Article 1 - Le décret susvisé du 10 septembre 1990 est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Article 2 - À l’article 10, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
“En application des modalités fixées par le ministre chargé de l’éducation nationale, dans toutes les séries du baccalauréat technologique, les diplômes délivrés aux candidats peuvent comporter l’indication : “section européenne” ou “section de langue orientale”.”
Article 3 - Au premier alinéa de l’article 15, les mots : “pour une cause de force majeure dûment constatée” sont remplacés par les mots : “en cas d’absence justifiée liée à un événement indépendant de leur volonté” .
Article 4 -
Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l’enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2004

Jean-Pierre RAFFARIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY
Le ministre délégué à l’enseignement scolaire
Xavier DARCOS