COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Organisation des élections à la CAPN des professeurs de l’ENSAM

NOR : MENP0502643N
RLR : 714-6a
NOTE DE SERVICE N°2005-210 DU 9-12-2005
MEN
DPE B8

Il y aura lieu de procéder en 2006 au renouvellement de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des professeurs de l’École nationale supérieure d’arts et métiers.
Le tableau suivant indique le nombre de représentants titulaires et suppléants à élire :

1) Le calendrier des opérations est fixé tel qu’il suit :
- lundi 9 janvier 2006 : date limite pour l’affichage des listes électorales dans les établissements ;
- jeudi 19 janvier 2006 : date limite pour le dépôt des listes de candidats ;
- mercredi 8 février 2006 : date limite pour la remise ou l’expédition des bulletins et enveloppes de vote par les établissements, aux électeurs ;
- vendredi 3 mars 2006 : jour du scrutin/date limite de réception des votes ;
- lundi 6 mars 2006 : recensement et dépouillement des votes.
Dans l’hypothèse où aucune liste ne serait déposée par les organisations syndicales représentatives à la date du 19 janvier 2006 ou dans l’hypothèse où le quorum requis ne serait pas atteint, pour le vote aux CAPN, les calendriers des nouveaux scrutins sont fixés ainsi qu’il suit :

2) Listes électorales
Les listes électorales sont établies par l’administration centrale et affichées dans les établissements au plus tard le lundi 9 janvier 2006.
Sont admis à voter :
a) les fonctionnaires au sens de l’article 2 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée en position d’activité appartenant au corps appelé à être représenté, et cela même s’ils travaillent à temps partiel ou s’ils sont en congé de maladie, de longue maladie, de longue durée, en congé de maternité, par ailleurs, ceux bénéficiant lors du scrutin d’un congé administratif.
b) les fonctionnaires en position de congé parental.
c) sont également électeurs dans leur corps d’origine les fonctionnaires en position régulière de détachement.
Ne sont pas admis à voter :
a) les fonctionnaires placés en position de disponibilité.
b) les fonctionnaires placés en position hors cadres.
Dans les huit jours qui suivent l’affichage des listes électorales, les électeurs pourront vérifier les inscriptions, et, le cas échéant, présenter les demandes d’inscription. Dans le même délai et pendant trois jours à compter de son expiration, des réclamations pourront être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Dans ces délais, les demandes ou réclamations devront être adressées directement au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction des personnels enseignants, service de gestion des ressources humaines, sous-direction de la gestion des carrières des personnels enseignants du supérieur, bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09.
Lorsque les décisions du ministre sur ces demandes leur auront été communiquées, il appartiendra aux établissements d’enseignement supérieur concernés d’afficher immédiatement les listes électorales définitives et de permettre leur consultation dans les mêmes conditions que précédemment.
3) Candidatures et bulletins de vote
Les listes de candidats doivent être déposées par les organisations syndicales au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le jeudi 19 janvier 2006.
Chaque liste de candidats doit être accompagnée d’une déclaration de candidature signée par chaque candidat, et porter le nom d’un fonctionnaire appartenant au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, délégué de liste, habilité à les représenter dans toutes les opérations électorales, et résidant au lieu où s’effectue le dépouillement du scrutin.
Chaque liste doit comprendre autant de noms qu’il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, pour un grade donné. Il est demandé de préciser le grade, l’affectation et l’ordre de présentation des candidats sans mentionner cependant leur qualité éventuelle de titulaire et de suppléant.
Toutefois ne peuvent être élus ni les fonctionnaires en congé de longue durée, ni ceux qui sont frappés d’une interdiction d’exercer des fonctions d’enseignement dans l’établissement ou dans tout établissement public d’enseignement supérieur.
Par ailleurs, aucune liste ne peut être déposée ou modifiée après la date limite de dépôt.
Simultanément (19 janvier 2006), les organisations syndicales déposeront un modèle de bulletin de vote correspondant aux listes de candidats déposées par elles. Le bulletin de vote est imprimé sur le recto, son format est fixé à 14,85 x 21 cm. L’administration procédera à l’impression des bulletins de vote.
4) Professions de foi
Les professions de foi seront déposées par les organisations syndicales au plus tard le jeudi 19 janvier 2006 à 17 heures. Ces professions de foi devront être imprimées sur une seule feuille (recto/verso) du même format que les bulletins de vote correspondants.
Le tirage en nombre des professions de foi sera assuré par chacune des listes. Il est fixé ainsi qu’il suit :
- Professeurs de l’ENSAM : 800 exemplaires.
5) Opérations de vote
Le vote aura lieu uniquement par correspondance.
L’administration fera parvenir à chacun des établissements d’enseignement supérieur concerné un nombre de bulletins de vote et d’enveloppes (dites enveloppes n° 1, n° 2, et n° 3), supérieur à celui des électeurs. Ces bulletins et les enveloppes nécessaires seront transmis aux électeurs par les soins des établissements, y compris aux électeurs en congé, au plus tard le mercredi 8 février 2006.
Les électeurs ne peuvent voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms, et sans modification de l’ordre de présentation des candidats.
Le bulletin de vote devra être inséré dans l’enveloppe n° 1, qui ne devra comporter aucune marque ou distinction permettant d’en déterminer l’origine.
Cette première enveloppe sera elle-même placée dans une seconde enveloppe (dite enveloppe n° 2), qui devra être cachetée et qui devra porter obligatoirement les nom, prénom, grade, affectation et signature de l’électeur.
Cette seconde enveloppe devra être envoyée dans une troisième enveloppe (dite enveloppe n° 3) au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La date limite pour la réception des votes est fixée au vendredi 3 mars 2006 à 17 heures.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE