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Enseignements élémentaire et secondaire
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ORGANISATION
PÉDAGOGIQUE DES ÉTABLISSEMENTS
Éducation prioritaire : des objectifs et des méthodes
pour lutter contre la fracture scolaire et élaborer les contrats de réussite
scolaire
NOR : MENE0301905C
RLR : 510-1
CIRCULAIRE N°2003-133 DU 1-9-2003
MEN
DESCO B5
Réf. : circulaires du 31-10-1997,10-7-1998,20-1-1999
, 8-2-2000 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux
inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs
des services départementaux de l’éducation nationale ; aux inspectrices
et inspecteurs d’académie, inspectrices et inspecteurs pédagogiques
régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs de l’éducation nationale
; aux chefs d’établissements ; aux enseignantes et enseignants
L’école
doit permettre à tous les élèves l’acquisition des savoirs, la construction
d’une culture commune, l’éducation à la citoyenneté et la
formation en vue de l’insertion sociale. Il faut avoir pour les
enfants des secteurs défavorisés en raison de leur environnement social,
économique et culturel les mêmes exigences et ambitions que sur l’ensemble
du territoire, dans le respect des
textes généraux qui s’appliquent
à tous.
Le cadre spécifique de l’éducation prioritaire demeure régi par
les circulaires du 31 octobre 1997, du 10 juillet 1998, du 20 janvier
1999 et du 8 février 2000 qui ont mis en place les réseaux d’éducation
prioritaire (REP), instauré les contrats de réussite, promu les pôles
d’excellence scolaire et défini des orientations qui doivent être
aujourd’hui réaffirmées et pour certaines d’entre elles renforcées.
Le bilan de trois années de contrat de réussite, marquées par une implication
remarquable des équipes dans les écoles et les établissements scolaires,
fait apparaître que c’est l’amélioration des résultats scolaires
qu’il convient de viser. Celle-ci doit faire l’objet de l’engagement
réciproque des équipes des réseaux et des autorités académiques pour une
nouvelle période de trois ou quatre ans. À cet égard, on sera particulièrement
attentif à retrouver l’esprit de projet, qui prévalait à l’origine
des ZEP : les moyens supplémentaires consacrés à l’éducation prioritaire
ont avant tout vocation à soutenir des projets pédagogiques précis adaptés
aux besoins des élèves.
Partant des constats, cette seconde vague de contrats de réussite scolaire
sera particulièrement marquée par l’attention rigoureuse à porter
à l’utilisation pédagogique
des moyens supplémentaires. Leur répartition
doit permettre tout à la fois un renforcement de l’éducation prioritaire
sur les territoires les plus défavorisés et dans les établissements les
plus en difficulté, et un accompagnement de ceux qui réussissent et qu’il
convient de valoriser.
Si le projet de réseau constitue le cadre essentiel de définition de nouveaux
axes de progrès, c’est sur la recherche d’une organisation
pédagogique appropriée aux conditions de chaque réseau que portera principalement
le contrat qui sera passé avec les autorités académiques.
Ce document, fruit d’une réflexion et d’une concertation larges
et ouvertes, doit constituer un outil de communication tant avec les acteurs
internes qu’avec les partenaires. La démarche qui préside à son
élaboration doit impliquer réellement les équipes pédagogiques pour qu’au
terme de ce processus, le contrat
de réussite scolaire trouve sa pleine traduction dans les projets d’école
et d’établissement du réseau.
Il fera apparaître clairement les indicateurs pertinents pour l’évaluation
des résultats et l’engagement précis et explicite des autorités
académiques quant aux moyens alloués et à l’accompagnement assuré.
Des orientations réaffirmées,
des objectifs précisés pour des contrats de réussite scolaire clairement
définis
Centrer les activités
sur la classe et les apprentissages scolaires
Sans remettre en cause les activités périphériques, sources d’apprentissages
mais aussi moyens d’éprouver les acquis, il faut mettre l’accent
sur le travail dans la classe, espace propice à la concentration et à
la conduite de séquences tout aussi attractives que rigoureuses. Les repères
se posent mieux dans un cadre défini qu’enseignants et élèves se
sont approprié.
Assurer
la maîtrise de la langue, de la lecture et de l’écriture
Une des causes principales de la fracture scolaire réside dans l’insuffisante
maîtrise de la langue française et des pratiques de lecture et d’écriture.
La relative faiblesse des résultats en mathématiques accentue les écarts.
La conjonction des deux phénomènes affecte gravement les conditions d’une
orientation positive et ambitieuse des élèves à l’issue du collège.
Il convient donc d’accorder une priorité, dans les REP, à la qualité
de l’apprentissage de la langue française dès l’école maternelle
dont le rôle de prévention dans la détection de la difficulté scolaire
est important. C’est pour ce niveau de la scolarité un enjeu majeur
que de conduire chaque élève à savoir s’exprimer dans les diverses
situations qu’il rencontre à l’école et à comprendre aussi
bien les consignes et les échanges de la vie ordinaire de la classe que
les propos plus spécifiques qui s’établissent dans les divers domaines
d’activités. Dans cette perspective de développement du langage,
la scolarisation dès deux ans prend tout son sens dans les écoles maternelles
des REP.
Il convient de rappeler que l’ éducation
prioritaire ne fait pas l’objet de programmes particuliers : les
exigences y sont les mêmes qu’ailleurs. Ils
constituent une référence nationale définissant des exigences communes.
Leur maîtrise ouvre la voie à une éducation réussie.
Le souci d’équité et d’efficacité implique que
soient différenciées les démarches pédagogiques afin
que les élèves les plus en difficulté
disposent de prises en charge et d’aides spécifiques. Les
modalités d’aides dont bénéficie l’école primaire (RASED,
CLIN ou CRI, etc.) doivent être étroitement associées aux efforts en faveur
d’une meilleure réussite pour tous. On
veillera à orienter les moyens disponibles, et notamment les maîtres supplémentaires
affectés dans les REP, sur le cycle 2 et très spécifiquement sur le cours
préparatoire où le repérage des premiers
signes de difficulté et leur prise en charge doivent être assurés sans
délai. Les dispositifs annoncés en faveur de cours préparatoires renforcés
constituent donc des solutions à proposer en priorité dans des écoles
des réseaux.
L’organisation pédagogique de chaque école doit prévoir les réponses
adaptées aux besoins locaux.
Des évaluations régulières sont indispensables pour le repérage des acquis
et des difficultés de tous les élèves. Elles sont un préalable pour la
mise en place de situations pédagogiques appropriées aux besoins de chacun
des élèves, de chaque classe, de l’école ou du collège et contribuent
à l’organisation de dispositifs adaptés (mise en place de programmes
personnalisés d’aide et de progrès - ou PPAP -, modalités de l’aide
aux élèves en 6ème et en 5ème, etc.). Les outils d’évaluation élaborés
au niveau national, protocoles et/ou banques d’outils d’aide
à l’évaluation, constituent des instruments précieux que les enseignants
doivent apprendre à mieux utiliser. On ne négligera pas pour autant l’évaluation
de l’évolution des comportements et des savoir-être. Les évaluations
devraient également permettre d’engager, avec les enseignants du
cycle précédent, une réflexion sur les acquis réels des élèves et sur
la continuité des apprentissages qu’il convient de favoriser.
Assurer la continuité des apprentissages
de l’école à la fin du collège et conduire les élèves vers une orientation
positive
Si des difficultés surgissent au moment des changements de cycle et notamment
entre le cycle 3 de l’école primaire et le cycle d’adaptation
du collège, il convient de resserrer le lien existant entre l’école
et le collège, en allant au-delà des réunions d’harmonisation de
fin d’année.
Le suivi des élèves entrant en 6ème doit ainsi être renforcé de façon
à mieux connaître chacun et d’être à même de lui offrir les appuis
dont il peut avoir besoin.
La classe de 6ème permet des modalités diversifiées d’organisation
du travail, en particulier grâce aux deux heures inscrites dans la grille
horaire réservées à l’accueil et à l’accompagnement du travail
personnel des élèves, qu’il convient plus que jamais d’exploiter
dans ce cadre.
La part d’autonomie des établissements doit favoriser les réponses
à apporter aux besoins spécifiques des élèves et l’émergence d’initiatives
en matière de regroupement d’élèves (groupes de besoin, d’approfondissement
ou de remédiation), d’utilisation des technologies de l’information
et de la communication, de décloisonnement des enseignements et de travail
en équipe.
Toutes ces activités doivent être directement liées aux contenus des enseignements,
cette liaison étant une condition nécessaire à leur efficacité.
Les dispositifs en alternance, dont le développement est prévu à partir
de la rentrée 2003, peuvent offrir les conditions d’une orientation
positive pour les élèves de collège volontaires ou en recherche de projet.
Les lycées, quelle que soit leur voie et notamment ceux participant aux
REP, sont invités, dans ce cadre, à travailler étroitement avec les collèges
des réseaux.
Des partenariats avec des établissements proposant des formations post-baccalauréat,
des établissements d’enseignement supérieur, des écoles d’ingénieurs,
ainsi qu’avec des établissements culturels et des grandes entreprises
seront développés. Ils doivent contribuer à ouvrir les élèves des réseaux
d’éducation prioritaire à des cursus d’acquisition de savoirs
et de parcours professionnels d’excellence.
Renforcer
la relation école-familles et l’éducation à la citoyenneté
Bien des situations trouvent des évolutions positives dans une relation
renforcée avec les familles et il importe qu’un volet particulier
du projet de réseau porte sur ce domaine.
Associés à l’école, à son fonctionnement, informés de ses missions
mais aussi de ses attentes, les parents en percevront mieux les enjeux et
les obligations. Ils s’inscriront plus efficacement dans la nécessaire
démarche de coéducation.
Chaque élève doit trouver un climat favorable à l’étude afin que sur
les lieux d’apprentissages soit pleinement établie l’autorité
en rappelant le respect de l’obligation scolaire et du règlement intérieur,
en mettant clairement élèves et parents devant leurs responsabilités.
L’éducation civique, l’apprentissage de la citoyenneté aideront
les élèves à se situer dans l’école ou l’établissement, dans
leur environnement, dans la société. Ce travail construit dans la continuité
école-collège doit permettre à chaque élève de mieux s’approprier
ses devoirs et ses droits.
Stabiliser
les équipes et accompagner les enseignants
Les bilans ont montré que le travail en équipes, la stabilité de celles-ci
et la mutualisation des pratiques professionnelles porteuses de succès sont
des conditions de la réussite dans les réseaux. La formation tant initiale
que continue et l’accompagnement doivent contribuer à ce que ces conditions
soient réunies.
Ils doivent amener les enseignants à mieux comprendre les caractéristiques
de l’environnement social dans lequel ils travaillent et à en intégrer
les dimensions dans leurs pratiques professionnelles. Sur ce point, plutôt
que sur les différences, il faut davantage insister et se fonder sur ce
qui rassemble les élèves et les jeunes, pour poursuivre des objectifs d’éducation
communs à tous.
Il y a lieu d’être attentif à la prise de poste dans les REP et à
l’accueil à mettre en place pour les néo-titulaires lors de la première
année de prise de fonction.
Parallèlement, un accompagnement pédagogique particulier doit être conduit
par les corps d’inspection auprès des enseignants des réseaux. Ces
derniers, très engagés dans la mise en place de dispositifs particuliers
ou en recherche d’aides pour régler des situations complexes, doivent
recevoir les réponses qu’ils attendent légitimement de l’institution
pour aller plus loin dans leurs démarches. La valorisation des réussites,
qui conduit à la reconnaissance de l’engagement des équipes, contribue
aussi à modifier le regard porté sur les territoires de l’éducation
prioritaire.
Une évaluation du contrat
confortée
Eu égard aux moyens engagés
et aux efforts consentis par la collectivité, il est indispensable que
les évolutions puissent être mesurées.
Une base de données spécifiques à l’éducation prioritaire a été
développée par le ministère. ICoTEP constitue ainsi un outil de références
validé, qui propose des indicateurs permettant une comparaison à la fois
dans l’espace et dans le temps (voir annexe).
Bien au-delà des indispensables et légitimes comptes à rendre, l’évaluation
doit être entendue comme une base objective de la nécessaire valorisation
des réussites.
Un pilotage réaffirmé
Les bilans des contrats de réussite
ont clairement mis en avant le fait que les réussites étaient aussi la
conséquence d’un pilotage académique et départemental fort et de
proximité. Elles reposent incontestablement sur l’engagement des
personnes. Il convient donc d’insister sur cet aspect et sur la
mise en place d’un dispositif à la fois souple et rigoureux.
C’est la raison pour laquelle il est demandé aux autorités académiques
de porter un soin tout particulier au choix des responsables chargés d’animer
le réseau.
Au plan académique, le recteur désigne un correspondant académique chargé
de l’éducation prioritaire et en mesure de faire le lien avec les
acteurs de la politique de la ville.
Le correspondant a pour mission de coordonner les activités du groupe
de pilotage académique que préside le recteur assisté des inspecteurs
d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation
nationale, et dont l’objet est de poser le diagnostic des réseaux,
de fixer, en fonction des contextes locaux, les orientations particulières
à prendre, de veiller à moduler les moyens là où les difficultés sociales
et scolaires sont les plus importantes, de proposer des actions d’accompagnement.
À cet effet, il est souhaitable que les services statistiques académiques
soient représentés au sein de ce groupe afin que puisse être élaboré,
avec précision, un tableau de bord académique de l’éducation prioritaire.
Le suivi des enseignants et des enseignements dans les REP par les corps
d’inspection territoriaux est une priorité à inscrire au plan de
travail académique des corps d’inspection.
Sur proposition de l’inspecteur d’académie, le recteur désigne
un responsable ou des coresponsables du réseau parmi les chefs d’établissement
et les inspecteurs en charge de circonscription installés sur le réseau.
Il adresse à chacun une lettre de mission définissant les objectifs à
atteindre pour la durée du contrat.
