INTRODUCTION

Les études menées ces derniers mois sur les sorties scolaires avec nuitées ont fait apparaître la nécessité de redonner à ces sorties une impulsion à la mesure des bénéfices que les élèves peuvent retirer de cette expérience éducative et pédagogique unique. La découverte d’autres activités et d’autres lieux contribue, en effet, à enrichir les apprentissages et apporte une stimulation qui favorise l’acquisition de connaissances et de compétences.
Les apports qui sont attendus d’une sortie scolaire varient nécessairement en fonction de la durée du séjour. Cette durée est donc une des composantes essentielles du projet pédagogique et des apprentissages visés. Il est apparu utile, à cet égard, de distinguer deux types de séjours :
- les séjours scolaires courts (d’une durée inférieure à cinq jours, soit de une à trois nuitées) permettent une rencontre avec des environnements, des événements, des cultures, etc. représentant des temps forts des apprentissages ;
- les classes de découvertes (1), d’une durée égale ou supérieure à cinq jours (quatre nuitées et plus), permettent de s’extraire de façon significative du contexte et de l’espace habituels de la classe. Elles constituent ainsi, pour les élèves, un réel dépaysement et un moment privilégié d’apprentissage de la vie collective que chacun devrait connaître au moins une fois au cours de sa scolarité.
La présente circulaire s’appuie sur les arrêtés du 25 janvier 2002 relatifs aux programmes de l’école primaire et sur la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 qui reste applicable aux conditions d’organisation des sorties scolaires sous réserve des quelques aménagements apportés au titre II ci-après. Les séjours scolaires courts et les classes de découvertes constituent en effet des sorties scolaires avec nuitées et relèvent donc des procédures définies par la circulaire de 1999 pour cette catégorie de sorties.

I - Le séjour scolaire court et la classe de découvertes à l’école primaire : des outils pédagogiques au service de la réussite des élèves

1.1 Objectifs

Les séjours scolaires courts et les classes de découvertes constituent un cadre structuré et structurant pour mieux aborder la connaissance de l’environnement. En effet, l’approche sensorielle d’un milieu naturel, humain et culturel nouveau, l’étonnement et le dépaysement qu’il provoque, sont autant d’occasions de comprendre et de communiquer.
Dans tous les cas, les aspects transversaux des apprentissages constituent des objectifs prioritaires :
- développement de l’autonomie, de l’esprit d’initiative, de la responsabilité, de la socialisation ;
- respect de l’autre et de son travail, des règles collectives, respect de l’environnement et du patrimoine ;
- acquisition ou perfectionnement de méthodes de travail (observation, description, analyse et synthèse, prise de notes, représentation graphique...) ;
- maîtrise de la langue.
Les documents d’application et d’accompagnement des programmes constituent des outils utiles pour développer ces activités.

1.2 Recommandations pour la mise en œuvre

Les activités pratiquées lors de ces sorties scolaires contribuent à la mise en œuvre des programmes.
Les séjours scolaires courts et les classes de découvertes, de par leur objet, sont un cadre propice au décloisonnement des enseignements, non seulement en créant une unité de temps mais aussi en mobilisant des savoirs et des savoir-faire constitutifs de disciplines différentes pour comprendre une situation complexe ou agir de manière appropriée dans un contexte inconnu.
Développés dans le projet pédagogique de la classe, ils s’intègrent donc au projet d’école et au contrat de réussite en éducation prioritaire.
Le séjour scolaire court ou la classe de découvertes fait l’objet d’un programme minutieusement préparé dans lequel le nombre des sujets d’études ou des activités pratiquées doit être mesuré. Aussi les enseignants veilleront-ils à la mise en adéquation de la durée du séjour avec les objectifs définis.
Dans ce projet d’apprentissages, au niveau scolaire considéré, le séjour scolaire court ou la classe de découvertes peut constituer :
- une étape initiale, fondatrice, qui représente un tremplin pour des acquisitions ;
- un temps fort dans un domaine d’activités ;
- l’aboutissement d’une série d’activités et d’apprentissages permettant de réinvestir, de valider et de mettre en situation des acquisitions dans un milieu où elles sont pleinement pertinentes et significatives.
Dans tous les cas, la réalisation du séjour scolaire court ou de la classe de découvertes exige une préparation et des prolongements qui en garantissent l’efficacité. Les recommandations qui suivent fournissent des éléments qui pourront être mis à profit.

a) Avant le départ

Le choix du lieu de la sortie, de sa durée ainsi que la période de l’année scolaire dans laquelle elle s’inscrira constituent des éléments déterminants pour la réussite du séjour scolaire court ou de la classe de découvertes, à mettre en cohérence avec les activités programmées dans l’école d’origine.
Les familles seront informées assez longtemps à l’avance du projet et associées aux différentes étapes de l’élaboration (intérêt pédagogique et éducatif, aspects matériels et financiers).
Un recueil d’informations auprès de la structure d’accueil mais aussi des différents établissements locaux (office du tourisme, mairie, musée/écomusée, espace culturel, ferme pédagogique, etc.) permettra de prévoir les activités spécifiques qui se dérouleront durant la sortie sur les plans temporel et matériel.
À partir des informations recueillies sur le lieu de la sortie, un calendrier indicatif sera établi et intégré au projet pédagogique qui constitue un élément de pilotage central pour le maître. Le projet pédagogique évoquera les activités d’enseignement proposées aussi bien en amont et en aval que durant le séjour.
Il est important également de prévoir les moyens et modalités de communication qui seront utilisés entre, d’une part, la classe sur son lieu de séjour, et d’autre part, l’école d’origine et les familles des élèves. On recourra aux technologies de l’information et de la communication chaque fois que possible.

b) Pendant le séjour court ou la classe de découvertes

Afin de piloter au mieux le déroulement de la sortie, un livre de bord reprenant les éléments du projet pédagogique permettra de pointer les réalisations ou de les favoriser tout en laissant place à une souplesse d’adaptation pour prendre en compte des événements non prévus qui pourraient enrichir le séjour scolaire ou la classe de découvertes.
La sortie scolaire est le moment fort de la collecte d’informations de toute nature, sous forme d’écrits (prises de notes, documents constitués récoltés sur place), d’images (photos, enregistrements vidéo, dessins et schémas), d’enregistrements sonores (interviews, environnement sonore naturel ou lié aux activités humaines, etc.) ou d’éléments matériels (végétaux, coquillages, insectes, etc.). Durant cette période pendant laquelle l’emploi du temps habituel sera sensiblement réaménagé, le maître veillera à ce qu’il y ait cependant chaque jour des activités de lecture, d’écriture et de mathématiques qui pourront s’inscrire dans les activités liées à la dominante de la sortie scolaire.

c) Au retour

Le retour est le moment de l’inventaire des récoltes individuelles et collectives, de leur tri et de leur exploitation sous des formes variées : exposition, film, présentation commentée lors de réunions, spectacles, etc. présentés aux parents et/ou aux autres classes de l’école. La constitution de dossiers individuels et collectifs est l’occasion de rédaction à partir des prises de notes ou des enregistrements, d’élaboration d’organigrammes, de schémas explicatifs, etc. La mise en forme est aussi l’occasion de réfléchir aux aspects calligraphiques des titrages et à l’esthétisme des supports d’exposition. La confrontation entre le réel observé sur le terrain et les recherches documentaires effectuées avant le séjour peuvent également être l’occasion de nouvelles recherches plus approfondies ou d’implication de partenaires scientifiques par exemple.
Le retour à l’école d’origine et aux activités scolaires ordinaires est souvent révélateur de modifications importantes des relations maître-élève(s) et élève-élève ainsi que du regard que ces derniers portent sur leurs propres apprentissages.

(1) Un “s” est ajouté à “découverte” de l’ancienne appellation, à la fois pour répondre au terme couramment utilisé par l’ensemble de la communauté scolaire, partenaires compris, et pour rendre compte de la diversité des apports que permet cette scolarité hors les murs.

2.1 Le séjour scolaire court

Ce séjour scolaire s’inscrit davantage dans la dynamique des activités ordinaires de la classe tout en étant un temps fort. Il permet souvent d’illustrer une thématique déjà abordée en classe. Il peut se répéter sans excès durant le cycle et convient particulièrement pour une première séparation d’avec le milieu familial, notamment pour des enfants d’âge maternel ou les élèves de cycle 2.

2.2 La classe de découvertes

Parce qu’elle se déroule sur une durée plus longue, la classe de découvertes constitue une rupture plus marquée dans la scolarité de l’élève. La durée permet l’adaptation à un nouveau cadre de vie et d’enseignement.
La classe de découvertes est aussi un espace de temps opportun pour aborder, dans des situations inhabituelles et particulièrement favorables, le domaine du “vivre ensemble”.
Le domaine de la maîtrise de la langue prend tout son sens dans le contexte particulier de la classe de découvertes. Au-delà des activités scolaires définies dans les programmes, l’éloignement du lieu de vie habituel multiplie les occasions d’échanges et de pratiques de la langue qui peuvent très utilement mobiliser diverses modalités (l’oral par téléphone mais aussi l’écrit avec le courrier traditionnel et le courrier électronique). Par ailleurs, les rencontres et les visites effectuées sur place favorisent la communication orale avec des interlocuteurs variés et la prise de notes ; on s’attachera à la préparation de ces moments (élaboration de questionnaires, travail sur des lexiques spécifiques, exploitation des notes relevées...).
Au-delà des objectifs généraux, pour tirer un bénéfice maximum de la classe de découvertes, il convient de ne pas se disperser dans une trop grande diversité d’activités, qui ne seraient que juxtaposées, mais de structurer celles-ci autour d’une dominante.
En référence aux programmes de l’école primaire, les classes de découvertes peuvent s’organiser autour de six dominantes principales :
- éducation physique et sportive ;
- éducation artistique et action culturelle ;
- patrimoine et histoire-géographie ;
- découverte du monde/sciences expérimentales et technologie : nature, environnement, TIC ;
- lecture, écriture, littérature ;
- langues étrangères ou régionales.
Des documents d’aide et d’accompagnement correspondant à ces différentes dominantes ainsi qu’au domaine du “vivre ensemble” seront progressivement mis en ligne sur le site ÉduSCOL.
Ainsi, en fonction de ces objectifs, toutes les périodes de l’année scolaire, y compris au premier trimestre, peuvent être mises à profit pour réaliser une classe de découvertes.

II - Organisation des séjours scolaires courts et des classes de découvertes

La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 demeure applicable. Il est apparu cependant nécessaire d’appeler l’attention des organisateurs de sorties scolaires avec nuitées sur certains points particuliers et d’apporter quelques aménagements visant à simplifier et clarifier certaines dispositions du texte actuel.

1.1 Son rôle

Le rôle du maître ne se limite pas à la durée stricte de la sortie scolaire mais s’entend de la préparation jusqu’à l’exploitation qui en sera faite après le retour (cf.1.2 ci-dessus).
Dans cet esprit, le maître doit porter une attention particulière au choix du lieu de la sortie scolaire, de sa durée et de la période dans l’année scolaire de façon à les mettre en parfaite adéquation avec les objectifs du projet pédagogique. Si la sortie est proposée ou organisée par un partenaire extérieur, le maître veillera à ce que les offres qui lui sont faites soient cohérentes avec ses objectifs et avec les éléments du programme auxquels il rattache l’activité de la classe de découvertes.
Au-delà de l’exploitation pédagogique indispensable qui doit suivre, un bilan est établi et communiqué aux collectivités et organismes qui ont contribué à la mise en œuvre du projet. Il importe également de présenter aux parents les apports de la sortie scolaire sous forme de rencontres-bilans, expositions, comptes rendus écrits des élèves, films, etc.

1.2 Formation et accompagnement

Dans tous les cas, conduire une classe de découvertes requiert des compétences particulières que des temps de formation permettent d’acquérir.
À cet égard, il est particulièrement souhaitable que le volet départemental du plan académique de formation intègre une réflexion sur les spécificités liées à ce dispositif, aussi bien dans ses aspects pédagogiques que dans ses aspects juridiques ou liés à la sécurité. Les propositions cibleront les enseignants non expérimentés dans ce domaine mais également ceux qui en ont déjà eu la pratique et qui désirent développer une thématique ou une dominante particulière.
La formation des directeurs d’école intégrera un module sur le pilotage de cet outil.
Les équipes de circonscription et les conseillers pédagogiques spécialisés apporteront le soutien nécessaire à la mise en œuvre des projets des classes en partance. Ils jouent un rôle important dans la finalisation du projet pédagogique de séjour scolaire ou de classe de découvertes, à la fois comme conseil, comme garant de la conformité avec les objectifs de l’école et enfin lors de sa validation.
Les inspecteurs en charge d’une circonscription veilleront à valoriser l’engagement d’enseignants impliqués dans un dispositif et feront connaître les réussites dans ce domaine.
Enfin, au plan national, une rubrique “sorties scolaires” sur le site ÉduSCOL présentera certains projets à titre d’exemple et mettra à la disposition des enseignants des informations utiles pour l’organisation des classes de découvertes.

Pour la réussite complète du projet, il est fondamental que les parents soient associés le plus en amont possible. En effet, il convient d’être attentif aux interrogations légitimes des parents, notamment ceux des enfants les plus jeunes afin d’éviter d’être confronté à des refus catégoriques de départ.
Il importe donc d’informer, de façon précise, aussi bien sur les objectifs pédagogiques poursuivis que sur les conditions matérielles du séjour scolaire ou de la classe de découvertes.
La phase de préparation comme la phase d’exploitation doivent être des moments privilégiés où les parents apportent un concours actif.
Une attention toute particulière sera portée au montant de la participation financière des familles. Il n’y a pas lieu, pour l’inspecteur d’académie, de fixer un seuil au-delà duquel toute sortie serait interdite, mais de veiller à ce que le coût restant à la charge des familles soit limité. La durée, l’éloignement du lieu d’activités, les modalités de transport sont des facteurs qui doivent être pris en compte dans cette démarche.
En relation avec les collectivités territoriales, ainsi qu’avec les autres partenaires de l’école, seront recherchées les ressources financières qui contribuent à la réduction du coût mais aussi des modalités de règlements qui constituent une aide pour les familles. La mensualisation du règlement sera favorisée autant que possible.
Il est rappelé qu’aucun enfant ne doit être empêché de partir pour des raisons financières.

Il a paru nécessaire d’apporter quelques clarifications sur ce point et de compléter la circulaire de 1999 en apportant des précisions qui n’y figuraient pas.
D’une façon générale, il y a lieu de considérer que les questions de sécurité relatives aux centres d’accueil relèvent de la compétence de l’inspecteur d’académie du département d’accueil, qui transmet à l’inspecteur d’académie du département d’origine son avis sur l’organisation de la sortie scolaire et l’informe des éventuelles difficultés survenant en cours de séjour.

3.1 Le rôle de l’inspecteur d’académie d’origine

Son rôle est d’abord de favoriser et accompagner les projets.
Lorsque le projet a été élaboré et lui est transmis, il doit vérifier qu’un dossier complet a été constitué, composé :
- de la demande d’autorisation de départ (annexe 2 de la circulaire de 1999) ;
- du projet pédagogique ;
- de la fiche d’information sur le transport (annexe 3), et, éventuellement, d’une attestation de prise en charge, si le transport est organisé par une collectivité territoriale ou par un centre d’accueil ;
- du programme détaillé du séjour, incluant, le cas échéant, la liste des déplacements prévus pendant le séjour ;
- du budget prévisionnel ;
- d’une autorisation des parents en cas d’hébergement prévu dans des familles d’accueil.
L’ensemble du dossier ainsi constitué (qu’il n’y a pas lieu de compléter par des documents supplémentaires, non prévus par les textes) est transmis à l’inspecteur d’académie d’accueil.
Il appartient, au préalable, à l’inspecteur d’académie d’origine :
- de valider le projet pédagogique ;
- de vérifier les qualifications des intervenants lorsqu’ils accompagnent le groupe depuis le département d’origine ;
- de vérifier que le transporteur est bien inscrit au registre préfectoral des sociétés de transport.
À terme il délivre, par écrit, l’autorisation de sortie, après avoir reçu l’avis favorable de l’inspecteur d’académie d’accueil.

3.2 Le rôle de l’inspecteur d’académie d’accueil

Il est chargé des vérifications portant sur :
- la structure d’accueil et les équipements sportifs : vérification de conformité avec les réglementations de sécurité existantes au vu de la déclaration faite par le responsable de la structure, et contrôle de la capacité d’accueil en nombre de classes et en effectif ;
- les intervenants du département d’accueil, en particulier sur les qualifications requises en fonction de la discipline enseignée ;
- les transporteurs du département d’accueil, pour les transports organisés pendant le séjour : vérification d’inscription au registre préfectoral des sociétés de transport du département d’accueil ;
- le bon déroulement du séjour : l’inspecteur d’académie d’accueil est l’interlocuteur référent de la classe pour tout ce qui concerne les conditions de déroulement du séjour.
Son avis favorable, transmis à l’inspecteur d’académie d’origine, est nécessaire pour la délivrance de l’autorisation de sortie scolaire.

Le présent chapitre se substitue au II.9 de la circulaire du 21 septembre 1999.
L’inspecteur d’académie du département d’accueil doit apprécier, avant de donner son avis sur la demande d’autorisation de sortie avec nuitée(s), si l’accueil est assuré dans une structure en conformité avec les règlements de sécurité existants.
Pour donner cet avis, l’inspecteur d’académie peut s’appuyer sur le répertoire des structures d’accueil qu’il établit pour son département, en fonction des éléments suivants :
- le responsable de la structure remplit une déclaration précisant à quelles réglementations l’établissement est soumis et quels contrôles ont été opérés. Cette déclaration mentionne également, le cas échéant, les qualifications et les fonctions des personnels employés par l’établissement. Le responsable atteste sur l’honneur la conformité de sa situation avec les réglementations existantes ;
- l’inspecteur d’académie s’assure que le maire de la commune où est situé le centre et le préfet ne se sont pas opposés au fonctionnement de cet établissement.
L’inspecteur d’académie ou son représentant effectue une visite des structures d’accueil afin de s’assurer de l’adaptation des locaux et des installations à la mise en œuvre d’activités pédagogiques par les classes effectuant une sortie scolaire.
Le répertoire, établi sur la base de ces éléments et mis à jour régulièrement, constitue un outil d’aide à la décision pour les enseignants lorsqu’ils élaborent leur projet de sortie, et pour l’inspecteur d’académie dans laquelle est implantée la structure, lorsqu’il fait connaître son avis (pour les classes venant d’autres départements) ou délivre son autorisation (pour les classes du département). La mise en ligne de ce répertoire sur le site de l’inspection académique est de nature à en faciliter l’accès à tous les enseignants recherchant une structure d’accueil.
Il doit être souligné que l’inscription d’un centre d’accueil dans le répertoire départemental ne doit pas être assimilé à un agrément. Il ne peut donc donner lieu à la notification d’une décision d’agrément ou de refus, voire de retrait d’agrément aux responsables de centres. De telles décisions seraient, en effet, dépourvues de base légale.
Si l’accueil dans des structures ne figurant pas dans le registre n’est pas interdit, il y aura lieu d’être particulièrement vigilant dans le traitement de ces dossiers afin de s’assurer, notamment, qu’ils satisfont à toutes les conditions de sécurité.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD