Article 1 - Est fixée au jeudi 16 décembre 2004 à 17 heures la date limite pour la réception des votes du premier tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps désigné ci-après :
- professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l’École nationale supérieure d’arts et métiers
Est fixée au jeudi 6 janvier 2005 à 17 heures la date limite pour la réception des votes du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps ci-dessus mentionné, si aucune organisation syndicale représentative n’a déposé de liste au premier tour.
Est fixée au jeudi 3 février 2005 à 17 heures la date limite pour la réception des votes du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard du corps ci-dessus mentionné, si le nombre de votants au premier tour est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2 - Les votes auront lieu par correspondance.
Article 3 - Les listes de candidats devront être déposées au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants, service de gestion des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE B8, au plus tard le :
- mercredi 3 novembre 2004 à 17 heures ;
- vendredi 5 novembre 2004 à 17 heures si aucune organisation syndicale n’a présenté de liste au premier tour.
- jeudi 23 décembre 2004 à 17 heures si le nombre de votants au premier tour est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 4 - Un bureau de vote chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats est créé au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants, service de gestion des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE B8.
Article 5 - Le directeur des personnels enseignants est responsable de l’application du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 7 octobre 2004

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE