LA SANTÉ DES ÉLÈVES : PROGRAMME QUINQUENNAL DE PRÉVENTION ET D’ÉDUCATION

I - Repérer et suivre les problèmes de santé des élèves

La santé des élèves est un facteur essentiel dans l’acquisition des savoirs à l’école. Le repérage et le suivi efficaces des problèmes de santé doivent également permettre de remédier aux inégalités face à l’accès aux soins, liées soit au contexte familial et social, soit à la localisation géographique.
Ainsi, les bilans médicaux, effectués par les médecins de l’éducation nationale, contribuent à dépister les pathologies, les maladies, les déficiences pouvant entraver la scolarité des élèves, notamment les troubles spécifiques du langage écrit ou oral, de repérer les signes de souffrance psychique, de délivrer des conseils de santé, de favoriser toute forme d’intégration scolaire et d’orienter si nécessaire vers des structures adaptées, mais aussi de construire une véritable vigilance des familles et des jeunes sur les problèmes liés à la santé.
La réalisation de cet objectif doit suivre trois axes prioritaires :
- réaliser à 100 % les bilans médicaux des enfants scolarisés avant leur sixième anniversaire. Ce bilan, inscrit dans le code de l’éducation, doit être centré sur les acquisitions et le développement nécessaires à une bonne insertion à l’école, notamment sur les compétences neuro-sensorielles nécessaires à l’apprentissage des langages. La concertation entre médecins, infirmier(e)s, enseignants, membres du RASED, professionnels de soins et les familles sera organisée conformément aux dispositions de la circulaire n° 2002-024 du 31 janvier 2002, relative à la mise en œuvre d’un plan d’action pour les enfants atteints d’un trouble spécifique du langage oral ou écrit ;
- augmenter l’efficacité du suivi des avis médicaux donnés aux familles pour assurer l’accès et le recours aux soins. Le taux actuel de retour d’information de ces avis s’établit en moyenne autour de 35 %. L’objectif fixé est d’atteindre un taux de 80 %. Il convient de parvenir à une mobilisation générale pour améliorer l’accès aux soins : l’organisation de réseaux locaux en vue d’une recherche concertée de solutions partenariales, une étroite collaboration avec les familles, les services des collectivités territoriales et les organismes sociaux, la formation d’équipes pluriprofessionnelles sensibilisées au repérage d’indicateurs significatifs et le contrôle effectif par les personnels de la communauté éducative concernés par le suivi de santé des élèves (cf. en annexe 3 à titre d’exemple les protocoles de l’Oise et de la Seine-Saint-Denis) ;
- inciter les familles à faire bénéficier leurs enfants des consultations de prévention aux âges charnières (fin du primaire et fin du collège) à partir de la rentrée 2004 ; ces consultations gratuites, déjà organisées par certaines caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), sont réalisées, au choix de la famille, en ville, à l’hôpital, au dispensaire ou dans toute autre structure habilitée. Il s’agit de les multiplier. Il est à noter qu’un nombre important d’élèves bénéficient d’une visite dite “d’orientation” en fin de 3ème. Il conviendra d’établir des modalités de liaison entre les médecins de l’éducation nationale qui effectuent cette visite et les médecins qui réaliseront la visite de prévention.
D’une façon générale, les inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, veilleront à ce que la collaboration étroite entre les médecins scolaires, les médecins de la protection maternelle et infantile et les médecins de ville permette d’atteindre rapidement ces premiers objectifs. En outre, il pourra être fait appel aux étudiants en médecine de 3ème cycle qui effectueront tout ou une partie de leur stage en milieu scolaire. Ces internes, sous la responsabilité des médecins de l’éducation nationale, apporteront leur concours aux différentes actions menées.
Pour accompagner cette démarche, il est nécessaire que les différents médecins appelés à intervenir auprès des enfants, disposent d’outils communs de recueil de données. Pour la rentrée scolaire 2004/2005, un nouveau carnet de santé, adapté à ces objectifs, ainsi qu’un protocole de consultation intégrant des données sur la santé psychique, seront élaborés par un groupe national de travail éducation nationale-santé. Ce carnet intégrera également les protocoles de soins et d’urgence des élèves atteints de troubles de la santé et le repérage des troubles spécifiques du langage. Il sera utilisé, comme le carnet de santé actuel, conformément aux règles régissant le respect de la confidentialité.
De manière transitoire, il conviendra d’utiliser les documents existants pour l’année scolaire 2003-2004, tout en veillant particulièrement aux orientations nouvelles.

II - Mieux connaître, mieux repérer et prendre en compte les signes de souffrances psychiques des enfants et des adolescents

Des enfants et des adolescents en souffrance se signalent de plus en plus tôt par des plaintes somatiques, des troubles du comportement qui ne sont pas toujours reconnus comme des signaux d’alarme, mais dont la fréquence et la durée doivent alerter (repli sur soi, violences, absentéisme, modifications importantes des résultats scolaires...). Une attention particulière doit être apportée au repérage des risques suicidaires ; en effet, 8,7 % des garçons et 19 % des filles consultant l’infirmière déclarent avoir déjà tenté de se suicider. (1)
Le travail en équipe doit être favorisé autour de ces jeunes fragilisés. Dans les différents lieux d’accueil et d’écoute existant dans les établissements scolaires, tous les personnels -personnels de direction, d’enseignement, d’éducation, d’assistance éducative, d’accueil, de restauration, sociaux et de santé, administratifs et techniques, ainsi que les psychologues scolaires et les conseillers d’orientation-psychologues-doivent être attentifs aux signes de mal-être des enfants et des adolescents. La visite à l’infirmerie est souvent l’occasion de repérer ces signes. Si la situation le nécessite, et après accord de la famille pour un élève mineur, ou de l’élève lui-même s’il est majeur, le relais sera passé au médecin de l’éducation nationale ou, en cas d’impossibilité ou d’urgence, au médecin traitant, ou au service d’urgence spécialisé afin qu’un diagnostic soit réalisé. Toute prise en charge éventuelle, sera alors proposée dans le cadre d’un travail en réseau avec les services spécialisés, notamment avec les CMPP et les secteurs de psychiatrie.
Afin d’organiser ce travail en réseau de façon systématique, une concertation pour la mise en place d’un dispositif d’orientation et d’accueil sera engagée à partir de la rentrée 2003, dans chaque département par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, dans le cadre d’une convention avec le directeur départemental de l’action sanitaire et sociale, et les services de santé concernés pour le signalement et la prise en charge des urgences psychiques après concertation entre les partenaires concernés. Ce dispositif devra conduire à créer des procédures innovantes permettant d’orienter rapidement les élèves en souffrance et de les accueillir au plus vite dans les structures d’accompagnement ou de traitement adéquates. Il s’agit de tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure protection des jeunes. L’objectif recherché est que soit organisée, au cours de l’année 2003-2004, une vingtaine de dispositifs d’accueil, à titre expérimental, dont il conviendra de prévoir l’évaluation, avant une éventuelle démultiplication.
Cette mesure figure au nombre des objectifs prioritaires retenus dans le contrat-cadre entre le ministère chargé de l’éducation nationale et le ministère chargé de la santé.
Afin d’accompagner la mise en œuvre de ces actions, il est nécessaire de mener un travail préalable permettant :
- de mesurer et d’identifier la prévalence de ces troubles ainsi que leur prise en charge dans la population scolaire ;
- de sensibiliser et d’informer les enseignants et l’ensemble des personnels des écoles et des établissements scolaires qui ont un contact quotidien avec les élèves ;
- de renforcer les compétences des professionnels de santé et sociaux rattachés aux écoles et aux établissements scolaires, ainsi que des psychologues scolaires et des COP, dans le domaine de la santé psychique, et notamment dans la prévention des conduites suicidaires ;
- de développer la collaboration entre le milieu scolaire et les structures spécialisées (CMPP, secteurs de psychiatrie, services de médecine pour adolescents...) ;
- de s’appuyer sur les recommandations du guide réalisé par l’organisation mondiale de la santé (OMS) intitulé “La prévention du suicide -indications pour le personnel enseignant et le milieu scolaire” et diffusé à la rentrée dans les académies.
À cette fin, plusieurs mesures vont être mises en œuvre. Il s’agit tout particulièrement :
- d’intégrer, dès la rentrée 2003 dans le cadre du cycle triennal d’enquêtes engagé entre la direction de l’enseignement scolaire et la direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques du ministère chargé de la santé, un volet “santé psychique” dans le questionnaire en direction des élèves de 3ème. Le protocole d’enquêtes entre les directions concernées figure en annexe (annexe 5) du contrat-cadre éducation nationale-santé ;
- d’identifier des propositions d’actions à partir des expertises collectives menées sous la direction de l’INSERM, d’une part sur l’éducation pour la santé des jeunes, et d’autre part, sur le dépistage et la prévention des troubles mentaux chez l’enfant et l’adolescent ;
- d’élaborer un guide d’action à destination des équipes éducatives en partenariat avec l’INPES. Ce guide proposera, outre des apports théoriques, des exemples concrets d’actions de terrain susceptibles de servir d’appui aux actions à mener ;
- de permettre, dans le cadre du plan national de prévention du suicide, l’accès aux formations organisées au plan régional, pour les personnels de santé et sociaux intervenant en milieu scolaire ;
- de réaliser une enquête sur les collaborations existantes ou à développer entre les équipes éducatives et les équipes de psychiatrie, les CMP et les CMPP. Cette enquête sera menée à partir de la fin de l’année 2003, sur un échantillon d’écoles et d’établissements. L’état des lieux ainsi réalisé permettra d’établir des recommandations pour une meilleure prise en charge des élèves en souffrance ;
- d’organiser des journées de sensibilisation régionales ou départementales à destination des responsables de la santé publique et de l’éducation nationale, afin de favoriser la connaissance mutuelle de ces réseaux et la circulation des informations ;
- de mettre en place une convention-cadre avec l’INSERM, ayant pour objet de fixer les conditions générales de collaboration pour faire progresser et valoriser les connaissances disponibles liées à l’enfance et à l’adolescence, et contribuer à leur mise à disposition auprès des acteurs du système éducatif. En 2003-2004 le programme de travail portera sur une étude à caractère multidisciplinaire sur les modes de vie et les comportements à risque des enfants et des adolescents scolarisés (convention cadre jointe en annexe 4).

(1) Source : enquête en milieu scolaire réalisée par l’Inserm en 2001.

III - Assurer tout au long de la scolarité la continuité des actions d’éducation à la santé

Dans le cadre de l’action publique d’éducation et de promotion de la santé chez les jeunes, l’école a un rôle prépondérant à jouer, complémentaire de celui de la famille.
L’éducation à la santé participe à l’acquisition progressive de savoirs et de compétences qui permettront aux élèves de faire des choix éclairés et responsables en matière de santé.
3.1 Intégrer dans les projets d’école et d’établissement une programmation ou des actions d’éducation à la santé
Dès à présent, les thèmes relatifs à la santé sont abordés à l’école primaire, comme au collège ou au lycée, au travers des enseignements, et peuvent l’être dans le cadre de dispositifs spécifiques tels que les itinéraires de découverte, les travaux personnels encadrés et les projets pluridisciplinaires à caractère professionnel.
D’autre part, les dispositions de la circulaire du 1er juillet 1998 relative aux comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté ainsi que le cadre donné par la circulaire du 24 novembre 1998 “Orientations pour l’éducation à la santé à l’école et au collège” qui prévoit l’organisation de 30 à 40 heures de rencontres éducatives sur la santé ont permis la mise en place de nombreuses actions en particulier dans les collèges. Ce dernier dispositif fera l’objet d’une évaluation conjointe de l’inspection générale des affaires sociales, de l’inspection générale de l’éducation nationale, et de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, s’attachant notamment à en évaluer les conditions effectives d’application, à en analyser les modalités de mise en œuvre, freins et éléments facilitateurs.
L’évaluation examinera également la complémentarité entre les actions conduites dans les établissements scolaires et les politiques d’éducation à la santé menées en direction des jeunes en dehors du cadre scolaire, ainsi que les articulations entre les différents partenaires. Enfin, elle formulera toute proposition en vue du renouvellement du dispositif d’éducation à la santé à l’école et au collège, de son extension au lycée et d’une meilleure coordination des acteurs impliqués dans ces politiques.
Cependant, d’ores et déjà, l’étude menée en 2001 (2) sur l’éducation à la santé et à la sexualité à l’école et au collège, met en évidence une multiplicité et une hétérogénéité d’actions sans projet réellement structuré.
Aussi, afin d’aider les équipes éducatives à construire une programmation d’éducation à la santé, intégrée dans le projet d’école et d’établissement, un travail a-t-il été entrepris entre la direction de l’enseignement scolaire, l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, afin de mettre en place une expérimentation dans ce domaine. Celle-ci s’appuiera sur les enseignements et les séances d’éducation à la santé, en tenant compte d’une progression pédagogique de l’école au lycée et proposera des pistes d’actions ainsi qu’une méthodologie d’intervention et d’évaluation.
Cette expérimentation se déroulera sur trois ans dans les académies volontaires et son évaluation déterminera les conditions de sa généralisation. Trois à cinq bassins de formation seront retenus. Parallèlement, un guide méthodologique sera réalisé et diffusé à l’ensemble des académies à la rentrée 2006.
Plus largement, la convention de partenariat engagée entre l’INPES et la DESCO précise les diverses modalités de collaboration, et définit les opérations prioritaires à mener en commun. Elle est annexée au contrat-cadre éducation nationale-santé (annexe 2).
3.2 Développer l’éducation à la sexualité
Conformément à la loi du 4 juillet 2001 et à la circulaire du 27 février 2003, l’ensemble des collèges et des lycées doivent mettre en place des séances d’éducation à la sexualité. Un travail important a déjà été réalisé dans les collèges pour les classes de 4ème et 3ème. Il convient désormais de l’étendre à tous les niveaux de classes.
Dans les lycées, une information est souvent effectuée sur des thématiques précises, notamment en termes de prévention des risques. Il importe désormais de mettre en œuvre une véritable éducation à la sexualité. L’objectif à atteindre est fixé à au moins 50 % des lycées sur 3 ans. Les méthodes d’intervention devront être adaptées à l’âge et aux attentes des élèves, en privilégiant notamment les temps d’échanges et les débats.
Afin de faciliter la mise en œuvre de ces dispositions, deux documents pédagogiques seront mis à disposition des formateurs et des équipes éducatives des collèges et des lycées : un support de formation réactualisant et complétant le guide “Repères sur l’éducation à la sexualité” sera diffusé très prochainement et un guide pédagogique sera réalisé en 2004.
Une brochure à l’intention des enseignants du premier degré sera élaborée au cours de cette même année.
Par ailleurs, les élèves doivent être informés, dans les établissements scolaires, des diverses sources d’information, d’orientation et de conseil existantes au sein de ceux-ci et à l’extérieur. À cet effet, un espace d’affichage dans les lieux de passage des élèves et dans les lieux de soins sera obligatoirement réservé. Il comportera les heures d’ouverture de l’infirmerie, les numéros verts, les coordonnées des structures locales (centres de planification et d’éducation familiale, de planning familial, consultations de dépistage anonyme et gratuit, accès gratuits à la contraception d’urgence). Dans les lycées, les modalités de mise à disposition des préservatifs (dans les infirmeries et/ou dans tout type de distributeur automatique), devront être établies et faire l’objet d’une réflexion avec les lycéens, au sein du conseil d’administration et du conseil de la vie lycéenne, afin de permettre une meilleure accessibilité à ce moyen de prévention.

(2) Note d’information 03.02 avril de la DPD à la demande de la DESCO.

3.3 Prévenir les conduites addictives
La prévention des comportements à risque et la lutte contre la consommation de produits illicites ou dangereux doit être intégrée dès l’école primaire et tout au long du cursus scolaire, particulièrement au collège. L’expérimentation des produits psycho-actifs est de plus en plus précoce et conduit de plus en plus souvent à des poly-consommations associant les drogues, l’alcool, le tabac et la prise de médicaments psycho-actifs. Ces consommations plus ou moins régulières, peuvent porter gravement atteinte à la santé et à la scolarité des jeunes, et compromettre leur insertion dans la société.
Une enquête DESCO-OFDT (3)-MILDT relative à l’application de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 dans les établissements, réalisée en 2001, montre que l’application de cette loi n’est pas effective, notamment dans les lycées.
À partir de ces constats, il est obligatoire :
- d’appliquer effectivement la loi ° 91-32 du 10 janvier 1991 ;
- d’inscrire dans les règlements intérieurs l’interdiction de fumer dans l’enceinte des établissements (lieux couverts et non couverts) pour l’ensemble des élèves.
Par ailleurs, il est essentiel de décourager l’initiation aux substances psycho-actives et de réduire les risques sanitaires et sociaux chez les jeunes consommateurs.
Dans cette perspective, les modalités suivantes devront être mises en œuvre :
- faire connaître, appliquer les dispositions de la loi sur les consommations de produits licites (loi du 10 janvier 1991) et illicites (loi du 31 décembre 1970), et les inscrire au règlement intérieur ;
- rappeler systématiquement les sanctions disciplinaires et judiciaires encourues en cas d’infraction à la législation sur les stupéfiants ;
- organiser dans le cadre du projet d’établissement une information systématique sur les dangers des produits psycho-actifs et la nocivité des polyconsommations ;
- prévoir des réunions d’information et de sensibilisation en début d’année scolaire à l’intention des personnels de l’établissement et des parents, non seulement sur la connaissance et les effets des produits, mais aussi sur le développement de l’adolescent ;
- développer des actions d’aide aux jeunes en situation de consommation régulière et mettre éventuellement en place des orientations vers les services spécialisés.
Le chef d’établissement veillera à l’application de ces mesures en usant de tous les moyens à sa disposition pour leur mise en œuvre. Celle-ci fera l’objet d’un point particulier dans le bilan annuel d’activité présenté au conseil d’administration.
Afin d’améliorer la lutte contre le tabagisme, les infirmières des établissements scolaires proposeront aux adolescents, dans le cadre d’actions de prévention, des tests visant à mesurer le taux de monoxyde de carbone expiré et leur communiqueront des informations sur l’accès aux dispositifs de sevrage. Elles pourront accompagner les élèves engagés dans une démarche de sevrage en lien avec les professionnels ou services spécialisés. Elles auront également la possibilité de délivrer ponctuellement, et à titre dérogatoire, des substituts nicotiniques (pastilles sublinguales), après une phase d’expérimentation conduite dans une vingtaine d’établissements volontaires. Les modalités de cette expérimentation figurent en annexe (annexes 1.2 et 1.3) du contrat-cadre éducation nationale-santé.
Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté est le dispositif le mieux adapté pour organiser ces actions de prévention, notamment des conduites addictives. La totalité des établissements devront en être dotés à la rentrée 2004. À cette fin, l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, réunira les représentants des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté de chaque bassin d’éducation de son département dans le courant du premier trimestre de chaque année scolaire pour définir, en conformité avec les orientations nationales et académiques, le programme d’actions de l’année scolaire à venir.
Les coordonnateurs académiques et les personnes-ressources formés au niveau des inspections académiques devront renforcer leur collaboration avec les chefs de projets départementaux drogues et dépendances.
L’organisation, en 2003-2004 de journées interacadémiques, à destination du réseau des coordonnateurs académiques et des chefs de projet départementaux drogues et dépendances, conduira en 2004 à la tenue d’“Assises de la prévention”.
3.4 Éduquer à la nutrition et prévenir les problèmes de surpoids et d’obésité
Les problèmes de surpoids ou d’obésité touchent aujourd’hui plus de 10 % des enfants de 5 à 12 ans et 13,4 % des adolescents.
L’éducation nutritionnelle, l’éducation au goût et à la consommation, ont toute leur place aussi bien à l’école qu’au collège ou au lycée, en appui sur les enseignements ou dans le cadre des animations organisées autour de la valorisation des patrimoines culinaires.
Cette éducation à la nutrition et à la prévention des problèmes de surpoids et d’obésité, conformément aux recommandations du Plan national nutrition santé, doit s’appuyer sur des mesures concrètes. En particulier, il convient :
- de généraliser l’utilisation des outils de repérage (disque indice de masse corporelle -IMC- et courbe de poids), lors des bilans médicaux et des dépistages infirmiers et d’informer systématiquement les parents des suites de ce repérage ;
- de diffuser dans les établissements scolaires en 2004-2005 un guide de la nutrition pour les adolescents, élaboré par l’INPES ;
- d’inciter les chefs d’établissement à mener une réflexion au sein du conseil d’administration sur la présence de distributeurs et particulièrement sur leurs contenus afin de prendre en compte la qualité nutritionnelle des produits proposés. Les boissons sans sucre, l’eau, les produits frais (fruits, légumes...) et les aliments à faible teneur en calories seront largement privilégiés dans ces distributeurs ;
- de définir une politique d’installation de fontaines d’eau réfrigérée en concertation avec les collectivités territoriales concernées. Tous les établissements devront être pourvus de ces fontaines à l’horizon 2007.
En ce qui concerne l’opportunité et la composition de la “collation de 10 heures” ainsi que des aliments proposés lors des goûters et à l’occasion des différentes manifestations organisées au sein de l’école (anniversaires, fêtes de fin d’année, kermesses...), une expertise scientifique va être réalisée par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments. À l’issue de cette expertise, et sans méconnaître les aspects de convivialité qui s’attachent à ces événements, des recommandations seront communiquées aux écoles.
Par ailleurs une enquête sera menée au cours de l’année 2004 sur l’application de la circulaire du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en milieu scolaire, notamment en ce qui concerne les recommandations nutritionnelles.
Enfin il faut rappeler que l’activité physique et sportive est un facteur essentiel de prévention des problèmes de surpoids et d’obésité.

(3) OFDT : Observatoire français des drogues et des toxicomanies.

IV - Développer chez les élèves des comportements civiques et solidaires : généraliser l’apprentissage des gestes qui sauvent

Afin d’aboutir à une généralisation progressive de l’apprentissage des gestes qui sauvent, deux priorités sont déterminées :
- dans toutes les écoles, développer sur les trois années à venir le dispositif “Apprendre à porter secours” (APS) ;
- dans les collèges, poursuivre ce programme au cours des cinq prochaines années scolaires afin d’aboutir, à la fin de cette période, à l’obtention de l’attestation de formation aux premiers secours (AFPS) pour tous les élèves.
Cet apprentissage a un double objectif : d’une part, permettre à tout élève d’effectuer une alerte et de pratiquer des gestes simples face à une situation d’urgence médicale avant la prise en charge par les secours spécialisés, d’autre part, faire acquérir aux élèves des savoirs et savoir-faire dans la gestion de situations d’incidents ou d’accidents de santé, en prenant appui sur les programmes d’enseignement.
Cinq mesures accompagnent ce dispositif :
- une attestation nationale validera les acquis de cette formation à l’issue des trois cycles de l’école primaire ;
- la brochure pédagogique “APS”, référentiel de formation pour les formateurs, sera actualisée et diffusée dès la rentrée 2003-2004. Elle prend en compte les nouveaux programmes de l’enseignement primaire et l’évolution de la formation aux premiers secours ;
- le développement de la formation aux premiers secours des enseignants se poursuivra en formation initiale ou continue ;
- le partenariat entre le ministère chargé de l’éducation nationale et le ministère chargé de la santé sur la formation “Apprendre à porter secours” est formalisé dans le cadre d’une convention nationale, qui sera mise en œuvre durant l’année scolaire 2003-2004 ; cette convention est jointe en annexe (annexes 6, 6.1, 6.2) du contrat-cadre éducation nationale-santé.
- un protocole d’accord sera également signé entre le ministère chargé de l’éducation nationale et le ministère de l’intérieur afin d’aboutir, à terme, à ce que les collégiens puissent obtenir en fin de 3ème l’attestation de formation aux premiers secours.

Un premier bilan concernant :
- le dispositif mis en place dans les académies relatif au suivi des problèmes de santé des élèves et des avis médicaux donnés aux familles ;
- le dispositif d’orientation et d’accueil pour les élèves en souffrances psychiques ;
- l’expérimentation des vingt-deux sites pilotes de lutte contre le tabagisme (liste en annexe 1.3),
devra être adressé par les inspecteurs d’académie aux recteurs, puis transmis à la direction de l’enseignement scolaire pour le 15 mars 2004
selon une grille nationale qui sera adressée aux recteurs ultérieurement.

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Annexe 1.1

contrat-cadre DE PARTENARIAT EN SANTÉ PUBLIQUE

Entre
le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche,
le ministre délégué à l’enseignement scolaire
et
le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

EXPÉRIMENTATION D’UNE PROGRAMMATION D’ÉDUCATION À LA SANTÉ DE LA MATERNELLE AU LYCÉE - CONCEPTION, MISE EN ŒUVRE, ÉVALUATION

Les objectifs du projet

Objectif général
Élaborer et expérimenter une programmation d’éducation à la santé en milieu scolaire, de la maternelle au lycée.
Objectifs spécifiques
Concevoir, expérimenter et évaluer dans trois à cinq sites une programmation d’éducation à la santé de l’école maternelle au lycée (3), associant la communauté éducative et l’ensemble des partenaires.
- Articuler la programmation d’éducation à la santé avec le projet académique et avec les programmes régionaux et locaux de santé.
- Développer et organiser le partenariat au sein de la communauté éducative et avec les autres acteurs locaux de santé publique (institutionnels, professionnels, associatifs).
- Soutenir et renforcer les compétences de la communauté éducative en matière d’éducation à la santé (formation, soutien méthodologique...).
- Développer, chez les élèves, les compétences qui leur permettront de protéger et promouvoir leur santé en s’appuyant sur l’appropriation des connaissances, la maîtrise de méthodes de pensée et d’action, le développement d’attitudes telles que l’estime de soi, le respect des autres, la solidarité, l’autonomie et la responsabilité (4).
- Identifier et construire les conditions et les outils nécessaires à l’extension de la programmation sur l’ensemble du territoire.
- Identifier les atouts et les freins à la mise en place de ce projet.
- Mettre à la disposition des membres de la communauté éducative un guide méthodologique et les outils pédagogiques nécessaires à la mise en œuvre de la programmation.
Concevoir et organiser des modules de formation initiale et continue pour les professionnels de l’éducation nationale.

Phases de travail

1 - Conception de la programmation
Mettre en place un comité de pilotage national composé, dans un premier temps, de la Desco, de l’Inpes, de la DGS et de la Mildt (5). Ce comité assurera l’animation, la coordination et le suivi général du projet à ses différentes phases.
Élaborer, à partir des enseignements existants, des orientations fixées par le ministère de l’éducation nationale en matière d’éducation à la santé et des priorités de santé publique, la première trame d’une programmation d’éducation à la santé se déroulant tout au long de la scolarité, suivant une progression pédagogique et respectant les besoins des enfants et des adolescents à chaque étape de leur développement. À cette fin, il faudra préalablement :
- identifier la place de l’éducation à la santé dans les programmes scolaires officiels, de la maternelle au lycée (filière générale, technologique et professionnelle) ;
- rassembler les informations disponibles sur les pratiques actuelles d’éducation à la santé en milieu scolaire (enquêtes, rapports d’activités, expériences innovantes...) et les attentes des différents membres de la communauté éducative dans ce domaine ;
- recenser et sélectionner les documents et outils pédagogiques d’éducation à la santé susceptibles d’être utilisés en milieu scolaire.
2 - Expérimentation dans trois à cinq sites
Lancer un appel à participation auprès des académies qui sélectionneront les écoles, collèges et lycées participant à la phase expérimentale.
Constituer un comité de pilotage local dans chaque bassin d’éducation. Ce comité devra :
- adapter aux spécificités locales, aux motivations et aux compétences des équipes éducatives participant au projet, la première trame de travail proposée par le comité de pilotage national ;
- accompagner les équipes éducatives participant au projet : organisation de formations, soutien méthodologique, soutien à la mise en place de partenariats... ;
- assurer l’animation, la coordination et le suivi du projet au niveau du bassin d’éducation ;
- désigner un représentant par bassin d’éducation pour participer aux échanges avec le comité de pilotage national ;
- engager, dans chaque site, la programmation d’éducation à la santé à plusieurs niveaux de classe pendant trois ans ;
- évaluer la programmation (processus et résultats). L’évaluation se déroulera en plusieurs étapes, permettant des ajustements en cours d’expérimentation ;
- identifier les facteurs facilitant ou freinant l’extension éventuelle de ce dispositif ;
- établir des recommandations pour la pérennisation du programme et son extension à d’autres sites.

(1) Inserm. Éducation pour la santé des jeunes. Démarches et méthodes. Synthèse et recommandations. Paris : Les éditions Inserm, coll. Expertise collective, 2001 : 40 p.
(2) Orientations pour l’éducation à la santé à l’école
et au collège. Circulaire n° 98-234 du 24 novembre 1998 du ministère de l’éducation nationale.
3) Dans la première phase, la programmation débutera conjointement dans les différents niveaux de classes.
(4) Voir la circulaire n° 98-234 du 24 novembre 1998, ministère de l’éducation nationale “Orientations pour l’éducation à la santé à l’école et au collège”.
(5) Sa composition pourra secondairement s’élargir à d’autres services du ministère de l’éducation nationale (l’inspection générale notamment) et à des professionnels de terrain.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES DEUX PREMIÈRES PHASES

2003
- Mise en place du comité de pilotage national.
- Organisation générale du projet.
- Recherche documentaire, recensement d’expériences et d’outils pédagogiques.
- Constitution de trois groupes de travail (primaire, collège, lycée) associant des représentants institutionnels et des professionnels de terrain.
- Élaboration du programme d’éducation à la santé pour chacun des trois niveaux (proposition d’une méthode de travail et d’outils pédagogiques).

Premier semestre 2004
- Appel à participation et sélection d’écoles, de collèges et de lycées qui expérimenteront les programmes proposés.
- Mise en place des comités de pilotage locaux.
- Séminaire de travail réunissant le comité de pilotage national, les trois groupes de travail nationaux et les comités de pilotage locaux.
- Adaptation et affinement du programme pour chaque site.
- Conception des méthodes et fabrication des outils d’évaluation.
- Choix et/ou fabrication des documents et des outils pédagogiques qui seront utilisés dans chaque bassin.

Septembre 2004 à juin 2007
- Mise en place d’une formation de base en éducation à la santé pour les équipes locales.
- Expérimentation du programme dans chaque site.
- Évaluation continue du processus et des résultats.

Deuxième semestre 2007
- Identification des facteurs favorisant ou freinant la généralisation du programme.
- Rédaction des recommandations.


Annexe 3

SUIVI DES PROBLÈMES DE SANTÉ REPÉRÉS CHEZ LES JEUNES ENFANTS - PROTOCOLE DE MISE EN ŒUVRE (*)

1 - À partir du bilan de santé systématique

Tous les enfants de grande section de maternelle ou de cours préparatoire sont examinés en présence des parents, par la mission de promotion de la santé en faveur des élèves (MPSFE) dans le cadre du bilan de santé systématique.
En cas de dépistage d’un trouble, la MPSFE transmet aux parents de l’enfant un “avis” lui indiquant la nécessité de consulter un professionnel de santé selon le problème dépisté.
La famille, ou le professionnel consulté doit avertir par “Retour”, que l’enfant a bien été vu par le système de soins.
S’il n’y a pas de “Retour” après un délai variable qu’il faut déterminer selon la déficience dépistée, l’environnement et les possibilités logistiques, la MPSFE effectue un “Rappel” écrit ou oral à la famille lui indiquant la nécessité de consulter.
Si, après ce rappel, à n’y a toujours pas “Retour”, il faut intervenir auprès de la famille.

2 - Intervention d’un médiateur

Un “ordre de mission” comprenant des données très succinctes sur l’enfant est alors transmis à ce que l’on pourrait appeler un “accompagnant santé “.
Cette personne a une fonction précise : contacter la famille de l’enfant afin de vérifier les raisons du non “Retour” puis l’aider à accéder aux soins si nécessaire.

*Expérimentation menée dans les départements de l’Oise et de la Seine-Saint-Denis.

En effet :
- soit il s’agit d’un simple défaut de retour d’information, l’enfant ayant eu en fait accès aux soins (ou tout au moins en cours d’accès, par exemple prise de rendez-vous déjà effectuée...). Le médiateur va alors transmettre à la MPSFE les informations utiles au suivi ;
- soit l’enfant n’a pas eu accès aux soins pour diverses raisons que le médiateur va étudier avec la famille. Il va, non seulement déterminer les difficultés-réelles ou supposées-d’accès et/ou de recours aux soins. mais aussi tenter, avec les institutions, associations, ou toutes personnes utiles, y compris la MPSFE, de les résoudre afin que l’enfant soit réellement pris en charge.
Ce médiateur doit avoir toute compétence pour mettre la famille en confiance afin de préciser, avec elle, le problème évoqué.
Dans les expériences de ce type déjà menées dans l’Oise, le rôle de médiateur est tenu, soit par un personnel de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou de la caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) ( personnel administratif, travailleur social) soit par des volontaires associatifs.
Dans tous les cas, le médiateur a un rôle majeur. En effet, à côté de sa fonction de facilitateur d’accès aux soins, il possède certaines informations indispensables à l’analyse des difficultés et des obstacles rencontrés, au suivi des enfants mais aussi à l’évaluation de l’ensemble du dispositif.
Ces médiateurs, et l’institution à laquelle ils appartiennent, font partie intégrante du dispositif. En aucun cas, il ne doit y avoir d’un côté, le personnel de la MPSFE réduit aux fonctions de “dépistage-avis-rappel” et de l’autre, des médiateurs chargés de l’accès aux soins.
Il s’agit d’un ensemble cohérent de partenaires partageant exactement les mêmes objectifs, les mêmes méthodes et les mêmes critères d’évaluation.
Pour cela, deux outils sont requis :
- un comité de pilotage qui se réunit au moins deux fois par an ;
- un système d’information adapté aux exigences du programme.

3 - Le comité de pilotage

Sa fonction est d’assurer l’organisation, le suivi et l’évaluation des actions tout en maintenant le haut niveau de dialogue entre les différents partenaires. Il communique de façon claire et succincte avec l’ensemble des institutions et professionnels concernés dans la ville et le département. Il désigne la structure susceptible de gérer les fonds éventuellement mobilisables au renforcement de l’action (contrat ville...). Il négocie les conventions indispensables.
Le comité de pilotage se réunit au moins deux fois par an.
Il est coprésidé par l’inspecteur d’académie, directeur des services de l’éducation nationale et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales et/ou par leur représentant, le médecin conseiller technique et le médecin inspecteur de santé publique. Il est composé des équipes de la MPSFE, du ou des médiateurs, d’un représentant de chaque partenaire de l’action : CPAM, conseil général, ville, associations, Conseil de l’ordre, professionnels de soins, centre médico-psycho-pédagogique (CMPP).
Il peut proposer des actions spécifiques complémentaires visant à améliorer l’efficacité du dispositif.
Par exemple :
- mobiliser les enfants, les familles et l’entourage socio-éducatif sur la nécessité de la prise en charge ;
- sensibiliser l’enfant et son entourage à l’adoption de comportements favorables à la santé.
Dans tous les cas, il recherche les opérateurs pertinents : comité régional d’éducation à la santé (CRES) ou comité départemental d’éducation à la santé (CDES)... et procède à l’évaluation des actions entreprises. Ces nouveaux opérateurs intègrent alors le comité de pilotage.

4 - Le système d’information

Les supports d’information et l’organisation du recueil d’information doivent permettre, sans qu’il y ait violation du secret médical :
- de préciser les caractéristiques (identité, sexe, adresse classe. école...) de chaque enfant ;
- d’assurer le suivi des pathologies détectées ;
- d’informer sur les mesures d’accompagnement mises en place pour l’accès aux soins de chaque problème de santé mais aussi d’éclairer sur les obstacles rencontrés par les familles.
En bref, le système d’information doit permettre d’évaluer régulièrement l’efficience du dispositif global et des différentes étapes du processus. Il doit donc recueillir les données nécessaires et suffisantes, mais pas plus.
Les supports d’information à utiliser peuvent être divers : papier seul, papier et informatique, ou informatique seule.
Le choix du support doit tenir compte des habitudes et contraintes locales ainsi que du lieu du recueil informatique (transfert aller-retour des dossiers et supports papier).
Cependant, la nécessité absolue d’informatisation du projet n’est plus à démontrer. On ne peut suivre l’évolution d’une action de ce type en demandant aux équipes de comptabiliser à la main, pour plusieurs items et plusieurs fois par an des centaines, sinon des milliers de dossiers.

5 - Le support informatique

C’est l’utilisation du logiciel (MEDSI) : chaque équipe de la MPSFE a son ordinateur portable et saisit directement les données. Il faut alors non seulement vérifier les items du suivi et de l’activité des médiateurs, mais aussi prévoir la centralisation et l’analyse des données.
Les éléments suivants doivent apparaître clairement afin que la saisie et l’analyse informatique puissent avoir lieu :
- oui ou non y-a-t-il tel ou tel problème de santé ?
- est-il déjà pris en charge ?
- si déficience, non ou mal prise en charge, un avis a-t-il été transmis ?
- en cas d’avis, quel type de professionnel de santé est sollicité ?
- y-a-t-il eu “Retour” ?
- y-a-t-il eu besoin d’un Rappel ?
- type de prise en charge (facultatif) ?
- nécessité d’un suivi ?
- “ordre de mission” transmis au médiateur ?
- “retour” du médiateur ?
- actions mises en œuvre par le médiateur ?

6 - L’ordre de mission au médiateur

Afin de donner toute indication utile au médiateur, sans violer le secret médical, un “ordre de mission” est envisagé.
Celui-ci a plusieurs fonctions :
Côté recto
- préciser le nom et les coordonnées de l’enfant (et de sa famille) à contacter ;
- indiquer les professionnels de santé pour qui un “avis” a été donné ;
- concrétiser - seul document commun - les relations partenariales entre la MPSFE et le médiateur.
Côté verso
- le mode d’intervention du médiateur ;
- indiquer si l’enfant a déjà eu accès aux soins ;
- informer la MPSFE des aides spécifiques réalisées par le médiateur.
Cette difficulté, reprise à juste titre par plusieurs médecins, pourrait être levée de la façon suivante : lors du bilan systématique, le médecin scolaire, en donnant l’avis à la famille, la prévient d’emblée, qu’en cas de non-retour, un “médiateur” prendra contact avec elle afin de l’aider à surmonter des difficultés éventuelles. La mobilisation de ce “médiateur” peut d’ailleurs être immédiate si, au cours du bilan, une difficulté dans l’accès aux soins est manifeste (problème administratif ou financier). La famille sait, alors immédiatement qu’il y a partage, avec le médiateur, de l’information médicale.

7 - Suivi année après année ou à la demande

Quel que soit le temps de contact avec l’enfant durant lequel le repérage d’un trouble a été effectué, le dispositif doit être capable de mobiliser à nouveau le même circuit des partenaires et le même système d’information :
- nouvel enfant arrivant dans le dispositif ;
- nouveau trouble apparaissant en cours de scolarité ;
- examen à la demande des parents, des enseignants ;
- rupture dans la piste en charge d’une déficience (ex : l’enfant ne va plus à ses séances d’orthophonie).
Chaque équipe de centre médico- scolaire (CMS) s’organise avec ses partenaires afin de prendre en charge ces différents cas. Les supports d’information prévoient ces étapes. Le comité de pilotage valide.

8 - Bilan médical en CM2

Cet entretien médical, proposé dans l’Oise à tous les élèves de CM2, a un quadruple objectif :
- il permet de s’assurer que les prises en charge préconisées au préalable l’ont bien été. Cela permet de réorienter si besoin et de donner des éléments d’évaluation pour le dispositif général ;
- il repère de nouveaux troubles plus spécifiques de la pré-adolescence pouvant donner lieu à des avis adaptés ;
- il maintient et renforce le lien entre l’élève, sa famille et la santé scolaire ;
- il constitue un temps de parole adapté à l’écoute et au conseil.
Ces entretiens individuels peuvent déboucher sur la mise en place de programmes d’éducation pour la santé mais aussi sur la modification du dispositif général d’accompagnement.
Le comité de pilotage recherche les indicateurs pertinents d’évaluation de ces entretiens.



Annexe 4

CONVENTION-CADRE N° 2003/002

Entre
Le ministère de la jeunesse de l’éducation nationale et de la recherche,
direction de l’enseignement scolaire, représentée par Monsieur Jean-Paul de Gaudemar,
localisé au 107, rue de Grenelle, 75007 Paris
ci-après désigné par le “ministère”
d’une part,
et
L’Institut national de la santé et de la recherche médicale,
Établissement public scientifique et technologique, représenté par son directeur général, Monsieur Christian Brechot,
localisé 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris cedex 13
ci-après désigné par l’“Inserm”
d’autre part
Collectivement désignés ci-après les “parties”

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Domaine de collaboration
Le présent accord-cadre a pour objet de fixer les conditions générales de collaboration entre le ministère et l’Inserm pour faire progresser et valoriser les connaissances disponibles liées à l’enfance et à l’adolescence, et contribuer à leur mise à disposition auprès des acteurs du système éducatif.
Article 2 - Modalités de collaboration
2.1 Les thèmes susceptibles de faire l’objet d’actions conjointes seront examinés par les parties dans le cadre d’un comité de coordination. Ce comité qui se réunit au moins une fois par an, est composé :
l Pour l’Inserm :
- du directeur général ou de son représentant ;
- du directeur du Département animation et partenariats scientifiques ou de son représentant.
l Pour le ministère :
- du directeur de l’enseignement scolaire ou de son représentant ;
- du sous-directeur des établissements et de la vie scolaire ou de son représentant.
2.2 Chaque action conjointe envisagée dans le cadre du présent accord respectera les conditions suivantes :
- définition préalable concertée entre les parties du champ d’activité à promouvoir et des moyens susceptibles d’y contribuer ;
- établissement d’un avenant particulier pour chaque action retenue.
Article 3 - Contenu des avenants particuliers
Chaque avenant définira notamment :
- le domaine précis de collaboration et sa durée ;
- le montant des participations financières du ministère et de l’Inserm ;
- les dispositions ayant trait aux personnels affectés à ces collaborations.
Article 4 - Propriété des résultats
4.1 Les données fournies par le ministère restent sa propriété.
4.2 Les résultats, y compris méthodes, procédés et/ou savoir-faire, objets des avenants à la présente convention-cadre sont la propriété de l’Inserm.
4.3 Le ministère pourra utiliser les résultats des actions pour ses besoins propres.
Article 5 - Publication des résultats
5.1 Les parties conviennent que les résultats des actions donneront lieu à la rédaction de publications scientifiques effectuées sous la direction du responsable scientifique.
5.2 Tout résultat devra être soumis aux deux partenaires pour approbation avant publication. Toute publication devra mentionner que les actions ont été réalisées par l’Inserm à la demande du ministère.
Article 6 - Collaboration avec des tiers
Le ministère et l’Inserm se réservent la possibilité, pour toute action conjointe, d’associer un ou plusieurs partenaires à la mise en œuvre de cette action. Ceux-ci seront signataires de l’avenant particulier décrit à l’article 3.
Article 7 - Durée
La présente convention-cadre est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction.
Article 8 - Litiges
Les parties s’efforceront de régler à l’amiable, préalablement à toutes instances judiciaires, tout différend qui pourrait intervenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des clauses du présent avenant. À défaut la contestation sera portée devant le tribunal compétent de Paris.

Fait à Paris, le 26 septembre 2003
En deux exemplaires originaux
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Pour l’institut national de la santé et de la recherche médicale
Le directeur général
Christian BRECHOT


Annexe 5

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre
Le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
représenté par le directeur de l’enseignement scolaire (DESCO) et le directeur de la programmation et du développement (DPD),
Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
représenté par la directrice de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et le directeur général de la santé (DGS)
et
L’Institut de veille sanitaire (InVs) représenté par son directeur général
collectivement désignés ci-après par les “parties”.

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet du protocole d’accord
Le présent protocole d’accord est relatif à la réalisation d’un cycle triennal d’enquêtes sur l’état de santé des populations scolaires.
Article 2 - Conduite des enquêtes
Les enquêtes définies à l’article 1 sont effectuées à l’initiative conjointe du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, coréalisateurs de ces enquêtes, qui associent à titre de partenaire l’Institut de veille sanitaire. Les rôles et les droits de chacune des parties font l’objet des articles 3 à 7 du présent protocole d’accord.
Un comité de projet est constitué, composé de représentants des parties : DESCO, DPD, DREES, DGS, InVs, et de représentants d’autres institutions ou experts en tant que de besoin. Le comité de projet détermine les thématiques et les protocoles scientifiques des enquêtes et réalise le suivi de leur réalisation, conformément aux articles suivants. Le comité, qui veillera à l’éthique et au bon déroulement de l’enquête, se réunira chaque fois que nécessaire et à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
Article 3 - Modalités d’exécution/responsabilité scientifique/rôles et droits des parties
Les parties s’engagent à fournir les moyens nécessaires pour d’une part, mener à bien l’organisation du projet et l’accompagnement du dispositif mis en place et, d’autre part, pour assurer l’utilisation des résultats obtenus.
3.1 Production des données
Les enquêtes successives seront réalisées par les deux ministères coréalisateurs, avec l’appui technique du comité de projet, dans le cadre de leurs compétences propres inhérentes à leurs missions spécifiques.
- La DREES est chargée de réaliser le matériel d’enquête, le diffuser, le collecter et de saisir les données.
- La DPD procède au tirage des échantillons.
- La DESCO détermine la faisabilité des enquêtes, compte tenu d’une part de leur déroulement au regard des exigences de la scolarité à ce moment, d’autre part des programmes d’activité des personnels de santé de l’éducation nationale auxquels elle confiera le recueil des données.
La constitution et la validation des fichiers sont réalisées par la DREES avec l’appui technique du comité de projet.
3.2 Déroulement de la collecte
L’organisation administrative des enquêtes auprès des écoles et des établissements publics locaux d’enseignement est mise en place sous l’autorité et la responsabilité du recteur et de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale.
3.3 Garanties entourant le déroulement de l’enquête
Les enquêtes seront réalisées, après avis du conseil national de l’information statistique (application des dispositions du décret n° 84-628 du 17 juillet 1984) et selon les conditions de confidentialité conformes aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et, en tant que de besoin, soumises au Comité consultatif pour la protection des personnes soumises à la recherche biomédicale (CCPPRB), dans le respect des formalités prévues.
En particulier, une lettre rappelant les principaux objectifs de l’enquête concernée, ainsi que les modalités de passation, sera remise aux parents quelques jours avant le déroulement de l’enquête. Ils pourront faire part au directeur d’école ou au chef d’établissement d’un éventuel refus.
Article 4 - Analyse des données et publication des résultats
Chaque enquête fait l’objet d’une première publication de nature générale rédigée par les deux ministères coréalisateurs de l’enquête et publiée dans les supports de ces deux ministères dans un délai maximum de six mois après consolidation des fichiers. Cette publication fera mention des différents intervenants ayant participé à la réalisation de l’enquête. Le comité de projet sera tenu au courant du contenu de cette étude avant publication, pour information.
Suite à cette première publication, le comité de projet aura la responsabilité de l’analyse des données par les différents participants au comité de projet. Dans ce cadre, il devra veiller à une bonne harmonisation des travaux pour éviter des redondances éventuelles. En ce sens, les publications spécifiques à chacune des parties feront l’objet d’une information préalable du comité de projet. Selon l’opportunité, il pourra s’agir de publications communes ou non, dans le respect des règles habituelles de publication propres à chaque support.
De façon générale, l’origine des données sera systématiquement mentionnée dans les publications. Les tableaux de résultats mentionneront à la fois à titre de source les deux ministères coréalisateurs et le fichier dont est issue l’exploitation statistique ou l’étude.
Article 5 - Propriété de l’enquête et modalités de transferts de données
Les ministères de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et des affaires sociales, du travail et de la solidarité bénéficient d’une protection du contenu de la base au titre de leur droit de producteurs de bases de données, s’exerçant sans préjudice de la protection résultant du droit d’auteur ou d’un autre droit sur la base de données publiques ou un de ses éléments constitutifs.
En application des articles L. 1413-2 et L. 1413-3 du code de la santé publique, la DREES remet à l’Institut de veille sanitaire une copie de l’ensemble des données dans un délai maximum de six mois après la consolidation des fichiers afin que celui-ci puisse exercer ses missions.
Dans l’optique d’une pleine valorisation du travail de collecte des données réalisé, le principe général sera de favoriser l’accès aux fichiers d’enquêtes, en premier lieu pour les participants au comité de projet. Les transferts de données seront organisés dans le respect des dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, notamment de son titre V ter relatif au traitement des données personnelles de santé à des fins d’évaluation ou d’analyse des activités de soins ou de prévention.
Les demandes d’accès aux données de l’enquête par des équipes de recherche extérieures sont faites auprès de la DREES et seront examinées par le comité de projet. Celui-ci donne un avis sur cette demande aux directeurs de la DPD, de la DESCO et de la DREES, pour accord. Les demandes doivent comprendre une présentation de l’objectif de l’étude, le plan d’analyse des données ainsi que l’avis de la CNIL lorsque les données demandées sont indirectement nominatives. La mise à disposition des données ne doit pas nécessiter un traitement de la part de la DREES. Les données ainsi transmises ne peuvent pas être cédées à un tiers et ne peuvent pas être commercialisées.
Les bénéficiaires de ces transferts s’engageront à respecter les dispositions relatives au secret statistique et à la confidentialité contenues dans la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques.
Article 6 - Durée du protocole d’accord
Le présent protocole d’accord prend effet à la date de signature par les différentes parties pour une période couvrant un cycle triennal. À l’issue de cette période, l’application de ce protocole d’accord sera évaluée, afin de procéder à son adaptation, si nécessaire.
Il sera ensuite renouvelé, par tacite reconduction, pour des périodes équivalentes. Il pourra être dénoncé par chacune des parties, après un préavis d’une durée suffisante pour permettre la conclusion de la dernière enquête en cours.
Article 7 - Régime de l’accord/Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend qui pourrait intervenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution de clauses du présent protocole d’accord.

Fait à Paris, en 1 exemplaire original, le 14 janvier 2003
Le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
Direction de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR
Direction de la programmation et du développement1
Jean-Richard CYTERMANN
Le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
Mireille ELBAUM
L’Institut de veille sanitaire
Gilles BRUCKER


Annexe 6

CONVENTION

entre
Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche,
ci-après désigné MJENR
Le ministre délégué à l’enseignement scolaire
et
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
ci-après désigné MSFPH

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - La présente convention fixe le cadre du partenariat établi entre le MSFPH et le MJENR afin de répondre, d’une part, à un objectif de santé publique et d’autre part à un objectif d’apprentissage scolaire. Il s’agit de :
- rendre plus efficace le premier maillon de la chaîne des secours, en permettant à tout citoyen d’effectuer une alerte et de pratiquer des gestes simples face à une situation d’urgence médicale avant la prise charge par les secours spécialisés ;
- développer, chez les élèves, des comportements citoyens et de solidarité et faire acquérir des savoirs et savoir-faire dans la gestion de situations d’incidents ou d’accidents de santé, en prenant appui sur les programmes d’enseignement.
Afin de réaliser ces objectifs, il convient de mettre en place des stratégies académiques ou départementales permettant la constitution des équipes ressources définies à l’article 2, la généralisation de la formation des enseignants du premier degré, la possibilité de création de comités de pilotage académiques ou départementaux et la déclinaison de conventions au niveau local.
Article 2 - Le développement des formations de formateurs au programme “Apprendre à porter secours” nécessite de constituer des équipes ressources académiques ou départementales composées d’infirmières, de médecins scolaires, de membres des équipes de circonscription du premier degré et de personnels de SAMU/CESU. Les personnels de SAMU/CESU, territorialement compétents, apportent le conseil technique dans le domaine des soins d’urgence.
Ces équipes ressources sont chargées de former les enseignants du premier degré selon un référentiel national en annexe 6.1 (formation de base pour les enseignants). Ceux-ci dispenseront, à leurs élèves, un enseignement leur permettant de reconnaître une situation d’urgence et d’y répondre en attendant les secours spécialisés suivant le tableau référencé en annexe 6.2 (compétences à acquérir par les élèves).
Ces deux annexes définissent les objectifs et les contenus d’une formation de base pour les enseignants du premier degré de 6 heures minimum réparties en 3 heures pour les gestes techniques et 3 heures pour les modalités pédagogiques.
Article 3 - Un comité de pilotage national est constitué par les représentants des deux ministères signataires de cette convention. Il définit la formation “Apprendre à porter secours” en prenant appui sur les références scientifiques et pédagogiques nationales et internationales pour la formation aux premiers secours et les orientations et modalités pédagogiques des programmes scolaires du niveau concerné.
Article 4 - Les ministères signataires élaborent et diffusent des outils pédagogiques nationaux supports de la formation de formateurs en prenant en compte l’évolution de la formation aux premiers secours et des programmes scolaires. Ces outils, de formes diverses, sont adaptés en fonction des besoins identifiés : brochures, affiches, supports multimédia, site internet.
Article 5 - Le comité de pilotage national peut proposer l’organisation de journées nationales d’études ou de formation.
Des travaux de recherche pourront être envisagés.
Article 6 - Le comité de pilotage national suit la mise en œuvre des formations “Apprendre à porter secours” dans les académies et les départements et envisage les évolutions nécessaires. La DESCO et la DHOS établissent, conjointement, un bilan annuel.
Article 7 - Au niveau académique ou départemental, des conventions signées par les représentants de l’éducation nationale et de la santé prévoiront le fonctionnement des équipes ressources et établiront les modalités d’organisation de la formation “Apprendre à porter secours” pour les enseignants du premier degré en référence aux annexes 6.1 et 6.2, incluant le cas échéant d’autres partenaires. Elles définiront également les conditions de financement de ces formations.
Pour la formation initiale, les équipes sont invitées à établir des contacts locaux avec les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) pour inciter à la mise en œuvre de cette formation. En ce qui concerne la formation continue, cette formation sera inscrite dans les dispositifs académiques ou départementaux de formation.
Les partenaires s’engagent à assurer les recyclages nécessaires pour permettre la mise en œuvre du programme tel que défini aux annexes 6.1 et 6.2.
Les SAMU-CESU peuvent participer à la formation continue, dans le domaine des soins d’urgence pour les personnels de la mission de promotion de la santé en faveur des élèves.
Les partenaires peuvent constituer un comité de pilotage académique ou départemental garant de l’application de la formation nationale telle que définie aux annexes 6.1 et 6.2.
Elles peuvent prévoir la réalisation de documents pédagogiques spécifiques qui respecteront la finalité de cette formation et les contenus des annexes 6.1 et 6.2.
Elles préciseront les modalités de pilotage et de suivi des formations et prévoiront un bilan annuel qui sera transmis à la DESCO selon une grille nationale de recueil. Elles établiront également les modalités selon lesquelles les SAMU/CESU feront apparaître les actions réalisées en partenariat dans le cadre de leur bilan d’activité annuel.
Article 8 - Cette convention a une durée de validité d’une année, à dater de la signature et pourra être ensuite renouvelée par tacite reconduction sauf dénonciation par un des signataires dans le délai de deux mois avant son échéance. Elle peut être modifiée, par avenant, à la demande de l’une ou l’autre des parties.

Fait à Paris, le 26 septembre 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean Paul de GAUDEMAR
Pour le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
et par délégation,
Le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
Édouard COUTY


Annexes 6.1 et 6.2

APPRENDRE À PORTER SECOURS

Ces annexes sont au format PDF (annexe61_62.pdf - 8 pages, 50 Ko) Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html