COMITÉ CENTRAL D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
CCHS ministériel compétent pour l’enseignement scolaire

NOR : MENA0500619X
RLR : 610-8
RÉUNION DU 4-11-2004
MEN
DPMA B3

Lors de la séance présidée par M. Dominique Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration, les points suivants ont été abordés :
1) Après approbation du procès-verbal de la séance du CCHS du 5 mai 2004, M. Dominique Antoine, président du CCHS, présente une communication sur la question de l’amiante.
Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche qui emploie près de la moitié des agents de la fonction publique d’État souhaite que les agents susceptibles d’avoir été exposés à l’amiante au cours de leurs activités professionnelles puissent bénéficier d’un suivi médical adapté et que les médecins de prévention de l’éducation nationale reçoivent une information précise afin d’organiser la surveillance médicale de ces personnels.
À la suite du comité central d’hygiène et sécurité de l’enseignement supérieur et de la recherche de novembre 2003, le ministère a mis en place un comité d’experts chargé de faire des recommandations en matière de suivi médical des personnels exposés à l’inhalation de fibres d’amiante. Composé d’éminents spécialistes en pneumologie, radiologie, oncologie, épidémiologie et médecine du travail, présidé par le professeur Fournier, le groupe s’est attaché à proposer, d’une part, une démarche et des outils d’évaluation des expositions aux poussières d’amiante, sous la conduite du professeur Brochard, et, d’autre part, les modalités du suivi médical en fonction du niveau d’exposition, sous la conduite du professeur Frija.
Le groupe fait les observations et recommandations suivantes :
- seules les expositions importantes ou intermédiaires conduisent à proposer une surveillance médicale. Les expositions faibles ne relèvent pas d’une telle surveillance. Les expositions passives liées aux bâtiments sont des expositions faibles dès lors que les mesures d’empoussièrement ne soulèvent pas de dangers particuliers. Cependant, tout agent inquiet pour sa santé pourra bénéficier d’une visite médicale sur sa demande ;
- les conclusions de la conférence de consensus pour l’élaboration d’une stratégie de surveillance médicale des personnes exposées à l’amiante organisée en janvier 1999 demeurent valides, notamment en ce qui concerne les modalités du suivi médical. L’intérêt de la mise en place d’un suivi médical est avéré, tant pour une meilleure connaissance des maladies liées à l’amiante que pour la mise en place des procédures de reconnaissance en maladie professionnelle et au recours au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA) ;
- en cas d’exposition intermédiaire, la tomodensitométrie thoracique (scanner) vingt ans après le début de l’exposition puis tous les 10 ans, est recommandée ;
- un bilan comportant un scanner pourrait être proposé aux personnes de plus de 50 ans ayant été exposées de manière importante ou intermédiaire ;
- un recensement des bâtiments amiantés et des personnels soumis professionnellement à une exposition à l’amiante avec établissement d’une fiche individuelle d’exposition devrait être entrepris. Un suivi postprofessionnel serait souhaitable car les pathologies se développent souvent après le départ à la retraite des agents professionnellement exposés.

M. Bousquet, inspecteur d’hygiène et de sécurité dans l’académie de Lyon, dresse le bilan de l’activité des IHS exerçant auprès des recteurs.
Les équipes de direction sont d’autant plus sensibles aux risques qu’elles ont préalablement été formées aux questions d’hygiène et de sécurité et notamment, l’analyse du risque chimique, le plan particulier de mise en sûreté (PPMS), le registre d’hygiène et de sécurité, le document unique. La qualité du service rendu par les ACMO, qu’ils soient positionnés au niveau de l’académie, du département ou de l’établissement, est directement fonction du temps qu’ils peuvent consacrer à leur mission. M. Bousquet fait état des difficultés ou dysfonctionnements les plus souvent observés par les IHS au sein des académies. Il souligne enfin la nécessité de structures adaptées pour l’intégration des personnels handicapés.

Mme Aribaud, secrétaire générale de l’Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur présente les principaux enseignements tirés de l’enquête ESOPE, mise en place en 2003. Celle-ci a permis de dresser un état des lieux en matière de sécurité incendie, de sécurité, santé, hygiène, de maintenance, d’activités expérimentales, d’équipements sportifs et de risques majeurs.

Afin d’évaluer l’activité des médecins de prévention, les académies recensent les effectifs globaux correspondant à certains métiers jugés a priori plus exposés (ouvriers professionnels, personnels de cuisines et de laboratoires, professeurs d’enseignement professionnel). Mais le recensement de certains personnels comme les travailleurs handicapés, les femmes enceintes, et les personnels souffrant de pathologies particulières est difficile car les intéressés ne se manifestent pas auprès du service de médecine de prévention.
Le ratio moyen du nombre de personnes suivies en médecine de prévention par rapport aux effectifs globaux est de 4 %. Ce ratio est stable par rapport à l’année précédente. Les consultations spontanées, à la demande des agents, sont près de deux fois plus nombreuses que les consultations à la demande de l’administration et du médecin de prévention ce qui témoigne de la confiance des personnels dans la médecine de prévention. Les orientations après visites médicales se font à plus de 50 % vers la médecine de ville et le médecin de prévention assure un suivi dans 20 % des cas.

La DPMA, avec la contribution de la direction de l’évaluation et de la prospective (DEP), a analysé les congés pour raisons de santé des personnels IATOSS selon les caractéristiques statutaires, de sexe, d’âge, de fonction, de lieu d’affectation.
Les premiers résultats présentés au comité nécessitent des approfondissements avant publication.
D’ores et déjà, il peut être noté que le poids global des congés longs, mesuré en nombre moyen de jours d’arrêt par agent est le plus important dans la catégorie des ouvriers d’entretien et d’accueil (OEA) et des agents des services techniques (AST).
N.B. - Le procès-verbal du comité central d’hygiène et de sécurité est consultable sur le site http://www.education.gouv.fr