Article 1 - Il est créé un brevet d’études professionnelles métiers de l’hygiène, de la propreté et de l’environnement dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel de certification de ce brevet d’études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
Article 3 - La préparation au brevet d’études professionnelles métiers de l’hygiène, de la propreté et de l’environnement comporte un stage de cinq semaines en entreprise défini en annexe II au présent arrêté.
Article 4 - Le brevet d’études professionnelles métiers de l’hygiène, de la propreté et de l’environnement peut être obtenu en postulant simultanément la totalité des domaines de l’examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé et dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 ci-dessous.
Article 5 - L’examen du brevet d’études professionnelles métiers de l’hygiène, de la propreté et de l’environnement comporte huit épreuves regroupées en six domaines, et deux épreuves facultatives.
La liste des domaines, des épreuves et le règlement d’examen figurent en annexe III au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe IV au présent arrêté.
Article 6 - Pour se voir délivrer le brevet d’études professionnelles métiers de l’hygiène, de la propreté et de l’environnement par la voie de l’examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit obtenir d’une part, une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l’ensemble des domaines, d’autre part, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 au domaine professionnel.
Le diplôme est délivré au vu des résultats obtenus, soit par combinaison d’épreuves se déroulant sous forme d’un contrôle en cours de formation et d’épreuves ponctuelles terminales, soit en totalité à des épreuves ponctuelles terminales.
L’absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l’attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux épreuves, à compter de leur date d’obtention.
Article 7 - Les correspondances entre les épreuves ou domaines des examens organisés conformément à l’arrêté du 4 août 1989, portant création de la dominante maintenance et hygiène des locaux du brevet d’études professionnelles bioservices et les épreuves ou domaines de l’examen organisé conformément au présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines et aux épreuves des examens subis selon les dispositions de l’arrêté cité au premier alinéa et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à ce même alinéa, est reportée dans le cadre de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 8 - La première session d’examen du brevet d’études professionnelles métiers de l’hygiène, de la propreté et de l’environnement, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2007.
Article 9 - La dernière session d’examen de la dominante maintenance et hygiène des locaux du brevet d’études professionnelles bioservices créé par arrêté du 4 août 1989 aura lieu en 2006. À l’issue de cette session d’examen, cette dominante est abrogée.
Article 10 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2004
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD

Nota - Les annexes III et V sont publiées ci-après. L’arrêté et l’ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris ainsi que dans les CRDP et CDDP.
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante http://www.cndp.fr

Annexe III

RÈGLEMENT D’EXAMEN

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Ces annexes sont au format PDF hygiene.pdf - 2 pages, 39 Ko Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html