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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 10 du10 mars 2005 - sommaireMENS0500261A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

INSTITUT INTERNATIONAL DE COMMERCE ET DE DISTRIBUTION DE PARIS
Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0500261A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 14-2-2005
JO DU 25-2-2005
 MEN
DES A13

Vu code de l’éducation, not. art. L.443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; A. du 5-8-2004 ; avis de la commission d’évaluation des diplômes et formations de gestion du 14-6-2004 ; avis du CNESER du 17-1-2005

Article 1 - L’Institut international de commerce et de distribution (ICD) est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour deux ans à compter du 1er septembre 2004.
Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors des rentrées 2001, 2002 et 2003 et ayant satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies par la demande susvisée.
 Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 2005
 Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche