Le présent texte a pour objet de compléter la circulaire n° 2005-067 du 15 avril 2005 relative à la préparation de la rentrée 2005 comme l’annonçait le B.O. n° 18 du 5 mai 2005.
Elle précise notamment les conditions de mise en œuvre des principales dispositions de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école applicables dès la rentrée 2005.

Les dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves
La loi du 23 avril 2005 prévoit dans son article 16 qu’“À tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu’il apparaît qu’un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d’un cycle, le directeur d’école ou le chef d’établissement propose aux parents ou au responsable légal de l’élève de mettre en place un programme personnalisé de réussite éducative.”
Cette exigence est inscrite dans le fonctionnement de l’école et du collège à travers deux décrets en cours de publication ; elle sera généralisée à la rentrée 2006.
D’ores et déjà, l’année 2005-2006 pourra voir se développer une expérimentation de ce dispositif à l’école, prioritairement dans le cycle des apprentissages fondamentaux et la première année du cycle des approfondissements (CE2) et dans les classes de 6ème des collèges publics et privés. Un guide pratique propose sur ÉduSCOL ( www.eduscol.education.fr) les modalités de cette expérimentation. Sur la base des observations et des analyses effectuées par les acteurs de terrain qui s’y engageront, une circulaire apportera les précisions nécessaires pour la généralisation envisagée.

Le diplôme national du brevet
La loi d’orientation du 23 avril 2005 définit dans son article 32 le nouveau brevet en se référant notamment au socle commun de connaissances et de compétences, à la note de vie scolaire, aux mentions et aux bourses au mérite. La mise en œuvre de ce diplôme rénové appelle une analyse et une concertation importantes. Elle suppose que le socle ait été défini après consultation du Haut Conseil de l’éducation.
C’est pourquoi, la session 2006 se tiendra sur les principes et le format du brevet actuel avec toutefois quelques modifications qu’il est nécessaire d’introduire dès la rentrée 2005 pour assurer le soutien des élèves, la valorisation de la réussite et l’évaluation du nouvel enseignement de découverte professionnelle :
1) l’introduction des mentions à partir des notes 12, 14 et 16. Cette disposition est notamment le préalable à l’attribution des bourses au mérite accordées de droit à compter de la session 2006 aux élèves déjà boursiers sur critères sociaux qui recueilleront une mention bien ou très bien ;
2) la prise en compte de l’option facultative (points au-dessus de la moyenne) de découverte professionnelle 3 heures au même titre que les autres options et l’évaluation en contrôle continu du module de découverte professionnelle 6 heures.
Mise à part cette rénovation, la session 2006 se déroulera dans les mêmes conditions que les précédentes, avec une évaluation portant tant sur la classe de quatrième que sur celle de troisième. Sont maintenues pour 2006 les trois séries du brevet (collège, technologique, professionnelle). En effet, même si le principe d’une nouvelle troisième unique est inscrit dans les textes, l’année 2005-2006 doit encore être considérée comme transitoire pour l’extinction des différentes formes de troisièmes aujourd’hui existantes (technologiques, préparatoires à la voie professionnelle, à option technologie). Il convient que, dans cette période transitoire, aucun élève ne soit pénalisé et que chacun puisse se présenter dans la série envisagée.
Par ailleurs, en classe de troisième, une séquence d’observation en milieu professionnel est désormais obligatoire pour tous les élèves
Programme “Relever le défi de l’égalité des chances en ZEP-REP”
En vue de relancer la politique d’égalité des chances dans les territoires les plus défavorisés, une expérimentation sera lancée durant l’année scolaire 2005-2006 dans des collèges de ZEP-REP, ainsi que dans des écoles qui leur sont associées dans le projet de zone. Cette expérimentation portera essentiellement sur les modalités d’organisation, les méthodes et innovations pédagogiques de nature à permettre aux élèves de ZEP d’acquérir les savoirs de base et de prétendre aux filières d’excellence ; elle visera à identifier les conditions nécessaires à la mise en œuvre de ces objectifs. Elle intégrera la mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative définis pour tout élève ayant des difficultés ou des besoins particuliers qui ralentissent ou empêchent les acquisitions relevant du socle commun des connaissances et compétences indispensables. Les équipes volontaires sont appelées à élaborer un projet pédagogique et éducatif préalable à la signature d’un contrat d’expérimentation avant la fin de l’année scolaire.
Le contrat d’expérimentation définira notamment les objectifs du projet, la durée de l’expérimentation, les moyens engagés, les personnes parties prenantes et les partenaires associés. Il précisera en particulier la mise en place d’une évaluation diagnostique, la définition d’indicateurs, la description de l’action menée, les modalités d’accompagnement et d’évaluation. Une circulaire détaillera les modalités des expérimentations définies dans la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école et procédera à un appel à projets.
Une attention particulière sera portée à l’attribution des moyens répondant à des besoins clairement identifiés, à l’adéquation de la politique de ressources humaines (formation des personnels, accompagnement et suivi des équipes par les corps d’inspection, incitation au travail en équipe, à la stabilité des personnels, à la mutualisation des pratiques professionnelles...) et au partenariat avec les collectivités territoriales, notamment dans le cadre des dispositifs du plan de cohésion sociale (cf. notes aux recteurs et IA-DSDEN des 3 mars et 5 juillet 2005).

Les travaux personnels encadrés
a) Dispositions concernant les élèves des classes de première des séries générales
À compter de la rentrée 2005, les TPE sont supprimés en classe terminale des séries générales (arrêté du 9 décembre 2004 paru au B.O. du 13 janvier 2005).
Ils restent cependant une activité obligatoire en classe de première. Ils seront pris en compte au baccalauréat sous forme d’une épreuve anticipée obligatoire à partir de 2006 dont les modalités seront proches de celles de l’épreuve de terminale supprimée. Cette épreuve sera affectée d’un coefficient 2 portant sur les seuls points au-dessus de la moyenne. Les textes réglementaires officialisant ces dispositions feront prochai-nement l’objet d’une parution au B.O. Des instructions de cadrage pédagogique sur le déroulement des TPE ainsi que les modalités de l’épreuve anticipée seront publiées au début de l’année scolaire 2005-2006.
Les thèmes nationaux des TPE pour l’année scolaire 2005-2006 ont été définis dans la note de service n° 2004-061 du 27 avril 2004 ( B.O. n° 18 du 6 mai 2004). La mise en place des TPE par les équipes pédagogiques est donc possible dès les premières semaines de la présente rentrée.
b) Dispositions concernant les élèves des classes terminales des séries générales en 2005-2006
S’agissant des candidats qui passeront les épreuves terminales du baccalauréat à la session 2006, les dispositions suivantes ont été retenues : lors de leur inscription au baccalauréat à l’automne 2005, les candidats qui le souhaitent choisiront une épreuve correspondant à l’une des disciplines ayant fait l’objet de leurs TPE de première en 2004-2005.
Le choix peut porter sur n’importe laquelle des épreuves terminales, obligatoires ou facultatives, de leur série. Il ne peut pas porter sur les épreuves anticipées.
Les points supérieurs à la moyenne obtenus lors de l’épreuve qu’ils auront choisie seront pris en compte au titre des TPE et affectés du coefficient 2.
Des recommandations à l’attention des chefs d’établissement précisant ces modalités transitoires leur seront adressées dans les prochaines semaines. Ils sont invités à recenser, dès la rentrée scolaire, pour chaque candidat, les disciplines ayant servi de support aux TPE réalisés en classe de première en 2004-2005.
Sciences et technologies de la gestion
Les textes réglementaires relatifs au règlement d’examen de la série STG seront publiés dans le courant du premier trimestre de l’année 2005-2006.

Le développement de l’apprentissage en EPLE
Afin de faciliter la mise en place d’unités de formation par apprentissage (UFA) dans les EPLE, une circulaire spécifique à ce type de structure sera publiée au cours du mois de septembre. Elle précédera la parution d’un document d’accompagnement présentant les différentes formes d’implantation de formations par apprentissage dans les EPLE.
Le lycée des métiers
La loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école a élevé au niveau législatif le label “lycée des métiers”, précédemment défini par la circulaire n° 2003-036 du 27 février 2003. Le législateur a ainsi voulu valoriser l’enseignement professionnel et, par souci d’harmonisation et d’égalité, il a soumis tous les établissements labellisés au respect d’un cahier des charges national.
Ce cahier des charges, figurant pour partie dans la loi, sera complété par un décret et une circulaire à paraître prochainement.
Je vous invite à préparer dès à présent la mise en œuvre des nouvelles modalités de délivrance du label, en vous appuyant sur l’article L. 335-1 du code de l’éducation modifié par la nouvelle loi d’orientation.
En vue d’une publication au B.O., je vous demande de me communiquer pour le 20 octobre prochain la liste récapitulative exhaustive de tous les établissements labellisés dans votre académie entre le 1er janvier 2002 et le 1er septembre 2005, y compris les établissements ayant fait l’objet d’une première publication au B.O. n° 11 du 14 mars 2002.
La validation des acquis de l’expérience
Le livret 2 unique de présentation des activités professionnelles vous a été communiqué récemment.
À compter de la rentrée 2005, les candidats à la validation des acquis de l’expérience devront utiliser ce document.
L’admission de droit des bacheliers professionnels avec mention TB/B en section de technicien supérieur (STS)
Dans un but de valorisation de la voie professionnelle, tous les élèves ou apprentis ayant obtenu une mention “bien” ou “très bien” au baccalauréat professionnel pourront être admis de droit dans une section de technicien supérieur.
Un décret en cours de publication modifie le décret du 9 mai 1995 relatif au brevet de technicien supérieur. Il prendra effet à compter de la rentrée 2006.
Ce texte dispose :
- que les élèves et apprentis concernés devront avoir fait acte de candidature dans les formes et délais que vous aurez prévus et avoir obtenu leur mention l’année de leur candidature en STS ;
- que le champ professionnel du baccalauréat obtenu devra correspondre à celui de la section de technicien supérieur demandée ;
- que l’affectation de ceux de ces bacheliers professionnels qui n’auraient pas déjà été retenus sur les listes d’admission établies par les établissements sera de votre compétence.
Les modalités pratiques de ce dispositif seront précisées par une circulaire à paraître prochainement.
Compte tenu de ces informations, je vous demande d’organiser dès à présent la mise en œuvre de ce nouveau droit, notamment en procédant dans votre académie à une analyse des résultats des bacheliers professionnels et de l’attractivité des STS.

La loi du 23 avril 2005 précise, dans son article 26, que la formation dispensée dans les écoles primaires “offre un enseignement d’éducation civique qui comporte obligatoirement l’apprentissage de l’hymne national et de son histoire.”
Cette disposition conduit à enrichir le programme de l’école primaire, lequel prévoit, pour le cycle des apprentissages fondamentaux, que “l’élève prend progressivement conscience de son appartenance à une communauté nationale (...). L’enseignant lui explique la signification des grands symboles de la France et de la République : l’hymne national, le drapeau, quelques monuments...”.

À compter de la rentrée scolaire 2005-2006, il est demandé à chaque recteur de nommer auprès de lui un délégué académique à la vie lycéenne (DAVL).
Ce dernier aura pour principale mission d’organiser et de dynamiser la vie lycéenne au sein de l’académie. Placé directement auprès du recteur, le DAVL sera un interlocuteur privilégié pour les lycéens. Au-delà des missions d’animation, de gestion et de communication académique qui lui seront prioritairement confiées, il sera également disponible pour accompagner des lycéens ou des membres de la communauté éducative d’un établissement dans l’élaboration de projets en lien avec la vie lycéenne.
Dans le cadre de ses fonctions, le DAVL sera notamment responsable de :
- l’animation des réunions du conseil académique à la vie lycéenne et l’organisation d’une séance préparatoire à chacune de ces réunions ;
- la communication académique sur la vie lycéenne, notamment la mise en place et le suivi éditorial d’un site académique consacré à la vie lycéenne ;
- l’articulation entre les différentes instances de la vie lycéenne : conseil académique à la vie lycéenne (CAVL) et conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) ; à ce titre, le DAVL pourra favoriser l’organisation de réunions inter-CVL, inter-CAVL et imaginer des moyens de communication entre les membres de ces différentes instances ;
- l’accompagnement de la gestion et de l’utilisation des fonds de vie lycéenne notamment pour le financement de projets émanant de lycéens.
Pour remplir ces missions, le DAVL sera amené à se déplacer dans les établissements de l’académie.
Le délégué national à la vie lycéenne (DNVL) aura la charge d’animer le réseau national des délégués académiques.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH