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CONGÉS
ANNUELS
Calendrier des fêtes légales - année 2003-2004
NOR : MENA0302913C
RLR : 610-6a
CIRCULAIRE N°2004-005 DU 13-1-2004
MEN
DPMA B2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie
Je
vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, la circulaire du ministre
de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement
du territoire n° 002055 en date du 24 novembre 2003, relative au calendrier
des fêtes légales pour l’année scolaire 2003- 2004.
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de
la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE
Calendrier des fêtes
légales de l’année scolaire 2003-2004
Réf. : C.FP/ n° 1452 du 16-3-1982
Texte adressé aux ministres et secrétaires d’État et aux préfets de
région et de département
Je vous prie de trouver ci-joint,
comme prévu par la circulaire du 16 mars 1982 relative aux congés annuels
des fonctionnaires et agents des administrations de l’État, la liste
des jours qui, à l’occasion des fêtes légales rappelées par ladite
circulaire, peuvent, dans la mesure où les nécessités de fonctionnement
des services le permettent, être chômés et payés pour l’ensemble
des personnels de l’État.
Je vous rappelle le principe général selon lequel le calendrier des jours
fériés revêt un caractère nécessairement aléatoire et ne saurait être
pris en compte pour l’attribution de jours de congés exceptionnels
en “compensation” d’une fête légale ayant lieu un dimanche
ou un samedi.
Je précise d’ailleurs qu’en vertu des articles 20 et 21 de
la Constitution, le Premier ministre titulaire du pouvoir réglementaire
en la matière, en tant que chef de l’administration, a seul compétence
pour attribuer, le cas échéant, des jours de congé supplémentaires aux
agents de l’État. Je vous invite donc à éviter de prendre toute
initiative consistant à accorder des jours de congé supplémentaires pendant
la période concernée, qui méconnaîtrait cette compétence et, au surplus,
aurait pour effet de créer des disparités injustifiées dans la situation
des agents et le fonctionnement des différents services publics.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et
de l’aménagement du territoire
Jean-Paul DELEVOYE
Calendrier
des fêtes légales 2003-2004 |
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2003 |
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Toussaint |
samedi 1er novembre |
Armistice 1918 |
mardi 11 novembre |
Noël |
jeudi 25 décembre |
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2004
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Jour de l’An |
jeudi 1er janvier |
Lundi de Pâques |
lundi 12 avril |
Fête du travail |
samedi 1er mai |
Victoire 1945 |
samedi 8 mai |
Ascension |
jeudi 20 mai |
Lundi de Pentecôte |
lundi 31 mai |
Fête nationale |
mercredi 14 juillet |
Assomption |
dimanche 15 août |
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