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accueilbulletin officiel [B.O.] n°15 du 8 avril 2004 - sommaireMENS0400254C


Personnels

PROFESSEURS DE CPGE
Obligations hebdomadaires de service des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles
NOR : MENS0400254C
RLR : 802-1
CIRCULAIRE N°2004-056 DU 29-3-2004
MEN
DES A9


Réf. : C. n° 96-225 du 10-9-1996
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie : au directeur de l’académie de Paris

La note citée en référence vous précisait quels étaient les maxima de service à retenir en ce qui concerne les enseignants des CPGE à compter de la rentrée 1996.
En application de ce texte, les enseignants assurant la totalité de leurs services en CPGE peuvent être soumis à des obligations hebdomadaires d’enseignement différentes selon la discipline.
Il apparaît qu’une telle distinction n’est pas justifiée, chaque discipline ayant sa place dans la formation des élèves. Il convient, donc, d’aligner tous les enseignements sur le régime le plus favorable.
En conséquence, pour les professeurs donnant l’ensemble de leurs enseignements dans les classes préparatoires, les obligations maximales de service seront les suivantes à compter de la rentrée scolaire de 2004 :

 

Classes ayant un effectif de

plus de 35 élèves

20 à 35 élèves

moins de 20 élèves

Classe de deuxième année

8 heures

9 heures

10 heures

Classe de première année

9 heures

10 heures

11 heures

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,

Le directeur du Cabinet
Alain BOISSINOT

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche