IA-IPR ET IEN
Missions des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale

NOR : MEND0501225N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°2005-089 DU 17-6-2005
MEN
DE A1

Le ministre chargé de l’éducation nationale arrête les orientations et les objectifs de la politique nationale d’éducation. Les académies sont chargées de leur mise en œuvre en prenant en compte les caractéristiques territoriales et les contextes locaux. Cette adaptation nécessaire au niveau académique intègre également les partenariats qui découlent des compétences partagées liées à la décentralisation, des politiques interministérielles mises en œuvre au niveau du pôle éducation et formation régional et de l’ancrage de l’école dans son environnement socio-économique.
Dans cette perspective, les inspecteurs affectés dans les académies exercent principalement leurs missions dans l’enseignement du second degré (inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs de l’éducation nationale-enseignement technique et enseignement général, inspecteurs de l’éducation nationale-information-orientation) ou dans l’enseignement du premier degré (inspecteurs de l’éducation nationale chargés d’une circonscription, y compris ceux promus IA-IPR).
Ces inspecteurs sont placés sous l’autorité hiérarchique du recteur d’académie ou sous celle de l’inspecteur d’académie directeur des services départementaux de l’éducation nationale pour les inspecteurs en charge d’une circonscription dans l’enseignement du premier degré. Ils travaillent en relation fonctionnelle et intellectuelle avec l’inspection générale qui est chargée d’assurer la cohérence globale de l’institution en matière de contenu des enseignements, de pédagogie, et de spécialités.
Les missions des inspecteurs se sont précisées et développées au cours des dernières années. Elles sont essentielles au bon fonctionnement du système éducatif et confèrent un rôle majeur aux inspecteurs dans l’encadrement de l’institution. L’organisation de ces missions doit être précisée dans le cadre académique.

Les missions des inspecteurs d’académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale s’exercent dans les différentes voies de formation : formation initiale sous statut scolaire, apprentissage et formation continue. En conformité avec leurs statuts, les missions suivantes incombent à chacun des inspecteurs :
- mission d’évaluation ;
- mission d’animation et d’impulsion ;
- mission de formation ;
- mission d’expertise.
Mission d’évaluation
La mission d’évaluation des inspecteurs qui constitue le cœur de leur métier concerne d’abord l’acte d’inspection individuelle des enseignants et autres personnels placés sous leur responsabilité. Cette inspection est importante dans ses dimensions de contrôle et de conseil et pour la prise en compte de la compétence et de l’engagement de l’enseignant aux différentes étapes de sa carrière et dans le respect des initiatives pédagogiques appropriées. L’inspection apprécie les activités et compétences des personnels dans leur domaine propre, le respect des programmes et leur efficacité dans les apprentissages. Elle prend également en compte leur implication dans le fonctionnement général de l’école, de l’établissement et de l’institution. L’inspection individuelle comprend un entretien. Le résultat se matérialise par un rapport écrit, base d’une note. Chaque fois que cela est possible, il convient que l’inspection s’accompagne d’une réunion d’équipe d’école, de discipline ou de spécialité. Dans le second degré, l’inspection individuelle se réalise en concertation étroite avec le chef d’établissement, de sa préparation jusqu’à son suivi.
Au-delà de l’acte d’inspection individuelle, les inspecteurs doivent, sous l’impulsion du recteur, procéder à l’évaluation des enseignements et des établissements. Inspections croisées ou globales permettent ainsi d’avoir une connaissance approfondie de l’état des disciplines et activités de l’établissement ou école, du respect des programmes, de l’application et de l’adéquation des réformes et de proposer les interventions et aménagements nécessaires. Les restitutions devant les équipes pédagogiques et au niveau académique ainsi que le suivi de l’application des recommandations doivent faire l’objet d’une attention particulière.
Ces démarches d’inspections croisées ainsi que l’exploitation approfondie des rapports d’inspections individuelle doivent aider à faire le point sur les acquis des élèves, l’état des disciplines ou des spécialités à différents niveaux, écoles, établissements, bassins ou académie. Dans l’académie, elles conduisent à la rédaction d’un rapport annuel sur l’état des disciplines ou spécialités, transmis au recteur et à l’inspection générale.
L’inspection individuelle et l’inspection des écoles et établissements implique une présence forte des inspecteurs dans ces lieux de formation des élèves. Un plan pluriannuel de ces inspections doit être annexé au programme académique de travail des corps d’inspection.
En conformité avec leur statut, les inspecteurs ont vocation à participer à l’évaluation globale des politiques et organismes en particulier par référence aux objectifs et indicateurs déterminés dans le cadre des programmes annuels de performance induits par la LOLF. Cette évaluation peut être menée d’une part, en participant au programme de l’inspection générale de l’éducation nationale et d’autre part, dans le cadre de leurs missions académiques. Elle peut également associer d’autres acteurs internes ou externes du système éducatif.
Mission d’animation et d’impulsion
Les inspecteurs doivent exercer pleinement leur rôle de conseiller des personnels dont ils ont la responsabilité, notamment pour ceux qui débutent, ceux qui sont confrontés à la mise en œuvre de nouveaux programmes ou de nouvelles méthodes et ceux qui ont à connaître de difficultés particulières. Une attention soutenue sera portée à l’évolution de carrière et à la constitution de viviers pour l’encadrement. Ce rôle se développera lors des missions évoquées ci- dessus, mais aussi à l’occasion de rencontres individuelles ou de regroupements d’enseignants, qu’il s’agisse de regroupements spécifiques ou de sessions de formation initiale ou continue.
Dans le cadre hiérarchique, il appartient aux inspecteurs de veiller à la mise en œuvre de la politique éducative arrêtée au niveau national, mais aussi de donner tous les éléments objectifs d’appréciation sur ses conditions de réalisation. Leur compétence et leur pouvoir de conviction constituent des atouts essentiels pour la réussite des actions engagées dans les différents domaines.
La mission d’animation des inspecteurs peut notamment s’exercer au niveau des bassins d’éducation.
Mission de formation
Activité complémentaire des missions d’évaluation, la participation à la conception, à l’organisation et au suivi de la formation initiale et continue des personnels et l’accompagnement dans les premières étapes du métier se réalisera dans le contexte du fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres, des dispositifs académiques et de l’école supérieure de l’éducation nationale. En particulier le rôle des inspecteurs dans la préparation et la mise en œuvre du plan académique de formation est essentiel.
En amont, les inspecteurs jouent un rôle majeur dans l’aide à la structuration de la demande de formation au niveau des écoles, des établissements et des bassins d’éducation. Ils assistent les délégations académiques à la formation des personnels dans l’analyse des besoins, la conception et l’évaluation des formations.
Dans le second degré leur connaissance des établissements et des personnels fait des inspecteurs des personnes-ressources pour l’implantation des stagiaires, le choix des conseillers pédagogiques, des formateurs et des tuteurs.
Mission d’expertise
Experts d’une spécialité ou d’une discipline, les inspecteurs peuvent être sollicités par le recteur pour apprécier de nouveaux dispositifs éducatifs ainsi que les besoins spécifiques en équipements qui en découlent, ou évaluer leurs résultats dans le cadre des partenariats avec les autres services de l’État, les collectivités locales ou les milieux économiques.
Ils apportent ainsi la compétence de l’institution et permettent d’apprécier le degré de cohérence des enseignements et des dispositifs avec les priorités de la politique éducative dans ses dimensions nationale et académique. Ils contribuent à l’élaboration des objectifs et indicateurs académiques, notamment dans le cadre de la LOLF.
La sanction des études, les concours de recrutement, la certification constituent des éléments importants de leur mission de formation.
Les inspecteurs participent aux instances paritaires académiques et départementales comme représentants de l’administration.
Par ailleurs, placés sous l’autorité hiérarchique du recteur d’académie, les inspecteurs doivent avoir le souci permanent de faire part à celui-ci des constats, informations et appréciations qui découlent de l’exercice des différentes missions et tâches qui leur sont confiées.
Outre cet ensemble de missions concernant chaque inspecteur, ceux qui sont chargés d’une circonscription du premier degré doivent, sous l’autorité de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, assurer le pilotage de la circonscription : suivi des écoles, préparation de la rentrée, relations avec les communes et groupements de communes dans le cadre des compétences partagées, relations avec les autres services de l’État dans le département. Dans ce cadre, l’inspecteur chargé d’une circonscription participe au conseil des IEN présidé par l’IA-DSDEN.

La mise en œuvre harmonieuse et efficace des missions des inspecteurs nécessite une organisation spécifique et l’élaboration d’un cadrage académique.
Les collèges académiques
La réalisation des missions s’appuie sur une réflexion collective et une concertation dans l’action entre les inspecteurs. La mise en place de collèges académiques des corps d’inspection est particulièrement adaptée à cette nécessité. Trois collèges peuvent ainsi fonctionner :
- le collège des inspecteurs d’académie- inspecteurs pédagogiques régionaux ;
- le collège des inspecteurs de l’éducation natio-nale, enseignement technique, enseignement général, information-orientation ;
- le collège des inspecteurs de l’éducation nationale chargés d’une circonscription du premier degré.
Chaque collège est animé par un doyen ou coordonnateur, désigné par le recteur pour une période déterminée après concertation avec le collège. Le recteur associe les IA-DSDEN au suivi des travaux des collèges des inspecteurs.
Un délégué académique chargé de la pédagogie peut être choisi par le recteur parmi les inspecteurs territoriaux, en vue de coordonner la réflexion et l’action des différents collèges, en particulier en ce qui concerne les domaines nécessitant une prise en charge commune.
Cette organisation académique est complémentaire du lien fonctionnel direct qui unit l’inspecteur au groupe d’inspection générale de sa discipline ou spécialité. Ce lien fonctionnel s’établit dans le cadre de l’enseignement et de l’évolution de la discipline (ou de la spécialité) : l’inspecteur se réfère à la compétence globale de l’inspection générale en matière de contenu des enseignements et de pédagogie. En fonction de son expertise, il peut aussi être appelé à participer aux travaux de l’inspection générale relatifs à l’évolution de la discipline ou de la spécialité.
Par ailleurs, dans le cadre de l’évaluation permanente de la discipline ou de la spécialité, sous couvert du recteur, l’inspecteur apporte à l’inspection générale de l’éducation nationale les informations relatives à l’académie et contribue à l’analyse des conditions de mise en œuvre de l’enseignement, des pratiques et des résultats obtenus.
L’inspection générale adresse au ministre un rapport d’expertise sur la valeur professionnelle de l’inspecteur. Ce rapport est communiqué au supérieur hiérarchique de l’intéressé dans le cadre de son évaluation.
Le programme de travail académique
Les missions des inspecteurs ne peuvent prendre corps que si elles s’inscrivent dans un cadre cohérent faisant émerger de grandes priorités. Tel est l’objet du programme de travail académique.
Prévu par l’article 5 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l’éducation nationale, le programme de travail académique est un document qui définit collectivement et si nécessaire individuellement les fonctions et tâches que devront assurer les inspecteurs. Le programme de travail académique est annuel ; il peut être pluri-annuel avec adjonction d’avenants annuels.
Son rôle est d’exprimer les priorités et les nécessaires équilibres entre les différentes fonctions des inspecteurs et de répartir les charges de travail entre ceux-ci. La lettre de mission individuelle de chaque inspecteur est conçue en cohérence avec le PTA.
Le programme de travail académique est arrêté conjointement par le recteur et l’inspecteur général de l’éducation nationale correspondant académique, après concertation avec les collèges des inspecteurs. Il est garant de la cohérence des missions données aux inspecteurs. Il permet notamment de préciser les modalités de contribution aux missions permanentes et au programme annuel de travail de l’inspection générale de l’éducation nationale. Il indique en annexe les missions particulières que le recteur confie, dans le cadre académique à certains inspecteurs, ainsi que les évaluations académiques projetées.
La direction de l’encadrement en est destinataire.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF