COMITÉ CENTRAL D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
CCHS ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche

NOR : MENA0500618X
RLR : 610-8
RÉUNION DU 18-11-2004
MEN
DPMA B3

Le comité central d’hygiène et de sécurité pour l’enseignement supérieur et la recherche s’est réuni le 18 novembre 2004 sous la présidence de M. Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration. Après approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2004, les points suivants ont été abordés :

À la suite du comité central d’hygiène et sécurité de l’enseignement supérieur et de la recherche de novembre 2003, le ministère a mis en place un comité d’experts chargé de faire des recommandations en matière de suivi médical des personnels exposés à l’inhalation de fibres d’amiante.
Le professeur Fournier, chef du service de pneumologie et de réanimation respiratoire de l’hôpital Beaujon, président des travaux du comité d’experts, a présenté les conclusions du comité et précisé le contenu de la surveillance médicale.
L’une des principales observations faites par le groupe est la distinction entre les expositions intermédiaires et fortes d’une part, et les expositions faibles, d’autre part. Les expositions passives liées aux bâtiments sont des expositions faibles dès lors que les mesures d’empoussièrement ne soulèvent pas de dangers particuliers. Seules les expositions importantes ou intermédiaires conduisent à proposer une surveillance médicale, mais les agents faiblement exposés qui en font la demande devront également avoir accès à une surveillance médicale particulière.
Le scanner est un outil très utile, mais dont la prescription ne doit pas être systématique. La sensibilité très élevée du scanner peut détecter des micro-nodules sans gravité avérée mais pouvant susciter d’inutiles inquiétudes chez le patient et requiert une information médicale accrue.
Les examens de ce type doivent être pratiqués tous les six ans en cas d’exposition importante à l’amiante et tous les dix ans en cas d’exposition intermédiaire. Compte tenu de la durée de latence de la déclaration d’une maladie liée à l’amiante, il est proposé d’engager un suivi médical spécifique des personnels de 50 ans et plus.
Le comité d’experts s’est attaché également à proposer une démarche et des outils d’évaluation des expositions aux poussières d’amiante.
Ainsi, une fiche d’exposition doit être établie pour les métiers considérés à risque a priori en collaboration avec les médecins de prévention. Il convient d’établir, dans les métiers de l’éducation nationale, des correspondances avec le guide de repérage des expositions à l’amiante élaboré par le ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale.
Parallèlement, le recensement des locaux doit être effectué.
Un plan d’action sera donc mis en oeuvre dans les prochains mois. Les services de la direction générale de la santé, de la direction des relations du travail et de la direction générale de l’administration et de la fonction publique seront saisis afin de déterminer avec eux les mesures les plus adaptées.
Les représentants du personnel considèrent que le rapport des experts soulève plusieurs questions qui restent sans réponse. Ils observent que peu d’établissements établissent une fiche individuelle d’exposition et que le nombre de médecins de prévention est, selon eux, insuffisant. Ils estiment n’avoir reçu qu’une réponse partielle à la question du suivi médical de personnels ayant été exposés à l’amiante.

Cette synthèse devrait désormais être effectuée tous les deux ans.

39 % des universités ont mis en place un document unique à la date du 18 novembre 2004. Le nombre des ACMO a augmenté : dans l’enseignement supérieur, on dénombre un ACMO pour 35 à 40 personnes, dont 50 % de personnes de catégorie A.

- À la rentrée 2004, un cinquième inspecteur hygiène et sécurité a été recruté pour l’enseignement supérieur.
- 85 établissements d’enseignement supérieur ont déjà demandé leur rattachement à l’IGAENR.
- Un document sur la prévention des risques hors du cadre professionnel habituel a été mis en ligne sur le site http://www.education.gouv.fr.
- Les crédits destinés à l’aménagement de postes de travail pour les personnes en situation de handicap sont gérés au niveau académique. Ils ont beaucoup augmenté depuis 2002. À la demande des représentants du personnel, l’inscription des questions relatives à la mise en œuvre de la future loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées sera portée à l’ordre du jour d’un prochain CTPM, lors de la présentation de l’activité du CCHS.
N.B. : Le procès-verbal du comité central d’hygiène et de sécurité est consultable sur le site http://www.education.gouv.fr