Article 1 - L’article 3 de l’arrêté du 3 novembre 1986 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
I - Le 5 de l’article est remplacé par les dispositions suivantes :
“Pour chaque discipline et série concernée, le nombre de concurrents par établissement est limité à 8 % de l’effectif total (arrondi à l’unité supérieure) des élèves des classes de première ou terminale correspondantes.”
II - Le 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
“L’examen des compositions donne lieu à l’attribution éventuelle par le ministre, sur propositions des présidents de jurys, des récompenses suivantes :
- prix (premier, deuxième et troisième prix) ;
- accessits (premier au cinquième) ;
- mentions (dix au maximum, selon le niveau des prestations).”
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2005 du concours général des lycées.
Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 2004

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR