CNESER
Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire

NOR : MENS0500608S
RLR : 710-2
DÉCISION DU 24-3-2005
MEN
DES

Par décision de la présidente du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 24 mars 2005, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le lundi 11 avril 2005 à 9 h 30.