En application des articles 4 et 9 du décret n° 2004-13 du 5-1-2004 relatif à la création du CAPA-SH et du 2CA-SH, des modules de formation d’initiative nationale sont organisés au niveau interacadémique à l’initiative de la direction de l’enseignement scolaire (DESCO) à l’intention des enseignants titulaires du premier et du second degrés.
Vous trouverez la liste de ces modules en annexe à la présente note.
Chacun d’eux est construit autour de grandes thématiques de l’adaptation et de l’intégration scolaires (troubles spécifiques du langage, troubles envahissants du développement et troubles autistiques, troubles du comportement, troubles importants des apprentissages, scolarisation en unité pédagogique d’intégration, modalités de communication en situation de scolarisation pour des élèves sourds ou malentendants).
Ils ont pour objet l’approfondissement et l’actualisation des connaissances et des compétences professionnelles dans le domaine de l’adaptation et de l’intégration scolaires.
Il vous appartient de procéder au recueil des candidatures à ces formations afin de les transmettre à mes services.
À cet effet, les listes des candidats du premier degré et du second degré seront regroupées par le responsable académique de la formation des enseignants. La liste des candidats est établie par vos soins pour chaque module avec un ordre prioritaire, après consultation des commissions paritaires.
Pour chacun des modules proposés, vous serez particulièrement attentifs au public spécifiquement visé. Vous veillerez à ne proposer que des candidatures conformes aux indications données.
Pour les enseignants du second degré, l’inscription sur la liste signifie l’accord préalable des chefs d’établissement pour le départ en formation des enseignants concernés aux dates prévues.
Afin de permettre à l’administration centrale d’arrêter la liste des candidats retenus, vous adresserez la liste des candidatures de l’académie à la DESCO, service des formations, sous- direction des actions éducatives et de la formation des enseignants, bureau de la formation continue des enseignants avant le 14 septembre 2005, délai de rigueur.
Une fois arrêtée par la DESCO, la liste des candidats retenus pour votre académie vous sera adressée, à charge pour les services académiques d’établir les ordres de mission des enseignants du second degré sur le chapitre 37-20, article 30 (chapitre 39-02, article 70 pour les académies de Bordeaux et Rennes) et d’informer les services départementaux des candidats retenus afin d’établir les ordres de mission des candidats du premier degré sur le chapitre 39-01, article 40.


Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD


Annexe

Modules d'initiatives nationales (19 pages - 72 Ko)

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