Conformément aux dispositions de l’article 14 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié, les professeurs de l’École nationale supérieure d’arts et métiers peuvent être promus au grade de professeur de l’ENSAM hors classe.
La présente note de service a pour objet de fixer les conditions de préparation du tableau d’avancement commun à toutes les disciplines, sur lequel l’avis de la commission administrative paritaire nationale doit être recueilli.

I - Personnels concernés

Peuvent être promus au grade de professeur de l’ENSAM hors-classe, les professeurs de l’École nationale supérieure d’arts et métiers, quel que soit leur établissement d’affectation, ayant atteint au moins le 7ème échelon de la classe normale au plus tard le 1er septembre 2003 pour les promotions à attribuer au titre de l’année universitaire 2003-2004, et inscrits sur un tableau d’avancement commun à toutes les disciplines.

II - Mise en forme des propositions d’inscription

II - 1 Recueil des candidatures
Les candidats à l’inscription sur le tableau d’avancement sont invités à se procurer auprès de vous la notice de candidature jointe en annexe et à l’accompagner, s’ils le souhaitent, d’un document de présentation de leurs titres, travaux ou fonctions permettant à la commission administrative paritaire d’apprécier la qualité de leur dossier.

II - 2 Initiative des propositions
Il vous appartient, sur la base du dossier constitué par l’enseignant, d’établir un rapport détaillé sur chaque candidat dont vous proposez l’inscription sur le tableau d’avancement.
De même, dès lors que vous formulez une ou plusieurs propositions, vous veillerez à ce que vos propositions soient classées par ordre préférentiel. Pour élaborer ce classement, je ne verrais que des avantages à ce que vous recueilliez tous avis que vous jugerez utiles.
J’appelle votre attention sur la prise en compte, outre l’ancienneté de service dans le corps des professeurs, des qualités exceptionnelles des candidats tant du point de vue de l’implication dans les formations dispensées que de l’investissement dans la vie et le rayonnement de l’établissement.
Les formulaires ainsi remplis seront transmis par envoi groupé au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, bureau DPE B8, 61-65, rue Dutot, 75732 Paris cedex 15 dans un délai d’un mois après parution de la présente note au B.O.


Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur des personnels enseignants,
Le chef de service, adjoint au directeur
Alain MARSIGNY


Préparation du tableau d'avancement au grade de professeur de l'ENSAM hors classe

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