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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 10 du 10 mars 2005 - sommaireMENS0500260A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

INSTITUT SUPÉRIEUR D’ÉLECTRONIQUE DE BRETAGNE
Reconnaissance par l’État
NOR : MENS0500260A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 14-2-2005
JO DU 25-2-2005
 MEN
DES A13

Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; avis du CNESER du 17-1-2005

Article 1 - L’Institut supérieur d’électronique de Bretagne, sis 20, rue Cuirassé Bretagne, à Brest, est reconnu par l’État à compter du 1er septembre 2004.
 Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 2005
 Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche