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Traitements et indemnités, avantages sociaux
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RÉMUNÉRATION
Travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles
NOR : MENF0500193N
RLR : 217-2
NOTE DE SERVICE N°2005-024 DU 4-2-2005
MEN
DAF C2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ;
aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux préfètes et préfets
Les taux de rémunération des travaux supplémentaires
effectués en dehors de leur service normal par les enseignants des écoles pour
le compte et à la demande des collectivités territoriales sont modifiés à compter
du 1er février 2005. En effet, le décret n° 2005-31 du 15 janvier 2005 a majoré les
traitements des personnels civils et militaires de l’État, des personnels
des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
En conséquence, les taux horaires des heures supplémentaires effectuées pour
le compte et à la demande des collectivités territoriales en application décret
n° 66-0787 du 14 octobre 1966 modifié, sont fixés ainsi qu’il suit :
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À compter
du 1er février 2005 |
| TAUX
DE L’HEURE D’ENSEIGNEMENT |
Instituteurs
exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire
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16,46€ |
Instituteurs
exerçant en collège
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18,10 € |
Professeurs
des écoles classe normale exerçant ou non des
fonctions de directeur d’école
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18,50 € |
Professeurs
des écoles hors classe exerçant ou non des
fonctions
de directeur d’école
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20,35 € |
| TAUX
DE L’HEURE D’ÉTUDE SURVEILLÉE |
Instituteurs
exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire
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14,81 € |
Instituteurs
exerçant en collège
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16,29 € |
Professeurs
des écoles classe normale exerçant ou non des
fonctions
de directeur d’école
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16,65 € |
Professeurs
des écoles hors classe exerçant ou non des
fonctions
de directeur d’école
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18,32 € |
| TAUX
DE L’HEURE DE SURVEILLANCE |
Instituteurs
exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire
|
9,87 € |
Instituteurs
exerçant en collège
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10,86 € |
Professeurs
des écoles classe normale exerçant ou non des
fonctions
de directeur d’école
|
11,10 € |
Professeurs
des écoles hors classe exerçant ou non des
fonctions
de directeur d’école
|
12,21 € |
Pour le ministre
de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
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bulletin
officiel [B.O.]