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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 9 du 3 mars 2005 - sommaireMENE0500183A


Enseignements élémentaire et secondaire

BREVET D’ÉTUDES PROFESSIONNELLES
Modifications de BEP
NOR : MENE0500183A
RLR : 543-0b
ARRÊTÉ DU 4-2-2005
JO DU 17-2-2005
MEN
DESCO


Vu A. du 9-8-1989 ; A. du 19-6-1990 mod. par A. du 23-8-1993 ; A. du 29-8-1990 ; A. du 7-8-1991 modifiant A. du 23-8-1990 ; A. du 29-8-1991 ; A. du 29-8-1994

Article 1 - À l’issue de la session d’examen 2005, les articles 8 et 9 de l’arrêté du 9 août 1989 susvisé portant création du brevet d’études professionnelles “optique lunetterie” sont abrogés.
Article 2 - À l’issue de la session d’examen 2005, les articles 13 et 14 de l’arrêté du 19 juin 1990 modifié susvisé portant création du brevet d’études professionnelles “conduite et services dans le transport routier” sont abrogés.
Article 3 - À l’issue de la session d’examen 2005, les articles 10 et 11 de l’arrêté du 29 août 1990 susvisé portant création du brevet d’études professionnelles “alimentation” sont abrogés.
Article 4 - À l’issue de la session d’examen 2005, les articles 8 et 9 de l’arrêté du 7 août 1991 susvisé portant création du brevet d’études professionnelles “mise en œuvre des matériaux” sont abrogés.
Article 5 - À l’issue de la session d’examen 2005, les articles 8 et 9 de l’arrêté du 29 août 1991 susvisé portant création du brevet d’études professionnelles “outillages” sont abrogés.
Article 6 - À l’issue de la session d’examen 2005, les articles 11 et 12 de l’arrêté du 19 août 1994 susvisé portant création du brevet d’études professionnelles “carrosserie” sont abrogés.
Article 7 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 février 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche