La définition de l’épreuve de sciences économiques et sociales, qui figure dans la note de service n° 97-164 du 30 juillet 1997, parue au B.O. n° 30 du 4 septembre 1997, est complétée de la manière suivante :
- au début des consignes aux concepteurs de sujets, il est ajouté le paragraphe suivant :
“Les indications complémentaires du programme de sciences économiques et sociales de la classe terminale de la série économique et sociale (arrêté du 30 juillet 2002 - B.O. hors- série n° 7 du 3 octobre 2002) visent à aider les professeurs dans l’élaboration de leur enseignement. Elles ne sauraient donc conduire à accroître le nombre de notions susceptibles d’interrogation à l’examen.
Seuls les items du programme accompagnés des listes correspondantes de “notions essentielles” et de “notions complémentaires” peuvent faire l’objet de sujets à l’examen."
Le reste demeure sans changement.

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche,
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR