Il y aura lieu de procéder en 2004 au renouvellement de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques de l’École nationale supérieure d’arts et métiers.
Le tableau suivant indique le nombre de représentants titulaires et suppléants à élire pour chaque commission :

1 - Le calendrier des opérations est fixé tel qu’il suit :
- mercredi 3 novembre 2004 :
date limite pour le dépôt des listes de candidats.
- lundi 15 novembre 2004 :
date limite pour l’affichage des listes électorales dans les établissements.
- mercredi 1er décembre 2004 :
date limite pour la remise ou l’expédition des bulletins et enveloppes de vote par les établissements, aux électeurs.
- jeudi 16 décembre 2004 :
date limite de réception des votes.
- vendredi 17 décembre 2004 :
recensement et dépouillement des votes.
Dans l’hypothèse où aucune liste ne serait déposée par les organisations syndicales représentatives à la date du 3 novembre 2004 ou dans l’hypothèse où le quorum requis ne serait pas atteint, pour le vote à la CAPN, les calendriers des nouveaux scrutins sont fixés ainsi qu’il suit :

Calendrier en cas de second tour

2 - Listes électorales

Les listes électorales sont établies par l’administration centrale et affichées dans les établissements au plus tard le lundi 15 novembre 2004.
Sont admis à voter :
a) les fonctionnaires au sens de l’article 2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée en position d’activité appartenant au corps appelé à être représenté, et cela même s’ils travaillent à temps partiel ou s’ils sont en congé de maladie, de longue maladie, de longue durée, en congé de maternité, par ailleurs, ceux bénéficiant lors du scrutin d’un congé administratif ;
b) les fonctionnaires en position de congé parental ;
c) sont également électeurs dans leur corps d’origine les fonctionnaires en position régulière de détachement.
Ne sont pas admis à voter :
a) les fonctionnaires placés en position de disponibilité ;
b) les fonctionnaires placés en position hors cadres.
Dans les huit jours qui suivent l’affichage des listes électorales, les électeurs pourront vérifier les inscriptions, et, le cas échéant, présenter les demandes d’inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Dans ces délais, les demandes ou réclamations devront être adressées directement au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants, sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau DPE B8, 32-34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09.
Lorsque les décisions du ministre sur ces demandes leur auront été communiquées, il appartiendra aux établissements d’enseignement supérieur concernés d’afficher immédiatement les listes électorales définitives et de permettre leur consultation dans les mêmes conditions que précédemment.

Les listes de candidats doivent être déposées par les organisations syndicales au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le mercredi 3 novembre 2004 à 17 heures .
Chaque liste de candidats doit être accompagnée d’une déclaration de candidature signée par chaque candidat, et porter le nom d’un fonctionnaire appartenant au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, délégué de liste, habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales, et résidant au lieu où s’effectue le dépouillement du scrutin.
Chaque liste doit comprendre autant de noms qu’il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, pour un grade donné. Il est demandé de préciser le grade, l’affectation et l’ordre de présentation des candidats sans mentionner cependant leur qualité éventuelle de titulaire et de suppléant.
Toutefois ne peuvent être élus ni les fonctionnaires en congé de longue durée, ni ceux qui sont frappés d’une interdiction d’exercer des fonctions d’enseignement dans l’établissement ou dans tout établissement public d’enseignement supérieur.
Par ailleurs, aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite de dépôt.
Simultanément (3 novembre 2004), les organisations syndicales déposeront un modèle de bulletin de vote correspondant aux listes de candidats déposées par elles. Le bulletin de vote est imprimé sur le recto, son format est fixé à 14,85 x 21 cm. L’administration procédera à l’impression des bulletins de vote.

Les professions de foi seront déposées par les organisations syndicales au plus tard le mercredi 3 novembre 2004 à 17 heures. Ces professions de foi devront être imprimées sur une seule feuille (recto/verso) de format A4 (21 x 29,7).
Le tirage en nombre des professions de foi sera assuré par chacune des listes. Il est fixé à 50 exemplaires.

Le vote aura lieu uniquement par correspondance.
L’administration fera parvenir à chacun des établissements d’enseignement supérieur concerné un nombre de bulletins de vote et d’enveloppes (dites enveloppes n° 1, n° 2, et n° 3), supérieur à celui des électeurs. Ces bulletins et les enveloppes nécessaires seront transmis aux électeurs par les soins des établissements, y compris aux électeurs en congé, au plus tard le mercredi 1er décembre 2004.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms, et sans modification de l’ordre de présentation des candidats.
Le bulletin de vote devra être inséré dans l’enveloppe n° 1, qui ne devra comporter aucune marque ou distinction permettant d’en déterminer l’origine.
Cette première enveloppe, fermée et non cachetée, sera elle-même placée dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2), qui devra être cachetée et qui devra porter obligatoirement les nom, prénom, grade, affectation et signature de l’électeur.
Cette seconde enveloppe devra être placée dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) qui sera adressée au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La date limite pour la réception des votes est fixée au jeudi 16 décembre 2004 à 17 heures.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE