La présente note de service a pour objet la mise en œuvre au titre de l’année scolaire 2005-2006 des listes d’aptitude et tableaux d’avancement concernant les promotions des maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat.
Elle concerne :
- l’accès à l’échelle de rémunération de professeur agrégé ;
- l’accès à l’échelle de rémunération de professeur certifié et de professeur d’éducation physique et sportive ;
- l’accès exceptionnel des adjoints d’enseignement à l’échelle de rémunération de professeur certifié, de professeur de lycée professionnel et de professeur d’éducation physique et sportive.
Les dispositions des notes de service n° 2003-107, n° 2003-105 et n° 2003-106 du 3 juillet 2003 et n° 2004-0404 du 8 juin 2004 sont reconduites, sous réserve des nécessaires adaptations de date comme précisé ci-après.

Conditions générales de recevabilité des candidatures
La condition d’activité s’apprécie au 1er septembre 2005.
La condition d’âge s’apprécie au 1er octobre 2005.
Les conditions de service s’apprécient au 1er octobre 2005.
Les tableaux de propositions revêtus de votre signature, me seront transmis en deux exemplaires pour le 1er octobre 2005, conformément au tableau joint en annexe de la présente note. Vous veillerez à me transmettre deux exemplaires des notices de candidature accompagnées de la lettre de motivation et du curriculum vitae ainsi que les copies des titres ou diplômes et des rapports d’inspection.

La condition d’activité s’apprécie au 1er septembre 2005.
Les conditions d’âge s’apprécient au 1er octobre 2005 étant rappelé que la candidature des maîtres atteignant 65 ans avant le 1er septembre 2006 n’est pas recevable.
Les conditions de service s’apprécient au 1er octobre 2005.
Dans l’évaluation du barème, l’échelon s’apprécie au 31 août 2004.
Les tableaux de propositions revêtus de votre signature me seront transmis en deux exemplaires, pour le 1er octobre 2005. Ils devront être accompagnés de deux exemplaires des notices de candidature, des copies des diplômes ou attestations d’admissibilité aux concours et des copies des rapports d’inspection et du dernier arrêté de promotion d’échelon.
S’agissant des fiches de candidature, vous voudrez bien utiliser le modèle joint en annexe de la présente note.

Le classement dans l’échelle de rémunération des adjoints d’enseignement (AE), des chargés d’enseignement (CE) ou des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive (CEEPS) s’apprécie au 31 août 2004.
Les conditions de service s’apprécient au 1er octobre 2005 étant rappelé que la candidature des maîtres atteignant 65 ans avant le 1er septembre 2006 n’est pas recevable.
Dans l’évaluation du barème, l’échelon s’apprécie au 31 août 2004.
Les promotions, fixées à 1 308 dans la loi de finances 2005, sont réparties ainsi qu’il suit :
- 971 promotions à l’échelle de rémunération de professeur certifié ;
- 179 promotions à l’échelle de rémunération de professeur de lycée professionnel ;
- 158 promotions à l’échelle de rémunération de professeur d’éducation physique et sportive.
Je vous prie de trouver ci-après les tableaux de répartition des promotions.

Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières,
Le sous-directeur de l’enseignement privé
Patrick ALLAL

Annexe I

Liste d'aptitude d'accès à l'échelle de rémunération du professeur agrégé (2 pages - 33 Ko)

Annexe II

Proposition des autorités compétentes pour l'inscription sur la liste d'aptitude d'accès à l'échelle de rémunération de professeur agrégé - année scolaire 2005-2006 (8 pages - 46 Ko)

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