Le coordonnateur des actions du réseau, auquel sera adressée une lettre
de mission, est désigné par l’inspecteur d’académie, directeur
des services départementaux de l’éducation nationale. Sous l’autorité
du responsable du réseau, il assure la cohérence des actions et des interventions
des différents acteurs ; il organise son activité conformément à sa lettre
de mission définie à partir du cahier des charges académique et du contexte
local.
Le réseau d’éducation prioritaire et son instance de pilotage constituent
le dispositif propre à l’éducation nationale en articulation avec
la politique de la ville. L’instance de pilotage définit, anime,
coordonne les actions pédagogiques propres à son territoire.
Là où sur le territoire existent réseau d’éducation prioritaire
et contrat éducatif local, il est fondamental d’articuler les actions.
Afin de ne pas diluer les engagements de chacun au risque de perdre en
efficacité, on veillera à donner davantage de lisibilité et de cohérence
aux projets qui concourent à l’épanouissement et au développement
personnel de l’enfant, dans son double statut d’élève et d’enfant.
Les instances de pilotage respectifs des deux dispositifs devront intégrer
cette exigence et travailler de manière coordonnée.
Dans le même esprit, il y a lieu de travailler à la relation étroite et
cohérente entre les actions conduites au sein des réseaux et celles mises
en œuvre dans le cadre de la politique de la ville ou des politiques
menées par les collectivités locales.
Là où ils existent, les centres académiques de ressources pour l’éducation
prioritaire (CAREP) ont fait la preuve de leur efficacité en assurant
notamment le lien entre les différents réseaux d’une académie. Il
importe que chacune d’entre elles en soit dotée et que l’action
de ces centres soit renforcée.
Leur programme de travail sera défini par le groupe de pilotage académique
et portera principalement sur la capitalisation et la mutualisation des
expériences repérées sur le terrain, l’information et la mise à
disposition de documentation, d’études et de recherches voire la
production d’outils de régulation, d’évaluation, de formation.
Ils pourront recourir aux ressources disponibles auprès du CNDP et des
CRDP, (site
http://www.cndp.fr/zeprep/dossiers/
notamment) et prendre appui sur les activités du centre Alain Savary et
les travaux de l’observatoire international sur les politiques éducatives
et scolaires de discrimination positive.
Reposant sur la réaffirmation d’exigences communes à tous les élèves,
le chantier de l’éducation prioritaire est fondamental pour réduire
la fracture scolaire et assurer un égal accès de tous au savoir. Il appartient
à chacun des acteurs impliqués de poursuivre son engagement.
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de
la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Annexe
Les indicateurs
Quelques indicateurs extraits
des ICoTEP constitueront le noyau obligatoire et commun à tous les tableaux
de bord des contrats de réussite scolaire. Ces indicateurs sont déjà calculés,
suivis d’année en année et référencés.
Dans ce cadre, le suivi des indicateurs de mobilité et d’orientation
des élèves ainsi que les indicateurs de parcours scolaire faciliteront
le pilotage et devraient permettre de faire l’économie des suivis
de cohortes, intéressants mais coûteux en temps compte tenu de l’extrême
mobilité des élèves dans grand nombre de REP. Ils seront complétés autant
que de besoin par quelques indicateurs locaux en fonction des spécificités
des REP :
- évolution de l’indicateur d’environnement social ;
- résultats aux évaluations nationales (considérés dans tous les cas à
partir de l’écart aux moyennes nationales) ;
- proportion d’élèves en retard au début du cycle 3 ;
- proportion d’élèves en retard à la fin du cycle 3 ;
- proportion d’élèves en retard de 2 ans ou plus en 6ème ;
- proportion d’élèves en retard de 2 ans ou plus en 3ème générale
(sauf 3ème d’insertion et 3ème SEGPA) ;
- taux d’accès de 6ème en 3ème ;
- devenir des élèves en fin de 3ème ;
- devenir des élèves de 3ème en fin de seconde générale et technologique
;
- devenir des élèves de 3ème en fin de seconde professionnelle.
En prenant soin d’établir des références départementales et académiques,
seront également mesurés les résultats au diplôme national du brevet (épreuves
ponctuelles mais aussi localement écarts avec le contrôle continu).
Chaque fois que cela sera possible, on retiendra le taux d’évitement
à l’entrée en 6ème du collège du secteur.
Des indicateurs de moyens, notamment ceux fournis dans ICoTEP comme le
nombre d’enseignants pour 100 élèves dans les écoles et la dotation
horaire globale dans les collèges, permettront de mesurer l’investissement
supplémentaire consenti au bénéfice du REP et, croisés avec les indicateurs
de résultats, donneront une évaluation de l’utilisation pédagogique
de ces moyens.
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