqu'à 18 mois) ;
21) Les mineurs ;
22) Le handicap en prison : déambulation, appareillage, la perte d'autonomie du sujet âgé.
6 - Particularités carcérales de certaines pathologies
23) Répercussions somatiques des conduites addictives ;
24) Les soins dentaires ;
25) Les particularités carcérales des pathologies infectieuses (VIH, tuberculose...) et les vaccinations ;
26) Les particularités dermatologiques : vénéréologie, parasitoses, psoriasis, hygiène, tatouages ;
27) La pathologie gastro-entérologique en prison : hépatites, colopathie, ulcère gastro-duodénal, la proctologie ;
28) Les problèmes nutritionnels, les régimes alimentaires, le suivi du diabétique ;
29) Les pathologies liées au milieu carcéral : automutilation, simulation, ingestion de corps étrangers, les grèves de la faim et de la soif (suivi somatique, problèmes médico-légaux), les intoxications aiguës ;
30) Les pathologies ophtalmologiques spécifiques (troubles de l'accommodation...).

L'organisation et les particularités de la psychiatrie
7 - Troubles mentaux et milieu carcéral (épidémiologie, historique)
31) Épidémiologie des troubles mentaux en milieu carcéral, santé mentale et environnement carcéral ;
32) Historique des liens entre psychiatrie, justice et criminologie.
8 - Organisation des soins psychiatriques
33) Les unités pour malades difficiles, soins psychiatriques en milieu pénitentiaire (unités de consultation et de soins ambulatoires, services médico-psychologiques régionaux, centres spécialisés pour toxicomanes) ;
34) Modalités de soins psychiatriques en milieu pénitentiaire (consultations psychiatriques ambulatoires, hospitalisations, unités pour malades difficiles) ;
35) L'hospitalisation sans consentement (art. D. 398 du code de procédure pénale et art. 122.1 du code pénal.)
9 - Particularités des troubles mentaux et de leur prise en charge en milieu carcéral
36) Les spécificités des troubles mentaux en milieu carcéral ;
37) Le choc de l'incarcération ;
38) Les passages à l'acte auto-agressif (auto-mutilations, suicide) et hétéro-agressif et leur prévention ;
39)Les conduites addictives ;
40) Les auteurs d'infraction à caractère sexuel.
Droit, déontologie et éthique
10 - Le secret professionnel et les relations avec les différents intervenants en milieu pénitentiaire
41) Le secret professionnel ;
42) Les relations avec : les intervenants judiciaires : le juge d'instruction, le JAP, le Parquet, l'avocat, le service d'insertion et de probation, le médecin-inspecteur de la DDASS ;
43) Le dossier médical, les certificats médicaux, l'informatisation, la télétransmission ;
44) Les procédures d'expertise en milieu carcéral.
11 - La responsabilité, l'éthique et la déontologie en milieu pénitentiaire
45) La responsabilité du médecin pénitentiaire et la gestion des plaintes ;
46) Éthique et déontologie en milieu carcéral ;
47) La réglementation européenne et ses conséquences.
12 - Problèmes spécifiques posés par les dégradations de l'état de santé et les décès en milieu carcéral
48) État de santé et aménagement de la peine ;
49) Les décès en milieu carcéral (conduite à tenir, problèmes médico-légaux...).
Annexe 2
CAPACITÉ DE MÉDECINE EN TECHNOLOGIE TRANSFUSIONNELLE
Mise en place de cette formation à compter de l'année universitaire 2003-2004

1 - OBJECTIFS
Cette formation médico-technique s'adresse à tous les médecins titulaires d'un diplôme de médecin permettant l'exercice dans le pays d'obtention ou d'origine ainsi qu'aux ressortissants d'un état membre de la Communauté européenne. Cette formation concerne les candidats qui souhaitent s'orienter vers l'un des métiers de la transfusion, en particulier les médecins des établissements de transfusion de l'Établissement français du sang, les hémobiologistes hospitaliers, les correspondants ou coordonnateurs d'hémovigilance des établissements de soins et de transfusion et les anesthésistes-réanimateurs.
Cet enseignement à la fois théorique et pratique doit permettre d'acquérir une connaissance opérationnelle des aspects médicaux et techniques de chaque étape de la chaîne transfusionnelle du donneur au receveur, de la sécurité transfusionnelle et de l'organisation des vigilances, de l'utilisation rationnelle des produits sanguins labiles, et de se familiariser avec les textes réglementaires qui régissent la transfusion sanguine.

