Article 1 - Les candidats à l’examen d’une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d’un diplôme national de niveau III ou supérieur sont, à leur demande, dispensés de subir une ou plusieurs unités conformément aux dispositions définies dans chaque arrêté de brevet de technicien supérieur.
Sans préjudice des dispositions de l’article L. 335-5 du code de l’éducation, les épreuves professionnelles caractéristiques de la spécialité de BTS ne peuvent faire l’objet d’une dispense.
Article 2 - Les candidats à l’examen d’une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d’un brevet de technicien supérieur d’une autre spécialité, d’un diplôme universitaire de technologie ou d’un diplôme national de niveau III ou supérieur sont, à leur demande, dispensés de subir l’unité de “français”, “expression française”, “culture générale et expression” ou assimilée.
Les candidats à une spécialité de brevet de technicien supérieur, titulaires d’un brevet de technicien supérieur d’une autre spécialité ou d’un diplôme universitaire de technologie, et ayant validé au cours de leur formation une unité d’enseignement d’économie-droit, sont, à leur demande, dispensés de subir l’unité d’économie et droit.
Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2006.
Article 4 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL