accueilbulletin officiel [B.O.] n° 9 du 3 mars 2005 - sommaireMENF0500371N |
INDEMNITÉS Taux des indemnités indexées NOR : MENF0500371N RLR : chap. 211 et 212 NOTE DE SERVICE N°2005-032 DU 24-2-2005 MEN DAF C2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l’éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux coordonnateurs académiques paye ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale
La revalorisation des traitements des fonctionnaires intervenue
au 1er février 2005 en application du décret n° 2005-31 du 15 janvier 2005,
publié au JO n° 14 du 18 janvier 2005, entraîne la modification, à la même date,
des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de
la fonction publique.
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