2 - ENSEIGNEMENT

2.1 Durée totale : 2 ans

2.2 Programme pédagogique théorique (1ère année)
Volume horaire global : 120 heures
- La transfusion, une discipline médicale
Présentation générale : 15 heures.
- physiologie des cellules sanguines ;
- organisation de la transfusion sanguine :
. en France
. en Europe.
- Sociologie du don en France et à l'étranger. Aspects juridiques et éthiques ;
- socio-économie de la transfusion sanguine ;
- rôle des autorités sanitaires ;
- les structures transfusionnelles en réseau.
2.2.1 Technologie transfusionnelle (40 heures)
- Prélèvements de produits sanguins labiles ;
- notions d'épidémiologie ;
- techniques d'aphérèse ;
- dons spécialisés ;
- qualification des produits sanguins ;
- préparation / transformation des produits sanguins labiles ;
- méthodes d'inactivation d'agents pathogènes ;
- modes de conservation des produits sanguins labiles ;
- assurance qualité /contrôle qualité ;
- les directives européennes.
2.2.2 Médecine transfusionnelle (45 heures)
- Distribution des produits sanguins labiles (notion de réseau) ;
- immuno-hématologie clinique ;
- interface établissements de transfusion sanguine /établissements de santé, les dépôts de produits sanguins labiles ;
- indications des produits sanguins labiles :
. adultes,
. enfants,
- néonatalogie ;
- règles de prescription et d'utilisation des produits sanguins labiles (stratégie d'épargne) ;
- médicaments dérivés du sang - indications - le laboratoire français de fractionnement et de biotechnologies ;
- iatrogénie, complications, risques infectieux maîtrisés, mal maîtrisés, émergents ;
- les vigilances (hémovigilance, matériovigilance, réactovigilance, biovigilance).
2.2.3 L'ingénierie cellulaire (14 heures)
- Histocompatibilité (greffes cellulaires, tissulaires, transplantations d'organes) ;
- la thérapie cellulaire et tissulaire :
. techniques,
. indications,
. aspects réglementaires : bonnes pratiques.
- Cytokines et transfusions ;
- les substituts : état des lieux ;
- introduction à la démarche de recherche et développement en transfusion.
2.2.4 Gestion administrative et financière d'un ETS (6 heures)
Encadrement juridique de la transfusion.

2.3 Programme pédagogique pratique
2.3.1 Volume global : 40 demi-journées réparties sur 1 à 2 ans
3 stages obligatoires :
. immuno-hématologie clinique ;
. distribution ;
. qualification / préparation des produits sanguins labiles.
Les autres stages sont au choix de l'étudiant - validation du stage par le directeur des laboratoires concernés.
Sites de formation : laboratoires de l'Établissement français du sang (en priorité) agréés par le conseil pédagogique, mais pour certaines disciplines biologiques choisies par le candidat des laboratoires de centres hospitaliers universitaires peuvent être agréés.



BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR
Calendrier des épreuves des examens du BTS - session 2003
NOR : MENS0300645A
RLR : 544-4a
ARRETÉ DU 25-3-2003
JO DU 18-4-2003
MEN
DES A8

Par arrêté du ministre de la jeunesse, del'éducation nationale et de la recherche en date du 25 mars 2003, la date du début des épreuves écrites ou pratiques, organisées à partir d'un sujet national, des examens de la session 2003 du brevet de technicien supérieur est fixée conformément à l'annexe jointe au présent arrêté. Le calendrier tient compte des groupements intervenus pour les épreuves communes concernant le français, les mathématiques, les langues, l'économie-droit et l'économie générale et économie d'entreprise. Les épreuves orales peuvent se dérouler avant les épreuves écrites.
Annexe
CALENDRIER DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR - SESSION 2003

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CLASSES PRÉPARATOIRES AUX GRANDES ÉCOLES
Programme de français et de philosophie dans les CPGE scientifiques accessibles aux bacheliers pour l'année 2003-2004
NOR : MENS0300773A
RLR : 471-1
ARRÊTÉ DU 14-4-2003
JO DU 23-4-2003
MEN
DES A9
Vu arrêtés du 3-7- 1995 ; A. du 3-7-1995 mod. par A. du 20-6-1996 ; arrêtés du 20-6-1996 ; A. du 20-8-1997 ; A. du 7-1-1998 ; avis du ministre de la défense du 18-3- 2003 ; avis du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales du 7-2-2003 ; avis du CSE du 30-1-2003 ; avis du CNESER du 17-2-2003
Article 1 - L'enseignement de français et de philosophie dans les classes préparatoires scientifiques accessibles aux bacheliers - classe préparatoire aux écoles nationales vétérinaires exceptée - durant l'année scolaire 2003-2004 s'appuie notamment sur les thèmes suivants, étudiés à travers les œuvres littéraires et philosophiques précisées ci-après :
Thème : "La paix" :
1) La Paix (Aristophane), Théâtre complet I, traduction Debidour (éd. Folio) ;
2) Quatre-vingt-treize (Victor Hugo) ;
3) Projet de paix perpétuelle (Kant), traduction Gibelin (éd. Vrin).
Thème : "Mesure et démesure" :
1) Gorgias (Platon), traduction Monique Canto Sperber (éd. Garnier Flammarion) ;
2) Gargantua (Rabelais) (éd. Gérard Defaux) collection Bibliothèque classique en Livre de poche ;
3) Dom Juan (Molière).
Article 2 - L'enseignement de français et de philosophie dans les classes préparatoires aux écoles nationales vétérinaires durant l'année scolaire 2003-2004 s'appuie notamment sur le second thème et les œuvres correspondantes indiquées à l'article 1er ci-dessus.
Article 3 - L'enseignement de français et de philosophie dans les classes préparatoires de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS) durant l'année scolaire 2003-2004 s'appuie notamment sur le second thème cité à l'article 1er, à travers les œuvres mentionnées en 1 et 3 de ce thème.
Article 4 - Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Fait à Paris, le 14 avril 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL



ÉCOLE ICN DE NANCY
Reconnaissance par l'État
NOR : MENS0300880A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 23-4-2003
JO DU 25-4-2003
MEN
DES A12
Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion du 3-12-2002 ; avis du CNESER du 17-3-2003
Article 1 - L'école ICN, sise 13, rue Michel Ney, à Nancy, est reconnue par l'État.
Article 2 - Cet établissement est autorisé à délivrer le diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, intitulé "diplôme ICN", pour une durée d'un an à compter de la rentrée 2003.
Article 3 - Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 avril 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l'enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL



INSTITUT SUPÉRIEUR D'INTERPRÉTATION ET DE TRADUCTION DE PARIS
Reconnaissance par l'État
NOR : MENS0300821A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 10-4-2003
JO DU 19-4-2003
MEN
DES A12
Vu code de l'éducation, not. art. L. 443-2 et L. 641-5; A. du 8-3-2001 ; C. n° 2001-084 du 17-5-2001 ; avis du CNESER du 17-3-2003
Article 1 - L'Institut supérieur d'interprétation et de traduction, sis 21, rue d'Assas, 75006 Paris, est reconnu par l'État.
Article 2 - Cet établissement est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter de la rentrée de 2003.
Article 3 - Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l'enseignement supérieur,
Le chef de service
Jean-Pierre KOROLITSKI



BOURSES
Programme de bourses pour étudiants arabisants et étudiants chercheurs sur le monde arabe
NOR : MENC0301001X
RLR : 452-0
NOTE DU 29-4-2003
MEN
DRIC A2

Cet appel d'offres s'inscrit dans le cadre de la politique générale menée par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le développement de l'enseignement de l'arabe et le soutien de la recherche sur le monde arabe.
Il prend appui sur les établissements de recherche et d'enseignement supérieur français et les institutions françaises localisées dans le monde arabe assurant une formation linguistique en arabe.
Il a pour objet d'assurer la formation linguistique d'étudiants se destinant à la recherche sur le monde arabe et/ou à l'enseignement de la langue arabe.
Pour l'année universitaire 2003-2004, 24 bourses sont offertes.
La sélection des boursiers est effectuée une fois par an lors de la commission de sélection présidée par la direction des relations internationales et de la coopération du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.
Celle-ci est composée de :
- 3 représentants du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (DRIC, DES, IGEN) ;
- 1 représentant du ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies ;
- 1 représentant du ministère des affaires étrangères ;
- 2 représentants des départements de recherche sur le monde arabe ;
- 2 représentants des départements d'étude de la langue arabe.

Calendrier
Une session unique de sélection est organisée.
Pour l'année universitaire 2003-2004, le calendrier est le suivant :
Ouverture de l'appel à candidature : 24 avril 2003.
Les dossiers de candidature sont consultables et téléchargeables sur le site du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à l'adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/int, "Actualités de la rubrique".
Retour des dossiers : 2 juin 2003, le cachet de la poste faisant foi.
Réunion de la commission de sélection : 3 juillet 2003 à partir de 9 h.

Conditions d'accès
Pour bénéficier de ce programme de bourses du gouvernement français, les candidats doivent :
- être de nationalité française ;
- avoir le niveau linguistique et de formation requis par chacun des centres où les stages sont mis en place.

Présentation des stages et des niveaux requis par centre de formation
Trois centres français en pays arabes accueillent des stagiaires boursiers et assurent une formation spécifique dont l'objectif est de répondre en priorité aux attentes des étudiants se destinant à l'enseignement de la langue arabe ou à la recherche en lettres et sciences humaines ou sociales sur le monde arabe, selon le niveau de compétence qu'ils ont déjà acquis et leur projet d'études ou de recherche. Ces centres couvrent de grandes zones géographiques nettement différenciées du monde arabe (Maghreb, Égypte, Proche-Orient). Ils dispensent une formation linguistique de perfectionnement et d'approfondissement en langue arabe. Les stages proposés ne correspondent pas à des séjours de recherche ou de formation à la recherche qui sont l'objet d'autres programmes et d'appels à candidatures spécifiques.

1) Département d'enseignement de l'arabe contemporain du Caire (DEAC)
Département du Centre français de culture et de coopération du Caire, le DEAC offre un enseignement de la langue arabe de communication prenant en compte l'ensemble de ses registres : arabe dialectal égyptien, arabe littéral contemporain de communication et de presse, arabe classique (selon les niveaux).
Les étudiants stagiaires de recherche ont la possibilité d'utiliser les ressources du centre d'études et de documentation économiques, juridiques et sociales du Caire (CEDEJ).
Les travaux du CEDEJ portent prioritairement sur l'Égypte et le Soudan contemporains, dans toutes les disciplines des sciences humaines et sociales. Il possède un important secteur documentaire comprenant une bibliothèque spécialisée sur l'Égypte et le Soudan contemporain (25 000 ouvrages, 250 périodiques scientifiques), des archives de presse et une collection de 2 500 dossiers thématiques, un département de statistiques démographiques, économiques et sociales, une cartothèque.
Le CEDEJ offre aux étudiants chercheurs un séminaire de recherches et un cycle de conférences.
Niveau minimum requis :
- soit : projet de recherche (maîtrise minimum) dans l'un des domaines relevant des sciences humaines ou sociales sur le monde arabe et un an (150 heures environ) de langue arabe au minimum ;
- soit : 2 années de langue arabe (300 heures environ).
Le stage se déroule comme suit :
Durée : neuf mois du 5 octobre 2003 au 24 juin 2004 à raison de vingt heures de cours hebdomadaires.
Organisation des cours :
- Octobre - mi-novembre : apprentissage du dialecte égyptien (20 h semaine) ;
- Mi-novembre - février : introduction du littéral (8 h semaine) et 12 h de dialecte ;
- Mi-janvier : stage culturel et linguistique de deux semaines à Louxor ;
- Février-juin : 14 h de littéral (techniques d'expression orale et écrite, civilisation, presse écrite et audio-visuelle, littérature moderne ou classique (selon le niveau), grammaire, dialectal égyptien, conférences thématiques en arabe, séminaire de méthodologie.

2) Bureau pédagogique d'arabe (BPA) de Tunis
Le BPA est rattaché au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France en Tunisie.
Il propose une formation qui s'adresse à des étudiants arabisants confirmés et concerne en priorité des étudiants qui se destinent à l'enseignement en études arabes ou qui sont engagés (ou souhaitent s'engager) dans des travaux de recherche sur le Maghreb.
Niveau minimum requis :
- licence d'arabe ou licence de langues étrangères appliquées (option arabe).
Le stage se déroule comme suit :
Durée : 9 mois du 15 septembre 2003 au 15 juin 2004, à raison de 22 heures hebdomadaires.
Organisation des cours :
- quatre semaines de cours intensif d'arabe dialectal tunisien (du 15 septembre au 15 octobre 2003) ;
- puis cours choisis en fonction de leur niveau et de leur projet (quatorze heures hebdomadaires à la faculté des lettres de l'université de Tunis) ;
- ainsi que des cours spécifiques de soutien et d'approfondissement (huit heures hebdomadaires) dispensés par des professeurs d'université au lycée Pierre Mendès France de Tunis.
Les étudiants stagiaires peuvent également assister à certains cours d'arabe dispensés dans ce lycée, de la classe de 6ème à la terminale notamment ceux d'OIB (option internationale du baccalauréat) et y rencontrer les professeurs d'arabe.
Les étudiants stagiaires ont enfin la possibilité d'utiliser les ressources du fonds arabe du centre de documentation et d'information (CDI) de cet établissement et de l'Institut de recherches sur le Maghreb contemporain (IRMC).
L'IRMC est un institut de recherche du ministère français des affaires étrangères et une formation de recherche en évolution (FRE n° 2548) du CNRS depuis le 1er janvier 2002. Il s'appuie sur une équipe franco-tunisienne de chercheurs permanents et contribue à la recherche en sciences humaines et sociales sur le Maghreb, en partenariat avec des équipes européennes et maghrébines. Il dispose d'une bibliothèque (25 000 ouvrages en français et en arabe, 930 revues en collection), d'un service de documentation et de publications.

3) Institut français du Proche-Orient (IFPO) - Localisation de Damas (ex IFEAD)
L'IFPO (localisation de Damas) a pour mission de promouvoir et de favoriser l'étude, sous tous ses aspects, de la civilisation de la Syrie et des pays limitrophes ; l'institut dispose d'une importante bibliothèque (85 000 ouvrages, 1 000 titres de périodiques) et assure un certain nombre de publications scientifiques.
Le stage s'adresse en priorité aux étudiants se destinant à l'enseignement en études arabes ou engagés dans des travaux de recherche en lettres et sciences humaines ou sociales. L'institut, qui accueille chaque année des chercheurs de toutes nationalités et organise régulièrement des séminaires de recherche et des conférences, constitue pour ces étudiants un cadre de travail privilégié et contribue de manière active à leur formation scientifique.
Niveau minimum requis :
- soit licence en études arabes ;
- soit DEUG d'études arabes ou diplôme équivalent dans cette discipline, et projet de recherche (maîtrise minimum) dans l'un des domaines relevant des sciences humaines ou sociales sur le monde arabe.
Le stage se déroule comme suit :
Durée : 9 mois, d'octobre 2003 à juin 2004 à raison de 15 heures de cours hebdomadaires.
Organisation des cours : par groupes de niveau. Il s'agit de :
- cours collectifs : (11 h par semaine) dispensés en arabe en littérature classique, littérature moderne, langue des médias, analyse du monde contemporain, grammaire, techniques de la dissertation, exposés en arabe, dialecte syrien ;
- tutorat individuel (4 h par semaine) dont le contenu dépend des besoins de chaque étudiant. Ce système permet à ceux qui sont engagés dans une recherche d'orienter leurs cours vers le ou les domaines qui les intéresse plus particulièrement ;
- les étudiants peuvent suivre également les séminaires qui se déroulent à l'IFPO.

Présentation du dossier
Le dossier de candidature doit impérativement être revêtu :
- de l'avis du chef de département ou de la section d'arabe de l'université dont le candidat est diplômé ;
- et, dans le cas d'une candidature présentant un projet de recherche, de l'avis du directeur de recherche.
Il doit être accompagné des pièces suivantes :
- pour le niveau de la langue arabe : attestation ou justificatif du nombre d'heures, copie du DEUG, de la licence d'arabe ou de la licence de langue étrangère appliquée, option arabe ;
- copie de l'inscription en maîtrise, DEA ou en thèse ;
- lettre de motivation et/ou descriptif du projet de recherche ;
- copie de la carte nationale d'identité pour attester de la nationalité française ;
- copie de la carte d'étudiant.
Le candidat doit émettre ses vœux selon un ordre de préférence.
Le dossier est à retourner en plusieurs exemplaires :
- un exemplaire à chacun des centres sélectionnés pour la formation linguistique, pour l'obtention de l'avis des centres d'accueil ;
- six exemplaires au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).

Critères de sélection
Trois critères sont pris en compte par la commission de sélection :
- le niveau de connaissance linguistique ;
- la pertinence du projet personnel (enseignement et/ou recherche) ;
- l'avis des centres d'accueil.
La commission établit la liste définitive des boursiers en fonction de l'ensemble de ces critères.
Les résultats de la sélection sont communiqués à l'intéressé, aux directeurs des centres de recherche à l'étranger et aux directeurs des départements d'arabe des universités françaises.
Les délibérations de la commission ne font l'objet d'aucune communication. Ses décisions ne sont pas susceptibles d'appel et ne sont assorties d'aucun motif.

Bilan du stage
À l'issue de cette formation, le boursier devra rédiger un rapport de stage circonstancié. Sur présentation de ce document, une attestation de stage sera délivrée à l'étudiant par le responsable du centre en fonction de son assiduité et de la qualité du travail effectué.
Cette attestation certifiera le niveau linguistique obtenu.

Modalités pratiques
La gestion des bourses est assurée par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
Le CNOUS :
- versera à l'étudiant une allocation d'entretien mensuelle d'un montant de 450 ¤ durant 9 mois et prendra en charge sa couverture sociale pour la même période ;
- versera au centre de formation linguistique, les frais de scolarité pour l'année universitaire 2003-2004.
Les dépenses de voyage restent à la charge de l'intéressé.

Coordonnées des responsables
- Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
Responsable : Jacques de Mones
Tél. 01 55 43 58 31, fax 01 55 43 58 00
mél : demones@cnous.fr
Adresse postale : Centre national des œuvres universitaires et scolaires, SDBEAI, 6, rue Jean Calvin, BP 49, 75222 Paris cedex 05
- Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Direction des relations internationales et de la coopération (DRIC A2)
Responsable : Michel Le Dévéhat
Tél. 01 55 55 08 00, fax 01 55 55 08 66
mél : michel.le-devehat@education.gouv.fr
Adresse postale : 110, rue de Grenelle (annexe 4, rue Danton), 75357 Paris 07 SP



CNESER
Sanctions disciplinaires
NOR : MENS0300962S
RLR : 470-0
DÉCISIONS DU 28-10-2002
MEN
DES

"Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées na peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale" loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) http://www.cnil.fr/textes/ttext.htm



CNESER
Sanctions disciplinaires
NOR : MENS0300973S
RLR : 470-0 ; 551-2
DÉCISIONS DU 9-12-2002
MEN
DES

"Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées na peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale" loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) http://www.cnil.fr/textes/ttext.htm

 
B.O. n°19 du 8 mai 2003
© Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/19/sup.htm