Les dispositions de la présente note de service qui annulent et remplacent les dispositions de la note de service n° 2002-005 du 3 janvier 2002, ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles doivent être appliquées, pour l’organisation des épreuves spécifiques de l’option internationale du baccalauréat, certaines dispositions du décret du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales et de l’arrêté du 11 mai 1981 modifié, relatif aux sections internationales de lycées. Ces épreuves concernent la langue étrangère de la section et l’histoire et géographie. Ces dispositions sont applicables à compter de la session 2006 de l’examen.
Il est rappelé que :
a) à l’exception des dispositions particulières qui font l’objet de la présente note de service, demeurent applicables, pour l’organisation des épreuves de l’option internationale du baccalauréat, les dispositions de la réglementation générale relatives à l’organisation du baccalauréat général ;
b) les épreuves spécifiques de l’option internationale et les modalités de leur organisation sont identiques pour l’ensemble des séries du baccalauréat ;
c) sauf dérogations particulières régulièrement publiées fixées en concertation avec le ou les pays partenaires portant sur tout ou partie de l’organisation des épreuves spécifiques de l’option internationale du baccalauréat, les dispositions de la présente note de service s’appliquent sans restriction.

a) Langue et littérature de la section
Les épreuves écrites et orales sont obligatoirement subies dans la langue de la section.
b) Histoire et géographie
Les épreuves écrites sont subies, au choix du candidat, soit dans la langue de la section, soit en langue française. Le candidat fait connaître son choix au moment de son inscription à l’examen. La langue choisie est la même pour les deux sous-épreuves (cf. II, b).
Les épreuves orales sont obligatoirement subies dans la langue de la section.

a) Langue et littérature de la section
Comme le précise l’arrêté du 11 mai 1981 modifié, la durée de l’épreuve écrite est de quatre heures.
Le candidat choisit entre deux sujets qui peuvent, en fonction notamment de la langue de la section, revêtir les formes suivantes : résumé d’un texte, suivi de questions de vocabulaire et d’une discussion, commentaire composé d’un texte littéraire, composition sur un sujet littéraire. Le sujet doit porter sur le programme de la classe terminale.
b) Histoire et géographie
Comme le précise l’arrêté du 11 mai 1981 modifié, l’épreuve écrite, d’une durée de quatre heures, comprend deux sous-épreuves distinctes : l’une d’histoire, l’autre de géographie. Dans chaque cas, le candidat choisit entre deux sujets. Ces derniers, rédigés dans la langue de la section, peuvent revêtir, en référence à la première partie de l’épreuve écrite d’histoire et géographie du baccalauréat général, la forme soit d’une composition, soit d’une étude d’un ensemble documentaire (textes, cartes, données statistiques, images...), dont le traitement nécessite connaissances et esprit critique : le candidat répond aux questions posées et organise ensuite une réponse à la problématique du sujet. Les sujets doivent porter sur l’ensemble des questions inscrites au programme des classes terminales.

a) Langue et littérature de la section
Le sujet de l’interrogation, d’une durée de 30 minutes, est tiré au sort par le candidat. Il porte sur le programme de la classe terminale.
b) Histoire et géographie
D’une durée de quinze minutes, l’interrogation est conduite dans la langue de la section. Le candidat tire au sort un sujet, soit d’histoire, soit de géographie. Les sujets proposés à ce tirage au sort doivent être équitablement répartis entre les deux disciplines. Ils doivent porter sur l’ensemble des questions inscrites au programme des classes terminales.

L’élaboration et la sélection des sujets des épreuves écrites de langue et littérature et d’histoire et géographie sont placées sous la responsabilité de l’inspection générale de l’éducation nationale.
a) Langue et littérature
Les professeurs responsables de l’enseignement de langue et littérature dans chaque section internationale sont invités par les chefs d’établissement à élaborer trois propositions de sujets, rédigés en langue étrangère, qui sont transmis, avec traduction, par les chefs d’établissement au doyen du groupe des langues vivantes de l’inspection générale de l’éducation nationale.
Les propositions validées par le groupe des langues vivantes de l’inspection générale de l’éducation nationale sont transmises au Centre international d’études pédagogiques (CIEP) qui en assure la diffusion auprès de l’inspecteur général étranger ou de l’instance désignée qui en tient lieu. L’inspecteur général étranger ou l’instance désignée qui en tient lieu fait connaître les sujets choisis au CIEP. Le doyen du groupe des langues vivantes de l’inspection générale assure la validation définitive.
En l’absence d’accord, le choix définitif des sujets est effectué par l’inspection générale de l’éducation nationale française.
b) Histoire et géographie
Les professeurs français et étrangers responsables de l’enseignement de l’histoire et géographie dans les sections internationales sont invités par les chefs d’établissement à élaborer collectivement six propositions de sujets d’histoire et six propositions de sujets de géographie, rédigés en langue étrangère, qui portent à la fois sur la partie du programme enseignée en français et sur celle qui est enseignée en langue étrangère. Ces propositions, accompagnées d’une traduction, sont transmises par les chefs d’établissement au doyen du groupe d’histoire et géographie de l’inspection générale de l’éducation nationale.
Les propositions validées par le groupe d’histoire et géographie de l’inspection générale de l’éducation nationale sont transmises au Centre international d’études pédagogiques (CIEP) qui en assure la diffusion auprès de l’inspecteur général étranger ou de l’instance désignée qui en tient lieu. L’inspecteur général étranger ou l’instance désignée qui en tient lieu fait connaître les sujets choisis au CIEP. Le doyen du groupe d’histoire et géographie de l’inspection générale de l’éducation nationale assure la validation définitive.
En l’absence d’accord, le choix définitif des sujets est effectué par l’inspection générale de l’éducation nationale française.

Les sujets destinés à la session normale ou à l’éventuelle session de remplacement, ainsi que les sujets de secours, sont ensuite transmis au CIEP qui en assure la diffusion auprès du service interacadémique des examens et concours (SIEC) d’Arcueil. Le SIEC pourvoit à l’expédition de ces sujets, en nombre dans les académies de Paris, Créteil, Versailles, et, en un exemplaire aux services des examens des académies où existent des lycées à sections internationales, à charge pour ces services d’en assurer la reproduction.

Les règles à appliquer sont les suivantes :
a) Pour l’épreuve de langue et littérature de la section, les copies sont corrigées par un professeur responsable appartenant à une autre section internationale. Ce professeur est désigné par le chef de centre sur proposition de l’inspecteur général étranger ou de l’instance désignée qui en tient lieu, ou, à défaut, de l’inspection générale de l’éducation nationale française.
b) Pour l’épreuve d’histoire et géographie,
les copies sont corrigées comme suit :
- lorsque les candidats ont composé dans la langue de la section, les copies sont corrigées par des enseignants dispensant dans cette langue la moitié du programme aménagé et appartenant à une autre section internationale ; ces enseignants sont désignés selon les mêmes modalités que pour les épreuves de langue et littérature ;
- lorsque les candidats ont composé en langue française, les copies sont corrigées par des professeurs dispensant la partie en langue française du programme aménagé et appartenant à une autre section internationale. Ils sont désignés par le chef de centre sur proposition de l’inspection générale de l’éducation nationale française qui se sera préalablement concertée, dans le cas d’un accord, avec l’inspection générale étrangère ou l’instance désignée qui en tient lieu.

a) En langue et littérature : les interrogations sont conduites par un professeur déjà désigné pour la correction des épreuves écrites enseignant la langue concernée dans une autre section internationale de lycée. L’inspecteur général étranger, ou la personne désignée qui en tient lieu, peut assister à l’interrogation.
b) En histoire et géographie : les interrogations sont conduites par un professeur déjà désigné pour la correction des épreuves écrites enseignant le programme aménagé d’histoire et géographie dans une autre section internationale de lycée et connaissant la langue de la section. L’inspecteur général étranger, ou la personne désignée qui en tient lieu, peut assister à l’interrogation.

L’inspecteur général étranger ou la personnalité désignée qui en tient lieu attribue, sur proposition des enseignants correcteurs ou examinateurs, la note définitive aux épreuves spécifiques en liaison avec l’inspection générale de l’éducation nationale française, chargée d’éclairer les partenaires étrangers sur le système de notation en vigueur en France.

L’inspecteur général étranger concerné ou la personnalité désignée qui en tient lieu peut participer aux délibérations du jury. À la demande du président, il peut proposer, à partir des indications portées sur le livret scolaire du candidat, de relever la note de telle ou telle épreuve spécifique.

La langue et la littérature d’une part, l’histoire et géographie d’autre part, faisant l’objet d’une épreuve écrite, ces deux matières figurent au nombre de celles qui peuvent être choisies pour les deux épreuves orales de contrôle du second groupe. La note obtenue en ce cas remplace, si elle est supérieure, celle de l’épreuve écrite.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH