I - Dépôt des candidatures et transmission des dossiers

II - Transmission des dossiers

Le dossier, une fois édité, puis signé par le candidat doit être remis dans le délai imparti (annexe) en deux exemplaires, accompagné des pièces justificatives en un seul exemplaire au supérieur hiérarchique direct qui portera son avis sur la candidature de l’intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier. L’avis doit être motivé. Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur dossier doivent transmettre celui-ci par l’intermédiaire du chef d’établissement ou de service de leur dernière affectation.
Il est demandé aux autorités hiérarchiques concernées de bien vouloir acheminer les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation, avant le 9 février 2004 (cf. annexe). J’appelle votre attention sur le fait que tout retard de transmission risque en effet de nuire aux candidats ayant déposé leur dossier dans le délai imparti.
Tout dossier parvenu au bureau DPE B4 incomplet, en dehors de la voie hiérarchique ou hors délais (cf. annexe), ne pourra être examiné. Les vœux qui ne seraient pas formulés par la voie électronique ne pourront pas être pris en compte.

III - Observations particulières

Lors de l’examen des dossiers, seront privilégiées : les candidatures des personnels pouvant accomplir un séjour de quatre années avant d’atteindre l’âge d’ouverture des droits à pension ; les candidatures des personnels justifiant d’une stabilité de poste supérieure à deux ans dans leur académie de départ.

1 - Rapprochement de conjoints
Peuvent bénéficier d’un rapprochement de conjoints :
- les agents mariés ;
- les agents ayant conclu un pacte civil de solidarité (joindre la pièce justificative) ;
- les agents placés en disponibilité pour suivre leur conjoint.
Ces règles s’appliquent aussi en cas de rapprochement de concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait à charge un enfant reconnu par l’un et l’autre, ou un enfant reconnu par anticipation dans les mêmes conditions, (joindre les pièces justificatives).
Il convient, dans ces cas, de présenter une attestation de l’activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l’éducation nationale pour lequel il suffit de rappeler le corps et le grade. Cette attestation doit être récente, préciser le lieu d’exercice et la date de prise de fonctions.
Ce peut être : un certificat d’exercice délivré par l’employeur, une attestation d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d’inscription au conseil de l’ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d’inscription au rôle de la taxe professionnelle.

2 - Durée des affectations
En application du décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996, la durée de l’affectation est limitée à deux ans avec possibilité d’un seul renouvellement.
Cette limitation ne s’applique pas à Saint- Pierre-et-Miquelon.

3 - Prise en charge des frais de changement de résidence
Signalé
Le décret n° 98-843 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service dans l’ancienne résidence administrative d’au moins cinq années ; le décompte des cinq années de service s’apprécie à l’issue de la dernière affectation outre-mer obtenue par l’agent.


Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

Annexe

Informations relatives aux postes situés à Mayotte

Enseigner à Mayotte
Les personnels enseignants affectés à Mayotte sont placés auprès du préfet de Mayotte sous l’autorité directe du vice-recteur durant leur période d’exercice.
Le système éducatif à Mayotte connaît un développement rapide, aussi bien dans le premier degré que dans le second degré général et professionnel.
En vue de répondre aux attentes très fortes des élèves et de leur famille en matière scolaire et éducative, un plan académique d’action, adopté en 2003 a défini des objectifs précis et ambitieux à atteindre en quatre ou cinq ans. Les candidats doivent être prêts à participer, à leur niveau, aux actions prévues par ce plan, lequel est consultable sur le site internet du vice-rectorat. Il est donc recommandé de le lire avant de faire acte de candidature.

Conditions de vie à Mayotte
La vie sur le territoire exige des personnels adaptabilité et disponibilité. Les repères métropolitains ne sont pas ceux de l’environnement local. Une bonne condition physique est nécessaire pour un séjour à Mayotte.
Plusieurs spécialités hospitalières ne sont pas offertes sur le territoire. Le seul hôpital de l’île se trouve à Mamoudzou. Ailleurs, des dispensaires assurent une médecine de proximité. Les médecins libéraux installés sur le territoire le sont à Mamoudzou, tout comme les pharmaciens de l’île. Un seul service d’urgence fonctionne en permanence à l’hôpital général de Mamoudzou.
Dans ces conditions, les personnels qui seront désignés à Mayotte à l’issue de la phase interacadémique devront fournir, avant leur départ, un certificat médical délivré par un médecin généralise agréé, attestant de l’absence de contre-indication à un séjour dans cette collectivité d’outre-mer.
Au plan matériel, l’évolution économique est très rapide ; il n’y a donc pas de difficulté de ravitaillement ni d’équipement domestique.
Pour toute information complémentaire, les candidats peuvent consulter le site internet du vice-rectorat de Mayotte : www.ac-mayotte.fr ou prendre contact avec les services du vice-rectorat.