La rapide évolution des technologies de l’information et de la communication (TIC) a engendré au cours de ces dernières années une progression de leurs usages dans les activités liées à la santé au niveau national, communautaire et international. Tout professionnel de la santé est désormais concerné par l’utilisation des outils propres à ces technologies et par leur intégration dans ses pratiques professionnelles.
Un effort particulier a été engagé pour favoriser la maîtrise de ces nouveaux outils de production, de transformation et de diffusion de l’information par l’ensemble de la société. L’éducation nationale contribue naturellement à ce projet d’une société de l’information pour tous qui nécessite un effort éducatif ambitieux. Son rôle est de dispenser à chaque citoyen la formation qui, à terme, le mettra à même d’utiliser de manière raisonnée les technologies de l’information et de la communication, de percevoir les possibilités et les limites des traitements informatisés, de faire preuve d’esprit critique face aux résultats de ces traitements et d’identifier les contraintes juridiques et sociales dans lesquelles s’inscrivent ces utilisations.
Dans l’enseignement scolaire a été mis en place un brevet informatique et internet (B2i) décliné en 3 niveaux.
Dans l’enseignement supérieur, est proposé le certificat informatique et internet (C2i). Le niveau 1, commun à toutes les filières dans le parcours licence, décrit les compétences désormais indispensables à la poursuite d’études supérieures. Le niveau 2 a pour objectif de permettre aux étudiants d’acquérir les compétences-métier spécifiques qui sont nécessaires à l’entrée dans la vie professionnelle.
Les compétences spécifiques à l’exercice des métiers de la santé, dans ce nouveau contexte professionnel, sont identifiées dans le C2i‚ niveau 2 “Métiers de la santé”.

La présente circulaire a pour objet d’engager la mise en place, pour les métiers de la santé, du niveau 2 du C2i‚ annoncé par la circulaire n° 2002-106 du 30 avril 2002 et d’en identifier les principaux domaines de compétences. Elle fixe également les principes généraux de sa mise en œuvre et de sa validation.
Le niveau 2 suppose la maîtrise des compétences définies par le C2i‚ niveau 1.
Ce niveau 2 vise à attester des compétences professionnelles communes et nécessaires aux professions de la santé pour l’exercice de leurs métiers dans ses dimensions professionnelles, déontologiques et citoyennes.
Cet ensemble de compétences se déclinera dans les domaines suivants :
- l’information dans ses aspects de recherche et d’utilisation des ressources issues de celle-ci, de sécurité, de droit de l’information et de responsabilités liées aux activités numériques ;
- les travaux collaboratifs avec les outils partagés, les outils d’environnement numérique de travail, la mise en œuvre de projet en réseau, le télé-enseignement ;
- les systèmes d’informations avec les problèmes et enjeux liés aux TIC dans les activités liés à la santé, les cartes Vital et Professionnel de santé, les réseaux de soins et professionnels.

Seront mis en place :
- un comité de pilotage chargé du suivi et de la validation du dispositif ;
- un groupe d’experts chargé de définir le référentiel de compétences de ce niveau 2 et d’en rédiger le cahier des charges.
La certification de la maîtrise des compétences se fera à travers une validation dans le respect du cahier des charges qui sera publié prochainement au B.O. L’adhésion à ce cahier des charges vaudra autorisation à valider ce certificat informatique et internet (C2i) niveau 2 “Métiers de la santé”. Les modalités d’acquisition des compétences du C2i niveau 2 “Métiers de la santé” par les étudiants sont laissées à l’initiative des universités.
Le C2i‚ niveau 2 “Métiers de la santé” sera généralisé après une phase expérimentale qui aura lieu au cours de l’année universitaire 2006-2007 dans les universités qui se porteront volontaires.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur du Cabinet
Patrick GÉRARD