Le développement de l’usage de l’internet est une priorité nationale. Il doit s’accompagner des mesures de formation et de contrôle permettant d’assurer la sécurité des citoyens et notamment des mineurs. Le gouvernement vient de mettre en ligne le site http://www.mineurs.fr qui recense l’ensemble des informations et projets en ce domaine et que vous pourrez utilement consulter.
J’ai souhaité, lors d’une communication en conseil des ministres au mois de mai dernier, rappeler l’importance de l’utilisation de l’internet dans le cadre scolaire et réaffirmer le rôle majeur de l’école pour lutter contre la fracture numérique et proposer un accès à ce savoir pour tous nos élèves.
Au sein de l’éducation nationale, l’usage de l’internet dans les pratiques pédagogiques est déjà largement développé et se banalise avec le déploiement généralisé des accès au réseau dans les établissements scolaires.
Cette banalisation des accès et des usages doit bénéficier de mesures d’accompagnement adaptées, destinées à faciliter le travail des équipes pédagogiques, tout en prenant en compte les impératifs de sécurité et notamment la protection des mineurs.
Ces mesures, objet du présent courrier concernent : l’aide aux établissements et équipes éducatives, la formation, la sensibilisation et la responsabilisation des utilisateurs, la mise en œuvre d’une chaîne d’alerte, l’accompagnement du dispositif lui-même.

Les mesures d’aides aux établissements et équipes éducatives

Les déploiements d’accès généralisés à l’internet dans les établissements et écoles ne peuvent s’effectuer qu’en prenant en compte les besoins des enseignants et des équipes éducatives de disposer d’outils leur permettant de sélectionner ou de contrôler l’information mise à disposition des élèves. Deux modes de contrôle, complémentaires, sont possibles, modulables selon les situations rencontrées (selon l’équipement des établissements, et le niveau d’enseignement) :
- un contrôle a priori des informations consultées, en interdisant l’accès à un ensemble de sites reconnus comme inappropriés (sites au contenu pornographique, raciste, violent...) par l’intermédiaire de “listes noires”. Il est également possible, pour des situations pédagogiques particulières, de limiter la consultation à un ensemble connu de sites, à partir de “listes blanches” ;
- un contrôle a posteriori, par examen de la liste des sites consultés.
De tels dispositifs de contrôle sont déjà opérationnels dans de nombreux établissements, grâce aux efforts réalisés par l’État en partenariat avec les collectivités locales dans le cadre du projet S2i2e. Ces dispositifs s’appuient en règle générale sur la liste noire gérée par l’université de sciences sociales de Toulouse I, reconnue comme une référence nationale en la matière. L’expérience acquise ces dernières années dans ce domaine permet de mettre à la disposition de l’ensemble des établissements et écoles une liste noire nationale de référence disponible à l’adresse
http://www.educnet.education.fr/aiedu/listenoire.htm (aiedu : accès à l’internet pour l’éducation).
Le déploiement des dispositifs S2i2e dans les établissements et écoles doit se poursuivre. Chaque établissement ou école doit à terme disposer de tels services.
L’effort engagé les années précédentes sera poursuivi au cours des prochaines années avec un accent particulier sur les écoles, actuellement moins bien dotées que les collèges et lycées dans ce domaine.

Les mesures de formation, de sensibilisation et de responsabilisation des utilisateurs

Aussi performants que puissent être les dispositifs de filtrage, ils demandent à être accompagnés de mesures de formation, de sensibilisation et de responsabilisation de l’ensemble des acteurs concernés ; une solution efficace dans le domaine de la sécurité ne peut se concevoir sans l’implication des utilisateurs. Les usagers, personnels de l’éducation nationale et élèves, doivent être informés des spécificités de l’internet. Cette sensibilisation et responsabilisation, qui est déjà largement engagée dans les académies, est une étape indispensable à une utilisation citoyenne de l’internet. Elle demeure une nécessité et le fondement d’une véritable prise de conscience des problèmes éventuels.
Des actions d’information et de sensibilisation à destination des équipes éducatives et des élèves sont à prévoir en s’appuyant sur les ressources académiques les plus concernées, notamment le CTICE avec le support du RSSI. La responsabilisation de tous les acteurs doit en particulier passer par la contractualisation de l’usage de l’internet. Chaque établissement et école devra établir une charte d’utilisation de l’Internet et l’annexer au règlement intérieur. Elle devra être signée par les élèves et leurs parents dans le cas des élèves mineurs. Une charte nationale type, à compléter selon les spécificités de chaque établissement, est disponible à l’adresse suivante :
http://www.educnet.education.fr/chrgt/charteproj.pdf
Parallèlement, une charte d’utilisation de l’internet, destinée à l’ensemble des personnels de l’éducation nationale est en cours de validation. L’ensemble de ces chartes sera annexé au schéma directeur de la sécurité lors de sa parution.

Les mesures d’alerte

Un fonctionnement sans faille de l’accès à l’internet ne peut être garanti par les seules mesures précédentes. Un certain nombre d’incidents peuvent survenir, notamment liés à l’accessibilité de pages inappropriées non filtrées. Une chaîne d’alerte a ainsi été définie permettant d’engager les mesures adaptées dans les meilleurs délais et d’assurer la circulation de l’information utile afin de maintenir un niveau de protection optimal.
Cette chaîne repose sur les chefs d’établissement ou les directeurs d’école, une cellule académique organisée autour du CTICE et du RSSI et une cellule nationale de coordination dont le rôle est précisé en annexe. Le chef d’établissement ou le directeur d’école, alerté par ses équipes pédagogiques de tout incident lié à la sécurité survenant dans son établissement, doit se mettre en contact avec la cellule académique qui contactera au besoin la cellule nationale de coordination.

Les mesures d’accompagnement du dispositif lui-même

Un dispositif de suivi et d’accompagnement de la mise en œuvre des mesures est prévu.
Il repose sur un formulaire en ligne qui devra être renseigné périodiquement par les chefs d’établissements et directeurs d’école. Un point initial sera réalisé en mars 2004.
Ce formulaire, accessible à l’adresse http://aiedu.orion.education.fr est joint au présent courrier et pourra être adapté en fonction des difficultés éventuelles que vous pourriez me signaler avant la fin du mois de février. Vous aurez la possibilité d’accéder aux résultats de l’enquête concernant votre académie.
Les mesures évoquées sont soumises à des calendriers différents suivant les contraintes techniques rencontrées. On peut distinguer notamment les chaînes d’alertes, l’information et la sensibilisation des chefs d’établissement et directeurs d’école, la formation des équipes éducatives, la sensibilisation des élèves et la signature des chartes, la mise en œuvre des outils de filtrage dans les établissements ou écoles :
- les chaînes d’alertes doivent être mises en œuvre sans attendre ;
- l’information et la sensibilisation des chefs d’établissement doivent s’effectuer sans attendre ;
- la sensibilisation des équipes éducatives est déjà largement engagée dans les académies ; elle doit être poursuivie et organisée au niveau académique ;
- la sensibilisation des élèves et la signature des chartes devrait pouvoir se généraliser sous l’effet des actions de formation et sensibilisation engagées ;
- la mise en œuvre des outils de filtrage dans les établissements ou écoles est naturellement variable et évolutive en fonction des infrastructures de réseau disponibles. Tout déploiement de réseaux doit en revanche être accompagné des outils adaptés.
Un guide pratique de mise en œuvre a été établi ; il est consultable à l’adresse
http://www.educnet.education.fr/aiedu/guide1.htm. Ce guide est conçu pour prendre en compte à la fois l’évolution des technologies et le savoir-faire des utilisateurs. Il sera nécessairement évolutif.
Enfin, la mise en place effective du brevet informatique et internet (B2i) doit être poursuivie avec la détermination afin que nos élèves puissent être tous à même de maîtriser, avec efficacité et civisme, ces nouveaux moyens de communication.
Je vous demande de bien vouloir veiller à la mise en œuvre de ces mesures le plus rapidement possible dans votre académie.


