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Bulletin officiel
 
spécial n° 10 du 30 septembre 2004 - Sommaire

VOLUME 1
PARTIE RÉGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ÉDUCATION : LIVRES Ier et II

page 3 présentation
page 4 décret relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l’éducation (Décrets en Conseil d’État et en conseil des ministres)
D. n° 2004-701 du 13-7-2004. JO du 17-7-2004 et du 24-7-2004
(NOR MENX0300151D et NOR : MENX0300151Z)
page 6 décret relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l’éducation (Décrets en conseil des ministres)
D. n° 2004-702 du 13-7-2004. JO du 17-7-2004
(NOR MENX0300152D)
page 7 décret relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et II du code de l’éducation (Décrets en Conseil d’État et décrets)
D. n° 2004-703 du 13-7-2004. JO du 17-7-2004 et du 24-7-2004
(NOR MENG0401424D et NOR : MENG0401424Z)
Annexe
page 12 Livre Ier - Principes généraux de l'éducation
page 22 Livre II - L'administration de l'éducation
(document au format pdf - 282ko - 76 pages)

VOLUME 2
TABLES DE CONCORDANCE

page 103 1. des articles du code de l’éducation - partie réglementaire des livres Ier et II aux textes d'origine (document au format pdf - 117ko - 37 pages)
page 140 2. des textes d’origine aux articles du code de l’éducation - partie réglementaire livres Ier et II (document au format pdf - 100ko - 26 pages)

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