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CONGÉS ANNUELS Calendrier des fêtes légales - année civile 2006 NOR : MENA0502527C RLR : 610-6a
CIRCULAIRE N°2005-192 DU 18-11-2005
MEN DPMA B2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, la circulaire du ministre de la fonction publique CAB/ n° 2107 en date du 27 septembre 2005, relative au calendrier des fêtes légales pour l’année civile 2006.
Pour le ministre de l’éducation nationalede l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE
Calendrier des fêtes légales de l’année civile 2006
Réf : C. FP/ n° 1452 du 16-3-1982 ; C. FP/ n° 2103 du 27-9-2005 relative à l’organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique de l’État au titre de l’année 2006
Texte adressé aux ministres et secrétaires d’État et aux préfets de région et de département
Je vous prie de trouver ci-joint, conformément à la circulaire du 16 mars 1982 relative aux congés annuels des fonctionnaires et agents des administrations de l’État, la liste des jours qui, à l’occasion des fêtes légales rappelées par ladite circulaire, peuvent, dans la mesure où les nécessités de fonctionnement des services le permettent, être chômés et payés pour l’ensemble des personnels de l’État. Je vous rappelle le principe général selon lequel le calendrier des jours fériés revêt un caractère nécessairement aléatoire et ne saurait être pris en compte pour l’attribution de jours de congés exceptionnels en “compensation” d’une fête légale ayant lieu un dimanche ou un samedi. Je précise d’ailleurs qu’en vertu des articles 20 et 21 de la Constitution, le Premier ministre, titulaire du pouvoir réglementaire en la matière, en tant que chef de l’administration, a seul compétence nécessaire pour attribuer, le cas échéant, des jours de congé supplémentaires aux agents de l’État. Je vous invite donc à éviter de prendre toute initiative consistant à accorder des jours de congé supplémentaires pendant la période concernée, qui méconnaîtrait cette compétence et, au surplus, aurait pour effet de créer des disparités injustifiées la situation des agents et le fonctionnement des différents services publics.
Le ministre de la fonction publique
Christian JACOB
Annexe
CALENDRIER DES FÊTES LÉGALES 2006
Jour de l’an
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dimanche 1er janvier
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Lundi de Pâques
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lundi 17 avril
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Fête du travail
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lundi 1er mai
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Victoire 1945
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lundi 8 mai
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Ascension
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jeudi 25 mai
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Lundi de Pentecôte lundi 5 juin (sous réserve des dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées)
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Fête nationale
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vendredi 14 juillet
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Assomption
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mardi 15 août
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Toussaint
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mercredi 1 novembre
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Armistice 1918
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samedi 11 novembre
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Noël
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lundi 25 décembre
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