Le ministre délégué à l’enseignement scolaire
Xavier DARCOS

Annexe 1

Organisation de la cellule de coordination nationale et chaîne d’alerte

Rôle de la cellule nationale

Une cellule nationale est créée afin de coordonner l’ensemble des actions au plan national.
Ses rôles sont les suivants :
- coordonner la remontée d’informations des académies vers le niveau national ;
- être l’interlocuteur unique en cas de problème non résolu au niveau local ou académique ;
- être l’interlocuteur avec les médias ;
- orienter vers une cellule d’aide psychologique pour les cas n’ayant pu être traités au niveau local ou académique ;
- assurer la gestion de la “liste noire” nationale ;
- assurer une veille technologique permanente afin d’assurer une pérennité technologique des outils utilisés.
La sous-cellule de gestion de la liste noire
Cette cellule est chargée d’assurer la mise à jour et la mise à disposition de la “liste noire” nationale et d’assurer sa pérennité. Un site web, ainsi qu’une adresse de courrier électronique sont mis en place afin d’assurer la remontée de l’information.
La sous-cellule d’aide psychologique
À travers un formulaire sur le site web de la cellule nationale et un numéro de téléphone, cette cellule peut être jointe pour traiter les cas graves nécessitant une assistance psychologique non disponible au niveau local ou académique.
Éléments déclenchant de la procédure d’alerte
La chaîne d’alerte doit être utilisée afin d’informer l’ensemble des acteurs. La circulation de l’information est primordiale afin d’assurer une réponse optimale à chaque problème posé. La chaîne d’alerte doit être utilisée dans les cas suivants :
- découverte d’un site internet inapproprié accessible : la cellule de gestion de la liste noire doit être prévenue ;
- découverte d’un site internet injustement filtré : la cellule de gestion de la liste noire doit être prévenue ;
- besoin d’une assistance psychologique suite à la consultation de sites inappropriés ;
- demande des médias en cas de crise.
La chaîne d’alerte
La cellule académique et la cellule nationale de coordination sont informées par la chaîne d’alerte définie au niveau national. Le passage à l’échelon supérieur aura lieu chaque fois qu’il sera nécessaire, c’est à dire lorsque le niveau local n’aura pu fournir de réponse satisfaisante.
1) Au sein de chaque établissement ou école, les membres de l’équipe pédagogique informent le chef d’établissement ou le directeur d’école des incidents constatés.
2) La cellule académique constituée autour du CTICE est informée des incidents se produisant dans les établissements et écoles par le chef d’établissement ou le directeur d’école.
3) En cas de besoin, cette cellule académique informe la cellule nationale de coordination par l’intermédiaire des dispositifs d’assistance mis à disposition (interface web et courrier électronique). Au besoin, le haut fonctionnaire de défense est informé.
Moyen de contact
Dans chaque académie, les établissements et écoles seront informés des moyens de contact de la cellule académique, par l’intermédiaire d’affichettes qui seront envoyés à chaque académie.
Au niveau national, un “guichet unique” est mis en place : la cellule nationale pourra être contactée directement par les représentants académiques à travers une adresse de courrier électronique (par l’intermédiaire d’un formulaire) et un site web dont l’adresse est
http://www.educnet.education.fr/aiedu

Annexe 2

Échéancier

Le dispositif global doit se mettre en place progressivement dans l’ensemble des académies. Durant cette période transitoire, tous les services ne seront pas disponibles, mais les moyens déjà mis en place permettront déjà d’assurer un niveau satisfaisant de protection.
Janvier 2004
- Mise à disposition sur le site Educnet des documents de référence : guide pratique, chartes.
- Création de la cellule nationale, mise à disposition de la liste “noire” nationale et mise en place des dispositifs permettant sa mise à jour.
- Mise en place de la cellule d’aide psychologique nationale.
- Mise en place d’un site internet permettant aux chefs d’établissement d’indiquer l’état initial du dispositif mis en place dans l’établissement.
Février 2004
- Réalisation de l’enquête afin d’avoir un point initial de la situation.
Courant 2004
- Séminaires nationaux sur la sécurité dans le cadre du schéma directeur de la sécurité.